COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 4 octobre 2005
(Séance de 11 heures)

Présidence de M. Robert Pandraud, président d'âge
puis de M. Philippe Houillon, président

SOMMAIRE

 

Pages

- Élection du Bureau de la Commission

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Présidence de M. Robert Pandraud, président d'âge.

La Commission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

· Élection du président

La Commission a été saisie de la candidature de M. Philippe Houillon.

La Commission n'étant saisie que d'une seule candidature, M. Philippe Houillon a été proclamé président de la Commission.

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Présidence de M. Philippe Houillon, président.

· Élection des vice-présidents

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Guy Geoffroy, Arnaud Montebourg et Xavier de Roux.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Guy Geoffroy, Arnaud Montebourg et Xavier de Roux ont été désignés vice-présidents de la Commission.

· Élection des secrétaires :

La Commission a été saisie des candidatures de MM. Jean-Christophe Lagarde, Victorin Lurel et Alain Marsaud.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Jean-Christophe Lagarde, Victorin Lurel et Alain Marsaud ont été désignés secrétaires de la Commission.

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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :

-  Président M. Philippe Houillon

-  Vice-présidents MM. Guy Geoffroy

Arnaud Montebourg

Xavier de Roux

-  Secrétaires MM. Jean-Christophe Lagarde

Victorin Lurel

Alain Marsaud

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Le Président Philippe Houillon a informé les commissaires qu'ainsi que le prévoyait l'article 4 de la loi du 17 mars 2004 sur la « laïcité », une évaluation de ses dispositions avait été entreprise par le Gouvernement et qu'une inspectrice générale de l'éducation nationale, Mme Hanifa Chérifi, avait récemment rendu au ministre un rapport sur ce sujet. Il a indiqué qu'afin d'associer l'Assemblée à cette réflexion, il avait proposé au Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, M. Jean-Michel Dubernard, de procéder à l'audition conjointe par les deux commissions de Mme Chérifi, et que la date de cette audition serait arrêtée dès cette semaine.

M. René Dosière a regretté que le Parlement n'ait pas été rendu destinataire de ce rapport et a souhaité que la commission puisse être associée étroitement à l'évaluation de la loi en procédant notamment à d'autres d'auditions.

M. Xavier de Roux a rappelé les dispositions de l'article 86, alinéa 8, du Règlement, introduites à l'initiative de M. Jean-Luc Warsmann.

Le Président Philippe Houillon a rappelé qu'une procédure particulière d'évaluation avait été prévue par la loi elle-même et que le rapport de Madame Chérifi établi à la demande du ministre lui avait été logiquement remis mais qu'il était tenu à la disposition des députés souhaitant en avoir communication. Il a précisé que l'audition prévue n'était pas exclusive d'éventuels autres travaux de la commission.

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