COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 52

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 17 juin 2003
(Séance de 9 heures)

Présidence de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

 

pages

- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Richard Mallié portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (n° 418) et à la proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines (n° 489)

 

M. Richard MALLIÉ, rapporteur :

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Statuant en application de l'article 88 du Règlement, la commission a examiné sur le rapport de M. Richard Mallié, les amendements à sa proposition de loi portant sur les droits des mineurs et des mines et celle de M. Michel Sordi (n° 489) portant sur les mines sur la base d'un texte élaboré par le rapporteur.

TITRE IER

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS ET ANCIENS MINEURS

· Article 4 : Administration et gestion de l'Agence

La Commission a repoussé l'amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Kucheida.

· Après l'article 4

La Commission a repoussé l'amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Kucheida.

TITRE II

SIMPLIFICATION DES STRUCTURES DU GROUPE CHARBONNAGES DE FRANCE

· Article 11 (article 146 du code minier) : Coordination et dissolution de Charbonnages de France

La Commission a repoussé l'amendement n° 14 de M. Pierre Lang qui a annoncé qu'il le retirerait lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique. Puis, la Commission a repoussé les amendements nos 5 et 4 de M. Jean-Pierre Kucheida. La Commission a ensuite accepté le sous-amendement n° 18 du rapporteur à l'amendement n° 15 de M. Pierre Lang, ainsi que l'amendement n° 15 de M. Pierre Lang ainsi sous-amendé.

· Après l'article 12

La Commission a repoussé l'amendement n° 6 de M. Jean-Yves Le Déaut ainsi que l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Kucheida.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

· Article additionnel après l'article 19 : Conversion d'amendes en euros

La Commission a accepté l'amendement n° 12 du Gouvernement.

· Article additionnel après l'article 19 : Coordination

La Commission a accepté l'amendement n° 17 du rapporteur.

· Article additionnel après l'article 19 : Prolongement de l'autorisation des centres de stockage souterrains en cas de cessation de l'apport de déchets

La Commission a accepté l'amendement n° 19 de M. Michel Sordi.

· Article additionnel après l'article 19 : Abrogation

La Commission a accepté l'amendement n° 13 du Gouvernement.

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