| Accueil > Archives de la XIIe législature > Comptes rendus de la commission des affaires étrangères (2006-2007) |
page | |
– Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères |
3 |
Audition de M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires étrangères
Le Président Edouard Balladur a invité M. Philippe Douste-Blazy à s’exprimer sur l’actualité internationale, notamment dans la région du Darfour et au Moyen-Orient.
M. Philippe Douste Blazy, Ministre des Affaires étrangères, a tout d’abord déploré l’assassinat du ministre de l’industrie libanais, M. Pierre Gemayel, et présenté ses condoléances à sa famille ainsi qu’au gouvernement libanais. Il a déclaré que la France, amie du Liban, n’acceptera pas les menaces de déstabilisation que de tels événements sont susceptibles de faire peser sur le pays, dont la souveraineté pleine et entière doit être garantie.
Il a ensuite évoqué la situation dramatique du Darfour, tant sur le plan politique qu’humanitaire, où il s’est rendu très récemment et a pu constater certaines avancées intéressantes. Ce déplacement, qui a eu lieu la semaine dernière, précédait la réunion organisée, à Addis Abeba, par le Secrétaire général des Nations unies.
Le Ministre a précisé qu’avant de se rendre au camp de Kutum, dans le Nord Darfour, il avait souhaité rencontrer, au Caire, le Président Hosni Moubarak avec lequel il s’est longuement entretenu, ainsi que son homologue M. Abul Gheit et M. Amr Moussa, Secrétaire général de la Ligue arabe. Il s’est ensuite rendu à Khartoum où il a eu des entretiens approfondis avec le Président soudanais, M. Omar Al-Béchir, son conseiller M. Ghazzi Salaeddine, le ministre des Affaires étrangères, M. Lam Akol, et le chef des services de la sécurité et du renseignement, le Général Salah Gosh.
L’objectif de ce déplacement était d’examiner les moyens d’avancer le plus rapidement possible dans les quatre directions suivantes :
− la cessation immédiate des hostilités sur le terrain, compte tenu des graves menaces qui pèsent sur la sécurité des populations civiles ;
− l’élargissement de l’accord politique d’Abuja, qui doit devenir aussi ouvert que possible, à un maximum de signataires ;
− le soutien à la mise en place d’une force robuste, ce qui passe par le renforcement immédiat de la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) ;
− la prise en compte du débordement de la crise du Darfour au Tchad et en République centrafricaine.
De ses entretiens approfondis et des constats faits sur le terrain, M. Philippe Douste-Blazy a indiqué avoir retiré les conclusions suivantes :
− Les autorités de Khartoum ont la conviction que la résolution 1706 – sur laquelle la Chine s’est abstenue – et l’arrivée des Casques Bleus ne sont qu’un « Cheval de Troie » américain, derrière lequel se profilent à la fois la chute du Président Béchir et le remodelage du Soudan.
− Actuellement réduit à un seul signataire, l’accord politique d’Abuja n’est aucunement appliqué. Dans ces conditions, amener sur le terrain soudanais une force internationale, qui aurait pour mandat de s’y substituer, paraît aujourd’hui tout à fait illusoire ne serait-ce que parce qu’aucun pays contributeur ne sera prêt à y envoyer des contingents, et que la nature même des missions de l’ONU ne le prévoit pas.
− Enfin, la force de l’Union africaine, qui comptait depuis plusieurs mois sur une relève rapide des Nations unies, ne dispose, comme le Ministre a pu le constater sur place, que de moyens dérisoires. Les groupes rebelles sont bien mieux équipés que cette force dont les livraisons de carburants, par exemple, dépendent d’une société qui fournit également l’armée soudanaise, ce qui ne peut naturellement qu’accroître sa dépendance de façon préoccupante. Démunie des moyens élémentaires de logistique et de communication, l’AMIS n’est aujourd’hui pas en mesure, avec 5 000 hommes mal équipés, d’assurer sa mission sur un territoire grand comme la France.
