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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

Jeudi 23 novembre 2006

Séance de 9h15

Compte rendu n° 13

Présidence de M. Jean-Michel Dubernard,
Président

 

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– Information relative à la commission

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La commission a désigné M. Jean Le Garrec, membre suppléant d’une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, en remplacement de M.  Alain Vidalies, démissionnaire.