COMMISSION des AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 29 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 16 février 2005
(Séance de 14 heures 30) Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président SOMMAIRE
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- Information relative à la commission |
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| Information relative à la commission La commission a désigné M. Denis Jacquat, rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
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