Comptes rendus de la commission des Affaires culturelles : Mardi 21 septembre 2004 (Séance de 15 heures)

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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 53

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 21 septembre 2004
(Séance de 15 heures)

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président

SOMMAIRE

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- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.	2

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a entendu M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.

Le président Jean-Michel Dubernard a souhaité la bienvenue à M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, qui, pour la troisième année consécutive, vient présenter aux membres de la commission des affaires culturelles le rapport sur l'exécution en 2003 du contrat d'objectifs et de moyens signé entre France Télévisions et l'Etat. Il a également salué la présence de M. Christopher Baldelli, directeur général de France 2, de M. Rémy Pflimlin, directeur général de France 3, de M. Daniel Goudineau, directeur général de France 5, de M. François Guilbeau, directeur général de Radio-France Outremer (RFO), et de M. Ghislain Achard, directeur général délégué de France Télévisions.

Depuis la loi n° 2000-719 du 1^er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les relations entre les différents organismes audiovisuels publics et l'Etat sont organisées par des contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels. Ces contrats fixent notamment le montant prévisionnel des ressources que l'Etat s'engage à verser chaque année, ainsi que les objectifs qualitatifs et quantitatifs que les différentes sociétés doivent réaliser en contrepartie de ce financement. Le Parlement étant amené à voter le montant de la redevance à allouer aux différents organismes de l'audiovisuel public, l'article 53 de la loi a prévu que le président de la holding France Télévisions, qui reçoit environ 60 % de la redevance, doit chaque année rendre compte de l'exécution de ce contrat devant les commissions en charge de la culture de chaque assemblée.

Cette année et à l'approche de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, la question de la réforme de la redevance audiovisuelle interpelle les membres de la commission car elle est directement liée à l'avenir du groupe France Télévisions et à la bonne exécution de son contrat d'objectifs et de moyens. Le président Jean-Michel Dubernard a souhaité connaître comment cette réforme est perçue au sein de France Télévisions et quels en sont les bénéfices attendus. Il s'est également interrogé sur l'avenir de la redevance à moyen terme, lorsque la télévision ne sera plus le seul moyen de réception des émissions audiovisuelles.

De nombreux autres sujets intéressent les membres de la commission, parmi lesquels l'avenir de la chaîne d'information internationale, laquelle semble aujourd'hui au point mort. Après avoir rappelé qu'une mission d'information commune de l'Assemblée nationale s'était penchée sur le sujet en 2003, il a souhaité connaître l'état d'avancement du dossier.

Après avoir salué l'ensemble des députés présents, M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a déclaré que son audition par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale constitue chaque année un exercice important pour lui-même et pour toutes les équipes des chaînes qui composent la holding. Il est en effet essentiel que les responsables de France Télévisions, dont les ressources sont très majoritairement publiques, viennent rendre des comptes devant les parlementaires. Dans cette optique, le contrat d'objectif et de moyens qui lie l'Etat et le groupe constitue un très bon outil et permet d'avoir une approche détaillée de la gestion à moyen terme de France Télévisions. D'emblée, il faut préciser que ce contrat aurait dû être modifié puisque le gouvernement a souhaité infléchir les obligations de développement du groupe en ce qui concerne la télévision numérique terrestre (TNT) - dont les contours ont été redessinés -, l'Internet rapide et la télévision haute définition. Des discussions ont eu lieu, mais il n'en est pas encore sorti un document amendé. Par ailleurs, si les objectifs de développement ont été modifiés, ils n'ont pas été remis en cause, la TNT étant bien lancée en mars 2005. Conformément aux objectifs fixés dans le contrat initial, une nouvelle chaîne, Festival, sera diffusée et France 5 émettra en numérique terrestre 24 heures sur 24.

Concernant les ressources de France Télévisions, compte tenu des décalages dans le plan de développement, les objectifs pluriannuels de financement par l'Etat, et en particulier par la redevance, n'ont pas été tenus puisque l'augmentation du produit de la redevance audiovisuelle affectée au groupe France Télévisions a été de 2%, puis de 2,32 %, alors que le contrat prévoyait 3 % et 3,7 % pour, il est vrai, des objectifs initialement de plus grande ampleur pour la TNT.

Le cadre pluriannuel du contrat d'objectifs et de moyens permet de mener une véritable politique de gestion, à la fois au sein de la holding et en direction de l'extérieur, en introduisant une logique de planification auparavant absente et qui faisait cruellement défaut. On peut donc estimer que ce cadre a permis d'améliorer sensiblement les ratios de gestion du groupe France Télévisions. Le seul bémol qui puisse être adressé à ce type de contrat est peut-être qu'il donne une place prépondérante aux indicateurs quantitatifs au détriment des indicateurs de qualité.

