COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE COMPTE RENDU N° 42 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 22 juin 2005
(Séance de 12 heures) Présidence de M. Philippe Houillon, président
SOMMAIRE
Informations relatives à la Commission. | Informations relatives à la Commission La Commission a procédé à la nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2006. Ont été nommés : Administration générale et territoriale de l'État : M. Pierre Morel-A-L'Huissier Sécurité : M. Gérard Léonard Sécurité civile : M. Thierry Mariani Relations avec les collectivités territoriales : M. Manuel Aeschlimann Justice et accès au droit : M. Jean-Paul Garraud Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse Mme Michèle Tabarot Fonction publique, réforme de l'État et prospective : M. Bernard Derosier Outre-mer : M. Didier Quentin La Commission a également désigné : - Mme Arlette Grosskost, rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 2381) ; - M. Mansour Kamardine, rapporteur sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n° 2334) et sur le projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 2335). --____--
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