COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES ARMÉES
COMPTE RENDU N° 19
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 14 décembre 2005
(Séance de 16 heures 30)
Présidence de M. Guy Teissier, président
SOMMAIRE
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- Examen du rapport d'information sur la condition militaire (Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot, rapporteurs) |
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Condition militaire (rapport d'information).
La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné le rapport d'information de Mme Bernadette Païx et M. Damien Meslot sur la condition militaire.
M. Damien Meslot, rapporteur, a rappelé que la mission d'information sur la condition militaire avait été créée peu avant la promulgation de la loi relative au statut général des militaires ; parallèlement, le plan d'amélioration de la condition militaire (PACM) et le fonds de consolidation de la professionnalisation (FCP) commençaient à produire pleinement leurs effets. Dans ce contexte, il apparaissait judicieux d'aller à la rencontre des militaires dans les casernements, mais aussi sur un théâtre d'opération extérieure (OPEX). Lors des rencontres et des entretiens, les personnels se sont d'ailleurs exprimés avec beaucoup de liberté, conscients que l'objectif de la mission était de les écouter et de relayer leurs préoccupations.
Il est apparu assez vite que la professionnalisation des armées constituait l'enjeu central de la condition militaire. Les personnels connaissent leur statut particulier, mais ils aspirent de plus en plus à vivre comme le monde civil. Si la professionnalisation garantit le recrutement de personnels motivés, elle a pour corollaire des exigences différentes en termes de rémunérations, de logement et de vie familiale.
La mobilité géographique constitue l'une des principales sujétions des militaires. Dans les trois armées, comme dans la gendarmerie, les officiers sont les plus concernés, et, dans leur grande majorité, ils se disent satisfaits du régime des mutations. Pour les sous-officiers, la mobilité est moins fréquente et perçue de façon plus contrastée ; elle oscille entre cinq et neuf ans. Les militaires du rang, quant à eux, ne sont pas, a priori, astreints à la mobilité ; ils ont vocation à n'être mutés qu'à l'occasion du renouvellement de leur contrat ou en cas de restructuration d'unités.
Les difficultés rencontrées par les militaires du fait de la mobilité sont de plusieurs ordres, les plus aiguës concernant la famille et le logement. En effet, le déménagement entraîne la perte de l'emploi du conjoint, qui doit retrouver un nouveau poste, et il impose de trouver un établissement scolaire pour les enfants, ce qui n'est pas toujours possible pour certains cursus. De plus, les militaires propriétaires de leur logement sont souvent conduits à opter pour le célibat géographique qui les contraint, au mieux, à ne voir leur famille qu'en fin de semaine. Ces situations sont durement ressenties par les personnels, qui évoquent des difficultés familiales et des divorces de plus en plus nombreux.
Pour pallier ces inconvénients, les militaires perçoivent diverses primes et indemnités. A cet égard, on peut signaler que pas moins de 185 primes sont recensées dans le régime de rémunération des militaires ; ce maquis gagnerait probablement à être élagué. Des mesures d'accompagnement social existent également, à travers les cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ou l'aide à la scolarisation des enfants.
Au titre des aides en numéraire, doit être mentionnée l'aide au déménagement qui va faire, en 2006, l'objet d'une réforme bienvenue tant elle donnait peu satisfaction. Une des primes principales est la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM), qui, destinée à compenser les contraintes de la mobilité, est devenue, au fil du temps, l'équivalent d'une aide au logement. Cette prime fait l'objet de nombreuses critiques de la part des militaires. Ils font ainsi valoir qu'elle n'est pas servie à ceux qui achètent leur logement et contestent souvent sa dégressivité et son caractère temporaire. Il semble donc nécessaire de modifier son périmètre.
Le mode de rémunération des militaires à l'étranger et outre-mer est, quant à lui, relativement complexe. Les militaires se montrent particulièrement insatisfaits du montant des rémunérations servies à l'occasion des missions de courte durée, principalement celles effectuées dans les DOM, qui se révèlent parfois coûteuses pour eux. Il doit être mis un terme à certaines inégalités, alors que les rémunérations varient fortement en fonction de la zone d'affectation.