La deuxième qualité du contrat d'objectifs et de moyens est, contrairement aux cahiers des charges, de fixer des objectifs clairs, pour certaines catégories de programme ou cibles de spectateurs. Dans ce cadre, la quasi-totalité des objectifs assignés à France Télévisions a été atteinte. Comme cela lui avait été demandé, le groupe a développé et renouvelé son offre d'information - avec la refonte du journal de 13 heures sur France 2 et celle du « Soir 3 » sur France 3, qui a connu un grand succès auprès des téléspectateurs -, il a accru son offre de programmes en région - avec la mise en place du projet « Horizon 2008 » financé à hauteur de 10 millions d'euros par an par la holding - et amélioré la visibilité de son offre de programmes culturels. Pour évaluer la mise en œuvre de ce dernier objectif, deux outils ont été mis en place : le premier permet de mesurer la place des programmes culturels en début de soirée et le deuxième est un agrégat financier qui assure une augmentation deux fois plus rapide des ressources allouées aux programmes culturels que celle des ressources de France Télévisions.

Le groupe a également renforcé la place du documentaire en première partie de soirée et fait un effort important en matière de fiction destinée à la jeunesse. France Télévisions réalise une part de plus en plus importante de ses investissements dans la création française, ce qui se traduit sur les écrans par une hausse continue de diffusion de fictions françaises en première et deuxième partie de soirée et par la croissance du volume de programmes français inédits produits et diffusés tous les ans, tant en fiction, qu'en documentaire ou en animation. De tels efforts peuvent être considérés comme insuffisants mais ils ont incontestablement été suivis de résultats.

Concernant la gestion financière du groupe, un audit indépendant mené dans le cadre du plan d'économies « Synergia » a démontré que, pour l'année 2003, France Télévisions a dépassé ses objectifs d'économies, ce qui est d'autant plus indispensable que le taux de la redevance est inférieur à celui prévu au contrat. Il est également à signaler qu'une part de plus en plus importante des ressources nouvelles va à la création de nouveaux programmes. France Télévisions est en effet dans l'obligation de compenser le fait que ses recettes globales augmentent moins vite que celles de chaînes privées. Le montant de l'autofinancement de France Télévisions est actuellement de l'ordre de 120 millions d'euros par an, ce qui correspond à un niveau de trésorerie excellent et autorise le financement d'investissements exceptionnels. Le groupe ne traverse donc pas de crise financière et les ressources publiques allouées au groupe trouvent bien leur traduction dans le contenu des programmes.

France Télévisions doit relever trois défis :

- Le premier concerne la numérisation qui a déjà fait l'objet de projections financières assez précises. Elle passe actuellement essentiellement par le canal du satellite alors qu'elle est moins avancée pour le câble. La généralisation du procédé de télévision numérique terrestre (TNT) entraînera un surcoût de diffusion, évalué à 10 millions d'euros pour la première année et environ 25 millions d'euros pour les années suivantes, car France Télévisions devra diffuser en même temps en analogique et en numérique.

- Le deuxième défi concerne la diffusion de programmes par Internet, et dans un proche avenir, la généralisation de l'Internet rapide. Chaque année, France Télévision investit 5 à 6 millions d'euros dans la mise en service de programmes interactifs, par le biais de sa filiale France Télévisions Interactive. Cette filiale est devenue un des deux premiers éditeurs de services interactifs, même si l'activité est aujourd'hui encore structurellement déficitaire. La généralisation de l'Internet rapide modifie considérablement les données techniques car il est possible de diffuser les programmes de France Télévisions en quasi-direct. De récents accords ont été passés avec les fournisseurs d'accès tels que Free, TPS L et Canal Sat L qui permettent une reprise intégrale des programmes, ainsi que des services spécifiques lors de grands événements sportifs, tels que les Jeux olympiques ou Roland-Garros. Le maintien de la concurrence entre les fournisseurs d'accès est indispensable pour assurer le développement à un coût raisonnable de ces services. Dans le cas contraire, la situation deviendrait identique à celle du satellite, où l'absence de concurrence a par exemple conduit TPS à dénuméroter la chaîne Euronews à la soixantième place de l'offre, pour la remplacer par deux chaînes contrôlées par les opérateurs de TPS, Paris Première et TV Breizh. La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle permettra au CSA, lorsque les décrets d'application seront publiés, de disposer de nouveaux moyens pour garantir le pluralisme de l'offre de services, aujourd'hui malmené.

- Le troisième défi est lié à la haute définition. Sa mise en œuvre représentera un coût très élevé, tant en termes de production que de diffusion, coût qui n'a pas pu encore être chiffré, mais un plan d'investissement sera proposé dans le cadre du futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Télévisions.

Le président Jean-Michel Dubernard a remercié M. Marc Tessier pour son intervention et souligné que le document remis aux parlementaires est très bien rédigé même s'il présente la situation d'une manière très optimiste.

