COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 18

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 24 novembre 2004
(Séance de 14 heures 15)

12/03/95

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président,

SOMMAIRE

 

pages

- Informations relatives à la commission

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Informations relatives à la commission

La commission a désigné M. Maurice Giro, rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 - n° 1835.

Puis la commission a désigné les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale :

Titulaires

Suppléants

M. Jean-Michel Dubernard

M. Jean-Paul Anciaux

Mme Françoise de Panafieu

M. Denis Jacquat

M. Dominique Dord

M. Bernard Perrut

M. Alain Joyandet

M. Laurent Wauquiez

M. Georges Mothron

M. Francis Vercamer

M. Gaëtan Gorce

M. Patrick Roy

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

non désigné (CR)


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