Par comparaison, les suppléments de soldes attribués aux militaires en opération extérieure sont attractifs. Dans sa nouvelle configuration, notre armée a une vocation de projection, et la perspective de missions en OPEX est l'un des principaux motifs d'engagement dans les forces armées, notamment l'armée de terre. La projection est l'occasion pour le militaire d'exercer son métier dans toutes ses dimensions. De plus, la disponibilité du matériel en OPEX est proche de 95 %, soit un niveau bien plus élevé qu'en métropole. Néanmoins, au Kosovo, les personnels se plaignent parfois de disposer de véhicules blindés vieillissants, tandis que les munitions d'entraînement apparaissent insuffisantes. Sous ces réserves, au Kosovo, les conditions de vie sont dans l'ensemble bonnes, sans doute meilleures que sur d'autres théâtres, comme l'Afghanistan ou la Côte d'Ivoire, où il semble bien qu'une plus grande rusticité soit de mise.
Néanmoins, des améliorations pourraient être apportées au régime des militaires en OPEX. Tout d'abord, la rotation des unités projetées s'avère parfois trop importante, ce qui peut entraîner fatigue, nervosité et stress, ainsi que des difficultés familiales. Il convient de veiller, dans la mesure du possible, à ne pas envoyer trop fréquemment les mêmes unités sur des théâtres extérieurs.
Les personnels se plaignent du coût, jugé trop élevé, des communications vers la France, notamment au regard des moyens dont bénéficient les militaires d'autres pays. En outre, il est nécessaire d'engager une réflexion sur la diminution du nombre de jours de permission décidée par l'armée de terre pour les personnels projetés pendant six mois, cette réforme étant mal acceptée.
Mme Bernadette Païx, rapporteure, a souligné que le logement constituait l'un des principaux sujets de préoccupation des militaires. De fait, si les difficultés rencontrées en ce domaine touchent l'ensemble de la population française, elles sont perçues avec une acuité plus grande encore par les militaires, qui sont astreints à une obligation de mobilité.
Sont mis à leur disposition deux types de logement : les logements en casernement, pour les militaires du rang et les sous-officiers célibataires, et les logements familiaux, qui sont soit domaniaux, soit locatifs. Les gendarmes, quant à eux, sont logés en caserne pour nécessité absolue de service. Les militaires ont également accès à des aides en matière de logement, notamment des prêts sans intérêts. Les armées réalisent des efforts afin d'améliorer les logements en casernement, en mettant en œuvre des plans de rénovation ; elles tirent ainsi les conséquences de la professionnalisation, puisqu'on ne peut loger de la même façon des appelés, présents pour quelques mois, et des engagés. Néanmoins, la réhabilitation des logements prend du temps et connaît parfois des retards, comme dans la marine, du fait de difficultés budgétaires. Les conditions d'hébergement diffèrent donc selon les unités, et il a été constaté par exemple, qu'au 1er régiment du train parachutiste, à Toulouse, ainsi que parmi les marins basés à Toulon, les chambres étaient parfois partagées par cinq ou six personnes.
Dans le même temps, l'état du parc immobilier de la gendarmerie apparaît insatisfaisant, comme l'a relevé M. Philippe Folliot dans son avis budgétaire, et nombre de casernes se trouvent dans un état mauvais ou vétuste. Il est donc indispensable de poursuivre les travaux de construction et de réhabilitation des logements en casernement, tant dans la gendarmerie que dans les autres armées, alors que le logement joue un rôle souvent déterminant dans l'attractivité du métier militaire.
Par ailleurs, la crise du logement et l'envolée des loyers qui en résulte sont sources de fortes difficultés, notamment dans les régions où le marché locatif est tendu, comme l'Ile-de-France, mais aussi les régions touristiques telles que Toulon, Toulouse, Bayonne. Dans certaines zones, le parc des logements familiaux s'avère insuffisant pour répondre aux demandes exprimées. Il faut notamment insister sur le cas de la région parisienne ; lors d'une visite de la base aérienne de Villacoublay, le caractère peu attractif de l'Ile-de-France a été fortement souligné : une affectation dans cette région est, pour les militaires, synonyme de perte de pouvoir d'achat, essentiellement du fait du coût du logement. Nombreux sont les sous-officiers qui préfèrent, lorsqu'ils le peuvent, prendre leur retraite, plutôt que d'être mutés en région parisienne.
