COMMISSION SPÉCIALE,

CHARGÉE d'EXAMINER le PROJET DE LOI ORGANIQUE (n°1833)

MODIFIANT la LOI ORGANIQUE n° 2001-692 du 1^er AOÛT 2001

RELATIVE aux LOIS de FINANCES

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 26 octobre 2004
(Séance de 16 heures 45)

Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président d'âge
puis de M. Michel Bouvard, Président

SOMMAIRE

	pages
- Élection du Bureau de la Commission	2
- Information relative à la Commission	2

La Commission s'est réunie pour procéder à l'élection de son Bureau.

Présidence de M. Augustin Bonrepaux, Président d'âge.

· Nomination du Président :

M. Michel Bouvard étant seul candidat, il a été proclamé Président de la Commission, conformément à l'article 39 alinéa 4 du Règlement.

Présidence de M. Michel Bouvard

· Nomination des Vice-Présidents :

MM. Charles de Courson et Didier Migaud étant seuls candidats ont été proclamés Vice-Présidents de la Commission, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

· Nomination des Secrétaires :

MM. Sébastien Huyghe et Jean-Claude Sandrier étant seuls candidats, ont été proclamés Secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement.

En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi composé :

Président : M. Michel Bouvard

Vice-Présidents : MM.  Charles de Courson

Didier Migaud

Secrétaires : MM.  Sébastien Huyghe

Jean-Claude Sandrier

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Information relative à la Commission

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique modifiant la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances a désigné M. Gilles Carrez, rapporteur du projet de loi organique.

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