Assemblée nationale - Sénat
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
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Compte rendu
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Mardi 13 février 2007
Ressources halieutiques et gestion des pêches - Examen de l'étude de faisabilité
Recherche en milieu polaire - Examen du rapport
Mardi 13 février 2007 - Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président -
Ressources halieutiques et gestion des pêches - Examen de l'étude de faisabilité
L'Office a procédé à l'examen de l'étude de faisabilité de M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, sur « L'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches ».
M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, rapporteur, a relevé, tout d'abord, que l'évaluation des ressources halieutiques et la gestion des pêches ne faisaient pas l'objet d'un consensus et que les médias s'étaient emparés de ces divergences d'analyse, comme l'avait montré l'écho rencontré par l'article de M. Boris Worm et alii dans le journal « Nature » du 3 novembre 2006. Cet article prévoit la disparition de toutes les espèces de poissons et d'invertébrés d'ici à 2050 en raison de la dégradation de la biodiversité marine, cette évolution n'étant toutefois pas inéluctable. Le traitement conflictuel de cette question rend plus difficile sa compréhension et la juste appréciation de la situation. Il s'agit d'un domaine où la recherche joue un rôle déterminant, car ce sont les évaluations scientifiques qui servent de fondement à toute la politique de gestion. Il s'agit aussi d'une importante question de développement durable, les stocks sauvages devant être préservés. Mais le report sur l'aquaculture de la demande de produits halieutiques ne va pas sans poser de nombreux problèmes.
Le rapporteur a distingué cinq axes pour une étude sur ce thème.
Le premier est l'établissement d'un diagnostic plus consensuel. Il a relevé qu'aujourd'hui trois groupes se détachaient : les optimistes, les alarmistes et les pessimistes actifs. Les premiers, se fondant soit sur l'inexactitude des évaluations scientifiques, soit sur la capacité des stocks à se reconstituer rapidement, estiment que les stocks halieutiques ne sont pas en danger. Les seconds, au contraire, pointent la surpêche, la pollution, la destruction des milieux et le changement climatique, et en appellent à une action urgente de sauvegarde et de restauration. Les pessimistes actifs, qui sont sans doute les plus nombreux, dressent un constat empreint de gravité, mais plus nuancé.
Ces divergences s'expliquent en partie par les lacunes des connaissances scientifiques et la difficulté propre au milieu marin d'en avoir un panorama précis. Un des meilleurs exemples de ce problème est l'énigme que constitue la non-reconstitution du banc de morues de Terre-Neuve. Après son effondrement à la fin des années 1980, la pêche y a été interdite au début des années 1990. Mais, depuis cette date, le stock ne se reconstitue pas. Il n'y a pas aujourd'hui d'explications complètement satisfaisantes. La question de la morue met en lumière la nécessité de développer une approche écosystémique de la recherche combinant connaissance des espèces, de la chaîne trophique et du milieu et rompant avec une segmentation traditionnelle des disciplines.
Le deuxième axe de l'étude serait l'évaluation du potentiel de l'aquaculture. Souvent présentée comme une panacée en raison du plafonnement des prises de poissons sauvages, l'aquaculture a vu son poids s'accroître considérablement assurant l'intégralité de l'augmentation de la production halieutique mondiale depuis 1990. Elle fait cependant l'objet de critiques toujours plus nombreuses : pollution du milieu marin, risque d'affaiblissement de la biodiversité et poursuite de la pression de pêche en raison de l'élevage d'espèces carnivores. Le développement d'une aquaculture durable est donc aujourd'hui au cœur des préoccupations pour réduire son impact sur le milieu, mais aussi pour favoriser les actions de préservation, voire de réintroduction d'espèces menacées.
Le troisième axe serait l'évaluation de la recherche française dans ce domaine. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) apparaît évidemment comme le pivot du fait de son rôle dans la recherche fondamentale comme auprès des professionnels et du Gouvernement. Mais il ne faut pas négliger les recherches menées par l'Institut de recherche pour le développement (IRD), ni d'autres acteurs comme le Centre national pour la recherche scientifique (CNRS), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et les universités.
