COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 46 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 15 juin 2005
(Séance de 9 heures 30) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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- Informations relatives à la commission |
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| Informations relatives à la commission La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a déterminé les thèmes d'étude de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pour l'année 2006 : - la tarification à l'activité dans les établissements de santé ; - l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales. * La commission a désigné sur le projet de loi de finances pour 2006 : - M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis pour les crédits du rayonnement culturel et scientifique ; - M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis pour les crédits de la culture ; - M. Lionnel Luca, rapporteur pour avis pour les crédits de l'enseignement scolaire ; - M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour avis pour les crédits des médias ; - Mme Geneviève Lévy, rapporteure pour avis pour les crédits de la mémoire, de la reconnaissance et de la réparation en faveur du monde combattant ; - M. Pascal Ménage, rapporteur pour avis pour les crédits de la recherche ; - Mme Juliana Rimane, rapporteure pour avis pour les crédits des formations supérieures et de la vie étudiante ; - M. Paul-Henri Cugnenc, rapporteur pour avis pour les crédits de la santé ; - M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur pour avis pour les crédits de la sécurité sanitaire ; - M. Dominique Tian, rapporteur pour avis pour les crédits de la solidarité et de l'intégration ; - Mme Maryvonne Briot, rapporteure pour avis pour les crédits du handicap et de la dépendance ; - M. Olivier Jardé, rapporteur pour avis pour les crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative ; - M. Jean-Pierre Le Ridant, rapporteur pour avis pour les crédits du travail. ____________
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