M. Dominique Richard, rapporteur pour avis des crédits de la communication, a souhaité, par ses questions, revenir sur l'exécution du budget 2003, même si certains sujets d'actualité paraissent plus brûlants.

- S'agissant des programmes culturels, Mme Catherine Clément déplorait, dans son rapport, un certain manque d'ambition des chaînes publiques et il faut regretter que des émissions comme Musiques au cœur sur France 2 ou Arts et spectacles sur France 3 ne soient programmées que vers une heure du matin. Comment parvenir à une meilleure diffusion des programmes culturels aux heures de grande écoute ?

- Pourquoi n'y a-t-il pas de programmes de cirque et de courts métrages à des heures de grande écoute ?

- Quelles suites sont données au rapport de Mme Blandine Kriegel sur la violence à la télévision ?

- Même si la production d'œuvres françaises atteint un niveau satisfaisant, il convient de veiller à ce que la diffusion d'œuvres originales françaises se maintienne à un bon niveau à l'antenne.

- Qu'en est-il de la diversification des formats des œuvres soutenues par France Télévisions, l'essentiel des productions étant encore réalisé sous la forme de séquences de 90 minutes alors que le marché international préfère des œuvres plus courtes de 52, voire de 26 minutes ? La grille de la rentrée y répond en partie, avec un feuilleton de 26 minutes sur France 3 ou des fictions de 56 minutes pour les adolescents, mais il conviendrait d'augmenter cet effort, l'exportation étant importante pour notre pays.

- Quels efforts sont fournis par France Télévisions sur la question de la diversité culturelle à l'écran, certains lui reprochant encore ses « écrans pâles » ?

- A propos de la modernisation des relations entre l'Etat et France Télévisions, on peut s'étonner de l'absence de réponse des pouvoirs publics suite aux propositions faites par les dirigeants de France Télévisions entre 2001 et 2004.

- Concernant les charges de personnels, quel est l'état de la transformation des emplois permanents occupés par des intermittents en contrats à durée indéterminée ? Le plan d'économies « Synergia » a déjà permis de réaliser 48 millions d'euros d'économies, contre les 28 fixés, ce qui est remarquable, mais quelles sont les éventuelles marges de progression de ce plan ? Enfin, il serait utile de disposer d'un bilan des recettes de diversification, notamment des recettes de parrainage.

M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la communication, a tout d'abord regretté que le Parlement ne dispose pas de moyens de contrôle en amont pour veiller aux termes du contrat d'objectifs et de moyens passé entre l'Etat et France Télévisions, avant que les parties n'aient signé un document définitif. En effet, si le contrôle parlementaire sur l'exécution du contrat semble indispensable, les parlementaires devraient pouvoir débattre de son contenu.

Dans le cadre de la réforme de la redevance, il serait important que les chaînes publiques puissent démontrer clairement qu'elles pratiquent une politique de programmes différente des chaînes privées et donc qu'elles ne dépendent pas uniquement des annonceurs publicitaires. La perception de la redevance audiovisuelle y retrouverait toute sa justification.

On peut s'interroger sur les possibilités d'obtenir des gains de productivité alors que la convention collective de l'audiovisuel est d'une grande rigidité et donc sur l'opportunité de faire évoluer ce texte.

En réponse aux différents intervenants, M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a apporté les précisions suivantes :

Concernant la place des programmes culturels à des heures de grande écoute, la définition de la notion de programmes culturels n'est pas facile et la programmation d'œuvres comme Les Thibault ou Le père Goriot en première partie de soirée correspond bien aux exigences de « programmes culturels », de même que l'émission Des racines et des ailes sur le château de Versailles. Il n'est pas envisagé de programmer Musiques au cœur à une heure de grande écoute, mais il faut remarquer les efforts effectués pour programmer en première partie de soirée des émissions musicales comme, par exemple, les quatre numéros de Trafic de Guillaume Durand, qui permettent notamment de suivre les festivals, ou la diffusion en décembre 2004 au cours de l'après-midi, d'une œuvre d'opéra. Il convient par ailleurs de garder à l'esprit que France 2 et France 3 diffusent en deuxième partie de soirée de nombreux magazines culturels disposant d'un large public (entre 800 000 et 1 000 000 d'auditeurs). France 5 est quant à elle une chaîne culturelle par excellence, le Bateau Livre étant un très bon exemple. Le jugement de Mme Catherine Clément selon lequel le mois de juillet ne serait pas un mois de grande audience n'est pas fondé et, comme France Télévisions s'y est engagée auprès du ministre, les chaînes publiques traitent quotidiennement de sujets culturels, notamment au cours des journaux.

