COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 43 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 19 mai 2004
(Séance de 9 heures 30) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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- Informations relatives à la commission |
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Mme Catherine Génisson a demandé que la commission soit saisie du projet de loi sur l'assurance maladie. Le président Jean-Michel Dubernard a répondu que tel est également son souhait mais que cette décision ne lui appartient pas. Il a invité Mme Catherine Génisson à faire part de son vœu au président du groupe socialiste, afin qu'il plaide en conférence des présidents en faveur du renvoi du projet à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. M. Georges Colombier a ajouté que la constitution d'une commission spéciale, entraînant le dessaisissement de la commission dans un domaine relevant de son champ de compétence, constituerait un désaveu. Enfin, le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que, selon les informations que lui a transmises M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la bioéthique et la CMP sur le projet de loi relatif à la santé publique seront réunies avant la fin de l'été. * Informations relatives à la commission La commission a désigné M. Christian Kert, secrétaire de la commission, en remplacement de M. Yves Bur. Puis la commission a désigné : - Mme Corinne Marchal-Tarnus, rapporteure pour avis sur le projet de loi de finances pour 2005 (enseignement supérieur) en remplacement de M. Jean-Marc Roubaud ; - Mme Bérengère Poletti, rapporteure pour avis sur le projet de loi de finances pour 2005 (santé) en remplacement de M. Pierre Hellier. ________
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