COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 42

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 22 juin 2005
(Séance de 12 heures)

Présidence de M. Philippe Houillon, président

SOMMAIRE

Informations relatives à la Commission.

Informations relatives à la Commission

La Commission a procédé à la nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2006. Ont été nommés :

Administration générale et territoriale de l'État : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Sécurité : M. Gérard Léonard

Sécurité civile : M. Thierry Mariani

Relations avec les collectivités territoriales : MManuel Aeschlimann

Justice et accès au droit : M. Jean-Paul Garraud

Administration pénitentiaire et protection judiciaire

de la jeunesse Mme Michèle Tabarot

Fonction publique, réforme de l'État et prospective : M. Bernard Derosier

Outre-mer : M. Didier Quentin

La Commission a également désigné :

-  Mme Arlette Grosskost, rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 2381) ;

-  M. Mansour Kamardine, rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 2334) et sur le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 2335).

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