Sur l'absence de diffusion de programmes de cirque à une heure de grande écoute, M. Rémy Pfimlin, directeur général de France 3, a rappelé que leur programmation a été sciemment maintenue le dimanche après-midi dans la mesure où cet horaire semble plus adapté au jeune public.

M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a souligné qu'en tout état de cause, les obligations prévues en la matière par le contrat d'objectifs et de moyens sont indirectement respectées et que l'on peut également faire valoir que l'émission animée par M. Patrick Sébastien et diffusée à une heure de grande écoute comporte de nombreux numéros de cirque.

M. Christopher Baldelli, directeur général de France 2, a pour sa part jugé cette obligation satisfaite, en rappelant la diffusion, à Noël dernier, d'une émission spéciale consacrée au cirque afin de soutenir les enfants atteints du sida.

Poursuivant ses réponses, M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a souligné l'augmentation de la diffusion de programmes inédits, cohérente avec la croissance des investissements financiers du groupe, se traduisant par la progression des formats de 52 minutes, le lancement du feuilleton de début de soirée sur France 3 et le redémarrage de fictions destinées à la jeunesse, parallèlement à une interruption temporaire de la production des feuilletons en journée, suite à l'échec rencontré l'année dernière dans ce domaine.

Quant à la question de l'intégration des diverses composantes de la population française, le groupe France Télévisions a mis en œuvre un programme d'action complet portant sur le recrutement et la formation de journalistes, la signature de contrats de qualification, une politique volontariste pour les programmes de fiction ainsi que des instructions données aux animateurs de jeux télévisés afin que la population y soit représentée dans sa diversité. Un bilan de ce plan, qui a maintenant sept mois, sera réalisé d'ici la fin de l'année et, même si l'on est peut-être encore loin du compte, des progrès réels ont été accomplis et il semble, à tout le moins, qu'un tabou a ainsi pu être brisé.

Des négociations ont également été engagées avec les partenaires sociaux sur le problème des emplois non permanents et leur éventuelle transformation en emplois permanents, qui changent véritablement l'organisation du travail au sein du groupe. Des progrès très nets ont en particulier été réalisés dans les rédactions. L'objectif, d'ici trois ans, est de ramener à moins de 10 % la proportion d'emplois précaires par rapport aux emplois permanents, au lieu de 16 % environ actuellement. A cet égard, des difficultés pourraient apparaître en raison des nouvelles dispositions législatives concernant le droit d'opposition des syndicats majoritaires.

M. Rémy Pfimlin, directeur général de France 3, a précisé que la diminution du recours aux emplois de non permanents est également favorisée par le développement des nouvelles technologies, par exemple les caméras télécommandées à distance.

M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a également précisé que le plan d'économies porte, pour un tiers, sur les dépenses liées à la production ou à la diffusion et, pour les deux tiers, sur les dépenses de fonctionnement, dont 9 millions d'euros sur les achats de fonctionnement.

Si la diversification du groupe est encore limitée par rapport à ce qu'il serait raisonnablement envisageable de faire, sans que celle-ci ne constitue en aucun cas une « fuite en avant », cette situation frustrante est due pour partie aux délais nécessaires pour obtenir l'accord de l'Etat actionnaire afin d'engager les fonds pour ces opérations, le délai pouvant parfois atteindre jusqu'à trois mois.

S'agissant des recettes publicitaires de France Télévisions, il faut tout d'abord rappeler que le groupe a refusé de diffuser des émissions de télé-réalité ou des jeux qui semblent trop éloignés de ses missions de service public, alors même que ces programmes ont été achetés par d'autres chaînes françaises à la BBC, uniquement financée par des fonds publics. On peut dès lors s'interroger sur la vocation des grandes chaînes généralistes, financées par la redevance : d'une part, l'audience commerciale doit-elle constituer leur seul critère d'évaluation ? Tel n'est pas le cas pour le groupe France Télévisions, qui s'appuie sur des critères différents et c'est, par exemple, la raison pour laquelle sa régie publicitaire comporte une double tarification, non exclusivement fondée sur l'audience commerciale. Au reste, cette stratégie semble plutôt lui réussir dans la mesure où la croissance des recettes du groupe France Télévisions a été plus forte que celle de l'ensemble du marché publicitaire sur les trois dernières années.

D'autre part, le groupe a-t-il réalisé suffisamment d'efforts pour diversifier son public, en consolidant notamment le segment encore très puissant des 25 à 40 ans et en offrant davantage d'émissions au jeune public ? L'audience du groupe doit en effet s'apprécier au regard de ces éléments or, pour les programmes destinés à la jeunesse, il faut bien reconnaître qu'il existe un décalage important par rapport aux objectifs initiaux. A terme, cette situation pourrait être handicapante pour la chaîne publique.