Ces difficultés de logement pèsent sur le budget des personnels et elles les contraignent souvent à loger loin de leur unité, ce qui peut entraîner des problèmes de disponibilité, ainsi que de garde des enfants. Il apparaît donc nécessaire de renforcer le parc des logements familiaux dans les régions où la crise du logement est la plus aiguë, et de développer les aides à la personne en tenant davantage compte de la hausse des loyers. Il serait également souhaitable d'accroître le montant du prêt d'accession à la propriété, qui se limite actuellement à 11 000 euros, sur huit ans. Dans certaines régions, un nombre non négligeable de logements familiaux est occupé indûment, c'est-à-dire par des personnels non ayants droit, essentiellement des retraités. Il importe de détecter ces situations, tout en faisant preuve de compréhension face aux différents cas, et de libérer les logements afin de les proposer à des ayants droit.
Parallèlement, des évolutions sociologiques de fond se font jour, telles que le plus grand nombre de séparations parmi les couples, le développement du concubinage et du pacs, la volonté croissante des personnels célibataires de vivre en ville, et non plus en casernement... Ces changements se traduisent par de nouveaux besoins chez les militaires, qui ne sont pas toujours pris en compte par les critères actuels présidant à l'attribution de logements et d'aides. Il appartient au ministère de la défense d'engager des réflexions sur ces nouveaux besoins.
La question de la féminisation des armées est devenue incontournable aujourd'hui, à l'heure où 13 % des militaires sont des femmes. Cette proportion a vocation à augmenter, puisque les femmes représentent près de 25 % des personnels recrutés. Si la part des femmes se limitait à environ 7 % dans les années 1980 et au début des années 1990, la féminisation des armées a connu une accélération récente, sous le double effet de la professionnalisation, en 1996, et de la fin des quotas appliqués aux femmes dans certaines spécialités, en 1998. Désormais, elles peuvent occuper toutes les fonctions, à l'exception de deux : celle de sous-marinier et celle de sous-officier de la gendarmerie mobile. Au total, les forces armées françaises sont parmi les plus féminisées au monde, et les plus féminisées d'Europe.
Les femmes sont largement concentrées dans certaines spécialités, telles que l'administration, les ressources humaines, la santé ou encore l'informatique ; en revanche, elles sont peu nombreuses dans les métiers relevant du combat, de la mécanique ainsi que de la sécurité. Elles sont également moins présentes au fur et à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie, ce qui découle de leur arrivée relativement récente dans les forces armées - elles n'ont pas eu encore suffisamment de temps pour accéder aux grades les plus élevés -, mais aussi de leur départ généralement plus précoce que les hommes.
Dans le cadre de la professionnalisation, l'arrivée des femmes dans les armées a été un apport indispensable pour atteindre les objectifs d'effectifs annuels, alors que le ministère de la défense recrute chaque année plus de 30 000 militaires. La féminisation a également permis de policer davantage les modes de vie au sein des unités, en créant un état d'esprit et une atmosphère moins empreinte d'un certain « esprit de caserne » propre aux enceintes entièrement masculines.
Certains, mais aussi certaines, ont souligné que la disponibilité des personnels féminins s'avérait moindre que celle des hommes, essentiellement du fait des obligations associées à la vie familiale, qui, traditionnellement, pèsent davantage sur les femmes. Pour autant, au fil des entretiens, il est apparu que la question de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ne concernait plus seulement les femmes, loin de là. Les hommes s'impliquent davantage dans la vie de famille ; la société change, et ces évolutions n'épargnent pas le monde militaire.
