COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 42

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 18 mai 2004
(Séance de 17 heures)

12/03/95

Coprésidence de M. Jean-Michel Dubernard, président,

et de M. Roland Blum,

vice-président de la commission des affaires étrangères

SOMMAIRE

 

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- Audition commune avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, de M. Patrick Le Lay, président-directeur général de TF1, et de M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, sur la chaîne internationale d'information


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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a procédé à l'audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Patrick Le Lay, président-directeur général de TF1, et de M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, sur la chaîne internationale d'information.

Le président Jean-Michel Dubernard s'est réjoui de voir réunis côte à côte les présidents de TF1 et de France Télévisions pour présenter le projet, cher au Président de la République, de chaîne télévisée d'information internationale, dont chacun reconnaît la nécessité et l'urgence. La solution retenue ne reprend cependant pas les propositions faites par la mission d'information créée par la commission des affaires étrangères et la commission des affaires familiales, culturelles et sociales, dont on aurait pu espérer qu'elles reçoivent une attention plus grande. Le président Jean-Michel Dubernard a ensuite indiqué qu'il souhaitait obtenir des précisions sur la structure et l'organisation de la future chaîne, sur sa grille de programmes, sur son mode de diffusion, sur son financement et sur son calendrier de lancement.

M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a souligné que son groupe et TF1 avaient d'abord présenté des projets différents, avant de se rapprocher, compte tenu de l'importance de ce projet qui devra s'inscrire dans un contexte de multiplication des chaînes d'information internationale, en arabe ou en chinois par exemple. Il est en effet indispensable d'offrir, notamment dans les zones traditionnelles d'influence de la France, une information dans notre langue qui soit conforme à notre sensibilité particulière sur l'actualité internationale.

Ce rapprochement entre France Télévisions et TF1 s'est amorcé à l'été 2003, avant d'être préconisé fin 2003 par M. Bernard Brochand, député, chargé de mission par le Premier ministre. En janvier 2004, ce dernier a confirmé cette solution qui prévoit une participation à parts égales des deux chaînes. La phase d'ajustement entre les équipes de TF1 et de France Télévisions a alors pu commencer, de même que la procédure de notification à la Commission européenne.

M. Marc Tessier a ensuite souligné la nécessité de proposer un regard français sur l'actualité internationale, afin d'offrir une alternative à la vision souvent caricaturale de la France donnée par certains médias anglo-saxons et de se concentrer sur des problématiques et sur la situation de régions du monde chères à la France mais peu présentes sur les grandes chaînes d'information internationale. Il s'agit en particulier des questions africaines, du fonctionnement des grandes institutions multilatérales, de l'environnement et du développement durable. Par ailleurs, comme le gouvernement le souhaite, des modules en langues étrangères seront proposés, en arabe pour commencer, une heure trente quotidiennement, puis en anglais, une heure par jour.

Sur le plan de l'organisation, une société appartenant pour 50 % à TF1 et 50 % à France Télévisions va être créée. De même, toutes les décisions stratégiques seront prises en commun, qu'il s'agisse des grandes options des programmes, du choix des dirigeants, du budget.

S'agissant du financement, celui-ci sera assuré de façon prépondérante par l'Etat. Une convention organisant les relations entre la future chaîne et l'Etat est d'ailleurs en cours d'élaboration. Elle fixera également le cadre général du projet et les modalités de contrôle, notamment par le CSA, puisque la chaîne émettra depuis le territoire français.

Quant au calendrier de mise en œuvre, le projet devrait pouvoir être définitivement lancé après l'avis de la Commission européenne, c'est-à-dire à l'été. Ensuite, tout dépendra des délais nécessaires pour dégager les financements.

M. Patrick Le Lay, président-directeur général de TF1, a tout d'abord insisté sur l'importance des programmes dans le succès de la chaîne d'information internationale (CII). Faire de l'information pure donnerait à la chaîne un caractère répétitif préjudiciable. Il faut donc avoir à la fois des rendez-vous d'information réguliers (un journal de dix minutes toutes les heures, le rappel des informations principales toutes les trente minutes) et d'autres programmes comme des magazines ou des débats. Afin de réussir l'implantation de la chaîne dans son environnement à l'étranger, il est envisagé de conclure des accords de partenariat avec de grands journaux étrangers pour organiser des débats. Par ailleurs, il y aura quotidiennement une grande tranche d'information de 19 à 21 heures. Quant au week-end, il sera davantage consacré à des émissions sur la culture et les loisirs français. Enfin, la chaîne devra être en mesure de modifier sa grille pour diffuser en direct les grands événements de l'actualité.