En dépit de ces sujets de préoccupation, le Ministre a indiqué que la réunion, qui s’est tenue le jeudi 16 novembre, à Addis-Abeba, sous l’égide du Secrétaire général des Nations unies, a permis d’enregistrer des avancées importantes. Au cours de cette réunion, à laquelle ont participé les représentants des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, de l’Union africaine et, surtout, du Gouvernement de Khartoum, les points suivants ont fait l’objet d’un accord :
− Tout d’abord, l’Accord d’Abuja a été réactivé, sous l’égide principalement de l’Union africaine, avec le soutien des partenaires de la communauté internationale. Une réunion entre les non-signataires de l’accord, l’Armée de libération du Soudan (Sudan Liberation Army, SLA) de Mini Minawi et le Gouvernement soudanais sera organisée conjointement par les Nations unies et l’Union africaine, fin novembre, l’objectif étant de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année.
− Ensuite, la consolidation du cessez-le-feu, et l’obligation de coopérer avec l’AMIS, en particulier pour permettre l’accès de l’aide humanitaire sur l’ensemble du Darfour, constituent également des avancées importantes. Dans ce cadre, la possibilité de prendre des sanctions a été évoquée, à l’encontre de tous ceux qui choisiraient de demeurer en dehors de l’accord politique et qui violeraient le cessez-le-feu.
− Enfin, le maintien de la paix se concrétise et passe, aujourd’hui, par un renforcement substantiel et immédiat de la force de l’Union africaine, par les Nations unies.
M. Philippe Douste-Blazy a précisé que ce renforcement comportait trois phases. En premier lieu, un « paquet léger », déjà mis en œuvre, portant sur l’attribution à l’AMIS de moyens en logistique et planification. En second lieu, un « paquet lourd », mis en place avec un mécanisme tripartite Nations unies/Union africaine/Gouvernement du Soudan. Enfin, une opération hybride, à laquelle Khartoum a donné son accord. L’appui logistique et financier de cette force hybride sera assuré par les Nations unies. Elle aura un caractère essentiellement africain, et comprendra 17 000 militaires et 3 000 policiers.
Pour conclure, le Ministre a déclaré que, sur l’insistance de la France, la nécessité de prendre en compte la situation au Tchad et en Centrafrique a été approuvée. Il s’est réjoui de cette préoccupation partagée, au moment où des opérations de déstabilisation dans ces deux pays, proches de la France, suscitent une inquiétude légitime. Il a insisté sur la nécessité d’éviter que l’instabilité actuelle au Darfour ne gagne peu à peu toute la région et ouvre la voie à une crise, qui ne pourra plus être maîtrisée. Il a ajouté qu’il doit être clair que la France entend prendre toute sa part dans la solution du problème du Darfour, en liaison avec ses partenaires de la communauté internationale. Le Ministre a conclu en faisant part de sa totale mobilisation sur cette crise, entretenant un contact permanent avec les différentes parties au conflit.
M. Philippe Douste-Blazy a ensuite évoqué la situation au Moyen Orient, en souhaitant partager deux réflexions d’ordre général qui sont importantes pour comprendre l’état des forces en présence.
Il a, tout d’abord, rappelé le caractère plus ou moins imbriqué des crises qui sévissent dans cette région du monde. Le conflit israélo-palestinien reste bien évidemment central dans la mesure où il nourrit les frustrations et où il exacerbe d’autres foyers de crises, tout en étant lui-même alimenté, en retour, par ceux qui ont intérêt à son aggravation. Progresser vers la stabilisation de la région, c’est donc, d’abord, parvenir au règlement de ce conflit. Mais ce règlement, s’il est une condition nécessaire, n’est pas, ou plus, une condition suffisante. D’autres crises en effet – celle de l’Irak, celle de la question nucléaire iranienne – ont leurs ressorts propres et ne peuvent donc, en aucun cas, être vues comme de simples « ombres portées » du conflit israélo-palestinien ou même israélo-arabe. Quant au Liban, il est pour beaucoup l’otage de ces autres conflits qui lui sont dans une large mesure extérieurs, même s’il ne faut pas sous-estimer les causes internes des difficultés libanaises.
Le Ministre a, ensuite, insisté sur un élément important, qui permet également d’éclairer la situation au Moyen-Orient, à savoir l’affirmation de la puissance iranienne sur la scène régionale. Débarrassé, avec la chute des Talibans et de Saddam Hussein, de ses pires ennemis à ses frontières, l’Iran peut aujourd’hui exercer plus librement son influence dans les autres foyers de crises. Il le fait par l’intermédiaire de certains groupes comme en Irak et au Liban, ou celui de régimes alliés, comme en Syrie. La proposition faite par Téhéran d’une réunion au sommet, d’ici à la fin de la semaine, avec I’Irak est révélatrice de cette volonté de la part des autorités iraniennes de jouer un rôle croissant au sein de la région. Et cette initiative offre un contraste marqué avec l’impression de blocage dégagée actuellement par les Etats Unis en Irak. Il a considéré que cette «image d’ensemble» doit être présente à l’esprit lorsque l’on évoque l’Iran et, notamment, la question nucléaire qui est sans doute avant tout une expression de sa volonté d’affirmation régionale.