Toutefois, les grossesses des femmes militaires et leurs congés maternité n'ont pas été suffisamment pris en compte dans le cadre de la féminisation, ce qui peut se traduire par des tensions sur certains services. Il importe que le ministère de la défense considère davantage cette question, en ajustant si nécessaire les effectifs. En outre, la forte représentation des femmes dans certains secteurs, et notamment l'administration, suscite parfois l'inquiétude, voire des récriminations des militaires masculins plus anciens, qui souhaiteraient effectuer une seconde partie de carrière plus stable et qui craignent que la présence des femmes dans ces fonctions ne soit un obstacle.
M. Damien Meslot, rapporteur, a indiqué que le niveau de la disponibilité technique opérationnelle des matériels militaires avait une incidence décisive sur le moral des unités. A l'heure de la professionnalisation, les équipements sont devenus l'outil de travail des personnels, et ils constituent leur environnement immédiat et quotidien. Nombre de soldats du rang décident de s'engager dans l'une des trois armées en souhaitant manier des équipements performants, afin d'exploiter leurs compétences dans ces domaines. Or, une mauvaise disponibilité ne le permet pas et engendre inéluctablement des déceptions et des frustrations. Depuis 2002, grâce à l'action énergique du ministère, elle s'est sensiblement améliorée. Toutefois, des problèmes demeurent et, pour assurer une disponibilité satisfaisante des équipements, il est primordial de poursuivre les efforts engagés en matière de maintenance, et de veiller à ce que les nouveaux matériels, venant prendre la relève des plus vieillissants, n'enregistrent pas de nouveaux retards.
Des situations inacceptables ont par ailleurs été relevées dans le domaine de l'approvisionnement en treillis et rangers de l'armée de terre. Pour des stocks entiers, lorsqu'ils étaient disponibles, les effets distribués se sont révélé être d'une qualité médiocre.
Mme Bernadette Païx, rapporteure, a relevé que l'Institut de gestion sociale des armées (IGESA), organisme singulièrement peu connu en dehors du monde militaire, assumait en fait deux fonctions principales : d'une part, il doit effectuer, pour le compte du ministère de la défense, le versement et la gestion de prestations sociales individuelles et collectives. D'autre part, il est chargé de gérer l'organisation et le fonctionnement de 150 établissements de diverse nature, allant du centre de vacances aux établissements sociaux. Il apparaît souhaitable que l'IGESA diffuse davantage d'informations sur ses prestations et qu'il retienne des règles de gestion et de réservation plus souples afin de permettre aux militaires d'active de bénéficier davantage des services proposés.
S'agissant de la garde des enfants, le ministère de la défense dispose de ses propres structures de garde destinées à ses personnels, lesquelles sont gérées par l'IGESA. Au total, 38 établissements d'accueil de jeunes enfants offrent environ 970 places. Parallèlement, le ministère conclut des partenariats avec des collectivités locales, afin de réserver des berceaux auprès des structures de garde. Face aux besoins importants des militaires, l'amplification des efforts accomplis en ce domaine doit être une priorité. De plus, certaines initiatives pragmatiques pourraient être utilement étendues ; on peut ainsi citer la réservation par la base aérienne de Villacoublay de places pour des enfants de militaires au sein de la crèche de l'entreprise voisine, Peugeot.
M. Damien Meslot, rapporteur, a ajouté que la fidélisation des personnels constituait un enjeu majeur pour les forces armées. Il s'agit à la fois de recruter et de conserver avec des salaires attractifs des personnels hautement qualifiés, tels des atomiciens pour les sous-marins, et de conserver ceux formés au sein de nos armées. Diverses mesures ont été prises depuis 2002, notamment dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation. Peut être mentionnée la prime de haute technicité, destinée aux sous-officiers les plus expérimentés, qui possèdent une ancienneté de plus de 20 ans et un haut niveau de qualification. L'attribution de cette prime a d'ailleurs été réalisée par les armées selon des modalités variables et elle a suscité des incompréhensions et des récriminations, notamment dans l'armée de l'air et la marine. Il serait souhaitable d'engager une réflexion sur cette prime, afin d'harmoniser sa mise en œuvre dans les différentes armées.
Somme toute, les militaires apparaissent globalement heureux et motivés, même s'il semble indispensable que les armées se donnent les moyens de fidéliser les hommes et les femmes qui les composent.
