COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 49

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 29 juin 2005
(Séance de 10 heures 30)

12/03/95

Présidence de M. Dominique Richard, secrétaire

SOMMAIRE

 

pages

- Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure)



2

- Informations relatives à la commission

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné le rapport d'information présenté par Mme Muriel Marland-Militello sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques.

Après avoir indiqué qu'il ne pourra pas assister à l'intégralité de la réunion de la commission, la mission d'information sur la famille et le droit des enfants qu'il préside organisant un point presse à 11 heures, M. Patrick Bloche a tenu à remercier la rapporteure pour la qualité de son travail.

Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure, a déclaré que l'enseignement artistique à l'école se décompose en deux volets très différents. Le premier est constitué par un enseignement obligatoire, à l'école élémentaire et au collège, de musique et d'arts plastiques, réaffirmé par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. Le second est facultatif et prend principalement la forme de projets (ateliers artistiques, classes à projet artistique et culturel, etc.) ; il repose avant tout sur la volonté et le dynamisme des professeurs.

Afin de prendre connaissance des projets concrets issus de ces enseignements facultatifs, la commission a visionné deux extraits de spectacles filmés : le premier, auquel a assisté la mission, est issu du spectacle « Black and white Hebdo » réalisé par les élèves du collège Twinger de Strasbourg ; le second est tiré du spectacle « A pleine voix » donné dans le cadre du projet « Dix mois d'école et d'opéra » mis en œuvre par l'Opéra national de Paris.

A l'issue du visionnage, M. Pierre-Christophe Baguet, évoquant sa qualité d'adjoint au maire de Boulogne-Billancourt, a déclaré que l'école élémentaire Castéja située dans cette commune a participé au spectacle « A pleine voix ». Grâce à l'implication formidable et à l'énergie de sa directrice, Mme Suzanna de Souza, les élèves de l'école ont mené à bien de nombreux projets et se sont produits à l'Opéra national de Paris. Ils ont également travaillé avec la télévision. Située en zone d'éducation prioritaire (ZEP), cette école, autrefois désertée, a été pour la première fois l'objet d'une demande de dérogation de la part de parents qui, séduits par le projet artistique, veulent y inscrire leurs enfants. Il est toutefois à remarquer que, jusqu'ici, le ministère de l'Education nationale n'a que peu soutenu la directrice dans ses démarches.

La rapporteure a en effet rappelé que l'éducation artistique revêt un double intérêt : un intérêt que l'on pourrait qualifier d'intrinsèque, les arts faisant appel à des aptitudes différentes mais complémentaires de celles traditionnellement mises en valeur par le système éducatif, en valorisant les sens et l'imagination sur le raisonnement et en offrant une place très large à la liberté d'expression, mais également un intérêt pédagogique. Une impulsion majeure en faveur de l'éducation artistique a été donnée par la loi du 6 janvier 1988 votée sous le gouvernement de M. Jacques Chirac. Pour la première fois, le législateur élevait l'art au rang de matière à part entière en affirmant que l'enseignement artistique est obligatoire à l'école et au collège. Dix-sept ans plus tard, les ministres de l'Education nationale et de la culture, MM. François Fillon et Renaud Donnedieu de Vabres, éprouvaient pourtant le besoin de réaffirmer que l'éducation artistique est une composante essentielle de l'éducation. Entre-temps, en 2000, le plan Lang-Tasca, du nom des ministres de l'Education nationale et de la culture du gouvernement de M. Lionel Jospin, valorisait le développement de projets pédagogiques et culturels en créant notamment les classes à projet artistique et culturel (PAC).