Faisant observer que nul ne pouvait savoir si les décisions concernant le Soudan allaient être suivies d’effet et si le Président de ce pays était prêt à jouer le jeu, le Président Edouard Balladur a prié le Ministre des Affaires étrangères de bien vouloir faire part à la Commission des Affaires étrangères de son sentiment sur ce point.
Après avoir appris récemment qu’une information judiciaire avait été ouverte par un magistrat français contre les dirigeants actuels du Rwanda, le Président Edouard Balladur a souhaité savoir dans quels termes exacts avait été rédigée la plaque commémorative appliquée sur le mur de l’Ambassade de France au Rwanda afin de rendre hommage aux victimes qui avaient été des employés de cette ambassade et si elle comportait mention d’une part de responsabilité de la France dans le génocide.
La presse ayant fait état d’une lettre envoyée par l’ancien Premier Ministre Pierre Messmer au Président de la République lui demandant le retrait des troupes françaises en Côte d’Ivoire, en arguant du fait que leur présence n’aurait plus aucune utilité et qu’elles se trouveraient de surcroît en danger, le Président Edouard Balladur a souhaité savoir si la position française avait évolué en la matière.
Sur le Proche-Orient, il a demandé en quoi la proposition franco-italo-espagnole d’un plan de règlement du problème israélo-palestinien, soumise par ailleurs aux gouvernements allemand et anglais, différait de l’initiative visant à organiser une conférence internationale sur le Proche-Orient qui fut envisagée un temps.
Revenant sur les récents risques d’incident entre les forces françaises envoyées au Liban et l’aviation israélienne, le Président Edouard Balladur a souhaité savoir quelles instructions précises avaient été données au commandement des unités françaises sur place et si la possibilité d’un incident majeur avait été prise en compte.
Enfin, selon certaines informations, le Président iranien aurait invité ses homologues syrien et irakien afin de faire le point sur la situation en Irak. Si cette information est exacte, n’y a-t-il pas un risque de voir l’Iran accroître son rôle ?
En réponse aux questions du Président de la Commission, le Ministre a apporté les précisions suivantes :
– La plaque apposée dans les locaux de l’ambassade de France au Rwanda, le 14 avril 2005, entend rendre hommage aux dix-huit membres du personnel qui ont été massacrés lors du génocide. Elle ne contient aucun acte de repentance. Les autorités belges ont également inauguré une telle plaque dans leur ambassade.
– Concernant la Côte d’Ivoire, alors que la situation semble plus figée que jamais dans ce pays, l’essentiel est de tout faire pour mettre en œuvre la résolution 1721 du Conseil de sécurité de l’ONU. Il faut faire en sorte que les listes électorales puissent être établies pour rendre possible les élections. On observe que, dans d’autres pays africains, de tels scrutins ont pu se dérouler dans de bonnes conditions après des crises aiguës ; on ne voit pas pourquoi cela ne serait pas possible en Côte d’Ivoire. Il est vrai que la question d’un retrait des troupes françaises a été évoquée par l’ancien Premier ministre, M. Pierre Messmer, dans une lettre adressée au Président de la République. C’est, en tout état de cause, à ce dernier qu’appartiendrait la décision d’un tel retrait, qui n’est pas à l’ordre du jour. Il est cependant évident que, si l’ONU décidait de quitter le pays, la force Licorne qui constitue l’une des composantes de l’ONUCI ne pourrait se maintenir sur place.