Après avoir remercié les rapporteurs pour la qualité de leur rapport, le président Guy Teissier a demandé si, au cours de leurs contacts avec les militaires, ces derniers avaient fait état de leur sentiment à propos du nouveau statut général des militaires et plus particulièrement des mesures de protection décidées par le Parlement pour les déploiements en opérations extérieures. Il a ensuite souligné que les soldats exercent un métier particulier dont il convient, de temps en temps, de leur rappeler les servitudes, notamment en termes de disponibilité et de mobilité. Enfin, il a souhaité savoir si les rapporteurs avaient effectué des comparaisons avec la situation des armées d'autres pays, ainsi qu'avec les services régaliens assujettis à des contraintes sensiblement similaires, telles que les douanes ou la police nationale.
M. Damien Meslot a précisé que la question de l'amélioration de la protection et des assurances des militaires engagés en opération extérieure n'avait été abordée par les personnels rencontrés par les rapporteurs qu'au Kosovo, mais a reconnu que les militaires déployés en opération à l'étranger étaient, bien évidemment, particulièrement sensibles à ce problème.
Il a ensuite observé que, dans l'ensemble, les personnels ont conscience d'être soumis à un statut particulier. Néanmoins, ne serait-ce que sur le plan sociologique, les armées se rapprochent du monde civil. C'est ainsi que les femmes de militaires travaillent de plus en plus fréquemment, le traitement d'un sous-officier ne permettant plus aujourd'hui de couvrir l'ensemble des charges familiales, notamment le logement.
Au Kosovo, les rapporteurs ont eu la surprise de constater que les conditions de confort des soldats français étaient relativement élevées, certains militaires les trouvant même trop importantes, soulignant qu'elles pouvaient émousser la combativité des troupes.
M. Damien Meslot a enfin considéré que les militaires français sont passionnés par leur métier et il a jugé particulièrement intéressante la mission que la commission avait confiée à Mme Bernadette Païx et à lui-même.
Mme Bernadette Païx a souligné que les soldats français sont, dans l'ensemble, davantage préoccupés du sort et du confort de leurs familles que de leur propre bien-être.
S'agissant des comparaisons internationales, M. Damien Meslot a précisé que le déplacement des rapporteurs au Kosovo avait permis d'effectuer quelques rapprochements avec la situation des troupes danoises, à l'occasion d'une visite à un détachement de ces dernières au sein de la brigade multinationale nord-est. Il a notamment estimé, à cette occasion, que la transposition aux armées françaises de l'autorisation des syndicats effective dans les troupes danoises n'était pas souhaitable. Il a ajouté que les conditions de vie des militaires français, souvent décriées par le passé, s'étaient avérées en très nette amélioration et rivalisaient avec les standards les plus élevés, notamment américains. Le principal problème soulevé réside en fait dans le prix des communications facturées aux soldats, les autres pays partenaires utilisant le réseau de l'OTAN qui présente un coût dix fois moindre que la solution française.
Le président Guy Teissier a fait valoir qu'avec l'entrée en service de Syracuse III, les militaires français auront désormais accès à des technologies de pointe à des prix certainement plus compétitifs.
Mme Bernadette Païx a insisté sur cette question du prix des télécommunications, observant qu'elle avait été l'une des premières soulevées lors du séjour des rapporteurs au Kosovo.
M. Michel Voisin s'est étonné des difficultés rencontrées par les militaires français pour communiquer avec leurs proches. Se remémorant un déplacement auprès du 1er régiment étranger de cavalerie (1er REC) en Macédoine, il a indiqué que le chef de corps s'évertuait chaque jour à mettre en relation les familles restées à Orange avec les hommes déployés sur le théâtre.
Le président Guy Teissier a corroboré cette remarque, en se référant à la correspondance fréquente d'un chasseur alpin blessé en Afghanistan et rapatrié en France avec ses camarades restés dans ce pays.
Pour étayer ses propos, Mme Bernadette Païx a précisé qu'au Kosovo, un soldat français doit payer 23,40 euros pour acquérir une carte d'une heure de télécommunication tandis qu'un soldat allemand paye 20 euros pour une carte lui permettant de téléphoner seize heures.
