COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N° 60 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 6 juillet 2004
(Séance de 15 heures) Présidence de M. Jean Proriol, Vice-Président SOMMAIRE
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Information relative à la Commission : |
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- Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; |
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| Information relative à la Commission La Commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Ont été nommés : comme membres titulaires : comme membres suppléants : MM. Patrick Ollier (UMP) MM. Martial Saddier (UMP) Jean-Claude Lenoir (UMP) Jean Proriol (UMP) François-Michel Gonnot (UMP) Jean-Pierre Nicolas (UMP) Bernard Carayon (UMP) Claude Birraux (UMP) Claude Gatignol (UMP) Jean Dionis du Séjour (UDF) François Brottes (S) Pierre Ducout (S) Christian Bataille (S) --____--
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