COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 47 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 21 juin 2005
(Séance de 14 heures 45) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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- Informations relatives à la commission |
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| Informations relatives à la commission La commission a désigné : - M. Claude Gaillard, rapporteur sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (sous réserve de son dépôt) ; - M. Pierre Morange, rapporteur sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail - n° 2366.
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