COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES

COMPTE RENDU N° 24

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 25 janvier 2005
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Guy Teissier, président

SOMMAIRE

 

pages

- Audition de M. Shaul Mofaz, ministre de la défense de l'Etat d'Israël

2

Audition de M. Shaul Mofaz, ministre de la défense de l'Etat d'Israël.

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. Shaul Mofaz, ministre de la défense de l'Etat d'Israël.

M. Shaul Mofaz a rappelé que trois événements majeurs ont eu lieu au cours de l'année 2004 : la décision israélienne d'un désengagement de la bande de Gaza en 2005, le décès de Yasser Arafat suivi de l'élection d'Abou Mazen à la tête de l'autorité palestinienne, et la réélection de M. George Bush à présidence des Etats-Unis.

Pour ce qui concerne le désengagement de Gaza, le gouvernement israélien, avec l'appui du parlement, est déterminé à appliquer le plan qu'il a présenté et dont l'intérêt pour Israël n'est pas contestable. Il pourrait en résulter d'importantes répercussions à long terme, dans le cadre de la feuille de route, sur le processus politique en faveur de la paix avec les Palestiniens.

S'agissant de l'élection d'Abou Mazen à la tête de l'autorité palestinienne, il convient de souligner qu'Israël a tout fait pour faciliter le processus électoral palestinien : Tsahal s'est retirée de Gaza, le libre passage des Palestiniens a été garanti et des urnes ont été installées, y compris à Jérusalem Est.

Il apparaît qu'Abou Mazen a adopté des mesures positives dans le domaine de la sécurité. Pour cela, il a malheureusement fallu attendre un attentat au point de passage de Karni et de fortes pressions politiques de la part du gouvernement israélien. En effet, les tirs de roquettes Qassam sur Israël ont conduit à la fermeture d'un certain nombre de passages, ce qui a conduit les Palestiniens à la réflexion. Ce sont ces derniers qui doivent assurer eux-mêmes la sécurité de ces passages. Abou Mazen fait preuve de beaucoup de bonne volonté pour établir des relations sur d'autres bases que la violence et le terrorisme. D'ailleurs, ses récentes négociations avec le Hamas et le Hezbollah se sont notamment traduites par un déploiement des forces palestiniennes dans le nord de la bande de Gaza.

Il reste que la Syrie persiste à soutenir le Hezbollah en utilisant le Liban comme base arrière. A cet égard, il est essentiel que la résolution n° 1559 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui demande le retrait des troupes syriennes du Liban, soit appliquée. L'actuelle évolution vers la paix s'en trouverait confortée et, à terme, la mainmise de l'autorité palestinienne sur les villes de Cisjordanie deviendrait envisageable. Mais la condition sine qua non demeure, bien entendu, la fin des attentats contre Israël et il faut se souvenir de l'échec des accords d'Aqaba, qui n'avaient pas permis de mettre un terme aux agressions contre l'Etat israélien.

De son côté, l'Iran poursuit son projet de développement de missiles et d'armes non conventionnelles, ce qui constitue un danger sérieux pour le monde libre. L'Europe et les Etats-Unis peuvent mener à résipiscence le régime autoritaire iranien. Ce pays a aujourd'hui pratiquement atteint un point de non-retour puisqu'il cherche à maîtriser la production d'uranium enrichi. Si les différentes pressions exercées contre cet Etat devaient demeurer sans effet, il serait alors nécessaire que le Conseil de sécurité de l'ONU exerce un contrôle particulièrement étendu et approfondi du programme nucléaire iranien.

Néanmoins, l'Iran n'est pas la seule menace contre la stabilité du Proche-Orient, puisque la Syrie persiste à soutenir le terrorisme, contre Israël, mais aussi contre les Etats-Unis et la coalition en Irak. Il est impérieux qu'un terme soit mis à cette situation.

Par conséquent, toutes les occasions doivent être saisies en 2005, tant dans le domaine du processus de paix entre Israël et les Palestiniens que dans celui de la vigilance contre le développement du programme nucléaire militaire iranien.

Le ministre de la défense de l'Etat d'Israël a terminé son allocution en soulignant les bonnes relations entre son pays et la France, spécialement pour ce qui concerne la défense, dont sa troisième visite à Paris illustre la qualité.