S'agissant de la convention collective, davantage qu'une renégociation d'ensemble, les seules évolutions possibles le sont au niveau de l'entreprise, à l'exception sans doute des modalités de rémunération à l'ancienneté, qui peut, certes, être considérée comme un frein. Désormais, la rémunération des cadres comporte cependant une part variable, comprise entre 8 et 12 % du salaire total, qui a été mise en œuvre presque « malgré » la convention collective. Cela concerne par exemple 600 cadres à France 3.

La réforme de la redevance est indispensable, notamment en raison de l'évolution des modes de consommation de la télévision. Cette réforme ne résout pas tous les problèmes mais rend plus cohérente la redevance avec le comportement des Français. On doit cependant s'interroger sur les moyens de faire évoluer son produit dès lors que les résidences secondaires ont été exclues de son assiette, que le nombre de foyers fiscaux est relativement stable et que la lutte contre la fraude offre peu de marges pour des recettes supplémentaires. Le seul véritable facteur de croissance est donc l'augmentation du taux. Or, sur les sept dernières années, le taux de la redevance a en moyenne cru de 0,5 % par an, ce qui s'est traduit par une diminution du poids de cet impôt dans le revenu disponible des ménages.

Parallèlement, France Télévisions a toujours demandé que la ressource publique soit augmentée de 3 à 3,5 % par an. Le taux de 3,5 % est d'autant plus indispensable que le service public est dans une période de lancement de nouvelles chaînes pour la TNT et en situation de forte concurrence sur le marché des programmes audiovisuels face à des chaînes privées dont les moyens financiers augmentent. A cet égard, France Télévisions est conduite à modifier le contenu de ses programmes en fonction de ses ressources financières disponibles. Pour 2005, sur la base des projets gouvernementaux, le coût de grille des antennes de France Télévisions n'augmentera que de 2 à 2,5 %, soit la moitié du taux de croissance annoncé par les opérateurs privés. En conclusion, les besoins de France Télévisions sont supérieurs à la croissance spontanée de l'assiette de la redevance après la réforme.

Le président M. Jean-Michel Dubernard a fait valoir qu'il conviendrait de réfléchir au régime de la redevance dans un contexte où les postes de télévision ne seront plus les seuls écrans sur lesquels les Français regarderont la télévision.

M. Dominique Richard, rapporteur pour avis des crédits de la communication, a fait remarquer que la loi a déjà mis en œuvre le principe de neutralité technologique des écrans de réception des services audiovisuels.

M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a poursuivi ses réponses aux questions :

- Le régime de redevance est bien adapté car il permet de conserver un lien direct avec le téléspectateur. Les partenaires européens suivent la réforme française avec intérêt au regard de son mécanisme de neutralité technologique.

- Concernant la chaîne d'information internationale, les faits se sont enchaînés de la manière suivante : France Télévisions a présenté des observations sur un avant-projet, à la suite de quoi un projet modifié a été présenté au Premier ministre ; le Premier ministre a ensuite écrit pour indiquer que ce projet correspondait aux objectifs du gouvernement et demander à France Télévisions et TF1 d'ouvrir des négociations avec le directeur du développement des médias pour mettre au point le cahier des charges. Trois mois de négociations ont été nécessaires pour déterminer les obligations des partenaires et tenir compte des contraintes européennes. Puis, le gouvernement a souhaité procéder à une consultation officieuse de la Commission européenne. Celle-ci a fait savoir, en retour, que le projet de loi ne semblait pas poser de problème majeur mais qu'elle ne pouvait pas se prononcer avant d'être saisie officiellement. Depuis, le projet n'a jamais été transmis officiellement à la Commission européenne.

- La question du financement de la chaîne d'information internationale reste posée. Lorsqu'il sera débloqué, dans un délai de deux mois après transmission du dossier, la Commission européenne devrait en tout état de cause donner son accord.

M. Pierre-Christophe Baguet a rappelé que, lors de l'examen du budget pour 2004, les députés ont refusé de croiser les fichiers des abonnés aux services payants de télévision pour améliorer le rendement de la redevance audiovisuelle. Compte tenu de cette modification du dispositif, il manquait une recette de 17 millions d'euros. France Télévisions a-t-elle touché malgré tout la somme initialement prévue par la loi de finances ? Par ailleurs, quelle stratégie France 3 compte mettre en place face à la nouvelle concurrence des chaînes locales privées, le CSA ayant lancé des appels à candidatures pour des fréquences locales sur onze villes et Nantes se préparant à recevoir sa nouvelle chaîne locale avant la fin de l'année ? Enfin, comment se réalise l'intégration de RFO dans France Télévisions ?

Concernant le sport, M. Edouard Landrain a relevé que, si des progrès ont été enregistrés en matière de diversification, France Télévisions peut encore mieux faire en matière de retransmission sportive. Les fédérations sportives se plaignent en effet souvent de devoir payer pour faire venir des équipes de tournage du service public. Il a donc souhaité savoir si France Télévisions maintiendrait sa politique, si elle ferait des efforts en faveur de la retransmission de disciplines sportives autres que celles obtenant de fortes audiences et si des actions particulières seraient menées en faveur du sport en région.