S'agissant de l'équipe éditoriale, la chaîne disposera de sa propre rédaction, qui ne sera pas un simple prolongement de celles de TF1 et de France Télévisions. Cependant, la chaîne d'information internationale pourra s'appuyer sur les moyens dont ces rédactions disposent, et notamment leur réseau de correspondants à l'étranger, mais aussi bénéficier des accords que ces dernières ont avec l'AFP ou RFI, ou de l'accès privilégié aux images de l'Union européenne des radiodiffuseurs (UER). Elle ne sera donc pas uniquement tributaire des images diffusées par les grands médias anglo-saxons.

M. Patrick Le Lay a ensuite expliqué qu'un grand effort devait être fait, notamment d'un point de vue commercial, afin d'assurer à la future chaîne une diffusion optimale par les câblo-opérateurs, dans un contexte de forte concurrence et d'audience faible pour ce type de programmes.

Enfin, s'agissant du calendrier de mise en œuvre, la chaîne devrait pouvoir être opérationnelle douze mois après que le feu vert sera donné à son lancement. Son budget sera d'environ 70 millions d'euros, elle emploiera 240 personnes, dont une moitié de journalistes. Dans un premier temps, la cible envisagée correspond à 32 millions de foyers potentiels et nécessite 9 systèmes satellitaires ; d'ici cinq ans, après montée en puissance de la chaîne et probablement mise en place de décrochages en espagnol, ce nombre devra être porté à 14 ou 15 satellites. Cependant, il faut préciser que les nouvelles technologies permettront une diffusion par Internet, dans des conditions de plus en plus optimales. Ce mode de diffusion, beaucoup plus souple, car il permet de s'affranchir des cablo-opérateurs et plateformes satellitaires, va d'ailleurs certainement devenir majoritaire dans un avenir proche.

M. Roland Blum, président, a indiqué que le principe d'une chaîne française d'information continue recueillait un large assentiment parmi les parlementaires. En revanche, certains aspects du projet retenu par les pouvoirs publics suscitent l'étonnement : la future société, détenue à 50 % par TF1 et à 50 % par France Télévisions, sera-t-elle publique ou privée ? Il serait choquant qu'elle relève du droit privé tout en étant entièrement financée par l'argent public. Par ailleurs, est-il vrai que le CSA n'exercera pas de contrôle sur la nomination du président de la future chaîne ni sur ses programmes ?

M. François Rochebloine a regretté que les propositions de la mission d'information commune créée par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et par la commission des affaires étrangères et qui avaient été adoptées à l'unanimité des groupes parlementaires n'aient pas été suivies par l'exécutif. Il a tout d'abord posé à M. Marc Tessier les questions suivantes : le projet retenu n'aggrave-t-il pas la dispersion des moyens et le manque de synergies caractérisant l'audiovisuel extérieur français ? Contrairement aux propos qu'il a tenus devant la mission d'information commune, pour quelles raisons M. Marc Tessier estime-t-il aujourd'hui préférable de ne pas diffuser la future chaîne en France ?

Il a ensuite posé à M. Patrick Le Lay les questions suivantes : M. Jean-Claude Dassier, directeur général de LCI, a déclaré dans le Figaro économie que la chaîne d'information existait déjà avec LCI et qu'il était inutile de lancer une « usine à gaz », quand bien même la concurrence avec la future chaîne ne le gênait pas. Est-ce la position du groupe TF1 ? Peut-on réellement parler de concurrence, dès lors que le gouvernement a décidé de ne pas diffuser la future chaîne en France ? M. Christian Bîmes, président de la Fédération française de tennis, a été nommé en mars dernier au sein du groupe TF1 comme directeur délégué chargé des dossiers de stratégie, dont celui de la CII. Cette nomination est pour le moins surprenante, puisque les droits télévisés pour le tennis appartiennent à France Télévisions et que l'intéressé est dépourvu d'expérience en matière d'information internationale. N'y a-t-il pas de conflit d'intérêts entre la nouvelle fonction de l'intéressé et la présidence de la Fédération française de tennis, alors même qu'un important projet d'extension de Roland Garros est en cours ?