La dimension économique et sociale de cette question est incontournable. La France est le troisième pays de l'Union européenne en matière de pêche, avec 11 % des captures en 2005 et 9 % de la flotte, soit près de 7 850 navires. Le chiffre d'affaires total de la pêche représente 1,3 milliard d'euros, auquel doit s'ajouter l'activité conchylicole. La pêche représente environ 25 000 emplois directs. Malgré un marché dynamique marqué par la hausse des prix et celle de la consommation, la pêche française reste fragile. En effet, il s'agit d'une activité fortement capitalistique avec d'importants coûts d'exploitation. Elle est également très spécialisée en termes de zones de pêche, d'espèces capturées ou de techniques, de telle sorte que le secteur est peu flexible à une hausse des coûts ou à une réduction des quotas de prises.
La question des quotas ouvre sur le cinquième axe de l'étude : les dimensions européenne et internationale. Au niveau européen, la pêche est une compétence communautaire depuis 1983. La Commission dispose de pouvoirs très importants pour réguler l'ensemble du secteur. C'est notamment elle qui, après avoir pris en compte les évaluations scientifiques et négocié avec les Etats, fixe les limites autorisées de capture et les répartit entre les pays membres. Elle met en place des crédits d'intervention pour réguler la flotte et contrôle l'application de la politique commune par les Etats. La France a d'ailleurs été sévèrement condamnée en 2005 en raison des défaillances de son système de contrôle des pêches.
Au niveau international, plusieurs organisations internationales visent à gérer les stocks des grands migrateurs comme le thon. La France est aussi concernée en raison des zones économiques exclusives qu'elle détient dans tous les océans et qui la placent au deuxième rang mondial avec 11 millions de km². Enfin, au plan international, la question de la pêche est intimement liée aux problèmes de développement et même de survie alimentaire, car dans beaucoup de pays la pêche représente une part essentielle des apports en protéines animales.
En conclusion, M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, rapporteur, a proposé de poursuivre une étude sur l'apport de la recherche à la connaissance des ressources halieutiques et à la gestion des pêches en raison du très grand intérêt du sujet, de l'absence de travaux parlementaires sur cette question et des attentes exprimées par les chercheurs, les professionnels et les ONG lors des premières auditions. Il a proposé de traiter prioritairement la pêche et l'aquaculture marines.
A l'issue de la présentation du rapporteur, M. Henri Revol, sénateur, président, s'est félicité de l'opportunité que constituait pour l'Office la préparation d'un rapport sur un sujet au cœur de nombreuses préoccupations et qui serait l'occasion de développement de liens plus importants avec le grand centre de recherche que constitue l'IFREMER.
M. Claude Birraux, député, premier vice-président, tout en approuvant la proposition du rapporteur de ne pas inclure les eaux intérieures dans son rapport, car elles relèvent d'autres problématiques, a toutefois souhaité qu'à l'occasion des auditions puissent être évoqués les travaux de recherche menés dans les eaux douces.
L'Office a alors approuvé la préparation d'une étude devant aboutir à la rédaction d'un rapport sur l'apport de la recherche à la connaissance des ressources halieutiques et à la gestion des pêches.
Recherche en milieu polaire - Examen du rapport
Ensuite, l'Office a procédé à l'examen du rapport de M. Christian Gaudin, sénateur, sur « La place de la France dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique »
M. Christian Gaudin, sénateur, rapporteur, a tout d'abord rappelé que l'Office avait été saisi par la commission des affaires économiques du Sénat de cette étude visant à évaluer la recherche française à la veille de l'année polaire internationale, lui-même ayant été, en 2003, rapporteur du projet de loi de transposition du Protocole de Madrid dans le code de l'environnement et qui assure la protection de l'environnement du continent Antarctique.