Il a enfin demandé comment France Télévisions appréhende les langues régionales.

Evoquant la philosophie de la holding France Télévisions dont la création visait à assurer la complémentarité et la cohérence des antennes, M. Didier Mathus s'est interrogé sur les raisons de l'inexistence d'une direction stratégique des programmes à la tête de France Télévisions, comme il en existe une à la BBC.

Il a ensuite fait remarquer que la culture peut être présente dans tous les programmes de la grille, y compris dans les émissions de flux. Or, on constate peu de renouvellement dans la grille de rentrée. L'insolence apparaît comme un style, l'audience devrait être au rendez-vous, mais France Télévisions manque quelque peu à ses devoirs en ne proposant pas des émissions plus authentiques, notamment sur le cinéma, les émissions actuelles se résumant à de la promotion.

Enfin, alors que TF1 veut rendre les cerveaux des téléspectateurs disponibles pour la publicité, ne serait-il pas urgent pour France Télévisions de créer une chaîne jeunesse sans publicité. Cette absence apparaît comme une lacune majeure du paysage audiovisuel.

M. Christian Kert s'est déclaré sensible à la remarque de M. Marc Tessier concernant le mauvais positionnement d'Euronews dans le plan de service de TPS, et s'est également interrogé sur le placement de La Chaîne Parlementaire en soixante-et-unième position. Il a ensuite souhaité savoir si l'incorporation de RFO, filiale aux nombreuses spécificités, ne se faisait pas sans problème. Enfin, concernant la chaîne d'information internationale, il s'est interrogé sur la compatibilité entre le service du téléspectateur recherché par France Télévisions et le service rendu par la chaîne de télévision recherché par M. Patrick Le Lay. Dès lors que le ministre des affaires étrangères ne voit pas comment financer cette chaîne, il a proposé de relever de trois euros le montant de la redevance pour assurer son financement et rendre ainsi cette chaîne devenue totalement publique visible par tous les Français.

M. Lionnel Luca a considéré que la redevance est bien utilisée et France 5 en particulier est une chaîne de qualité. Le rapport d'exécution remis aux membres de la commission est également très intéressant. Cependant, il manque d'éléments chiffrés en ce qui concerne les personnels, notamment la masse salariale ou la grille des salaires, et n'aborde pas la question de l'emploi intermittent. Ces questions mériteraient des réponses complémentaires.

M. Emmanuel Hamelin a demandé si le calendrier prévu de lancement la télévision numérique terrestre (TNT) serait respecté par France Télévisions et où l'on en est du choix entre les normes MPEG 2 et MPEG 4.

Mme Béatrice Vernaudon a souligné l'importance de l'intégration de RFO au groupe France Télévisions et a demandé des précisions sur son déroulement et ses conséquences. Cette opération doit permettre de mieux relayer, en métropole comme en outremer, la diversité locale. Si l'on observe que la prise en compte des langues régionales est effectuée dans de bonnes conditions, au moins en Polynésie, on peut avoir l'impression qu'il y a dix ou quinze ans, alors même que les moyens étaient plus faibles, la production locale était plus riche.

En réponse à M. Pierre-Christophe Baguet, M. Marc Tessier a déclaré qu'aucune remise en cause du versement de la totalité des crédits inscrits en loi de finances ne lui a été à ce jour notifiée et qu'il n'a aucune raison de douter des moyens dont il disposera pour l'année en cours. Cela dit, il est vrai que l'exercice 2004 devrait être particulièrement serré en gestion, alors que, traditionnellement, une certaine sous-estimation initiale du rendement de la redevance permettait de constater en fin d'année des excédents qui pouvaient être affectés en collectif budgétaire, ou reportés, pour financer des opérations nouvelles, sans augmentation du tarif de la redevance.

En réponse à M. Didier Mathus, il convient de rappeler que le législateur a opéré pour le groupe France Télévisions un choix différent de celui effectué en Grande-Bretagne. Les deux chaînes de la BBC n'ont pas de personnalité juridique et son conseil d'administration peut aisément, par exemple, basculer un programme d'une chaîne sur l'autre. La situation est différente en France. C'est pourquoi une direction de la stratégie et des programmes chargée d'une mission d'anticipation, de coordination et d'harmonisation des programmes, a été créée au niveau du groupe. D'autres services sont communs aux différentes chaînes : achats de programmes, études, relations avec les téléspectateurs. La principale difficulté en matière de coordination des programmes tient à l'existence de cahiers des charges et de contrats d'objectifs et de moyens par chaîne. A l'avenir il serait souhaitable que tous les objectifs ne soient pas fixés au niveau de chaque chaîne, mais que certains soient globalisés pour le groupe France Télévisions, à charge pour sa direction de veiller à leur respect.

