COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 43 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 10 mai 2005
(Séance de 14 heures 30) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président SOMMAIRE
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- Information relative à la commission |
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| Information relative à la commission La commission a désigné M. Maurice Giro, rapporteur sur le projet de loi pour le développement des services à la personne et la cohésion sociale (sous réserve de son dépôt).
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