COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 29

(Application de l'article 46 du Règlement)

jeudi 11 décembre 2003
(Séance de 9 heures)

Présidence de M. Yves Coussain, vice-président

SOMMAIRE

 

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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Luc-Marie Chatel (n° 1141) tendant à redonner confiance au consommateur

 

(rapporteur : M. Luc-Marie Chatel) )

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Statuant en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a examiné sur le rapport de M. Luc-Marie Chatel, les amendements à sa proposition de loi (n° 1141) tendant à redonner confiance au consommateur.

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