Malgré ces multiples interventions, l'éducation artistique occupe aujourd'hui encore une place incertaine à l'école. C'est que les discours politiques et les annonces ne sont pas toujours suivis d'effet. La faute en revient en premier lieu à un manque de continuité dans l'action. Chaque nouveau ministre de l'Education nationale n'a de cesse que de remettre en cause ce qu'a réalisé son prédécesseur pour imposer ses propres projets. Or le temps de l'administration n'étant pas celui de la politique, cela aboutit à ce qu'aucun projet ne trouve véritablement le temps de s'imposer. Si on regarde les chiffres, on se rend compte en effet que malgré la publicité faite autour de l'éducation artistique, celle-ci touche en réalité très peu d'élèves et selon une répartition géographique très inégale : si les chorales sont présentes dans 21,16 % des établissements, 2,47 % seulement des élèves du premier et du second degrés sont passés par des classes à PAC, les ateliers artistiques ont concerné uniquement 0,24 % des élèves du primaire et 1,16 % des collégiens et des lycéens et le dispositif « école-collège-lycéens au cinéma » n'a touché que 8,24 % des élèves. Ainsi, ces projets, aussi qualitatifs soient-ils, ne peuvent laisser une marque durable car ils touchent trop peu d'enfants. En outre, les dispositifs subsistent uniquement là où les enseignants et les collectivités locales ont la volonté de les faire perdurer. La première proposition de la mission est donc de stabiliser la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics en matière d'éducation artistique pour pérenniser les expériences probantes. Dans cet esprit, une période de cinq ans apparaît comme un minimum pour évaluer convenablement un dispositif.

Par ailleurs, la mission a pu constater qu'en l'absence de mobilisation autour d'un projet fédérateur, les enseignants des disciplines traditionnelles, pas plus que les parents d'élèves, ne s'intéressent ni ne valorisent l'éducation artistique. La formation des professeurs, et notamment leur sensibilisation au champ artistique, s'impose donc comme un préalable indispensable au développement de l'éducation artistique à l'école.

Les professeurs spécialisés qui enseignent la musique ou les arts plastiques sont présents sur tout le territoire et, par définition, motivés. Il reste que leur enseignement, suivant en cela une tendance générale, est souvent trop théorique.

Concernant les autres professeurs, leur formation initiale dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) laisse trop peu de place à l'art. Les matières artistiques ne figurant pas parmi les matières obligatoires au concours, seuls 46 % des professeurs des écoles stagiaires auront choisi une option artistique à la fin de leur cursus. Cette carence est d'autant plus dommageable que les professeurs des écoles doivent dispenser un enseignement artistique dont les programmes sont très lourds au primaire.

La mission propose donc d'intégrer aux programmes d'enseignement sanctionnés par un examen la dimension artistique de chaque matière fondamentale et de rendre obligatoire la formation artistique en deuxième année d'IUFM. Cette mesure doit permettre d'augmenter la sensibilité du corps enseignant pour les matières artistiques et, par ricochet, celle des élèves, de sorte que l'on peut espérer qu'elle aboutisse à une imprégnation plus forte de la population et à l'augmentation des publics des institutions et événements culturels.

Il faut également former et sensibiliser les cadres de l'Education nationale, et notamment les chefs d'établissements. Avec la mise en place de la loi organique relative aux lois des finances (LOLF), les établissements scolaires vont bénéficier d'une plus grande autonomie. Parallèlement, ils devront intégrer une dimension artistique et culturelle dans leur projet d'établissement. La circulaire interministérielle du 3 janvier 2005 va dans ce sens et il sera indispensable de contrôler la réalité et la qualité de ces projets, afin de rééquilibrer l'affectation des moyens en fonction des résultats.

La mission considère qu'il faut développer une éducation artistique de meilleure qualité. Il faut pour cela maintenir et développer les enseignements artistiques obligatoires. Les enseignements fondamentaux que sont la musique et le dessin doivent constituer la colonne vertébrale de cette éducation et donner des bases musicales et plastiques aux enfants. Seules les expressions artistiques auxquelles le temps a donné une légitimité peuvent être considérées comme un art intemporel qui unit les générations. Il ne faut pas pour autant renoncer à établir des passerelles avec des formes d'expression plus modernes, rap et tags par exemple. Il faut évidemment développer une pédagogie différenciée suivant les niveaux d'enseignement (école, collège ou lycée), la pratique devant prévaloir au primaire. La mission considère également essentiel de ne pas couper le « fil d'Ariane artistique » entre le collège et le lycée, ce qui exige de rendre obligatoire une option artistique choisie par les lycéens. Après quatre années d'enseignement des matières artistiques fondamentales, les lycéens seront en effet à même de choisir la matière qu'ils souhaitent perfectionner et qu'ils présenteront au baccalauréat. M. Gilles de Robien s'est montré très ouvert à ces différentes propositions.

