COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE d'EXAMINER le PROJET DE LOI ORGANIQUE (n°1833) MODIFIANT la LOI ORGANIQUE n° 2001-692 du 1er AOÛT 2001 RELATIVE aux LOIS de FINANCES COMPTE RENDU N° 1 (Application de l'article 46 du Règlement) Mardi 26 octobre 2004
(Séance de 16 heures 45) Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président d'âge
puis de M. Michel Bouvard, Président SOMMAIRE
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- Élection du Bureau de la Commission |
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- Information relative à la Commission |
2 | La Commission s'est réunie pour procéder à l'élection de son Bureau. Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président d'âge. · Nomination du Président : M. Michel Bouvard étant seul candidat, il a été proclamé Président de la Commission, conformément à l'article 39 alinéa 4 du Règlement. Présidence de M. Michel Bouvard · Nomination des Vice-Présidents : MM. Charles de Courson et Didier Migaud étant seuls candidats ont été proclamés Vice-Présidents de la Commission, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement. · Nomination des Secrétaires : MM. Sébastien Huyghe et Jean-Claude Sandrier étant seuls candidats, ont été proclamés Secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement. En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi composé : Président : M. Michel Bouvard Vice-Présidents : MM. Charles de Courson Didier Migaud Secrétaires : MM. Sébastien Huyghe Jean-Claude Sandrier * * * Information relative à la Commission La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique modifiant la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances a désigné M. Gilles Carrez, rapporteur du projet de loi organique. --____--
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