COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 14
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 9 novembre 2005
(Séance de 9 heures 30)
Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président.
SOMMAIRE
ppages | |
- Loi de finances pour 2006 (commission élargie) |
|
A l'issue de l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du mercredi 9 novembre 2005), la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis, sur le rapport de M. Jean-Marie Le Guen, les crédits de la mission « Sécurité sanitaire» pour 2006.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».
© Assemblée nationale