– Le Président du Gouvernement espagnol, M. José Luis Zapatero, dont l’initiative est soutenue par la France, a proposé récemment que les pays européens se réunissent pour évoquer la question des territoires palestiniens ; ce serait une première étape vers l’organisation d’une conférence internationale sur ce sujet, conférence que la France appelle de ses vœux, et non un renoncement à celle-ci. L’implication des pays européens dans la FINUL leur donne une légitimité pour s’exprimer sur le sort du Proche-Orient, comme ils l’ont déjà fait, pour certains d’entre eux, avec la déclaration d’Alicante lors d’une réunion du Forum méditerranéen le 28 octobre 2006. Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » de l’Union européenne du 13 novembre 2006 a également été l’occasion d’une prise de position de l’Union sur la question libanaise. On constate dans ces différentes initiatives une communauté de vues en faveur d’une relance de la dynamique de paix dans cette région. Dans l’immédiat, il faut soutenir les efforts en faveur de la constitution d’un gouvernement palestinien d’union nationale. Si ce gouvernement, une fois formé, se conformait aux demandes de la communauté internationale, il ne faudrait pas hésiter à aller à sa rencontre le plus rapidement possible et à débloquer les aides vers les territoires palestiniens.
– Le 30 octobre 2006, deux avions de l’armée de l’air israélienne, survolant un bataillon français relevant de la FINUL, se sont approchés très près de nos forces. Au regard des règles d’engagement applicables dans l’armée française, ces deux avions auraient normalement dû être abattus ; tel n’a pas été le cas. Il a été clairement précisé à l’ambassadeur d’Israël en France que nous attendions des autorités israéliennes qu’elles mettent un terme à de tels incidents.
– On ignore aujourd’hui si la Syrie a été réellement invitée à participer à la réunion sur l’Irak à Téhéran proposée par le Président iranien. En tout état de cause, une telle initiative ne justifierait pas que nous nous précipitions pour renouer avec la Syrie ou avec l’Iran dont le Président – il faut le rappeler – a appelé à la destruction de l’Etat d’Israël.
M. Hervé de Charette a prié le Ministre de faire part à la Commission de son appréciation de la situation en Algérie, où, selon la presse, l’islamisme poursuit sa montée en puissance. Il lui a ensuite demandé ce que l’on pouvait attendre du prochain Conseil européen en ce qui concerne les relations entre l’Union européenne et la Turquie.
Evoquant l’assassinat de Pierre Gemayel, M. Paul Quilès a interrogé le Ministre sur les risques d’une implosion du Liban, alors que se multiplient les menaces d’action terroristes émanant d’Al Qaïda, du Hezbollah et d’activistes syriens. Pour ce qui est des suites judiciaires du génocide au Rwanda, il a rappelé que le rapport de la mission d’information qu’il avait présidé sous la précédente législature avait envisagé trois hypothèses, et que c’était l’une d’elle que le juge Bruguière étudiait actuellement. Pourquoi cette procédure judiciaire a-t-elle pris autant de temps ? Cette lenteur n’est-elle pas liée à l’attitude du Président Kagamé vis-à-vis de l’armée française ?
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, a apporté les précisions suivantes :
– Le Président Chirac a rencontré aujourd’hui le Président Barroso, à l’occasion du lancement d’ITER, mais aussi dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen. A l’occasion du Conseil des 20 et 21 septembre 2005, les vingt-cinq ministres des affaires étrangères européens ont clairement exigé de la Turquie qu’elle autorise l’accès à ses ports et aéroports aux navires et avions arrivant de Chypre avant la fin de 2006. Fin novembre, aucun progrès en ce sens n’a été réalisé. Il faut se montrer ferme et, sans clore définitivement les négociations, faire comprendre à la Turquie que celles-ci ne peuvent se poursuivre alors que le pays refuse de reconnaître l’un des Etats membres. La France préconisera que la Conseil prévoit un nouveau calendrier qui tienne compte de ce blocage du côté turc ;
– Les menaces terroristes en Algérie sont réelles, et elles concernent aussi la France, qui pourrait être directement visée. Cette situation rend urgente l’intensification de la coopération entre les ministères de l’intérieur français et algérien, ce à quoi les deux ministres compétents travaillent ;
– Pour ce qui est du Liban, la mise en œuvre de la première phase de la résolution 1701 est satisfaisante (l’armée israélienne s’est retirée du Liban, les forces libanaises se sont déployées, la FINUL renforcée est en place, les eaux territoriales sont surveillées). Deux problèmes continuent à se poser : Israël continue à survoler le territoire libanais et les livraisons d’armes au Hezbollah se poursuivent. A côté du volet militaire, il y a un volet politique, qui doit lui aussi avancer. Il faut d’abord progresser sur le règlement de la question des fermes de Chebaa, afin de donner satisfaction au gouvernement de M. Siniora. Il faut aussi soutenir fortement ce gouvernement contre les mouvements, appuyés par la Syrie, qui tentent de le déstabiliser. La conférence internationale sur la reconstruction économique du Liban, dont la tenue est prévue à Paris fin janvier 2007, devrait également contribuer à le renforcer ;
– Quant à la procédure judiciaire relative au Rwanda, elle vient de donner lieu à la délivrance, par le juge Bruguière, de neuf mandats d’arrêt internationaux visant des proches du Président Kagamé, tandis qu’un dossier concernant ce dernier a été transmis au président du Tribunal pénal international sur le Rwanda. Il s’agit là d’une initiative qui relève de la seule compétence du pouvoir judiciaire.
