Comptes rendus de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 19

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 25 novembre 2005
(Séance de 9 heures)

Présidence de M. Jean Proriol, Vice-Président

SOMMAIRE

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- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1871) de M. Henri Emmanuelli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages -
(M. Jean GAUBERT, rapporteur)	2

Réunie en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement sur la proposition de résolution (n° 1871) de M. Henri Emmanuelli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages.

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