COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N° 1 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 5 octobre 2004
(Séance de 10 heures 30) Présidence de M. Pierre Micaux, Président d'âge, puis de M. Patrick Ollier, Président SOMMAIRE
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- Nomination du bureau de la Commission |
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| Présidence de M. Pierre Micaux, président d'âge La Commission s'est réunie pour procéder à la nomination de son bureau. · Election du président : M. Patrick Ollier, étant seul candidat, a été proclamé président de la Commission, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement. Présidence de M. Patrick Ollier, président Au nom de son groupe, M. Daniel Paul, après avoir reconnu la qualité des relations de travail existant au sein de la commission malgré les divergences politiques, a vivement regretté que la composition du bureau sortant de celle-ci ne reflète pas le pluralisme de l'Assemblée nationale puisque son groupe n'y est pas représenté alors qu'il l'est au sein du bureau de l'Assemblée nationale. Après avoir remercié ses collègues de leur confiance, le président Patrick Ollier a indiqué qu'il était tenu d'appliquer le Règlement de l'Assemblée nationale qui détermine la composition et le mode d'élection des bureaux des commissions permanentes. Il a estimé qu'il appartenait à l'opposition, si elle le souhaitait, de s'organiser pour assurer la représentation de ses diverses composantes au sein du bureau de la commission. Il a d'ailleurs rappelé que la majorité garantissait, elle, la représentation du groupe UDF au sein du bureau de la commission en application d'un accord entre ce groupe et le groupe UMP qui a renoncé à l'un des postes auquel il pourrait prétendre. Il a enfin indiqué qu'il avait toujours personnellement veillé à associer étroitement un représentant du groupe communiste aux travaux du bureau et que celui-ci jouissait, en pratique, des mêmes prérogatives qu'un membre du bureau. M. Daniel Paul a pris acte des propos du président et a indiqué, qu'en conséquence, les représentants de son groupe ne participeraient pas à la suite de la réunion de la Commission. · Election des vice-présidents : MM. Christian Bataille, Yves Coussain, Jean Proriol, François Sauvadet, étant seuls candidats, ont été proclamés vice-présidents de la Commission, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement. · Election des secrétaires : MM. Léonce Deprez, Pierre Ducout, Serge Poignant et Mme Marcelle Ramonet, étant seuls candidats, ont été proclamés secrétaires de la Commission, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement. En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé : Président M. Patrick Ollier Vice-présidents MM. Christian Bataille Yves Coussain Jean Proriol François Sauvadet Secrétaires MM. Léonce Deprez Pierre Ducout Serge Poignant Mme Marcelle Ramonet --____--
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