Comptes rendus de la commission de la défense nationale et des forces armées : Mercredi 20 octobre 2004(Séance de 11 heures 30)

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COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 8

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 20 octobre 2004
(Séance de 11 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

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- Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)	2

Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2005.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu le général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800).

Le général Bernard Thorette a indiqué que les forces terrestres s'acquittaient en priorité de leur mission d'engagement opérationnel. Le rythme des opérations a peu varié et demeure soutenu. L'armée de terre contribue à hauteur de 80 % aux opérations, extérieures et intérieures, menées par les forces armées. Elle compte actuellement près de 18 000 hommes engagés dans la durée, ce qui répond au contrat opérationnel inscrit dans la loi de programmation. Présente en particulier en Côte-d'Ivoire, dans les Balkans, en Afghanistan et au Tchad, dans un cadre multinational ou en application d'accords bilatéraux, elle prend également une part active aux missions de sécurité sur le territoire national telles que le plan Vigipirate.

La pertinence des choix capacitaires définis par le modèle d'armée 2015 se confirme. Les opérations récentes illustrent la nécessité d'une gamme équilibrée et très large de moyens, allant de la composante lourde aux forces légères à base d'infanterie, en passant par les forces médianes. La protection des personnels est un élément essentiel qui concerne aussi bien les hommes que les matériels. La future entrée en service de matériels comme le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) ou le système Félin pour l'infanterie débarquée la renforcera. Les opérations menées en Irak depuis plus d'un an, comme celles que la France conduit de son côté, démontrent par ailleurs que la fonction reconnaissance - renseignement, qui doit s'appuyer au premier chef sur l'élément humain, irremplaçable, prend une importance croissante.

Le cadre multinational des opérations souligne l'importance de l'interopérabilité des forces. Celle-ci s'appuiera sur le futur système de commandement, de communication, de renseignement et de reconnaissance (C4ISR) et conduira notamment à la numérisation des grandes unités de l'armée de terre, effective en 2009 pour deux brigades. Un autre enjeu majeur, le maintien d'une capacité aéromobile significative, permettra à la France de tenir son rôle et son rang vis-à-vis de ses partenaires, notamment européens, dans la gestion des crises.

Les enseignements tirés des opérations en cours et le très large éventail de spécialités à entretenir mettent en lumière le nécessaire maintien d'effectifs militaires en nombre et qualifications suffisants. L'exemple britannique est significatif : les effectifs de l'armée de terre britannique sont maintenus alors que les effectifs globaux des forces armées diminuent sensiblement. La réalisation du modèle nécessite également de consentir un effort sur la préparation opérationnelle. La participation aux opérations extérieures ne peut en aucun cas être assimilée à de l'entraînement et des troupes insuffisamment entraînées ne sauraient être engagées en opérations extérieures. L'armée de terre ne peut agir seule et s'intègre dans la politique européenne de partage des capacités. Lorsque le niveau des ressources budgétaires le permet, elle participe à des entraînements interalliés. La mise en place du PC de niveau 1, capable de commander une force terrestre de 30 000 hommes et de permettre le commandement d'une coalition, participe du même objectif.

Bien que la professionnalisation se soit achevée sur un succès, il importe maintenant de stabiliser la composante humaine de l'armée de terre. C'est l'objet principal du projet « armée de terre 2008 ». Les mesures de fidélisation et d'amélioration de la condition militaire y concourent également.

Recherchant une meilleure organisation et s'inscrivant dans la stratégie ministérielle de réforme, l'armée de terre a engagé depuis 2000 une clarification des responsabilités et a déconcentré certaines attributions vers les commandements territoriaux et fonctionnels. Elle a réorganisé la chaîne de maintenance, afin d'améliorer la disponibilité technique opérationnelle des matériels. Les unités de soutien projetables ont été rapprochées des forces qui dépendent d'elles. Le commissariat a fait l'objet d'une vaste restructuration. L'externalisation progresse également. Outre le projet ministériel concernant les véhicules de la gamme commerciale, l'armée de terre expérimente avec succès l'externalisation du soutien du camp de Mourmelon et s'est engagée dans le projet de location d'heures de vol pour la formation des pilotes d'hélicoptère, dans le cadre d'un financement innovant.