Le rapporteur a ensuite présenté les grands domaines de la recherche en milieu polaire. Le premier d'entre eux est la recherche sur le climat à travers les forages glaciaires, l'océanographie et le suivi de l'évolution des milieux. Les forages glaciaires du Groenland et de l'Antarctique, notamment ceux de Vostok et du Dôme C, d'où ont été retirées les glaces les plus vieilles du monde, permettent de reconstituer le climat sur les derniers 850 000 ans. Ils montrent le rôle déclencheur du forçage astronomique et d'amplificateur des gaz à effet de serre qui évoluent parallèlement à la température. Ils démontrent aussi l'impact de l'action de l'homme, les concentrations présentes en gaz à effet de serre étant les plus importantes jamais enregistrées. Ces forages sont complétés par des forages océaniques qui permettent, à travers les relevés du signal océanique, de reconstituer l'évolution globale de la machine climatique et les liens entre les deux pôles. Les futurs forages glaciaires auront pour objectif de remonter au-delà du million d'années et de mieux comprendre les périodes qui peuvent nous apprendre le plus de choses sur le climat d'aujourd'hui.
En matière d'océanographie, les pôles jouent le rôle essentiel de source froide dans la circulation thermohaline. Les scientifiques étudient donc tout particulièrement les lieux de formation des eaux froides profondes, notamment en terre Adélie. Leur affaiblissement aurait un impact très important sur le climat, notamment à travers le Gulf Stream. Il s'agit aussi d'évaluer quel est le potentiel d'absorption de carbone par l'océan. Des travaux sont conduits sur l'océan austral pour augmenter ses capacités de capture de carbone.
Enfin, les scientifiques suivent de plus en plus précisément l'évolution des grandes zones englacées que sont la banquise arctique, le Groenland et l'Antarctique, car les deux premiers semblent menacés par le réchauffement. Le rapporteur a indiqué qu'un consensus se dégageait parmi les scientifiques sur le processus de fonte, mais que d'importantes recherches étaient encore nécessaires pour parvenir à le modéliser et à l'évaluer précisément, notamment grâce aux satellites.
Le domaine des sciences de la vie tient également une place importante dans la recherche française en milieu polaire. Cela s'explique par la localisation des bases dans les îles subantarctiques et en terre Adélie, formant un gradient du 6e continent jusqu'à la convergence subtropicale. Cette situation a été pleinement exploitée par les chercheurs qui ont mis en place un suivi continu, depuis plus de 40 ans, des principales espèces. Ces données exceptionnelles leur permettent aujourd'hui de poursuivre des recherches sur la dynamique des populations face au changement climatique. Il s'agit d'un sujet majeur dans des zones fragiles avec un fort taux d'endémisme. Ils s'intéressent également aux mécanismes individuels d'adaptation au froid extrême, recherches qui peuvent être très utiles pour des applications sur l'homme. La recherche qui est menée dans ces territoires est très innovante, que ce soit par l'utilisation d'instruments miniaturisés afin de pouvoir suivre les animaux en mer ou de techniques biomédicales pour identifier des hormones, des molécules ou séquencer le génome. Cette évolution de la recherche doit d'ailleurs conduire à lui apporter plus de soutien financier, à inciter au développement d'équipes pluridisciplinaires plus nombreuses et enfin à mettre en place de meilleures synergies nationales et internationales.
Les régions polaires constituent en outre des lieux privilégiés pour des observatoires dans le domaine des sciences de l'univers. De nombreuses stations françaises sont reliées à des réseaux internationaux de recueil et de transmission de données en matière de sismologie, de gravité ou de suivi de la couche d'ozone et de l'ionosphère.
L'astronomie prend une place croissante en Antarctique. Les Etats-Unis ont déjà fortement développé ces recherches à leur station « Pôle Sud » en menant notamment des recherches fondamentales sur le fond cosmologique de l'univers et les particules élémentaires à travers la recherche des neutrinos, deux domaines de recherche nobélisés en 2002 et 2006. Il apparaît de plus en plus que les travaux menés en Antarctique sont complémentaires de ceux menés dans l'espace. A cet égard, le site de la station franco-italienne Concordia pourrait s'avérer comme l'un des meilleurs du monde en raison des qualités de son ciel. Il est donc nécessaire de mettre en place une stratégie de développement de l'astronomie en fonction, dans un premier temps, des moyens logistiques disponibles, puis d'accueil de grands instruments.
