DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
COMPTE RENDU N° 11
Mardi 7 février 2006
(Séance de 17 heures)
Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente
SOMMAIRE
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- Audition de M. Jean-Pierre Richer, président national du Secours catholique |
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Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a souhaité la bienvenue à M. Jean-Pierre Richer, président national du Secours Catholique. L'association affronte en permanence les maux que sont la pauvreté et la précarité, et ses derniers rapports statistiques ont contribué à orienter la direction des travaux de la Délégation pour l'année. Elle a donc souhaité connaître la perception qu'a M. Jean-Pierre Richer de la précarité en France, particulièrement celle qui touche les femmes, et entendre ses suggestions sur les mesures que le législateur pourrait prendre pour en enrayer l'essor.
M. Jean-Pierre Richer a remercié la présidente et la Délégation de l'intérêt qu'elle porte à l'action du Secours Catholique, association reconnue d'utilité publique et service d'Église, qui va célébrer son soixantième anniversaire. Son budget est de 120 millions d'euros, sans compter la considérable solidarité qui s'est manifestée après le tsunami en Asie du Sud-est et qui s'est traduite par le versement de 35 millions de dons. Le Secours Catholique compte 70.000 bénévoles, nombre qui demeure stable ; en font partie davantage de retraités que de jeunes, et les femmes sont plus présentes à partir de 40 ou 45 ans, lorsque leurs enfants sont élevés. L'association compte également un peu moins d'un millier de salariés qualifiés, dont deux tiers de femmes ; la répartition des salariés par sexe n'est pas entièrement satisfaisante à mesure que l'on monte dans la hiérarchie... Le Secours Catholique tente de féminiser son conseil d'administration, actuellement composé de 6 femmes et de 14 hommes. On y compte 4 femmes sur 9 personnalités qualifiées, mais les présidents des délégations régionales sont en majorité des hommes.
Le Secours Catholique ne travaille pas seulement sur le plan national. Sur le plan international, et s'agissant de la situation des femmes, il combat le trafic d'êtres humains, met à l'honneur les « Femmes acteurs de paix. » Il a aussi publié un manifeste condamnant le viol comme tactique de guerre pour lequel il espère l'appui des autorités politiques, militaires et religieuses.
Le fonctionnement de l'association repose pour 90 % sur les dons et legs et pour 10% sur les subventions. Ses actions, très diverses, dépendent des besoins locaux, de la perception qu'en ont les bureaux des délégations et les équipes. Cela peut donner une impression de dispersion, mais cette diversité est cultivée par choix, le Secours Catholique ayant une mission de proximité. Il s'agit principalement d'aide aux familles et à la jeunesse, d'aide à la grande exclusion - prisonniers, errants, SDF, gens du voyage, et beaucoup d'étrangers, qui constituent 28 % des personnes reçues. Le Secours Catholique s'intéresse aussi à tout ce qui a trait à l'économie du logement, au travail et à la réinsertion. Il a ainsi signé avec plusieurs établissements financiers une convention permettant de manière expérimentale l'accès à de petits prêts personnels pour les projets des personnes en difficulté qu'il accueille.
Le Secours Catholique agit aussi dans l'urgence, comme il l'a fait en France après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse et après les inondations qui ont frappé le Sud-est, et aussi à l'international (Tsunami par exemple). Mais il s'attache par ailleurs à agir sur les causes de la pauvreté, notamment en sensibilisant les élus locaux et nationaux. En dehors des instances d'Église auxquelles il collabore, le Secours Catholique participe à de très nombreux collectifs et à beaucoup de commissions d'État nationales.
Quels sont les facteurs de pauvreté ? En premier lieu et, à l'évidence, l'insuffisance d'un revenu régulier, plutôt en baisse si l'on considère l'évolution du coût de la vie ; soixante-dix pour cent des gens en contact avec le Secours Catholique sont en dessous du seuil de pauvreté. Ensuite, l'insuffisante éducation, l'illettrisme, la mauvaise connaissance du français pour les étrangers. On citera encore la difficulté d'accès au logement, mais aussi les causes sociétales, dont la rupture des liens familiaux. Le lien entre exposition à la pauvreté et famille monoparentale est d'ailleurs déterminant.
