COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 48

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 14 avril 2004
(Séance de 10 heures)

Présidence de M. Jean Proriol, Vice-président

SOMMAIRE

 

pages

Informations relatives à la Commission :

 

- Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique ;  ;

2

- Remplacement d'une candidate titulaire pour siéger à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications. .

2

   
   

Informations relatives à la Commission

La Commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, ont été nommés :

comme membres titulaires : comme membres suppléants :

MM.  Patrice Martin-Lalande (UMP) MM.  Jean-Paul Charié (UMP)

Patrick Ollier (UMP) Alain Joyandet (UMP)

Jean Proriol (UMP) Mme Marcelle Ramonet (UMP)

Alfred Trassy-Paillogues (UMP) M. Yves Simon (UMP)

Jean Dionis du Séjour (UDF) Mme Michèle Tabarot (UMP)

Alain Gouriou (S) M. Patrick Bloche (S)

Christian Paul (S)

--____--

La Commission a désigné M. Alfred Trassy-Paillogues comme candidat titulaire pour siéger à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, en remplacement de Mme Marcelle Ramonet, démissionnaire.

--____--


© Assemblée nationale