Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan : Mercredi 16 novembre 2005 (Séance de 9 h 30) 1

> >

COMMISSION DES FINANCES,

DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN

COMPTE RENDU N° 28

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 16 novembre 2005
(Séance de 9 h 30)

Présidence de M. Michel Bouvard, Vice-Président

SOMMAIRE

	page
- Vote sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » et sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial)	2

Après la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel du mardi 16 novembre 2005), la Commission des finances a examiné les crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte spécial : Prêts à des États étrangers.

M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial, a invité la Commission à ne pas voter ces crédits. Celle-ci ne l'a pas suivi et a adopté les crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte spécial « Prêts à des États étrangers ».

--____--