COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES
COMPTE RENDU N° 30
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 17 janvier 2006
(Séance de 14 heures 45)
12/03/95
Présidence de M. Georges Colombier, secrétaire.
SOMMAIRE
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Informations relatives à la commission
La commission a désigné M. Jean-Luc Préel rapporteur sur la proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière - n° 2309.
La commission a désigné M. Laurent Hénart rapporteur sur le projet de loi pour l'égalité des chances - (n° 2787).
La commission a désigné sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 :
- M. Pierre-Louis Fagniez, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général ;
- M. Jean-Marie Rolland, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail ;
- M. Denis Jacquat , rapporteur pour l'assurance vieillesse ;
- Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour la famille.
M. Pierre-Christophe Baguet a regretté qu'en dépit du principe des « rapporteurs tournants » établi pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, cette année encore aucun commissaire membre du groupe UDF n'ait été nommé.
La commission a ensuite désigné les membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pour 2006 :
Mme Paulette Guinchard, coprésidente (SOC) |
M. Pierre Morange, coprésident (UMP) |
Mme Martine Carrillon-Couvreur (SOC) |
Mme Marie-Françoise Clergeau (SOC) |
M. Georges Colombier (UMP) |
M. Jean-Pierre Door (UMP) |
M. Pierre-Louis Fagniez (UMP) |
Mme Jacqueline Fraysse (CR) |
Mme Cécile Gallez (UMP) |
Mme Catherine Génisson (SOC) |
M. Gaëtan Gorce (SOC) |
M. Maxime Gremetz (CR) |
Mme Muguette Jacquaint (CR) |
M. Olivier Jardé (UDF) |
M. Jean-Marie Le Guen (SOC) |
M. Claude Leteurtre (UDF) |
M. Jean-Luc Préel (UDF) |
M. Jean-Marie Rolland (UMP) |
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