S'agissant du renouvellement des programmes de flux, que certains jugent insuffisant, ils ont tous été renouvelés sous l'actuelle présidence, à l'exception de Ça se discute. Au demeurant, le renouvellement rapide de ces émissions est-il par principe souhaitable ? Sur la question particulière de l'émission consacrée au cinéma, il est vrai que les chaînes publiques peinent à trouver une formule satisfaisante, dotée d'une bonne audience, sans se résumer au simple lancement des nouveaux films.

L'absence jusqu'à présent d'une chaîne publique destinée aux jeunes s'explique sans doute par l'existence de Canal J, chaîne privée, mais dotée d'une vraie ligne éditoriale. Par ailleurs, actuellement, les émissions destinées à la jeunesse sont réparties entre les chaînes publiques par tranches d'âge. Il serait sans doute normal d'avoir une chaîne publique dédiée à la jeunesse.

La question de la numérotation, et donc du placement, des chaînes publiques dans les bouquets satellite et câble constitue un enjeu essentiel. Il est profondément anormal que ces chaînes puissent sur certains bouquets être dispersées dans la profondeur de la numérotation et mélangées avec les chaînes payantes. L'ensemble des chaînes gratuites, publiques ou privées, devraient être présentées groupées, en tant que chaînes gratuites, dans les bouquets. Cette question sera centrale dans les négociations avec les opérateurs et, à cette occasion, se reposera de manière connexe celle du placement de la chaîne parlementaire.

En ce qui concerne la question de l'intermittence, une stabilisation de l'équilibre entre permanents et intermittents est recherchée.

S'agissant de la TNT, il est regrettable que certaines des chaînes qui ont obtenu une autorisation d'émettre ne semblent pas pressées de l'exercer et ne participent pas à l'effort de lancement. Il serait légitime que, dans ce cas de figure, les autorisations soient remises en cause. Le groupe France Télévisions a regroupé les opérateurs qui souhaitent véritablement mettre en œuvre la TNT. Par ailleurs, il faut espérer que le CSA acceptera de considérer la promotion de la TNT comme une cause d'intérêt général et non comme une auto-promotion de France Télévisions, qui serait imputée sur les temps de publicité du groupe et de ces chaînes. Quant au choix des normes de diffusion, l'important est justement de choisir, une solution mixte MPEG 2/MPEG 4 n'étant pas réaliste. Il faut également être conscient que l'option MPEG 4 implique des délais de mise en œuvre assez longs et pose également la question du choix entre le format normal, qui permettrait une concurrence redoutable avec les bouquets câble et satellite (car l'offre pourrait comporter de très nombreuses chaînes), et le format haute définition, plus problématique car plus consommateur d'espace et laissant donc moins de place à la création de nouvelles chaînes.

M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, n'a pas souhaité apporter de réponse à la question posée sur le financement de la chaîne française d'information internationale.

Répondant à l'interrogation de M. Pierre-Christophe Baguet sur le développement des télévisions locales, M. Rémy Pflimlin, directeur général de France 3, a considéré que celles-ci se situent au cœur de la stratégie de France Télévisions. Aujourd'hui, le développement de la télévision locale contribue en effet à combler un manque, en rencontrant l'appétence des citoyens pour le niveau local. Il s'ensuit une dynamique nouvelle sur le marché, à laquelle France Télévisions doit avoir la capacité de répondre.

Par ailleurs, l'existence de nouvelles télévisions locales, majoritairement urbaines, renforce le statut d'entreprise publique de France Télévisions. Ces télévisions s'adresseront en effet à un public urbain, cible commerciale des entreprises privées. En l'absence de financement, les spectateurs ruraux en seront dépourvus. C'est là que le service public, et France 3 plus particulièrement, a un rôle à jouer, en permettant l'accès de tous à l'information et à la programmation de proximité.

En outre, France 3 est la seule à prendre en compte la dimension régionale des programmes, facteur pourtant décisif du développement de la France dans le cadre de la construction européenne.

Enfin, France Télévisions est également la seule à pouvoir développer l'usage des langues régionales. Il existe d'ores et déjà des efforts dans cette direction : depuis l'année dernière est programmée, le samedi matin, une émission pour les jeunes en breton ; la semaine dernière, un prix a été attribué à Saint-Tropez à Malaterra, une fiction entièrement tournée en provençal ; des événements sportifs régionaux peuvent faire l'objet de cette même politique, comme l'illustre l'exemple du match de la coupe de la Ligue entre Guingamp et Lorient dans quinze jours, qui sera capté et diffusé en Bretagne uniquement.

