COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE
COMPTE RENDU N° 8
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 2 novembre 2005
(Séance de 14 heures 30)
Présidence de M. Philippe Houillon, président
SOMMAIRE
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné les candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales :
· Membres titulaires : MM. Philippe Houillon, Gérard Léonard, Georges Fenech Guy Geoffroy, Jean-Luc Warsmann, Christophe Caresche et André Vallini.
· Membres suppléants : MM. Alain Ferry, Jean-Paul Garraud, Thierry Mariani, Alfred Trassy-Paillogues, Michel Hunault et Jacques Floch.
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