COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 59

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 23 juin 2004
(Séance de 1 heure 30)

Présidence de M. Christian Bataille, Vice-Président

SOMMAIRE

 

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- Application de l'article 50, alinéa 4, du Règlement

2

   

La Commission a examiné la suggestion de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur, de prolonger la séance du soir au-delà d'une heure trente en application de l'article 50, alinéa 4, du Règlement, pour poursuivre l'examen du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 1613).

A l'issue d'un large débat, la Commission a refusé cette suggestion.

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