Comptes rendus de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

> >

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

COMPTE RENDU N° 28

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 20 janvier 2005
(Séance de 9 heures)

Présidence de M. Yves Coussain, Vice-Président

SOMMAIRE

	page
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (n° 1683)
(M. Luc-Marie CHATEL, rapporteur)	2

Statuant en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Luc-Marie Chatel, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (n° 1683).

Suivant l'avis défavorable de son rapporteur, M. Luc-Marie Chatel, la Commission a repoussé l'amendement n°1 de M. François Brottes. Elle a également repoussé l'amendement n° 4 de Mme Ségolène Royal, ainsi que les amendements n°^s 8 et 9 de M. François Brottes.

Puis M. Luc-Marie Chatel a remercié le président Patrick Ollier de son constant soutien à cette proposition de loi, dont il a souligné qu'elle constituait une étape importante dans l'amélioration de l'information et de la protection du consommateur. Il a rappelé qu'elle répondait en cela à un vœu du Président de la République. Enfin, il a indiqué que le Gouvernement entendait déposer avant la fin de l'année un projet de loi relatif à la consommation.

--____--