L'ensemble de ces mesures nécessite des moyens supplémentaires, car même si le coût moyen de l'heure de diffusion a diminué de 20 % au cours de deux dernières années, certaines dépenses restent incompressibles.

Il convient enfin de noter qu'à Lyon, Toulon ou Clermont-Ferrand, où sont déjà installées des télévisions de proximité, France 3 enregistre toujours de très bonnes performances, notamment sur les journaux télévisés, la concurrence stimulant les équipes. Mais la coopération doit également se développer à l'instar, dans le domaine de la publicité, du couplage existant à Clermont-Ferrand entre Clermont première et le décrochage local. Cette coopération devrait également permettre une mutualisation des moyens techniques mis à disposition, de façon à éviter des investissements trop lourds pour les télévisions nouvellement créées.

S'agissant de l'intégration de RFO à la holding France Télévisions, M. François Guilbeau, directeur général de RFO, a souligné qu'il existe une large adhésion des personnels et des syndicats à la réforme. Des chantiers sont déjà ouverts, qui visent à améliorer la qualité des antennes, à accroître la visibilité des programmes de la chaîne en métropole et à rationaliser la gestion de RFO.

Dans ce but, la collaboration des équipes de RFO et de France 2, France 3 et France 5 a été renforcée. Le 3 octobre 2004, RFO fera officiellement son entrée dans le groupe avec une mise en valeur de l'outre mer sur France Télévisions toute la journée. Par ailleurs, la collaboration entre les équipes de RFO et de France Télévisions a déjà conduit à la mise en œuvre de projets concrets. Ce travail de synergie et d'économies d'échelle s'applique également à la collecte des recettes publicitaires avec la régie France Télévisions Publicité ou encore à la définition d'un cadre commun pour la mobilité de l'ensemble des équipes. Les ressources ainsi dégagées permettront d'augmenter la production locale - ce qui constitue le principal objectif de RFO, alors que la production a ralenti ces dernières années. C'est également en fonction des ressources de l'année 2005 que pourra être relancée cette programmation locale.

S'agissant du développement des langues régionales, il est vrai que RFO a fait des efforts substantiels dans l'édition d'informations en tahitien. De façon générale, la télévision, mais surtout la radio RFO, font des efforts en ce sens, ainsi que le montre l'exemple d'émissions radiophoniques en langues amérindiennes en Guyane.

Revenant sur la question du sport, M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a demandé l'indulgence, en rappelant que France Télévisions couvre, directement ou indirectement, quatre-vingt-dix-huit disciplines sportives. Il est donc impossible de consacrer quatre à cinq heures d'antenne à chaque championnat. C'est pourquoi le groupe tente plutôt de couvrir partiellement ces manifestations, quitte à en reprendre les instants les plus significatifs dans des magazines diffusés a posteriori. France Télévisions ne peut financer toutes les demandes des fédérations sportives. Cette réalité est peut-être difficile à accepter, mais il convient de réaffirmer que les budgets de la télévision publique ne pourraient y suffire.

Le président Jean-Michel Dubernard a souligné l'importance - par-delà l'actualité des jeux paralympiques - de la visibilité des activités sportives des personnes handicapées, activités souvent impressionnantes par leur qualité, mais trop peu diffusées. Il convient que France Télévisions, après ces critiques récentes et certes conjoncturelles, relance ce débat et mette en valeur ces sports.

M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a rappelé l'existence d'un magazine quotidien sur France 3, diffusé à la mi-journée dans le cadre des jeux paralympiques, ainsi que la diffusion, tous les jours à 20 heures, dans Tout le sport, d'une page spéciale relative à ces jeux, suite à un accord passé avec la Fédération française handisport.

Le président Jean-Michel Dubernard a souligné la nécessité de développer ces émissions également en l'absence d'événements exceptionnels, étant donnée l'importance de la dimension humaine de ces manifestations, dont il n'est pas toujours facile pour le public valide de prendre toute la mesure.

M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, a également évoqué la diffusion régulière, dans Stade 2, d'un sujet handisport. Cela correspond non seulement à une obligation conventionnelle des chaînes aujourd'hui, mais également à quelque chose de plus profond en lien avec la signification du sport pour France Télévisions.

M. Pierre-Christophe Baguet, a rappelé qu'il a retenu le thème du sport et des médias dans son avis budgétaire relatif aux crédits du sport. Il a par ailleurs rappelé le lancement d'une radio dédiée au sport, Radio France Sport, appartenant au réseau de Radio France et mise en œuvre avec le partenariat de la Fédération française handisport. Cette radio permet la couverture en continu des jeux paralympiques. Il existe donc déjà des efforts réels dans ce sens.

M. Edouard Landrain a relevé que des progrès importants ont été réalisés depuis deux ou trois ans, tout en invitant France Télévisions à poursuivre les améliorations entreprises.

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