COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 1er octobre 2003
(Séance de 16 heures 30)

Présidence de M. Léonce Deprez, Président d'âge,

puis de M. Patrick Ollier, Président

SOMMAIRE

 

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- Nomination du bureau de la Commission

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La Commission s'est réunie pour procéder à la nomination de son bureau.

· Election du président :

M. Patrick Ollier étant seul candidat, a été proclamé président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.

Présidence de M. Patrick Ollier, président

Le président Patrick Ollier a indiqué le plaisir qu'il avait eu à conduire, lors de la précédente session, les travaux de la Commission, dans un esprit de partenariat et d'ouverture. Il s'est réjoui qu'au-delà des clivages politiques, les commissaires aient su affronter avec une grande objectivité des problèmes importants et a jugé que cette attitude était tout à l'honneur du Parlement.

Puis, il a exprimé le souhait que la Commission aille plus loin dans ses travaux, en lançant des missions d'information sur des faits de société, dans une logique prospective. A cet effet, il a proposé la création de « rendez-vous de l'économie », de fréquence au moins mensuelle, qui prendraient la forme de discussions et de réflexions de fond, hors travaux parlementaires. Il a jugé qu'une telle initiative se révèlerait très utile, les députés ayant souvent à travailler « le nez dans le guidon » et n'ayant généralement pas l'occasion de mener ensemble une réflexion de façon informelle, et de confronter par la suite leurs points de vue.

Il s'est enfin félicité que l'ensemble des commissaires ait su, ensemble, rendre la Commission dynamique, et a souhaité que celle-ci continue à occuper l'espace libre qu'elle a su conquérir.

S'exprimant au nom du groupe des Député-e-s Communistes et Républicains, M. Daniel Paul a rejoint les propos du Président Patrick Ollier, notant qu'il n'y avait pas de grave problème dans le fonctionnement de la Commission. Reconnaissant qu'il convenait de respecter le fait majoritaire lors des réunions de commission, il a néanmoins rappelé la position que son groupe, et avant lui, le Président Jacques Chaban-Delmas, ont toujours défendue : tous les groupes politiques doivent être représentés au sein du Bureau des Commissions ; c'est un gage de démocratie. Notant que le Président Patrick Ollier avait toujours associé l'ensemble des responsables de groupes politiques aux réunions du Bureau de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, il a souhaité que cette pratique soit formalisée par une application de la proportionnelle lors de l'élection des membres du Bureau, chaque groupe politique devant bénéficier d'au moins un représentant dans cette instance. Soulignant qu'il s'agissait là d'une question de principe pour son groupe, il a indiqué que des demandes similaires étaient formulées, au même instant, dans les cinq autres commissions permanentes, par des députés communistes et républicains.

Il a, en conséquence, proposé la candidature de Mme Janine Jambu au poste de vice-présidente ou, à défaut, à celui de secrétaire du Bureau.

Le Président Patrick Ollier a rappelé qu'il était simplement chargé de faire respecter le règlement, l'article 39 instituant une stricte proportionnalité entre les groupes. Il a indiqué que l'opposition disposait de deux postes, et que la majorité avait, quant à elle, cédé un poste au groupe UDF.

Il a souligné que la tradition républicaine étant soucieuse du respect des équilibres, ceux-ci devaient également être mis en œuvre dans le cadre des familles politiques.

Il a rappelé, en conclusion, que le Groupe Communistes et Républicains avait toujours été associé aux réunions et aux décisions du Bureau.

M. François Brottes a tout d'abord félicité le Président Patrick Ollier pour sa réélection. Il a ensuite précisé que le Groupe Socialiste accueillait quelques nouveaux membres.

Concernant les « Rendez-vous de l'économie », il a souligné que son groupe ne se prononcerait pas avant d'avoir plus de précisions sur le contenu de ces réunions, leur mise en œuvre ne devant pas vider de toute substance les missions d'information et les commissions d'enquête.

Il a rappelé la nécessité de poursuivre le dialogue à l'intérieur du Bureau.

· Election des vice-présidents :

Les candidatures de MM. Yves Coussain, Jean Proriol, François Sauvadet, Christian Bataille et de Mme Janine Jambu ont été présentées. Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il a été procédé au scrutin. MM. Yves Coussain, Jean Proriol et François Sauvadet, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, ont été élus vice-présidents au premier tour.

Les groupes UMP et UDF ayant indiqué qu'ils ne voteraient pas au deuxième tour, Mme Janine Jambu a retiré sa candidature. En conséquence, M. Christian Bataille a été nommé vice-président.

Après que Mme Janine Jambu eût chaudement remercié les collègues qui avaient voté pour elle, M. François Asensi a regretté qu'aucune femme n'ait été élue vice-présidente.

· Election des secrétaires :

Les candidatures de MM.  Léonce Deprez, Serge Poignant, Pierre Ducout, et de Mmes Marcelle Ramonet et Janine Jambu, ont été présentées. Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de postes à pourvoir, il a été procédé au scrutin. MM.  Léonce Deprez, Serge Poignant et Mme Marcelle Ramonet, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, ont été élus secrétaires au premier tour de scrutin.

Les groupes UMP et UDF ayant indiqué qu'ils ne voteraient pas au deuxième tour, Mme Janine Jambu a retiré sa candidature. En conséquence, M. Pierre Ducout a été nommé secrétaire.

En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé :

Président M. Patrick Ollier

Vice-présidents MM. Christian Bataille

Yves Coussain

Jean Proriol

François Sauvadet

Secrétaires MM. Léonce Deprez

Pierre Ducout

Serge Poignant

Mme Marcelle Ramonet

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