Les rapports statistiques du Secours Catholique ne prétendent pas à l'exactitude scientifique, mais leur crédibilité tient à la permanence des critères analysés depuis onze ans, et à l'importance de la base chiffrée sur laquelle ils sont établis. Et s'ils ne donnent pas une photographie de la population pauvre en France mais de celle qui s'adresse à l'association, les chiffres recensés se recoupent avec les données de l'INSEE et celles de l'Observatoire de la pauvreté.
Le rapport statistique pour 2003 avait constaté une augmentation de 0,5% de la pauvreté. Le rapport pour 2004 constate un nombre un peu moins élevé de personnes accueillies, mais indique que leur revenu baisse légèrement. Les personnes qui entrent en contact avec le Secours Catholique sont donc un peu plus pauvres. Bon an mal an, l'association accueille 1,5 million de personnes dont 810 000 adultes, et sur ce nombre 55 % de femmes pour 45 % d'hommes. Elle s'efforce de les aider par des actions à court et à moyen terme. On ne peut en effet se dispenser d'une action purement distributive, mais celle-ci ne change rien à elle seule. Aussi le Secours Catholique l'assortit-elle d'une action d'accueil et de réinsertion, en commençant par la convivialité. L'association s'efforce aussi de trouver un logement, d'aider à la recherche d'embauche, d'assurer un soutien scolaire, d'alphabétiser. Le Secours Catholique a eu une action plutôt orientée vers la distribution, après la guerre, mais il fallait répondre aux besoins de l'époque et le retour de balancier ne doit pas être trop marqué. Soixante-dix pour cent de la « clientèle » du Secours Catholique lui est adressée par les services sociaux. S'ils ne pouvaient plus laisser espérer une aide immédiate de la part du Secours Catholique, la fréquentation des centres d'accueil baisserait et autant d'occasions de réinsertion seraient perdues. Il faut donc préserver un équilibre entre l'action de court terme et l'action de moyen terme, de réinsertion d'abord, mais qui doit aussi être institutionnelle et structurelle.
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente a demandé comment le Secours Catholique envisage l'action de long terme.
M. Jean-Pierre Richer a répondu qu'en matière de logement par exemple, l'action de long terme est la démarche pour le droit au logement opposable, ce qui suppose de fixer un objectif et un calendrier. Il faut évidemment commencer par construire des logements, mais cette phase est de moyen terme. De même, pour l'immigration, la politique de court terme est de fermer les portes, celle de moyen terme est de choisir les immigrants. Mais quelle sera, à long terme, l'évolution démographique, et comment pourra-t-on faire l'impasse sur la légitimité, dans un ensemble mondialisé, d'une immigration purement économique ? Dans l'intervalle, les personnes qui s'adressent au Secours Catholique sont peu sensibles à ces questions ; elles ont besoin d'une aide immédiate, sous des formes aussi terre-à-terre, et à très court terme, qu'un ticket de métro.
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, s'est dite très inquiète de la pauvreté persistante, sinon croissante.
M. Jean-Pierre Richer a observé que, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, la pauvreté demeure une notion relative en France. Calculée par rapport à la moyenne des revenus, qui ont beaucoup augmenté, elle est donc moindre en valeur absolue et, en toute hypothèse, ne peut être comparée à la pauvreté totale que connaissent ceux des Africains qui vivent, depuis 15 ans et sans que rien ne change, avec 1 dollar par jour, 2 dollars dans le meilleur des cas. À long terme, sauf bouleversements liés à la mondialisation qui entraîneraient des redistributions drastiques, on peut donc être optimiste pour l'évolution nationale.
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a observé que la mondialisation fait déjà sentir ses effets.