Les régions polaires sont aussi un lieu particulièrement favorable à la préparation des missions satellitaires et spatiales. Les missions satellitaires peuvent avoir besoin d'une phase de préparation ou de validation passant par des données acquises au sol ou par des aéronefs, comme tel est le cas pour Cryosat (ESA). Les conditions extrêmes qui règnent en Antarctique et l'isolement des équipes d'hivernage sont des opportunités, pour les agences spatiales, de tester des matériels ou de mener des études sur le comportement humain pouvant préfigurer des missions d'exploration de longue durée du système solaire.
Abordant ensuite l'organisation de la présence française dans les régions polaires et l'organisation de la recherche, M. Christian Gaudin, sénateur, rapporteur, a appelé de ses vœux le renforcement de la présence française en Arctique, soulignant que la plupart des thématiques de recherche ont une dimension bipolaire. Il a souhaité que la présence de la France aux deux pôles soit mieux coordonnée en la confiant à un coordonnateur unique. Il serait aussi souhaitable de rendre plus cohérente notre action au Sud en distinguant mieux les missions tout en rapprochant les objectifs de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV).
La coordination de l'action de recherche devrait être renforcée autour de l'IPEV. Ses moyens devraient être augmentés. En effet, le coût financier que représente le navire océanographique et logistique Marion Dufresne risque de dénaturer progressivement les missions de l'IPEV. Une solution doit être trouvée en cohérence avec la gestion de l'ensemble de la flotte scientifique. Les marges de manœuvre financières qui seraient dégagées permettraient la rénovation de la base Dumont d'Urville, dans une logique de complémentarité avec la base Concordia, et la mise à niveau de la logistique générale.
Enfin, en matière de coopération européenne et internationale, le rapporteur a insisté sur la nécessité de s'appuyer sur la convergence qui se met en place entre la France, l'Italie et l'Allemagne, aux deux pôles, pour impulser une dynamique plus large. Avec les partenaires non européens, des relations pérennes et structurées devraient être privilégiées.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Henri Revol, sénateur, président, a souligné l'intérêt des recherches dans ces régions et a souhaité que ce rapport contribue à les faire connaître et donc à mieux les soutenir financièrement.
M. Claude Birraux, député, premier vice-président, rappelant le rapport de l'Office (1992) présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, sur « les problèmes posés par le développement des activités liées à l'extraction des ressources minérales de l'Antarctique », a souhaité savoir quels étaient aujourd'hui les enjeux de la protection de l'environnement dans ces régions. Il a interrogé le rapporteur sur les différences entre les deux pôles face au changement climatique, sur les recherches sismiques et enfin sur l'impact de l'ouverture de l'année polaire internationale sur la recherche française.
M. Christian Gaudin, sénateur, rapporteur, a alors apporté les précisions suivantes :
- la France s'était opposée à la convention de Wellington de 1988, qui avait été négociée pour réglementer l'exploitation minière de l'Antarctique, alors que certains experts supposaient que le continent recelait des richesses similaires à celles des Andes, de l'Afrique du Sud et de l'Australie. Toute exploitation a été rendue impossible par l'adoption du protocole de Madrid en 1991. Depuis lors, c'est le développement du tourisme qui paraît poser le plus de difficultés, car il entraîne des risques de contamination. Se pose aussi la question de la préservation de sites exceptionnels comme les lacs sous-glaciaires, notamment celui de Vostok, alors que les chercheurs ne disposent sans doute pas encore de techniques leur permettant d'effectuer des prélèvements sans le polluer ;
- la relation entre les deux pôles est essentielle. Le Nord réagit beaucoup plus rapidement au réchauffement ;
- les bases françaises des îles subantarctiques, de terre Adélie et prochainement de Concordia sont reliées au réseau international d'observation sismologique ;
- l'année polaire internationale s'ouvrira le 1er mars 2007. La dernière avait eu lieu en 1957-1958 et avait notamment conduit à la signature du traité sur l'Antarctique et au lancement des recherches à Dumont d'Urville sous la direction des Expéditions polaires françaises (EPF) de Paul-Emile Victor. La prochaine sera l'occasion de développer de nouveaux programmes de recherche en collaboration internationale. L'ouverture solennelle, le jeudi 1er mars, aura lieu sous l'égide de l'OPECST au Sénat.
M. Henri Revol, sénateur, président, a ensuite proposé d'approuver le rapport, qui a été adopté à l'unanimité des présents
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