Enfin, il a fait observer qu'aucun financement de la future chaîne n'avait été prévu dans la loi de finances pour 2004 et il a demandé aux deux présidents quel mode de financement de la future chaîne ils préconisaient : la redevance audiovisuelle, l'audiovisuel extérieur, le budget général ou des redéploiements des moyens existants ?

M. Christian Kert a déclaré qu'il se réjouissait de voir les deux présidents de TF1 et de France Télévisions réunis sur un projet commun, tout en indiquant qu'il aurait préféré que l'on y associe un plus grand nombre d'opérateurs. La mission d'information commune avait proposé un partenariat public - privé, mais il ne se limitait pas à TF1 et France Télévisions. S'agissant de la ligne éditoriale de la future chaîne, est-elle conçue de manière à se distinguer des chaînes d'information continue existantes en donnant une vision française de l'actualité internationale ? Par ailleurs, si la future chaîne devait être financée par la redevance, le fait qu'elle ne soit pas visible en France constituera à terme un vrai problème politique. Quelles sont les recettes publicitaires espérées ? Est-il prévu de créer une régie publicitaire ? TV5 a développé l'information et produit ses propres journaux télévisés : un partenariat entre la nouvelle chaîne et TV5 est-il envisagé ?

M. Patrick Le Lay a répondu que les déclarations du directeur général de LCI n'engageaient que lui-même. La vocation de LCI n'est pas internationale, il s'agit d'une chaîne française à destination du public français. Elle n'interviendra donc ni de près ni de loin dans la future chaîne. Quant à M. Christian Bîmes, il n'a pas été chargé du dossier de la chaîne internationale et les informations parues à ce sujet sont erronées.

S'agissant de M. Christian Bîmes, M. François Rochebloine a précisé que l'intéressé lui-même avait déclaré à l'AFP qu'il était chargé du dossier de la future chaîne d'information internationale.

M. Marc Tessier a indiqué que le statut de la future chaîne serait de droit privé. Celle-ci sera liée à l'Etat par une convention définissant les obligations des parties, le mode de financement de la chaîne, son cahier des charges et les modalités du contrôle exercé par l'Etat. Les recettes publicitaires attendues sont estimées entre 4 et 5 % du budget total de la chaîne et la convention prévoit que l'intégralité de ces recettes soit réinvestie dans la chaîne. Il y aura une convention avec le CSA qui définira les règles déontologiques applicables à la chaîne, comme cela existe pour LCI ou i > télé.

Les autres formules envisagées pour la future chaîne ne permettaient pas de faire des économies par rapport au projet actuel et présentaient les mêmes inconvénients en termes de dispersion des moyens. En la matière, la seule solution aurait été d'intégrer la future société à la holding du groupe France télévisions, ce qui n'a pas été retenu. La chaîne sera dotée de sa propre rédaction, mais elle travaillera avec les bureaux étrangers de France Télévisions, de TF1, de RFI et de l'AFP. Elle s'appuiera sur les structures existantes pour la collecte de l'information. Le montage à 50 - 50 n'exclut pas un accord avec RFI et l'AFP.

La question est de savoir si l'on veut qu'une grande télévision de langue française voie le jour, pour permettre de diffuser dans le monde l'image de la France et le point de vue de nos représentants. Sans un tel outil, la France perdra son statut. Ce projet est doté d'un intérêt stratégique pour la nation, et comme tel, pour le groupe France Télévisions.

La diffusion en France de la chaîne poserait un problème au regard des règles en vigueur en matière de concentration, puisque la future société sera contrôlée par les deux plus grands groupes de télévision. Par ailleurs, pour permettre à la rédaction de la chaîne de puiser dans les images de TF1 et de France Télévisions tout en évitant la concurrence entre les équipes, il est nécessaire qu'elle ne soit pas diffusée en France. La BBC elle-même connaît des problèmes de fonctionnement entre le service chargé des programmes internationaux et celui chargé de la réalisation des journaux nationaux. Il faut en tirer les enseignements et anticiper sur ce point.