A l'issue de nombreuses rencontres et auditions, la mission est en mesure de mettre en avant quatre points fondamentaux inspirés de projets artistiques remarquables qui fleurissent dans les régions françaises :

- les établissements scolaires doivent devenir des espaces d'art et de culture ouverts en dehors du temps scolaire ;

- les enseignants de toutes matières doivent être sensibilisés à la dimension artistique de leur enseignement ;

- les structures culturelles de proximité doivent être associées aux projets artistiques des écoles et étoffer pour ce faire leur service éducatif ;

- un partenariat efficace entre l'Etat et les collectivités territoriales doit bénéficier aux écoles dans la réalisation de leurs projets.

La mission a constaté que des progrès importants ont été réalisés sur ces différents points, même s'ils restent insuffisants. Ils sont porteurs d'espoir. Il convient de permettre aux enfants de devenir les publics culturels de demain.

Un débat a suivi l'exposé de la rapporteure.

M. Dominique Richard, président, a remercié la rapporteure pour son travail extrêmement complet et convaincant et a souhaité savoir comment elle situe l'histoire de l'art dans l'enseignement.

Après avoir également félicité la rapporteure pour l'intérêt de son travail, qui donne des pistes concrètes de réflexion pour l'avenir, M. Bernard Perrut a déploré le manque d'engagement de l'Etat dans le financement de l'éducation artistique et dans la formation des enseignants, les collectivités territoriales étant obligées de se substituer à lui. Les classes à horaires aménagés pour la musique (CHAM), qui présentent un grand intérêt puisqu'au parcours scolaire normal s'ajoute un nombre important d'heures d'enseignement musical, sont financées en grande partie par les collectivités locales, le ministère de l'Education nationale privilégiant plutôt les horaires aménagés en direction du sport. Il est certain qu'il faut mieux associer artistes et enseignants, comme cela se fait par exemple avec les compagnies en résidence ou les écoles de spectateurs. Des conventions entre les lycées et les communes ou les départements doivent se développer dans ce sens. On pourrait également espérer que l'Etat, comme le font actuellement les collectivités, développe le dispositif des « chèques-culture ». Malgré les difficultés, notamment en raison de problèmes juridiques liés à la responsabilité, il faut ouvrir les écoles sur l'extérieur afin qu'elles deviennent des lieux d'expression culturelle. Enfin, il faut développer la contractualisation dans la durée afin que les projets culturels des écoles puissent aboutir.

Mme Martine Carrillon-Couvreur a déclaré avoir apprécié la qualité et la présentation du rapport. Au cours de ces dernières années, la situation de l'éducation et de la formation artistiques est devenue inquiétante, notamment en raison de la succession rapide des ministres de l'Education nationale. Dans le département de la Nièvre, des classes à projet artistique et culturel ont vu leurs projets interrompus et il a fallu intervenir avec fermeté pour que les projets proposés puissent aboutir conformément aux textes qui les prévoyaient. Il convient effectivement de stabiliser la mise en œuvre des programmes artistiques, au même titre que les autres matières.

La question de la formation artistique est essentielle. On observe que, dans les IUFM et les établissements, les enseignants rencontrent de sérieuses difficultés en matière d'enseignement artistique. Quels moyens peuvent être fournis pour mieux évaluer la formation artistique et pour aménager des lieux artistiques et culturels dans les établissements ?

L'éducation artistique en direction des enfants handicapés n'a pas été évoquée. Si elle est prévue dans les programmes de l'Education nationale, les enfants handicapés n'en bénéficient pas pleinement. Les maîtres spécialisés sont eux-mêmes confrontés à de graves difficultés. Il serait indispensable que la mission d'information puisse faire un rappel fort sur cette question.

