COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER
LE PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 16 juin 2004
(Séance de  18 heures)

12/03/95

Présidence de M. Jean Le Garrec, président d'âge,

Puis de M. Yves Bur, président.

SOMMAIRE

 

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- Nomination du bureau

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La commission spéciale s'est réunie pour procéder à la nomination de son bureau.

Présidence de M. Jean le Garrec, président d'âge

Nomination d'un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe

Conformément aux dispositions de l'article 33, alinéa 2, du Règlement et du de l'article 4, 2°, alinéa 5, de l'Instruction générale, la commission a nommé Mme Martine Billard, députée non-inscrite, membre de la commission.

Nomination du président

M. Yves Bur, étant seul candidat, a été proclamé président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.

Présidence de M. Yves Bur, président

Le président Yves Bur a annoncé que le projet de loi serait discuté à partir du mardi 29 juin 2004 en séance publique et que M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, et M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, seront auditionnés le jeudi 17 juin à 9 h 30, salle Lamartine.

Pour plus de détails, il a invité les membres de la commission spéciale à se reporter aux documents qui viennent de leurs être remis : le programme des auditions, auxquelles sont conviées tous les commissaires, et le calendrier des réunions de la commission.

Nomination des vice-présidents

MM. Jean-Marie Le Guen et Pierre Morange, étant seuls candidats, ont été proclamés vice-présidents, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

Nomination des secrétaires

Mme Jacqueline Fraysse et M. Jean-Luc Préel, étant seuls candidats, ont été proclamés secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

Désignation du rapporteur

M. Jean-Michel Dubernard, étant seul candidat, a été désigné en qualité de rapporteur.

En conséquence, le bureau de la commission spéciale est ainsi constitué :

Président : M. Yves Bur

Vice-présidents : M. Jean-Marie Le Guen

M. Pierre Morange

Secrétaires : Mme Jacqueline Fraysse

M. Jean-Luc Préel

M. Jean-Marie Le Guen a ensuite fait part de son inquiétude quant à la date limite pour le dépôt des amendements estimant que celle-ci ne permet pas à son groupe de bénéficier de suffisamment de temps pour procéder aux arbitrages nécessaires.

Le président Yves Bur a indiqué que la date limite pour le dépôt des amendements - établie la veille du jour de la réunion à 17 heures - est conforme à une pratique constante, sous l'actuelle législature, dans les commissions permanentes. De plus, retarder l'heure limite de dépôt des amendements aboutirait à ce que le rapporteur ne puisse pas en prendre connaissance avant la tenue de la réunion au cours de laquelle ils seront examinés.

Se rangeant à l'avis de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Danièle Hoffman-Rispal a ajouté qu'il y a une contradiction à maintenir la limite de dépôt des amendements au lundi 21 juin à 17 heures alors même que les auditions sur le projet de loi se poursuivront au-delà. Comment les membres de la commission pourront-ils déposer des amendements alors qu'ils n'auront pas fini d'entendre les interlocuteurs chargés de les éclairer sur les améliorations qui peuvent être apportées au texte ?

Le président Yves Bur a estimé que le droit d'amendement des commissaires serait parfaitement respecté puisque ceux-ci auront tout le loisir de déposer des amendements, une fois la date limite du lundi 21 juin à 17 heures passée, jusqu'au début de la discussion générale en séance publique, ces amendements étant examinés par la commission au titre de l'article 88 du Règlement le mercredi 30 juin à 11 heures.

M. Claude Evin a estimé que le report de l'examen du projet de loi en octobre serait préférable pour éviter toute précipitation.

M. Maxime Gremetz a considéré que les débats seraient aussi longs que nécessaire pour l'examen d'un texte de cette importance.

M. Jean-Marie Le Guen a demandé à M. Maxime Gremetz d'expliciter les intentions du groupe communiste.

M. Maxime Gremetz a indiqué que le groupe communiste avait informé le président de l'Assemblée nationale de son souhait d'un débat approfondi jusqu'au mois d'août.

Le président Yves Bur a précisé qu'étant donné l'importance de l'enjeu représenté par le projet de loi relatif à l'assurance maladie, il convient certes de donner toute sa place au débat, mais qu'il faut impérativement veiller à ce que soit un débat de fond et non pas une querelle de procédure.


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