Le général Bernard Thorette a ensuite présenté le projet de budget des forces terrestres pour 2005. Compte tenu des contraintes financières de l'Etat, le projet de loi de finances prévoit un bon budget pour l'armée de terre, mais il n'évitera pas une tension sur les effectifs. Les autorisations de programme devraient permettre de commander les équipements prévus par la loi de programmation militaire. La dotation de 2,6 milliards d'euros inscrite au projet de budget sera complétée par 700 millions d'euros d'autorisations de programme antérieures encore disponibles, . Les commandes comprendront notamment des véhicules blindés longs légers, des engins porte-chars, des postes radio de 4^ème génération, des systèmes de défense sol-air Martha 2 et des équipements Félin.

Le montant des crédits de paiement, qui s'élève à 3 milliards d'euros, s'avère conforme à la loi de programmation militaire et sera suffisant pour honorer les factures, correspondant aux livraisons de chars Leclerc, de véhicules de l'avant blindé, de canons AUF 1 modernisés, d'obus antichar à effet dirigé et des premiers hélicoptères Tigre. En revanche, il ne permettra pas la résorption du report de charges de la gestion 2004, de l'ordre de 500 millions d'euros. L'origine de ce report réside dans la faiblesse exceptionnelle de la loi de finances initiale pour 2002. L'armée de terre envisage donc un plan de commandes prudent permettant d'amorcer un retour progressif à l'équilibre. La modernisation des équipements de l'armée de terre n'est pas fondamentalement remise en question, mais le décalage des commandes par rapport à l'échéancier de la loi de programmation militaire pourrait s'accentuer.

Quant au maintien de la capacité opérationnelle des forces, les crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2005 (835 millions d'euros) permettront d'atteindre les cent jours d'activité fixés par la loi de programmation. Le remboursement incomplet du surcoût lié aux opérations extérieures de 2003 n'a pas permis d'arriver à cet objectif en 2004. En revanche, la couverture totale des surcoûts en fonctionnement en 2004, par le biais du décret d'avance annoncé très prochainement, devrait permettre de maintenir l'objectif en 2005.

Les mesures destinées à améliorer la condition du personnel sont conformes à l'annuité prévue du plan d'amélioration de la condition militaire. Toutefois, les conditions d'équilibre entre les crédits disponibles et la réalisation des effectifs budgétaires constituent le point sensible de ce budget. La masse salariale attribuée à l'armée de terre pour 2005, telle qu'elle est connue, risque d'engendrer une baisse très importante des effectifs réalisés. L'ordre de grandeur de ce sous-effectif pourrait être de plusieurs milliers d'hommes en fin d'année. La capacité d'engagement opérationnel de l'armée de terre pourrait donc être sensiblement amoindrie, ce qui pourrait conduire à réétudier avec l'état-major des armées le dispositif de chacune des opérations en cours. Des dispositions ont d'ores et déjà été prises pour limiter les conséquences du sous-effectif et préserver les capacités. Les effectifs disponibles seront positionnés en fonction des impératifs de la planification opérationnelle et des priorités d'entraînement. Les plans de recrutement et de gestion seront adaptés en conséquence.

S'agissant de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le chef d'état-major de l'armée de terre a souligné qu'il souhaitait être en mesure d'assurer la cohérence de l'organisation et de la préparation des forces terrestres, en disposant du volet budgétaire de l'action.

Après avoir observé que l'évolution des effectifs des forces terrestres n'était pas rassurante, car elle sous-entendait un risque d'usure des unités ou une révision à la baisse de leurs interventions, le président Guy Teissier a souhaité connaître le sentiment du chef d'état-major de l'armée de terre sur le déroulement de l'opération Licorne : la mission des troupes françaises en Côte d'Ivoire semble se complexifier et s'intensifier, en raison du relatif enlisement du processus politique de sortie de crise.

Le général Bernard Thorette a exprimé sa grande satisfaction vis-à-vis du travail réalisé par les soldats français déployés en Côte d'Ivoire, d'autant plus que la situation a évolué.