Les propositions de la mission répondent aux attentes des professionnels et il faut veiller à la continuité de l'action de l'Etat pour que l'éducation artistique reprenne toute sa force et son sens.

M. Simon Renucci a jugé le rapport présenté par la mission de qualité, objectif, honnête et cohérent.

M. Lionnel Luca s'est félicité de l'exhaustivité du rapport présenté. Il a rappelé que la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école contient des dispositions sur le socle des connaissances et des savoirs fondamentaux. Elle mentionne la nécessité de fournir une éducation physique, sportive et artistique. Le ministre ne doit donc pas se contenter d'une écoute intéressée des conclusions de la mission mais les traduire par des mesures concrètes.

La mission d'information propose d'instaurer une réunion de concertation hebdomadaire ou bimensuelle d'au moins une heure avec l'ensemble des professeurs d'un même établissement. Cette proposition se retrouve également dans les dispositions de la loi du 23 avril 2005 précitée.

Il conviendrait effectivement d'ouvrir et d'aménager les établissements scolaires pour favoriser les pratiques culturelles. Dans le département des Alpes-Maritimes, les gymnases scolaires ont ainsi été ouverts aux associations pour le plus grand bénéfice de la pratique sportive. La même politique devrait s'appliquer aux installations culturelles des établissements scolaires.

Enfin, il serait souhaitable d'avoir des éléments d'information concrets sur les lycées artistiques et les instituts d'arts appliqués italiens.

M. Michel Heinrich a félicité la rapporteure pour la qualité de son rapport. Néanmoins, si les propositions concernant les collèges et les lycées sont bonnes, un bémol doit être apporté pour es écoles primaires. Elles sont un lieu essentiel pour sensibiliser et éduquer les enfants aux arts. En outre, par la culture, les enfants ont un meilleur épanouissement et bénéficient d'une meilleure intégration. Mais on ne peut pas tout demander aux enseignants du primaire.

Il n'est pas possible d'assurer le développement de l'éducation artistique sans la participation des collectivités locales. Dans les écoles maternelles et élémentaires d'Epinal, le problème a été résolu par l'intervention, avec le soutien du ministère de l'Education nationale, d'intervenants qualifiés aux côtés des enseignants. Par ailleurs, il est impératif d'offrir des activités artistiques à des prix abordables car les coûts dans ce domaine sont élevés pour les parents. Ainsi, trop souvent les classes à horaires aménagés en musique (CHAM) ne touchent que les enfants des familles favorisées. A Epinal, afin de rendre accessible une éducation artistique de qualité, un forfait annuel de dix euros a été mis en place pour les activités artistiques, ce qui permet une forte participation des enfants, notamment en arts plastiques et en théâtre.

Il faut effectivement privilégier les contrats éducatifs locaux et les projets éducatifs dans le cadre de la contractualisation, sans avoir d'illusions sur le maintien du niveau des subventions de l'Etat après les premières années d'application.

M. Maurice Giro a attiré l'attention de la rapporteure sur le rôle important joué par les collectivités dans le domaine artistique. Les départements et les régions accordent d'importantes subventions aux compagnies artistiques ou théâtrales. Il serait utile d'exiger leur intervention dans les écoles en contrepartie des versements de crédits publics. C'est le cas à Cavaillon pour la Scène nationale.

Par ailleurs, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ne proposent pas de projets de développement ; elles se contentent de financer des opérations mises en place par les collectivités locales. Ce point pourrait être revu.

En réponse aux différents intervenants, la rapporteure a fourni les éléments d'information suivants :

- Concernant la place insuffisante de l'histoire de l'art dans les programmes d'histoire, il faut avoir conscience que les programmes sont trop vastes pour le temps d'enseignement qui leur est imparti. Cette situation résulte largement de la réforme du collège unique qui a concentré sur quatre années l'enseignement de l'histoire qui était auparavant lissé de la sixième à la terminale. Il conviendrait de revenir à la situation antérieure afin de donner le temps nécessaire aux enseignants pour aborder des questions comme celles de l'histoire de l'art.