M. Patrick Le Lay a déclaré que la future chaîne devra exprimer un point de vue français sur les grands problèmes internationaux. TV5 est plus une chaîne francophone qu'une chaîne française et il est nécessaire d'avoir des rendez-vous d'information à heure fixe pour que le public s'y retrouve. Dans un environnement concurrentiel il est indispensable de bien concevoir le produit et de définir la clientèle à laquelle on s'adresse. Le fait de viser un public étranger change bien évidemment la donne. Si la chaîne était diffusée en France, cela poserait le problème de la concurrence entre les équipes et cela influerait sur le contenu, car les journalistes privilégieraient l'opinion de leurs confrères parisiens sur celle du public visé.

L'association des deux grands groupes de télévision n'est pas de trop pour répondre à l'objectif assigné. La chaîne pourra puiser dans le vivier de chaque groupe, même si les rédactions en seront séparées. Il ne faut cependant pas s'attendre à une audience significative avant un an, un an et demi.

M. Marc Tessier a déclaré qu'il n'avait pas à se prononcer sur le financement de la future chaîne et qu'il revenait au gouvernement d'arbitrer pour déterminer l'origine des crédits nécessaires. Quant aux délais de réalisation de la chaîne, ils sont d'un an à compter de la signature de la convention et du déblocage des crédits indispensables à son fonctionnement.

M. Michel Françaix s'est étonné de l'étrangeté de la coopération entre TF1 et France Télévisions, même si celle-ci semble efficace. Certains opérateurs, comme RFI et l'AFP, ont des doutes à ce sujet. Qu'en est-il de TV5 : doit-on la supprimer alors que l'on n'est pas certain que la nouvelle chaîne voie le jour ? Il s'est interrogé sur le rapport coût/audience de la CII et sur le fait qu'elle ne soit pas diffusée en France alors qu'elle sera financée par la redevance. Il a demandé au président de TF1 quels bénéfices son groupe tirerait de la participation à cette chaîne.

M. Michel Herbillon s'est félicité que la CII voie le jour. Il a voulu savoir comment les relations de cette chaîne avec ses principaux partenaires, comme TV5, l'AFP, RFI, EuroNews, étaient envisagées. Constatant que TF1 n'avait pas de correspondant permanent à Bruxelles, il s'est demandé ce qu'il adviendrait de la couverture des questions européennes par la CII. Il s'est enquis de l'état du projet de financement et du calendrier de mise en œuvre de cette chaîne, du travail de commercialisation auprès des opérateurs comme des grands hôtels pour favoriser sa diffusion. Il a demandé s'il était prévu des sous-titres en français lors des « décrochages » en langue étrangère.

En tant que membre de la mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale, M. Didier Mathus s'est étonné des choix effectués. Il a insisté sur le caractère singulier des procédures employées et de la solution proposée qui n'avait été envisagée par personne. En effet, le montage conférant 50 % à TF1 et 50 % à France Télévisions sur décision unilatérale du Premier ministre lui a paru contraire aux règles applicables en matière de marchés publics, alors même que cette société sera entièrement financée par le contribuable. Il s'est demandé si les aspects juridiques de ce montage avaient été convenablement examinés.

Après avoir relevé les absurdités de la règle communautaire, M. Jacques Myard a critiqué les décrochages en langues étrangères alors que CNN et BBC World ont évité une telle formule. Il s'est enquis de la façon dont ces décrochages s'effectueraient, en insistant sur le fait que, dans certaines des zones de diffusion prévues, ils posent problème.

M. Axel Poniatowski a regretté que la future chaîne ne soit pas diffusée en France et a estimé que cette position ne serait pas tenable à long terme. A cet égard, il a fait observer qu'il y a en France une population étrangère importante qui capte des chaînes locales et qu'il serait très opportun de lui permettre de capter la nouvelle chaîne. Tout en se félicitant du choix du Premier ministre, qui a fait appel aux deux plus grands médias français, il s'est interrogé sur les critères de succès de la CII. Quelles seront les conditions de sa pérennité avant qu'elle ne devienne un puits sans fond ? Il a voulu savoir si des partenariats ou des associations avec d'autres chaînes françaises étaient envisagés.

M. Dominique Richard a demandé pourquoi la décision de la Commission européenne sur le projet de chaîne internationale présenté par TF1 et France Télévisions, initialement attendue au mois d'avril, se faisait attendre. Par ailleurs, la constitution d'une banque d'images a-t-elle été prévue, et si oui, selon quelles conditions ?