Si la résolution politique de la crise tarde, la libre circulation des personnes entre le nord et le sud du pays a été rétablie grâce au positionnement des forces de l'Organisation des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) sur la ligne de confrontation, devenue depuis une zone de confiance. À l'ouest, les troupes du Bangladesh et, à l'est, les soldats marocains et ceux de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) effectuent un bon travail. Deux cents hommes du génie de l'armée de terre française, inclus dans le dispositif de l'ONU, leur fournissent un appui. Dans ce contexte, les forces françaises sont désormais un peu en retrait, même si elles remplissent un rôle de présence, de réaction, voire de dissuasion vis-à-vis d'un éventuel risque de rupture de la trêve. Cette position, certes plus confortable, demeure malgré tout périlleuse.

Sur le terrain, les militaires des deux parties belligérantes semblent affectés par une certaine forme de lassitude. Sous réserve de certaines garanties politiques, ils pourraient être prêts à s'engager dans un processus de désarmement, de démobilisation et de réconciliation (DDR), ce qui peut constituer un élément favorable pour sortir de la crise. Il reste que des extrémistes politiques ne veulent pas, de part et d'autre de la ligne de démarcation, de l'application des accords de Marcoussis et d'Accra, ainsi que de la révision de l'article 35 de la Constitution ivoirienne. Cependant, l'ONU est désormais partie prenante et semble déterminée à aboutir à une solution.

L'engagement de l'armée de terre en Côte d'Ivoire pourrait durer au moins jusqu'aux élections prévues en 2005. L'implication de l'ONUCI est de nature à permettre la diminution du nombre des soldats français sur place pour la prochaine relève.

M. Joël Hart a observé que le terme de « tension » paraissait diplomatique au regard du décalage entre les prévisions d'évolution des effectifs de l'armée de terre et l'implication croissante de celle-ci sur des théâtres extérieurs. La ministre de la défense et le chef d'état-major des armées se sont montrés peu inquiets, mais c'est pourtant bien à un risque de décrochage de plusieurs milliers d'hommes que le projet de budget pour 2005 pourrait conduire. Ce résultat, s'il se confirmait, ne serait pas sans conséquence sur les capacités opérationnelles immédiates de l'armée de terre, ce qui justifie les inquiétudes de la commission sur le sujet. Compte tenu du fait que la masse salariale semble intangible, au-delà des effets immédiats sur les effectifs de l'armée de terre, quelles seront les conséquences de ce phénomène d'ici quatre à cinq ans ?

Il a ensuite évoqué le rôle des forces spéciales engagées en Afghanistan, demandant s'il était exact que celles-ci y auraient subi des « accrochages ».

Le général Bernard Thorette a précisé que les opérations des forces spéciales en Afghanistan relèvent exclusivement du ressort du chef d'état-major des armées.

Il a ensuite indiqué que le niveau des effectifs budgétaires autorisés, qui s'établit actuellement à 135 868, est conforme aux prévisions de la loi de programmation militaire, à 500 postes d'engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) près et compte tenu des modifications de périmètre de certaines activités du ministère de la défense. Cependant, la constance de la masse salariale de l'armée de terre engendrera, telle qu'elle est prévue actuellement, un sous-effectif important qui pourrait, dans le pire des cas, porter sur un volume de 10 000 hommes en 2005. A la suite de la décision de la ministre en juillet 2004 de stabiliser les effectifs, l'effectif de l'armée de terre s'établira à 134 133 hommes à la fin de cette année. Compte tenu du projet de budget pour 2005, l'écart entre l'effectif moyen réalisé et l'effectif budgétaire pourrait atteindre 6 500 postes, ce qui explique l'évaluation à 10 000 hommes du sous-effectif potentiel qui pourrait être constaté fin 2005. Les problèmes de recrutement, d'organisation et de mise à disposition d'effectifs pour des opérations devraient se poser à partir du mois de mai 2005. La seule variable d'ajustement efficace à court terme étant les recrutements, c'est sur les engagés que portera principalement le déficit.