M. Jean-Michel Boucheron a tout d'abord estimé que le décalage croissant entre le format théorique des armées et sa réalité, particulièrement marqué s'agissant de l'armée de terre, devait conduire à une réflexion sur l'adaptation du premier.
Il a ensuite souhaité savoir si les rapporteurs avaient pu prendre connaissance des éventuelles études conduites par le ministère de la défense sur les motivations des militaires ne souhaitant pas renouveler leur contrat. Il serait utile que la commission de la défense soit informée de ces résultats qui permettraient de mieux identifier un certain nombre de dysfonctionnements.
Enfin, il a félicité les rapporteurs pour la qualité de leur travail sur un sujet qui mérite d'être examiné de façon régulière par la commission. Celle-ci démontre ainsi son caractère indispensable et l'importance de son rôle dans l'entretien du lien entre l'armée et la Nation.
Le président Guy Teissier a déclaré partager entièrement ce dernier jugement.
Mme Bernadette Païx a souligné que les militaires rencontrés avaient été satisfaits de voir des parlementaires s'intéresser à leurs problèmes quotidiens.
M. Damien Meslot a indiqué que s'ils n'avaient pas eu accès à des informations statistiques exhaustives, les rapporteurs avaient pu prendre la mesure des difficultés rencontrées par les militaires au cours de nombreux entretiens.
M. Philippe Folliot a souhaité savoir quelle était la place réservée dans le rapport aux questions relatives au logement des gendarmes. Leur résidence en caserne constitue une nécessité de service et l'état de dégradation avancé d'environ un tiers du parc immobilier n'est pas sans conséquences sur la qualité de vie des familles.
Mme Bernadette Païx a précisé que le rapport soulignait l'impact du mauvais état général du casernement sur le moral des gendarmes et proposait de poursuivre l'effort de réhabilitation et de construction de nouveaux bâtiments.
Faisant état d'une visite au 1er/11e régiment de cuirassiers de Carpiagne, le président Guy Teissier, a indiqué que la rencontre avec les différentes catégories de personnels avait permis d'évoquer les préoccupations concernant le maintien en condition opérationnelle et le logement des familles, particulièrement pour les personnels disposant des revenus les plus modestes. Les militaires bénéficient de nombreuses aides et d'une assistance plus complète que dans le monde civil, et il faut le leur rappeler. Toutefois, il convient de les inciter à ne pas se cantonner exclusivement aux logements proposés par l'administration et la société nationale immobilière (SNI) et à se tourner davantage vers les possibilités de logement offertes par les offices d'habitation à loyer modéré (HLM), publics ou privés. Outre le fait que la possibilité de postuler pour ces logements leur est bien entendu ouverte, les maires seraient très favorables à une telle amélioration de la mixité sociale.
Mme Bernadette Païx a jugé nécessaire un rapprochement avec les collectivités locales par le biais de conventions, tant en ce qui concerne le logement que pour les crèches.
M. Michel Voisin a souligné les grandes qualités du rapport présenté. La commission de la défense de l'Assemblée nationale a un rôle déterminant à jouer lorsqu'il s'agit d'examiner et de proposer des améliorations de la condition militaire. Ses membres sont les seuls civils susceptibles de faire remonter, auprès du sommet de la hiérarchie, les préoccupations d'une communauté qui ne se limite pas aux militaires mais inclut leurs familles, les réservistes et les anciens combattants.
Il a souhaité qu'un tel rapport soit renouvelé régulièrement, suggérant que la commission s'intéresse également au recrutement et au retour à la vie civile des militaires.
Le président Guy Teissier a rappelé que la commission de la défense avait un rôle d'écoute et devait servir de relais auprès des militaires. Rappelant qu'elle était menacée dans son existence même, il a estimé qu'il serait regrettable que soit remis en question le lien entre la nation et ses armées qu'elle contribue à entretenir et à renforcer, faisant valoir que c'était avant tout dans cette enceinte qu'il se concrétisait, à la satisfaction de toute la communauté militaire.
La commission a décidé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.
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