M. Didier Julia a fait observer que les fermes de Chebaa étaient situées en territoire syrien, comme l’avait d’ailleurs rappelé M. Daniel Shek, ambassadeur d’Israël en France, lors de son audition devant la Commission, le 4 octobre dernier. Il a estimé à ce titre que c’était avec le gouvernement syrien qu’il fallait négocier à ce sujet. Il a ensuite demandé au Ministre en quoi l’initiative européenne au Proche-Orient différait des initiatives américaines.
M. Philippe Douste-Blazy a expliqué qu’il fallait tout faire pour que les deux mouvements palestiniens se parlent et qu’il était possible que se forme un gouvernement d’union nationale sous l’autorité du Président de l’Autorité palestinienne. Si un tel gouvernement acceptait de reconnaître, même indirectement, Israël, l’Union européenne devrait reprendre son aide directe en faveur du peuple palestinien. Il a ajouté qu’Israël devrait rendre au gouvernement palestinien le produit des taxes qui lui était dû et qui était actuellement retenu par l’État hébreu, tandis que, de son côté, l’autorité palestinienne devait libérer sans condition le capitaine Chalit. En outre, ce gouvernement devrait condamner les récents propos tenus par le Hamas sur les kamikazes tandis qu’Israël se devait de mettre un terme à son offensive militaire indiscriminée sur les zones d’habitation dans les territoires palestiniens.
Le Ministre des Affaires étrangères a souhaité revenir sur la polémique récente et non méritée qui avait touché la France concernant ses votes à l’ONU sur la question israélo-palestinienne. La France s’est prononcée par un premier vote, au sein du Conseil de sécurité, en faveur d’une résolution qatarie équilibrée, condamnant, d’un côté, les conséquences de l’intervention israélienne à Beït Hanoun et, de l’autre, les tirs de roquettes palestiniens – résolution qui a suscité un veto américain. Elle s’est en revanche abstenue, à Genève, dans le cadre du conseil des droits de l’homme, sur une résolution déséquilibrée suscitée par la conférence islamique. Enfin, en assemblée générale des Nations unies, la France a voté en faveur d’une résolution qui a d’ailleurs suscité un vote identique des 25 États membres de l’Union européenne.
M. Jacques Myard s’est félicité de l’initiative prise par le juge Jean-Louis Bruguière concernant le génocide de 1994 au Rwanda, faisant part de son intime conviction selon laquelle étaient aujourd’hui au pouvoir à Kigali des criminels de guerre.
Revenant sur la situation au Proche-Orient, il a jugé que le moment était propice à une initiative susceptible de débloquer la situation. A cet égard, il a estimé que la seule possible consistait à reconnaître sans attendre l’Autorité palestinienne comme étant à la tête d’un État palestinien, ce qui renforcerait le Président de l’Autorité palestinienne.
S’il a convenu que le moment était propice à une initiative, M. Philippe Douste-Blazy a, en revanche, jugé que celle-ci ne pourrait en tout état de cause être prise qu’après la constitution d’un nouveau gouvernement palestinien. Il a fait valoir que, sans entente entre le Fatah et le Hamas, les territoires palestiniens étaient voués au chaos.
Interrogé par M. François Rochebloine sur la situation d’Ingrid Betancourt, le Ministre des affaires étrangères a expliqué que la France avait fait part de sa vive inquiétude au gouvernement colombien lorsque le Président Alvaro Uribe avait évoqué la possibilité d’une offensive militaire pour libérer les otages. L’espoir d’un accord humanitaire s’était fait jour, sans parvenir à prendre forme ; les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) auraient pourtant tout intérêt à faire preuve d’ouverture d’esprit sur la question des otages.
______
• Colombie
• Côte d’Ivoire
• Israël
• Liban
• Rwanda
• Soudan