Comptes rendus de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : Jeudi 8 juin 2006(Séance de 9 heures 45)

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COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 48

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 8 juin 2006
(Séance de 9 heures 45)

Présidence de M. Philippe Houillon, président

SOMMAIRE

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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n° 3106) (M. Claude Goasguen, rapporteur)	2
- Information relative à la Commission	2

Réunie en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a constaté, sur le rapport de M. Claude Goasguen, qu'elle n'était saisie d'aucun amendement.

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Information relative à la Commission

La Commission a désigné M. Jacques-Alain Bénisti, rapporteur sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n° 3134).

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