Accueil > Archives de la XIIe législature > Comptes rendus de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale (2006-2007)

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COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES, de la LÉGISLATION et de l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Mercredi 4 octobre 2006

Séance de 11h30

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Philippe Houillon, président

Informations relatives à la Commission

En réponse à une question de M. Jean-Pierre Blazy, le Président Philippe Houillon a précisé que le projet de loi sur la prévention de la délinquance serait examiné en commission à la mi-novembre en vue de son passage en séance publique à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre.

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné M. Philippe Houillon, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n° 3338).

La Commission a désigné M. Gérard Menuel, rapporteur sur la proposition de résolution de M. Christian Philip sur les droits fondamentaux dans l’espace européen (n° 3331).