M. Jean-Pierre Richer s'est dit convaincu qu'elle peut se faire au bénéfice de tous.
Il a indiqué que sur 445 000 femmes reçues par le Secours Catholique, environ 170 000 sont chefs de famille monoparentale, 125 000 sont en couple avec enfants, 43 000 en couple sans enfant et 107 000 sont des femmes seules. La moitié des enfants accueillis par l'association vivent avec un seul parent, leur mère pour 170 000 familles, leur père pour 20 000 familles. Mais le nombre d'hommes seuls avec enfants qui prennent contact avec le Secours Catholique augmente.
Les adultes reçus par l'association ont pour 12% moins de 25 ans, pour 40% de 25 à 39 ans, pour 25% de 40 à 49 ans, pour 15% de 50 à 59 ans et, pour 5%, 60 ans et plus. Il y a autant de jeunes femmes errantes que de jeunes hommes. Hormis celles-là, les jeunes femmes âgées de moins de 25 ans qui s'adressent au Secours Catholique sont en majorité inactives parce qu'elles ont charge d'enfants. N'ayant pu travailler, elles ne peuvent non plus être inscrites au chômage indemnisé. Les accueillants du Secours Catholique s'attachent à leur faire connaître leurs droits, dont beaucoup n'ont pas connaissance.
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a demandé des précisions sur la situation de ces femmes.
M. Jean-Pierre Richer a répondu qu'elles sont à 70 % françaises et à 30 % étrangères.
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a fait part de son admiration pour les bénévoles.
M. Jean-Pierre Richer a indiqué que la tâche la plus ardue est la permanence d'accueil. Comme le savent les travailleurs sociaux et les élus, la plus grande difficulté est de pouvoir répondre aux demandes de logement ou d'emploi. Mais l'on peut malgré cela faire connaître les droits et apporter un peu de convivialité. La grande différence entre l'action des services sociaux et celle du Secours Catholique c'est que les premiers traitent le plus souvent la pauvreté de manière sectorisée, chaque difficulté devant recevoir sa réponse technique séparée, alors que l'association a une vocation généraliste. La convivialité vient en prime et elle compte beaucoup, même si elle ne remplace par l'efficacité de l'accès au droit.
Parmi les femmes en contact avec le Secours Catholique et en âge de travailler, 20 % ont un emploi, 45 % sont inactives et 35 % sont au chômage.
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a demandé quel type d'emplois occupent les femmes qui travaillent.
M. Jean-Pierre Richer a répondu que ce sont pour beaucoup des emplois à temps partiel et que, même lorsqu'il s'agit de travail à temps complet, c'est très souvent un travail à temps éclaté - emplois d'entretien le matin et le soir, caissières de supermarché.. - très difficilement compatible avec la présence d'enfants. Les femmes ont, plus souvent que les hommes, des emplois réguliers, mais ce sont aussi, plus souvent, des emplois à temps partiels qui leur procurent des ressources plus faibles. Beaucoup sont réduites à vivre des transferts sociaux et, dans ce cas, il y a un grand mérite à se remettre au travail car, une fois couverts les frais de garde des enfants et de transport, les ressources sont moindres... De surcroît, beaucoup des femmes au chômage, bien qu'inscrites à l'ANPE, ne sont pas indemnisées car elles ont interrompu leur travail pour élever leur enfant. Et, conséquence du PARE, on constate une augmentation exceptionnellement forte du nombre de chômeurs non indemnisés.
Au nombre des familles reçues, on distingue 10 % de familles sans aucune ressource - dont deux tiers de familles étrangères - et 42 % de familles qui ont pour seules ressources les transferts sociaux. Il y a aussi 13 % de familles sans allocations alors qu'elles y sont éligibles mais qu'elles n'y prétendent pas par méconnaissance de leurs droits, illettrisme, ou parce qu'elles sont incapables de s'adresser aux administrations en français ; cette proportion est considérable. Enfin, l'association reçoit des familles dont les adultes travaillent et perçoivent les transferts sociaux mais qui ont été victimes d'accidents ou de maladies, et d'autres qui travaillent et qui perçoivent les transferts sociaux mais qui ont de nombreux enfants. En effet, le risque d'exposition à la pauvreté croît avec le nombre d'enfants. Un couple avec deux salaires et deux enfants s'en sort même si les salaires ne sont pas extraordinaires, mais s'il n'y a qu'un salaire ou des enfants plus nombreux, un déséquilibre se crée et la pauvreté apparaît.
