Accueil > Archives de la XIIe législature > Comptes rendus de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2006-2007)

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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

Jeudi 15 février 2007

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 30

Présidence de M. Pierre-Louis Fagniez

 

pages

– Informations relatives à la commission

2

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a désigné des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale – n°  3656.

Titulaires

Suppléants

M. Jean-Michel Dubernard (UMP)

M. Marc-Philippe Daubresse (UMP)

Mme Christine Boutin (UMP)

M. Philippe Houillon (UMP)

M. Jérôme Bignon (UMP)

M. Pierre-André Périssol (UMP)

M. Georges Fenech (UMP)

M. Michel Piron (UMP)

M.  Patrick Ollier (UMP)

M. Jean-Christophe Lagarde (UDF)

M. Jean-Yves le Bouillonnec (Soc.)

M. Alain Néri (Soc.)

Mme Annick Lepetit (Soc.)

Pas de candidat désigné (CR)

Puis elle a désigné Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange, rapporteurs d’information sur les suites données aux observations communiquées par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financements de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale.

Enfin, elle a désigné M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur d’information sur les travaux de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la 12e législature.