COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 18 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 24 novembre 2004
(Séance de 14 heures 15) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président, SOMMAIRE
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- Informations relatives à la commission |
2 | Informations relatives à la commission La commission a désigné M. Maurice Giro, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 - n° 1835. Puis la commission a désigné les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale :
Titulaires |
Suppléants |
M. Jean-Michel Dubernard |
M. Jean-Paul Anciaux |
Mme Françoise de Panafieu |
M. Denis Jacquat |
M. Dominique Dord |
M. Bernard Perrut |
M. Alain Joyandet |
M. Laurent Wauquiez |
M. Georges Mothron |
M. Francis Vercamer |
M. Gaëtan Gorce |
M. Patrick Roy |
M. Jean-Yves Le Bouillonnec |
non désigné (CR) |
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