Son homologue française a affirmé la volonté de la France d'aller plus loin, notamment dans le domaine de l'industrie d'armement ; ainsi, le partenariat en matière de drones doit pouvoir s'élargir et s'approfondir. Par ailleurs, des essais et démonstrations du missile israélien antichars Spike, guidé par un système électro-optique, ont été conduits avec succès par des pilotes français ; à terme, ces munitions pourraient équiper les armées françaises.

D'autres sujets seront abordés avec Mme Michèle Alliot-Marie, qui sera invitée en visite officielle en Israël.

Le président Guy Teissier a salué l'ouverture d'une période qui pourrait être favorable à l'établissement de la paix au Proche-Orient, même s'il convient de ne pas perdre de vue que d'autres espoirs ont été déçus dans le passé. Observant que le plan de désengagement de la bande de Gaza concernait aussi bien la présence israélienne civile que militaire, il a demandé si le gouvernement de l'Etat d'Israël serait éventuellement prêt à recourir à la force pour évacuer les colons qui refuseraient de quitter la bande de Gaza.

M. Shaul Mofaz a précisé que les perspectives nouvelles ouvertes en 2005 dans les relations israélo-palestiniennes pourraient effectivement conduire Israël à mettre un terme à sa présence civile et militaire dans la bande de Gaza. Le retrait des forces militaires pourrait s'étendre, d'ici la fin de l'année, aux villes de Cisjordanie.

Ce retrait ne sera évidemment possible que si la sécurité des citoyens israéliens est assurée, c'est-à-dire si les attentats, qui ont principalement frappé Jérusalem, cessent et s'il est mis un terme aux tirs de roquettes qui visent fréquemment certaines villes israéliennes. Aucun pays démocratique n'accepterait sans réagir que de tels actes soient commis sur son territoire.

Les colons installés dans la bande de Gaza sont des citoyens courageux et patriotes, jadis autorisés par l'Etat d'Israël à s'installer en ces lieux. Il sera donc nécessaire de faire preuve d'humanité et d'aider ceux qui accepteront de partir de leur plein gré. Pour faire respecter une décision prise d'un commun accord par le gouvernement et le parlement, Israël agira comme un pays démocratique et recourra, le cas échéant, à la force publique par le biais de la police ou de l'armée.

Le président Guy Teissier a rappelé que la commission avait reçu récemment une délégation iranienne avec laquelle la question du programme nucléaire de l'Iran avait été débattue. Après avoir précisé qu'aux termes de l'accord de Paris, signé en novembre 2004, ce pays s'est engagé à mettre fin à toute application militaire de son programme nucléaire, il a demandé à M. Shaul Mofaz s'il considérait que les contrôles effectués par l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) étaient suffisants. Il a également souhaité savoir si, selon lui, l'Iran tentait de dissimuler des activités nucléaires militaires et s'il estimait qu'il convenait d'interdire toute activité nucléaire à ce pays.

M. Shaul Mofaz a souligné que la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne avaient obtenu des résultats tangibles, puisque les Iraniens ont accepté de suspendre leurs travaux en matière d'enrichissement de l'uranium, mais l'Iran ne cherche qu'à gagner du temps tout en poursuivant son objectif de se doter d'un armement nucléaire.

Le contrôle mené par l'AIEA s'avère largement insuffisant. Les Etats-Unis et l'Union européenne doivent porter l'affaire devant le Conseil de sécurité des Nations unies afin qu'un contrôle plus substantiel soit mis en place et que des sanctions soient envisagées.

Le danger est grand : disposer d'armes non conventionnelles pourrait permettre à l'Iran de mener en toute impunité des actions terroristes et de déstabiliser le monde libre. Toute action diplomatique aboutissant à un contrôle du programme nucléaire iranien et, éventuellement, à des sanctions doit être encouragé. Il importe d'empêcher l'Iran de parvenir à un point de non-retour qui permettrait à ce pays de maîtriser de manière autonome l'enrichissement de l'uranium. Le régime iranien, qui n'est pas démocratique, a clairement affirmé vouloir se doter d'armes non conventionnelles.