M. Jean-Marc Roubaud a insisté sur le fait que les Français devaient pouvoir avoir accès à cette chaîne dans la mesure où elle sera financée par le contribuable. Puis il a souligné qu'il ne faudrait pas que s'instaure une fracture télévisuelle à l'instar de la fracture numérique existante.

M. Patrick Le Lay a indiqué qu'il ne voyait aucun problème dans une coopération à part égale entre TF1 et France Télévisions. Cette coopération a déjà bien fonctionné dans d'autres cas, comme TPS. Par ailleurs, avec EuroNews, il existe déjà une chaîne d'information internationale sur le territoire français. Si on veut promouvoir le français dans le monde, il faut accrocher le téléspectateur, ce qui n'est possible que si certains éléments du programme se font dans sa langue. Ceci est par exemple primordial pour pénétrer sur le marché arabe. Pour prendre le cas de CNN, souvent prise comme modèle, cette chaîne, uniquement diffusée en anglais, n'a pratiquement aucune audience en dehors des pays anglophones. CNN a d'ailleurs été retirée de nombreux pays pour cette raison, par exemple au Danemark. EuroNews par contre doit sa bonne audience, entre autres, au fait qu'elle est transmise dans la langue du pays de diffusion.

En ce qui concerne le mode de fonctionnement, il ne s'agira pas d'avoir une rédaction restreinte, qui se contenterait de faire du recyclage d'images déjà disponibles sur le marché, mais de produire de l'information propre. La CII s'appuiera certes sur les correspondants et les images des deux maisons mères, mais la production de ses propres images primera sur le rachat d'images. Pour cette raison, le budget prévu pour l'achat d'images est restreint et s'élève à environ 3 millions d'euros.

M. Marc Tessier a rappelé que les chaînes internationales allemande (Deutsche Welle) ou anglaise (BBC World) n'étaient pas diffusées sur leur territoire national. En France, il sera néanmoins possible de recevoir cette chaîne à condition d'être équipé d'une parabole. Par ailleurs, il ne s'agit pas de faire de la concurrence à TV5, qui a une autre mission, à savoir la diffusion d'un programme complet produit par les partenaires francophones de la chaîne. La CII sera une chaîne d'information permanente. TV5 pourra cependant décider si elle veut reprendre les grands journaux télévisés de la CII dans son programme, puisque ceux-ci seront mis à sa disposition.

En ce qui concerne les critères d'appréciation, il ne faut pas se référer exclusivement aux critères d'audience habituels. Il est certain que toutes les chaînes d'information internationale existantes ne font pas recette. Il est plus important de véhiculer une vue française de l'information à l'étranger. La CII doit apporter une signature française sur certains thèmes, qui la distinguera des autres chaînes. Un grand succès serait que les images et les informations de la chaîne soient reprises par d'autres médias et citées comme la référence française sur le sujet.

Le statut de la CII a été validé par les conseils d'administration de TF1 et de France Télévisions, ce qui fonde sa légitimité. Sur le problème du financement public de la chaîne, il s'est dit très confiant sur la prochaine validation du schéma par la Commission européenne. Dès que toutes ces décisions seront prises, la convention entre la CII et le gouvernement pourra être signée. Le lancement de la chaîne se fera alors dans les dix ou douze mois qui suivront cette décision.

M. André Samitier a considéré que la France disposait d'atouts économiques considérables qu'il convenait de valoriser. La future chaîne sera-t-elle chargée de les promouvoir ? Cela permettra-t-il des retombées en termes de recettes publicitaires ?

M. Patrick Le Lay a indiqué qu'il partageait cette préoccupation et que la chaîne parlera des entreprises françaises à l'étranger. Si cela devait permettre de dégager des recettes publicitaires, ce serait une bonne chose, d'autant que l'intégralité en sera reversée à la future chaîne. L'idée d'un club de parrainage regroupant de grandes sociétés françaises a été émise, mais elle dépend aujourd'hui de la faisabilité du projet et elle a été mise en attente.

TV5 et la CII n'ont pas le même objet et elles ne doivent pas se concurrencer. Le fait que deux chaînes françaises complémentaires, l'une généraliste, l'autre d'information continue, soient visibles à l'étranger ne constitue pas une offre pléthorique et il est souhaitable que ces deux programmes soient diffusés dans les mêmes zones.

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