- La contractualisation des projets pose des problèmes spécifiques liés au parcours des professeurs. Ceux-ci sont en effet des « nomades » et changent régulièrement d'affectation. Une des propositions du rapport est de permettre aux professeurs qui s'engagent sur un projet de plusieurs années de ne pas être affectés dans un autre établissement.

- S'agissant des classes à horaires aménagés, le collège Rognoni à Paris a mené une expérience intéressante : les élèves consacrent 50 % de leur temps à l'enseignement et 50 % à des activités sportives, culturelles ou artistiques de haut niveau. Ce système est un succès. Il s'agit certes souvent d'enfants de milieux relativement favorisés ou d'enfants d'enseignants. En effet, l'appétence à la culture n'est pas toujours subordonnée aux ressources financières : les enfants d'industriels et de chefs d'entreprise sont souvent complètement acculturés !

- La Ville de Paris a également mis en place une organisation où des professeurs spécialisés de musique et d'arts plastiques, intervenant à l'école primaire, sont rémunérés par la commune. En effet, les maîtres d'école ne peuvent pas tout faire. Il faudrait donc plus de passerelles avec les professeurs de musique et d'arts plastiques des collèges, même si on ne peut faire l'impasse sur la formation artistique des professeurs des écoles.

- L'éducation artistique exige des lieux adaptés. Les expériences réussies montrent l'importance de « lieux de culture » dans les écoles, où, par exemple, des enfants participent à l'accrochage d'œuvres. Un réseau d'établissements de Nice a ainsi élaboré une artothèque grâce à la mutualisation des moyens. Les œuvres sont prêtées aux familles. Les partenaires au projet sont les collectivités locales et l'Etat.

- Un ministre de l'Education nationale doit respecter ses engagements. L'enseignement artistique ne doit plus être la variable d'ajustement. Si des salles de sport sont bien sûr nécessaires, il faut également des lieux adaptés à la pratique de la culture.

- Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le ministère de la culture identifie précisément les crédits relatifs à l'enseignement artistique dans son budget. Le problème est que ces mêmes crédits sont dilués dans le budget du ministère de l'Education nationale.

- S'agissant de la situation des personnes handicapées, il faut saluer l'initiative du musée du Quai Branly, qui a mis en place des parcours spécifiques intégrés au parcours « classique » du musée.

- Concernant l'intégration des aspects artistiques dans les programmes, la loi d'orientation le prévoit. Mais il sera de la responsabilité du Haut conseil de l'éducation de décider du contenu du « socle » des connaissances fondamentales. Dans ce cadre, il convient de rester vigilant et il est souhaitable que les membres de la commission sensibilisent les membres du Haut conseil, dès qu'ils seront nommés, afin qu'ils prennent en compte les conclusions du rapport de la mission.

- Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) disposent des moyens réduits. Les spécialistes concernés effectuent du bon travail mais il n'y a qu'un conseiller sectoriel à l'éducation artistique par région, ce qui est très peu.

La commission a décidé à l'unanimité, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

*

Informations relatives à la commission

La commission a désigné les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale :

Titulaires

Suppléants

M. Jean-Michel Dubernard (UMP)

Mme Maryvonne Briot (UMP)

M. Maurice Giro (UMP)

Mme Pascale Gruny (UMP)

M. Marc Bernier (UMP)

M. Pierre Morange (UMP)

M. Georges Colombier (UMP)

M. Bernard Pousset (UMP)

M. Bernard Perrut (UMP)

M. Francis Vercamer (UDF)

Mme Paulette Guinchard-Kunstler (SOC)

Mme Martine Lignères-Cassou (SOC)

Mme Danièle Hoffman-Rispal (SOC)

Non désigné (CR)

La commission a désigné les membres de la mission d'information sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes :

- M. Dominique Richard, président, rapporteur

- M  Pierre-Christophe Baguet

- M. Patrick Bloche

- Mme Chantal Bourragué

- M. Frédéric Dutoit

- M.  Michel Françaix

- Mme Pascale Gruny

- M. Emmanuel Hamelin

- M. Michel Herbillon

- M. Christian Kert

- M. Didier Mathus


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