La vulnérabilité des femmes à la pauvreté s'explique en premier lieu par les conditions de leur accès au travail. Pour commencer, on recrute au masculin. Puis, il y a une inégalité double dans le maintien au travail. D'une part, lorsqu'un enfant paraît, c'est le plus souvent la femme qui s'arrête de travailler, ce dont elle pâtira si le couple se dissout puisqu'elle ne sera pas indemnisée. D'autre part, son niveau de rémunération est inférieur à celui des hommes, et c'est encore plus sensible pour les immigrés. Ensuite, la progression de carrière des femmes est moins bonne que celle des hommes parce qu'elles cumulent tâches professionnelles et tâches domestiques. Elles ont également un accès inéquitable aux revenus du ménage, l'homme s'en réservant souvent la plus grande part -et ce n'est pas seulement un phénomène africain ! Enfin, elles sont victimes de violences.
L'évolution sociologique contribue à leur vulnérabilité. La multiplication des ruptures de vie de couple allonge les périodes de vie solitaire, d'autant que, selon certaines statistiques - contredites par d'autres - il faudrait plus longtemps aux femmes qu'aux hommes pour retrouver une vie de couple. Quoiqu'il en soit, cette solitude, si elle est assortie de la charge d'enfants, est un facteur patent d'exposition accrue à la pauvreté.
Il est difficile de savoir si la pauvreté des femmes présente des caractéristiques particulières en France mais il est certain que son mode de calcul est spécifique à la France. Si l'on adoptait les normes de calcul européennes, on ne compterait pas 3,6 millions de pauvres en France mais bien plus probablement le double. Eurostat publie des tableaux comparatifs détaillés et ventilés par sexe, et le réseau associatif European antipoverty network a défini un programme politique qui a été repris dans les critères d'attribution des fonds européens au titre de la marche vers l'égalité. Les comparaisons avec les pays de l'Union à vingt-cinq sont difficiles parce que les nouveaux États membres sont beaucoup plus pauvres que les anciens membres et leur économie beaucoup plus agricole. Si l'on s'en tient à l'Union à quinze, on constate que les transferts sociaux sont très importants en France. En observant la situation en Allemagne, on constate l'absence d'écoles maternelles et de garderies d'enfant et, de par l'importance des transferts sociaux, le sort des familles monoparentales est meilleur en France qu'au Royaume-Uni. Enfin, dans les pays du Sud de l'Europe, la solidarité familiale continue de jouer davantage. Mais, en remettant son dernier rapport statistique au Premier ministre, le Secours Catholique a souligné qu'en dépit des efforts réalisés et malgré des transferts sociaux correspondant à 30 % de son PIB, ce qui la place en tête des pays de l'Union, la France n'est pas le pays qui obtient les meilleurs résultats dans la lutte contre la pauvreté.
Comment le Secours Catholique peut-il mesurer l'efficacité de son action ? Par le fait que les services sociaux continuent de lui adresser 70 % de sa première « clientèle », et aussi en constatant que de nombreux anciens accueillis deviennent bénévoles. Il n'y a guère d'autres éléments d'appréciation.
Sur le plan politique, que faire ? En premier lieu, il est essentiel de consacrer la parité en politique et dans les représentations élues. Il faut aussi promouvoir une politique familiale générale, sachant qu'une politique familiale n'est pas une politique sociale. Il y a d'ailleurs eu quelques frottements quand le Secours Catholique a évoqué la fiscalisation des allocations familiales, l'association étant accusée de vouloir rompre le principe d'égalité qui les fonde. Un débat a lieu à ce sujet au sein du Secours Catholique qui soutient son option préférentielle pour les pauvres, avec l'UNAF et au sein d'autres associations familiales catholiques.