Jusqu'à présent, les recrutements étaient autorisés au prorata des postes disponibles dans les régiments. Désormais, une autre logique s'appliquera : le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et le commandement de la force logistique terrestre (CFLT) définiront les régiments prioritaires au regard des besoins opérationnels et ce sont ceux-ci qui seront satisfaits.

Toutefois, comme l'a indiqué la ministre à propos des difficultés que pourrait rencontrer l'armée de terre dans la gestion de ses effectifs, la possibilité de prendre des mesures visant à atténuer cette contrainte existe. Le chef d'état-major des armées s'est exprimé dans le même sens, ce qui démontre que cette préoccupation est prise en compte au sein du ministère.

Relevant que l'armée de terre apparaissait globalement satisfaite du niveau des crédits du titre V, conforme aux engagements de la loi de programmation militaire, M. Jérôme Rivière s'est néanmoins inquiété d'un important report de charges de 500 millions d'euros et de la lourdeur de la charge financière liée à la rénovation des Puma et Cougar, dont le coût s'inscrit dans une fourchette allant de 90 à 300 millions d'euros.

Le général Bernard Thorette a indiqué que le coût de la rénovation des Puma et Cougar a été estimé à 350 millions d'euros. Un Puma et un Cougar seront d'abord rénovés en 2006, le rythme de rénovation de ces hélicoptères devant ensuite passer à quatre Puma et à trois Cougar en 2007, puis de l'ordre de dix Puma et six Cougar par an ensuite jusqu'en 2011.

S'agissant du report de charges, l'armée de terre, malgré ses efforts, n'est pas parvenue à le diminuer en 2004. Les forces terrestres limiteront leurs commandes lors du prochain exercice budgétaire, l'objectif étant de réduire à 400 millions d'euros le report de charges fin 2005. Le montant de ce report ne doit pas être rapproché du coût de la rénovation des hélicoptères de l'ALAT.

Le président Guy Teissier a souligné que la rénovation des Puma et Cougar était nécessaire pour éviter toute rupture capacitaire dans l'aéromobilité.

M. Jérôme Rivière a noté que la fourchette des coûts de rénovation fournie par l'industriel était très large et qu'il n'était pas possible d'occulter l'impact de ce programme sur le report de charges.

Le général Bernard Thorette a souligné que l'armée de terre, pragmatique, restait ouverte à toute solution, mais qu'elle était soumise à une contrainte capacitaire forte. Seuls dix-huit NH 90 auraient pu être achetés avec le coût de la rénovation. Le ministère a renoncé à ce financement innovant et il n'était pas certain que l'industriel fût prêt à livrer les appareils voulus dans les délais souhaités. La rénovation d'un Cougar et d'un Puma en 2006 servira de test et une décision définitive pourra alors être prise. Le financement serait réparti sur plusieurs années et n'aurait donc pas d'impact sur le report de charges de 2005. Régulièrement engagés en opérations extérieures, les appareils de l'armée de terre ont des contraintes particulières de sécurité et de protection.

M. Yves Fromion a souhaité avoir une estimation chiffrée de l'insuffisance budgétaire, qui risque de conduire à la réduction d'effectifs évoquée. Il s'est par ailleurs inquiété du danger de voir le niveau de masse salariale contraint servir de référence dans le cadre de la mise en place de la LOLF, cette dernière ne se fondant plus sur la notion d'effectifs budgétaires. Enfin, il a souhaité savoir si la commande des 72 canons Caesar était effective.

Le général Bernard Thorette a confirmé la passation avant la fin de 2004 d'une commande de 72 canons Caesar, en précisant qu'il s'agit d'un matériel aérotransportable et d'une très grande qualité. Certains des cinq canons déjà livrés seront éventuellement prêtés pour des démonstrations à l'attention d'armées étrangères potentiellement intéressées.

Les crédits nécessaires à l'armée de terre pour atteindre, en 2005, les effectifs moyens réalisés de 2004 sont de l'ordre de 100 millions d'euros, à rapprocher du volume global de 4 milliards d'euros des rémunérations et charges sociales des forces terrestres.