M. Jérôme Rivière a exprimé son amitié et son admiration à l'égard d'Israël qui a su faire prospérer, au milieu d'un environnement hostile, une société fondée sur des valeurs de démocratie et de liberté, que partage la République française.

Rejoignant l'analyse de M. Shaul Mofaz sur la sincérité douteuse des dirigeants iraniens, il a demandé si, au-delà de sanctions économiques, une action militaire pourrait être envisagée à l'égard de l'Iran et si une évolution démocratique de ce pays accompagnée d'une reconnaissance du droit de l'Etat d'Israël à exister ne serait pas de nature à apaiser les tensions.

Il a ensuite souhaité savoir si, dans l'hypothèse où il serait révisé, le traité de non prolifération nucléaire (TNP) pourrait être signé par l'Etat d'Israël.

M. Shaul Mofaz a répondu qu'il souhaitait vivement que le recours à une action militaire ne s'avère pas nécessaire en Iran, en dépit de la volonté délibérée du régime iranien de se doter d'une arme nucléaire. La reconnaissance éventuelle par ce pays de l'existence d'Israël est totalement indépendante de la question de la légitimité de la possession d'une telle arme. L'appel à la destruction de l'Etat d'Israël lancé par le régime iranien ne doit pas être occulté et les velléités nucléaires de l'Iran représentent un danger, non seulement pour Israël, mais pour l'ensemble de la communauté internationale. Un contrôle précis sur place s'avère donc nécessaire, afin de parvenir à une transparence complète et de lever toute ambiguïté sur l'existence d'un projet à visée militaire. Cette transparence est aujourd'hui loin d'être acquise et des contrôles approfondis doivent être menés à l'intérieur des différents sites. Même si l'Iran venait à reconnaître l'existence d'Israël, la possession d'une arme nucléaire par un régime extrémiste n'est pas acceptable.

M. Jean-Michel Boucheron a souligné que l'Etat d'Israël n'avait subi aucune attaque d'un pays voisin sur son territoire depuis qu'il s'était doté de l'arme nucléaire, la France ayant eu raison d'aider Israël dans cette démarche qui a permis d'assurer la sécurité géopolitique de l'Etat hébreu. Il a également rappelé qu'il avait indiqué à la délégation iranienne reçue la semaine dernière par la commission que l'Iran ne pourrait pas prétendre au statut de grande puissance régionale sans reconnaître l'existence de l'Etat d'Israël. Il a estimé, en revanche, que l'objectif poursuivi par les Iraniens n'est pas la destruction d'Israël. L'Iran est entouré de pays dotés de l'arme nucléaire, dont il doit pouvoir se protéger. L'ennemi de l'Iran est actuellement Ben Laden, comme le prouve la situation en Irak. L'Iran doit certainement faire des efforts en vue de reconnaître Israël, mais il constitue également un pôle de stabilité au Moyen-Orient. La nature du régime actuel ne remet pas en cause ce rôle : à titre de comparaison, la Chine, qui est également une puissance régionale, n'est pas un régime démocratique. Si des pressions sur le régime iranien sont nécessaires, il convient cependant d'être très sévère par rapport à l'aventure militaire envisagée par certains, notamment aux Etats-Unis, laquelle ne manquerait pas de mettre de nouveau le feu à cette région du monde.

M. Shaul Mofaz a indiqué qu'il fallait distinguer le régime iranien, extrémiste, de la population iranienne, qui se tourne en grande partie vers l'Occident. Il existe un abîme entre la réalité de ce régime d'oppression et la majorité des citoyens, qui souhaitent en être délivrés. Il ne s'agit pas de prendre des mesures militaires à l'encontre de l'Iran, mais de mener à bien toutes les démarches diplomatiques possibles. Il n'est pas possible d'accepter qu'un Etat dirigé par un régime extrémiste possède des armes de destruction massive. L'amorce d'un discours plus raisonnable ne donne aucune garantie sur l'avenir du régime iranien dans dix ans. La volonté de l'Iran de se doter de l'arme nucléaire n'est pas compatible avec l'aide au terrorisme, notamment au Hezbollah, que la République islamique continue à fournir. Il convient donc de mettre fin au projet nucléaire iranien, indépendamment de la reconnaissance éventuelle d'Israël par l'Iran.