Il faut aussi s'attaquer à la cause essentielle de la pauvreté qu'est la monoparentalité, et la prévenir en redonnant sa valeur à l'engagement durable ; en rappelant le rôle social du mariage ; en défendant l'idée que quand l'État Providence disparaît, la pauvreté règne si la famille ne lui fait pas rempart ; en développant la médiation familiale pour éviter les ruptures.
Pour remédier aux effets de la monoparentalité et de la solitude, il faut commencer par les identifier ; agir contre la discrimination à l'embauche fondée sur le sexe ; améliorer les dispositifs permettant de concilier emploi et garde des enfants ; adapter les rythmes de travail quand faire se peut ; faciliter la garde des enfants en en allégeant le coût ; associer au RMI et à l'allocation de parent isolé une allocation de soutien à la formation. Il faut aussi assurer une certaine continuité aux revenus, car 15 % des personnes qui entrent en contact avec le Secours Catholique ont des droits mais sont en attente de leur liquidation. Il conviendrait encore d'apporter un soutien matériel et psychologique aux femmes les plus abattues et de renforcer les dispositifs d'hébergement des femmes en difficulté. Enfin, tout ce qui peut favoriser la coopération ente associations, pouvoirs publics et entreprises est constructif.
M. Patrick Delnatte lui ayant demandé si la durée moyenne d'accompagnement d'une famille est connue, M. Jean-Pierre Richer a dit ne pouvoir répondre, compte tenu de la variété des situations et du caractère peu quantifiable de cet accompagnement.
M. Patrick Delnatte a demandé si le Secours Catholique a les moyens de prévenir le « nomadisme » que peuvent susciter ses activités distributives.
M. Jean-Pierre Richer a répondu que les bénévoles, expérimentés, s'y efforcent, en liaison avec les CCAS, l'effet d'aubaine éventuel étant assez maîtrisable puisque, par exemple, les bons pour l'aide alimentaire ne sont pas alloués deux fois.
M. Patrick Delnatte a constaté que l'on parle beaucoup d'« accompagnement », au risque de voir la responsabilité individuelle se perdre dans le cumul de différents dispositifs.
M. Jean-Pierre Richer a rappelé que le Secours Catholique veut redonner de la valeur à l'idée de « projet personnel ». Par exemple, il est la seule association qui a signé, dans le cadre du plan de cohésion sociale, une convention avec certains établissements financiers tendant à l'octroi de micro crédits sociaux. Mais l'association considère que les projets des emprunteurs ne peuvent réussir que s'il existe une capacité de remboursement, l'objectif étant que ce dispositif s'intègre au droit commun bancaire. Un accompagnement est nécessaire pour présenter le dossier, mais il faut avant tout un projet car, sans projet, on en reste au distributif et au don ; en d'autres termes, le Secours Catholique n'accompagne que ceux qui peuvent distinguer où ils veulent aller. Il ne s'agit donc pas d'assistanat.
Il ne serait pas dans son rôle s'il n'insistait pas sur l'accroissement de la pauvreté de ceux qui s'adressent à lui, mais, encore une fois, du fait des efforts conjoints de l'État, du législateur, des collectivités locales, des associations et des entreprises, il y a eu création d'emplois et de richesses et une élévation considérable du niveau de vie. Il faut donc rester optimiste même si certains, au sein même du Secours Catholique, pourraient sans doute tenir un langage un peu différent.
M. Patrick Delnatte a demandé si tous les étrangers accueillis par le Secours Catholique sont en situation irrégulière.
M. Jean-Pierre Richer a répondu par la négative, précisant que beaucoup des étrangers accueillis sont en attente de régularisation. Le nombre des demandeurs d'asile ayant diminué, le nombre de personnes en attente a diminué aussi. En revanche, il y a beaucoup de déboutés du droit d'asile, qui ne sont pas expulsés pour autant et qui s'adressent au Secours Catholique et doivent être traités avec humanité. Que faire d'eux ? Les priver du droit d'être régularisés s'ils sont en France depuis dix ans, n'est pas une bonne solution. C'est les condamner à la clandestinité, car ils ne partiront pas.
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente, a remercié M. Jean-Pierre Richer.
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