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Assemblée nationale - Sénat Office
parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques ___ Compte rendu ___ Mardi 13 avril 2004 Nomination de rapporteurs Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments - Examen du rapport Présidence de M. Claude Birraux, député, président de l'Office L'Office a procédé à des nominations de rapporteurs : - MM. Christian Cabal et Claude Gatignol, députés, rapporteurs sur la saisine émanant du Bureau de l'Assemblée nationale sur la définition et les implications du concept de voiture propre ; - M. Jean-Pierre Door, député, rapporteur sur la saisine émanant de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur le risque épidémique. L'Office a examiné le rapport de M. Claude Saunier, sénateur, sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments. Le rapporteur a rappelé que depuis un demi-siècle notre alimentation avait connu une « révolution tranquille », marquée par la transformation croissante des matières premières et par la diversification de l'offre. Mais celle-ci s'est opérée plus par progrès successifs que par franches ruptures technologiques. Cette évolution a accompagné des changements sociologiques profonds qui ont contribué à modifier nos modes d'alimentation : développement de l'alimentation nomade, du grignotage et nouveau partage du temps alimentaire. Il a souligné qu'après les crises de sécurité des années 1990, les apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté de l'aliment s'étaient accélérés sur les quatre points principaux de la demande du consommateur : - la satisfaction, qu'il s'agisse de la certification d'authenticité ou du goût ; - les services, avec les nouveaux conditionnements (emballages actifs, emballages intelligents) ; - la sécurité, domaine dans lequel se sont développées des techniques rapides d'identification et de quantification des facteurs de risques alimentaires ; - et la santé, secteur qui commence à être exploré par les sciences de la nutrition. M. Claude Saunier a ensuite indiqué que les accidents alimentaires mortels avaient été réduits d'un facteur 100 depuis 1950 et que les principaux risques se situaient après l'achat et étaient, en particulier, liés au mauvais réglage de la température des réfrigérateurs. Néanmoins, certains risques nouveaux doivent être surveillés : - les effets discrets, c'est-à-dire l'ingestion à très faible dose, mais pendant une très longue période, de certaines molécules ; - la montée des biorésistances animales, dont certaines sont transmissibles à l'homme ; - les zoonoses virales. S'agissant de la nutrition, le rapporteur a insisté sur le fait que notre façon de nous alimenter agit sur notre santé, tout en relevant que sur ces sujets il existait une différence d'attitude entre les propositions des industriels, les préconisations des nutritionnistes et les interrogations des scientifiques. Dans ses conclusions, le rapporteur a abordé les principales propositions visant à : - assurer la sécurité alimentaire de l'espace européen dans le contexte de la mondialisation, en renforçant la surveillance des points d'entrée aux frontières - notamment chez les nouveaux pays adhérents, et en accroissant les moyens de l'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin ; - consolider les acquis de l'industrie alimentaire française - qui est la première industrie européenne - en l'adossant plus fortement à notre appareil de recherche, ce qui suppose de mieux fédérer les acteurs du transfert technologique et de renforcer leurs moyens ; - anticiper les enjeux sanitaires de l'alimentation : d'une part en accentuant, à l'échelon européen, les recherches sur la nutrition préventive des effets du vieillissement ; d'autre part, en lançant un plan national de lutte contre l'obésité, confié à une agence qui serait financée par les fonds de prévention de la sécurité sociale et par la taxation des produits de grignotage et des sodas sucrés. A défaut de ce plan, la France rattrapera les taux américains d'obésité vers 2020, au prix d'un désastre sanitaire et d'une implosion financière de l'assurance maladie ; - accorder une attention soutenue au maintien de notre identité alimentaire ; - clarifier l'information du consommateur en améliorant la lisibilité de l'étiquetage (en hiérarchisant les informations et en labellisant les avancées technologiques). M. Claude Birraux, député, président, s'est interrogé sur la pertinence des allégations de santé résultant du développement des supplémentations alimentaires. Il a fait part de son étonnement quant à l'insuffisante sécurisation de l'espace alimentaire européen, d'autant plus que l'Union multiplie les réglementations tatillonnes en la matière, par exemple vis-à-vis des producteurs de fromages fabriqués à partir de lait cru. Il a fait siennes les préoccupations du rapporteur sur la nécessité du maintien de notre identité alimentaire. M. Marcel Deneux, sénateur, a insisté sur l'excellence du réseau vétérinaire français. M. Jean-Pierre Brard, député, a agréé les observations du rapporteur sur la porosité des frontières alimentaires de l'Union européenne, mais a, également, souligné qu'à l'intérieur même de l'Europe des Quinze la libre circulation des marchandises s'effectuait trop souvent au détriment de la sécurité des aliments. Mme Marie-Christine Blandin, sénateur, a souligné le danger récurrent présenté par les contaminations radioactives consécutives à l'incident de la centrale de Tchernobyl, regretté le non-étiquetage de l'origine des poissons d'élevage et appelé l'attention sur la diminution de la biodiversité de certaines matières premières alimentaires. M. Pierre Cohen, député, a relevé que la dégradation des contrôles vétérinaires dans certains pays européens était la conséquence directe de la dégradation de la notion de service public dans cet espace. L'Office a adopté, à l'unanimité des présents, les conclusions du rapporteur. * * * Les prochains travaux de l'Office ainsi que la célébration de son 20e anniversaire, fixée au mardi 11 mai, ont donné lieu à un échange de vues auquel ont participé, outre le Président Claude Birraux, député, et le Premier Vice-président Henri Revol, sénateur, Mme Marie-Christine Blandin, sénateur, MM. Jean-Pierre Brard, Pierre Cohen et Christian Kert, députés.
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