COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N° 49 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 28 avril 2004
(Séance de 10 heures) Présidence de M. Yves Coussain, Vice-Président SOMMAIRE
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Informations relatives à la Commission : |
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- Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ; ; |
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- Désignation d'un rapporteur. . |
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| Informations relatives à la Commission La Commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, ont été nommés : comme membres titulaires : comme membres suppléants : MM. Patrick Ollier (UMP) MM. Jean Dionis du Séjour (UDF) Alfred Trassy-Paillogues (UMP) Dominique Richard (UMP) Emmanuel Hamelin (UMP) Alain Joyandet (UMP) Christian Kert (UMP) Gérard Grignon (UMP) Patrice Martin-Lalande (UMP) Jean Proriol (UMP) Didier Mathus (S) François Brottes (S) Alain Gouriou (S) --____-- La Commission a désigné M. Jean Proriol rapporteur pour le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (n° 1384), en remplacement de Mme Catherine Vautrin, rapporteure. --____--
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