Comptes rendus de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Assemblée nationale - Sénat

Office Parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques (OPECST)

Compte rendu

Mardi 6 juillet 2004
Définition et implications du concept de voiture propre - Étude de faisabilité
Freins au développement de la recherche en France - Saisine de l'Office

Présidence de M. Claude Birraux, député, président.

Définition et implications du concept de voiture propre - Étude de faisabilité

L'Office parlementaire a examiné l'étude de faisabilité de M. Christian Cabal, député, et de M. Claude Gatignol, député, sur « la définition et les implications du concept de voiture propre ».

M. Christian Cabal, député, rapporteur, a rappelé que l'Office avait été saisi par le Bureau de l'Assemblée nationale, à la demande du président du groupe UMP.

S'agissant du champ qui serait assigné à l'étude, le rapporteur a expliqué que les différences, notamment d'ordre physique et technique, entre les poids lourds et les véhicules particuliers, devaient conduire à limiter l'étude à ces derniers. L'étude n'aura pas davantage pour objectif de comparer la « propreté » des différents moyens de transport, mais de s'intéresser aux problèmes spécifiques posés par l'automobile. Quant à l'expression même de « voiture propre », elle doit être mesurée, puisqu'il s'agit plutôt de définir le véhicule le moins polluant possible et le moins perturbateur pour l'environnement en termes « d'éco-bilan global », c'est-à-dire en prenant en compte l'ensemble des composantes d'une voiture sur la totalité de son cycle de vie, de la fabrication à un éventuel recyclage.

Revenant sur les différentes études déjà réalisées par l'Office ou par d'autres instances parlementaires, le rapporteur a souligné qu'elles étaient, pour certaines, anciennes, pour d'autres, focalisées sur certains aspects particuliers ou consacrant peu de développements aux aspects scientifiques et technologiques.

Pour le rapporteur, l'enjeu majeur de la définition d'une voiture propre est celui des conséquences des pollutions automobiles sur l'environnement et la santé humaine, alors même que ce secteur a un poids essentiel dans l'activité économique du pays. La France compte en effet près de 35 millions de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers, 88 000 entreprises et 493 000 salariés dans le secteur automobile.

Les nuisances s'expliquent essentiellement par les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) qui contribuent au développement de l'effet de serre. Le Comité français des constructeurs automobiles (CFCA) estime que les 580 millions de voitures dans le monde produiraient annuellement 450 millions de tonnes de carbone. Les émissions varient de manière très significative en fonction du type de véhicule et de la motorisation, comme l'a montré l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). En France, la part des rejets dus au transport routier (22 %, dont près des deux tiers par les automobiles) est plus importante que dans les autres pays, mais cela résulte de la moindre pondération des centrales classiques dans la production d'électricité.

Ces rejets continuent à croître et posent des problèmes environnementaux à long terme et de respect des engagements de la France dans le cadre du protocole de Kyoto. Le rapporteur a toutefois tenu à préciser que le dioxyde de carbone n'était pas toxique en tant que tel pour la santé.

En revanche, M. Christian Cabal, député, a indiqué que d'autres gaz (monoxyde de carbone, composés soufrés ou azotés) et les particules fines rejetées par les diesels modernes posaient de réels problèmes pour la santé humaine. Il s'est cependant montré prudent quant aux chiffres avancés de mortalité anticipée liée à la pollution automobile, insistant sur le caractère multifactoriel de la pollution urbaine et du déclenchement des affections. Il a en outre relevé le caractère paradoxal de certains progrès technologiques, citant l'exemple des combustions à injection sous haute pression, qui diminuent la consommation d'essence et les rejets de CO₂ mais accroissent l'émission d'autres polluants, ou encore l'exemple de la réduction de la taille des particules émises, qui viennent se loger au plus profond de l'appareil respiratoire, alors que les particules de taille plus importante se trouvent arrêtées en amont des alvéoles pulmonaires.

Rappelant l'importante réduction des émissions depuis dix ans à la suite de l'édiction de normes européennes plus sévères, le rapporteur a indiqué que l'étude de l'Office aurait pour objet de préciser d'où pourraient provenir les futures économies d'énergie, compte tenu de l'évolution de l'aérodynamisme et du poids des véhicules dans les quinze prochaines années. Les technologies de motorisation thermique, la composition et le type de carburant devront être examinés, sachant que le rapport efficacité énergétique/poids-volume est essentiel pour toute application aux voitures particulières. De même, l'étude devra prendre en compte les opportunités offertes par les motorisations alternatives fondées sur l'hydrogène, l'électricité ou des combinaisons hybrides en raison des progrès rapides effectués dans ces domaines, tout en dressant un bilan écologique global.

Par ailleurs, M. Christian Cabal, député, a expliqué qu'on ne pouvait définir une voiture propre sans prendre en compte le recyclage et les équipements des automobiles. L'étude de l'Office aura donc aussi pour objet de faire le point sur le recyclage des véhicules, certains constructeurs affichant une recyclabilité à 95 %, et d'explorer la possibilité d'un éventuel recyclage à 100 %.

Les équipements ont également un impact souvent insoupçonné sur la consommation en carburant et l'impact environnemental des véhicules. Ainsi, les pneumatiques représentent 1/5^e de la consommation d'une voiture et posent des difficultés de recyclage. L'ADEME a aussi montré l'impact des climatiseurs sur l'effet de serre en raison de la surconsommation de carburant et des fuites de fluide frigorigène. Enfin, la priorité donnée à la sécurité peut entraîner l'alourdissement des véhicules (poids des équipements) ou une détérioration de leur aérodynamisme (protection des piétons).

Pour conclure, M. Christian Cabal, député, soulignant la nécessité de mieux connaître l'éco-bilan global des véhicules légers et d'identifier les technologies pouvant l'améliorer, compte tenu des enjeux économiques, environnementaux et de santé publique, a proposé de poursuivre l'étude sur la définition et les implications du concept de voiture propre.

M. Claude Birraux, député, président, a demandé au rapporteur d'examiner les études faites en Finlande sur l'impact des particules fines sur la santé et a souligné, prenant l'exemple de l'hydrogène, qu'il fallait tenir compte de l'impact environnemental de l'ensemble d'une filière, et non pas seulement du résultat à l'issue de l'utilisation des véhicules.

M. Christian Kert, député, s'est interrogé sur la philosophie de l'étude et a souhaité qu'elle prenne en compte, à titre de comparaison, d'autres modes de transport. M. Christian Cabal, député, a indiqué que l'étude n'aurait ni pour objectif d'examiner l'ensemble des moyens de transport, ni de démontrer qu'une propreté accrue des voitures règlerait les questions de pollution liées à ce secteur économique.

L'Office a autorisé les rapporteurs à poursuivre leurs travaux.

Freins au développement de la recherche en France - Saisine de l'Office

M. Claude Birraux, député, président, a indiqué les missions qui ont eu lieu en région, dans le cadre de la saisine de l'Office sur les freins au développement de la recherche en France. Il a annoncé les prochains déplacements prévus en Europe et proposé une méthode de travail à l'issue de cette première phase d'approche directe à l'écoute des acteurs de la recherche.

Les suites à donner aux travaux de l'Office ont donné lieu à un échange de vues, où ont participé MM. Christian Cabal, Pierre Cohen, Christian Kert et Pierre Lasbordes, députés.