Comptes rendus de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 10

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 3 novembre 2004
(Séance de 9 heures 30)

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président
de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

puis de M. Patrick Ollier, Président
de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

SOMMAIRE

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- Audition en commission élargie de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M. Frédéric DE SAINT-SERNIN, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur les crédits de son ministère	2

Après l'audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M. Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 3 novembre 2004), lors de la réunion de la commission élargie, la Commission a examiné les crédits de l'aménagement du territoire.

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La Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, suivant son rapporteur, a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire.

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