COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN COMPTE RENDU N° 1 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 1er octobre 2002
(Séance de 10 heures) Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président SOMMAIRE
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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, du projet de loi portant règlement définitif du budget 2001 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) |
2 | La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan était appelée à statuer, en application de l'article 88 du Règlement, sur le rapport de M. Gilles Carrez, Rapporteur général, sur les amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget 2001 (n° 2). La Commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement. * * *
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