M. René Galy-Dejean a souligné que la possession de l'arme nucléaire par l'Iran représentait une menace immédiate pour la paix dans la région et dans le monde. Une démarche a été engagée par la voie diplomatique par trois pays européens en vue de convaincre ce pays de ne pas se doter de l'arme nucléaire. Cette démarche européenne n'apparaît cependant pas aujourd'hui en phase avec les récents propos de M. George Bush. L'Etat d'Israël considère-t-il cette démarche européenne comme ayant une chance d'aboutir sans le concours des États-Unis ? Dans l'affirmative, est-il prêt à accompagner les pays européens dans leur démarche ?

M. Shaul Mofaz a répondu que l'action très positive de la troïka européenne a permis d'obtenir des résultats, c'est-à-dire la suspension du programme nucléaire iranien, laquelle se distingue toutefois de son arrêt. Cependant, le principal point faible de ces négociations réside dans le fait qu'elles permettent à l'Iran de gagner du temps, donnée essentielle dans tout programme nucléaire, et de poursuivre ainsi son développement. C'est pourquoi les Etats-Unis, du fait de leur statut de superpuissance mondiale, doivent conduire cette démarche avec les Européens, afin de stopper, et pas seulement retarder, le programme iranien. Les efforts très favorables de la troïka européenne n'ont que peu de chances de parvenir à ce résultat.

Cette question doit être soumise au Conseil de sécurité de l'ONU, car on peut légitimement être très inquiet si des mesures ne sont pas rapidement prises. L'Iran est proche de détenir la capacité d'enrichir de l'uranium de façon autonome, ce qui constituerait un point de non-retour puisqu'il serait alors impossible ensuite de l'empêcher de se doter de l'arme nucléaire.

M. Marc Joulaud a rappelé l'important engagement des forces françaises en Côte d'Ivoire, dans le cadre d'un mandat de l'ONU, et les tragiques événements survenus en novembre dernier dans ce pays. Or, il a été fait état de la présence d'agents israéliens en Côte d'Ivoire au même moment, notamment à proximité de l'hôtel Ivoire, point névralgique d'Abidjan. Cette information peut-elle être confirmée ? Plus largement, quel est le sentiment d'Israël sur la situation politique et stratégique actuelle de la Côte d'Ivoire et sur son évolution ?

M. Shaul Mofaz a indiqué qu'Israël n'a aucune activité en Côte d'Ivoire. Dès que les forces françaises sont intervenues, l'Etat d'Israël a interrompu toutes ses activités dans ce pays, y compris sa coopération industrielle et commerciale. Aucun agent israélien n'est, ni n'a été, présent sur le territoire ivoirien. Israël partageant le point de vue français sur la Côte d'Ivoire, il espère que la France réussira à stabiliser la situation de ce pays.

M. François Lamy a souligné qu'à plusieurs reprises, Israël et l'autorité palestinienne ont été proches de parvenir à un accord de paix et que, en dépit des échecs passés, la situation actuelle laisse espérer une évolution plus favorable ; or, les précédents échecs s'expliquent notamment par les difficultés à mettre en œuvre les accords conclus, compte tenu de l'action des extrémistes aussi bien israéliens que palestiniens. Il a donc demandé si, d'un strict point de vue théorique, l'Etat d'Israël accepterait le déploiement d'une force internationale chargée de garantir la mise en oeuvre d'un accord et, dans une telle hypothèse, quelle pourrait être la composition d'une telle force.

Abordant ensuite la question des méthodes de l'armée israélienne dans les territoires de Gaza et de Cisjordanie, il a estimé que, si l'on ne peut contester qu'Israël doit pouvoir réagir à des attaques de façon adaptée, les méthodes employées par Tsahal alimentent sans doute, à moyen comme à long terme, les activités des mouvements palestiniens les plus extrémistes. Il a souhaité savoir si le ministère israélien de la défense avait mené une réflexion sur l'utilisation d'autres méthodes, non létales notamment, pour faire face à l'Intifada.

