COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N° 48 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 14 avril 2004
(Séance de 10 heures) Présidence de M. Jean Proriol, Vice-président SOMMAIRE
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Informations relatives à la Commission : |
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- Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique ; ; |
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- Remplacement d'une candidate titulaire pour siéger à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications. . |
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| Informations relatives à la Commission La Commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, ont été nommés : comme membres titulaires : comme membres suppléants : MM. Patrice Martin-Lalande (UMP) MM. Jean-Paul Charié (UMP) Patrick Ollier (UMP) Alain Joyandet (UMP) Jean Proriol (UMP) Mme Marcelle Ramonet (UMP) Alfred Trassy-Paillogues (UMP) M. Yves Simon (UMP) Jean Dionis du Séjour (UDF) Mme Michèle Tabarot (UMP) Alain Gouriou (S) M. Patrick Bloche (S) Christian Paul (S) --____-- La Commission a désigné M. Alfred Trassy-Paillogues comme candidat titulaire pour siéger à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, en remplacement de Mme Marcelle Ramonet, démissionnaire. --____--
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