COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 1
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 4 octobre 2005
(Séance de 11 heures)
Présidence de M. Maurice Giro, président d'âge
puis de M. Jean-Michel Dubernard, président.
SOMMAIRE
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- Election du bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales |
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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est réunie pour procéder à la nomination de son bureau.
Présidence de M. Maurice Giro, président d'âge
Nomination du président
La commission a été saisie de la candidature de M. Jean-Michel Dubernard. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, M. Jean-Michel Dubernard a été proclamé président de la commission, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.
Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président
Nomination des vice-présidents
La commission a été saisie des candidatures de Mme Catherine Génisson, M. Christian Kert, M. Pierre Morange et M. Bernard Perrut,.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Catherine Génisson, M. Christian Kert, M. Pierre Morange et M. Bernard Perrut, ont été proclamés vice-présidents de la commission, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
Nomination des secrétaires
La commission a été saisie des candidatures de Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Georges Colombier, M. Jean-Luc Préel et M. Dominique Richard.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Georges Colombier, M. Jean-Luc Préel et M. Dominique Richard ont été proclamés secrétaires de la commission, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.
En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président M. Jean-Michel Dubernard
Vice-présidents Mme Catherine Génisson
M. Christian Kert
M. Pierre Morange
M. Bernard Perrut
Secrétaires Mme Martine Carrillon-Couvreur
M. Georges Colombier
M. Jean-Luc Préel
M. Dominique Richard
Le président Jean-Michel Dubernard a souhaité que cette session, en fait la dernière session utile de la législature, soit l'occasion d'un travail encore plus efficace de l'ensemble de la commission. Si les deux premières années de la législature ont été essentiellement consacrées aux questions sociales, la dernière session a connu un infléchissement en faveur du domaine culturel. La session qui s'ouvre pourrait être consacrée aux évolutions législatives souhaitables en matière de patrimoine, d'éducation, de recherche ou encore de sport. Toutes les propositions des commissaires seront les bienvenues.
M. Michel Herbillon a rappelé qu'il est de ceux qui, au sein de la commission, ont œuvré pour que les questions relatives à la culture soient davantage évoquées. Le travail mené au sein des missions d'information est de nature à préparer les réformes législatives et doit être encouragé. Des sujets tels que la presse et l'édition mériteraient d'être abordés au cours de la présente session. Par ailleurs, il serait souhaitable que le Parlement soit associé à la définition du prochain contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Le président Jean-Michel Dubernard a annoncé la tenue d'une table ronde sur la presse au début de l'année 2006 et a souhaité que la majorité et l'opposition travaillent de concert pour avancer sur un certain nombre de sujets importants, telle la création d'une chaîne d'information internationale.
Mme Catherine Génisson a proposé de retenir comme sujet d'études le rôle des directions régionales des actions culturelles (DRAC) et la politique de déconcentration menée depuis vingt ans en matière culturelle.
M. Marc Bernier a rappelé qu'il avait proposé au bureau de la commission de créer une mission d'information consacrée aux DRAC.
M. Dominique Paillé a souhaité que la commission se saisisse des sujets de l'audiovisuel public et de la presse quotidienne régionale en créant des missions d'information.
Le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que la mission d'information relative aux DRAC sera constituée dès que la mission d'information sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes aura rendu son rapport, soit fin février.
M. Henry Nayrou a regretté que le travail législatif dans le domaine du sport soit trop morcelé au gré des demandes émanant de différents groupes de pression.
Le président Jean-Michel Dubernard a invité les députés spécialistes des questions sportives au sein des différents groupes à se rapprocher pour faire des propositions.
M. Bernard Perrut a souhaité connaître le programme de la commission jusqu'à la fin de l'année et a plaidé pour le renforcement du contrôle de l'application des lois.
Le président Jean-Michel Dubernard a indiqué que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est celle qui se montre la plus active en matière de contrôle de l'application des lois et que pas moins de cinq textes feront l'objet de cette procédure d'ici à la fin de l'année. Il a ensuite présenté le programme de travail de la commission pour les prochaines semaines en insistant notamment sur le nombre important de réunions en commission élargie qui doivent permettre de dynamiser la discussion budgétaire.
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