M. Shaul Mofaz a répondu qu'il existe un véritable problème de compréhension de la réalité de la situation sur le terrain, laquelle détermine le mode de fonctionnement de l'armée israélienne. Depuis quatre ans et demi, 1 040 civils et militaires israéliens ont été tués par le terrorisme, que ce soit par des kamikazes, par des voitures piégées ou par des tirs de roquettes à destination des villes israéliennes. Ces différentes formes de terrorisme empêchent les citoyens israéliens de mener une vie normale. Contre de telles activités, on ne peut se contenter d'utiliser des armes de dispersion des foules, il faut recourir à d'autres méthodes. Dans les mêmes circonstances, tous les pays démocratiques et respectueux des droits de l'homme, comme la France, agiraient de même, et peut-être même plus durement.

L'armée israélienne a défini une politique de distinction, en vertu de laquelle ses efforts sont dirigés contre les terroristes eux-mêmes, c'est-à-dire les assassins et leurs chefs, et non contre les civils palestiniens. Elle s'est imposé des contraintes propres, afin de ne pas mettre en danger les populations civiles, même si les terroristes utilisent ces dernières pour se mettre à l'abri.

La population palestinienne comprend bien, d'ailleurs, que la politique de Yasser Arafat a conduit à la dégradation de la situation, l'autorité palestinienne ayant longtemps soutenu le terrorisme en favorisant son implantation dans les grandes villes. Dès lors, pour lutter de façon efficace contre les organisations terroristes, telles que le Hamas et le Djihad islamique, l'armée israélienne a dû pénétrer dans les villes. La situation actuelle est très difficile et douloureuse, alors même que la proportion des adolescents et des femmes parmi les kamikazes augmente. Il est nécessaire d'arrêter les dirigeants, les poseurs de bombes ainsi que leurs auxiliaires ; Israël a réussi à stopper nombre d'entre eux et a établi une barrière de sécurité afin de se protéger. Il faut garder à l'esprit que les citoyens israéliens vivent quotidiennement dans la peur, dès qu'ils prennent l'autobus ou qu'ils veulent sortir de chez eux.

Dans ce contexte, la définition d'autres méthodes, par l'utilisation d'armes non létales, ne permet pas de répondre à la situation actuelle ; il ne s'agit pas de disperser des manifestations, mais de lutter contre le terrorisme. Aucun Etat n'utiliserait de telles armes non létales si, au sein de sa population, des milliers de civils étaient victimes du terrorisme, comme c'est le cas d'Israël.

S'agissant du déploiement d'une force internationale, lorsque l'on examine le cas de l'Egypte et du Liban, une telle intervention n'a pas contribué à améliorer la situation. Ainsi, la présence d'une force internationale au Sud-Liban n'a pas empêché les actions terroristes du Hezbollah en direction d'Israël. Le déploiement d'une force internationale avant la signature d'un accord de paix est voué à l'échec et constituerait même, sans doute, un encouragement au terrorisme. En revanche, la situation serait différente si l'envoi de cette force intervenait après la signature d'un accord de paix. Pour autant, la conclusion d'un accord entre Israël et l'autorité palestinienne ne semble pas pouvoir intervenir dans l'immédiat, car un tel processus prend nécessairement du temps. On peut par ailleurs espérer que, lorsqu'un accord sera effectivement signé, il sera suffisamment complet et sincère, de la part des deux parties, pour que l'intervention d'une force internationale ne soit pas nécessaire.

Le président Guy Teissier a remercié M. Shaul Mofaz pour la précision et la spontanéité des réponses. Les membres de la commission sont unanimement attachés à la sécurité d'Israël, dans un Proche-orient pacifié et stabilisé. Depuis quelques semaines, l'espoir renaît et la France et l'Europe prendront toute leur place dans le processus de paix.

M. Shaul Mofaz a espéré que l'année 2005 serait riche en progrès vers la paix, même s'il est irréaliste d'envisager la signature d'un accord à très court terme. Des signes de progrès sont perceptibles dans la région, en raison notamment des efforts positifs consentis par les Palestiniens. Il a remercié les parlementaires français pour leur solidarité et leur soutien à l'Etat d'Israël.

--____--


© Assemblée nationale