Les perspectives ouvertes par la LOLF d'une appréciation globale de la masse salariale conduiront à une gestion saine des personnels, dans la mesure où les états-majors pourront moduler le pyramidage de leurs effectifs pour en faire varier le nombre. Une telle politique ne peut être conduite que sur le long terme. Dans l'urgence, la seule mesure efficace pour respecter l'enveloppe budgétaire consiste à réduire les recrutements de nouveaux engagés.

M. Jean-Claude Viollet s'est inquiété du rythme de livraison et du caractère opérationnel des chars Leclerc ainsi que des dépanneurs de chars. Il a également souhaité connaître le sentiment du chef d'état-major de l'armée de terre sur le prototype du VBCI.

Le général Bernard Thorette, tout en regrettant le retard pris par l'industriel dans la livraison du char Leclerc, a indiqué que les modifications de calendrier n'avaient pas entraîné d'effets majeurs sur le déroulement des missions opérationnelles. Il est désormais certain que les dernières livraisons n'auront pas lieu en 2005, mais à la fin de l'année 2006. En 2003, seuls 23 exemplaires sur les 50 prévus ont été livrés. En 2004, les livraisons devraient s'élever à 20 chars, dix seulement étant effectives à ce jour, au lieu des 50 prévues.

Le président Guy Teissier a demandé si le blindé AMX 10 RC, dont la disponibilité est faible, ne faisait pas défaut aux forces terrestres.

Le général Bernard Thorette a rappelé que l'entrée en service de ce matériel remontait à 1982. L'armée de terre, qui prévoyait une véritable modernisation de l'AMX 10 RC, se réoriente vers une simple rénovation. Les sous-traitants qui avaient collaboré avec Giat Industries lors de la conception du véhicule n'existent plus aujourd'hui. Un dialogue s'est donc instauré avec la direction centrale du matériel de l'armée de terre, Giat Industries et la délégation générale pour l'armement pour la remise en état de ce matériel. L'AMX 10 RC reste un engin très utilisé en opérations. Sa modernisation devrait lui permettre d'atteindre 2020, date à laquelle il devrait être remplacé. L'objectif est de rénover 256 engins sur un parc actuel de 337 véhicules.

L'armée de terre a commandé vingt dépanneurs Leclerc. Des retards sont intervenus : deux dépanneurs ont été reçus en 2003 et deux autres devraient l'être d'ici la fin de l'année 2004. Le retard cumulé, qui atteint désormais vingt-quatre mois, ne devrait cependant pas augmenter.

La gestation du programme VBCI a été difficile, mais le prototype présenté lors du salon Eurosatory ne pose plus de problème technique et le programme se déroule désormais correctement. Il s'agit d'un engin massif, bénéficiant d'une capacité d'emport de neuf fantassins équipés du système Felin et doté d'une protection exceptionnelle, contre les mines en particulier. Livré pour les premiers exemplaires en 2008, le VBCI remplacera l'AMX 10 P dans les régiments au cours des années 2010-2015. Des fissures étaient apparues sur ce matériel, les réparations ont subi avec succès les tests de vieillissement.

M. Bernard Deflesselles a relevé que les programmes réalisés en coopération étaient de plus en plus nombreux en Europe et a souhaité savoir comment l'armée de terre envisageait les possibilités de conduite de programmes en commun pour des équipements la concernant.

Le général Bernard Thorette a souligné que l'armée de terre était extrêmement favorable à ce type de coopérations, d'ailleurs déjà mises en œuvre dans le passé avec les programmes Milan ou Transall pour l'armée de l'air et aujourd'hui avec le Tigre ou le NH 90. La difficulté réside dans la coordination des besoins opérationnels, des capacités technologiques et des possibilités financières des différents participants. Cette complexité conduit parfois à allonger les délais. Il convient également d'organiser un dialogue entre les industriels concernés, permettant d'obtenir un prix attractif. Si l'armée de terre est principalement cliente de Giat Industries et de Panhard pour ses matériels blindés terrestres, elle n'a aucune réticence au regard de la compétition et de la coopération à l'échelle européenne. L'agence européenne de défense devrait permettre d'améliorer la coordination des programmes.

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