Session ordinaire de 2001-2002 - 65ème jour de séance, 145ème séance SÉANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2002 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ Sommaire REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2
NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS,
DES QUESTEURS ET DES SECRÉTAIRES
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 2 INSTALLATION DU BUREAU 3 COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT 3 ORDRE DU JOUR DU JEUDI 27 JUIN 2002 3
La séance est ouverte à quinze heures. 
REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES M. le Président - En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication de cinq requêtes en contestation d'opérations électorales. Conformément à l'article 3 du Règlement cette communication est affichée et sera publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.
NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS, DES QUESTEURS ET DES SECRÉTAIRES
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale. M. le Président - Pour ces diverses fonctions, les présidents des groupes parlementaires ont établi une liste de candidats qui a été affichée. Je n'ai reçu aucune autre candidature. En conséquence, je proclame dans l'ordre de leur présentation : Vice-Présidents : M. Marc-Philippe Daubresse M. Jean Le Garrec M. François Baroin M. Rudy Salles Mme Paulette Guinchard-Kunstler M. Eric Raoult
(Applaudissements sur tous les bancs) Questeurs : M. Henri Cuq M. Claude Gaillard M. Didier Migaud
(Applaudissements sur tous les bancs) Secrétaires : M. Jacques Brunhes Mme Marie-Françoise Clergeau M. Jean-Pierre Kucheida M. Yves Nicolin M. Germinal Peiro M. Bernard Perrut M. Jean Proriol M. Didier Quentin M. François Rochebloine M. Frédéric de Saint-Sernin M. Guy Teissier M. Jean Ueberschlag
(Applaudissements sur les tous les bancs)
INSTALLATION DU BUREAU M. le Président - Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Sa composition sera notifiée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre, à M. le Président du Sénat et publiée au Journal officiel. La réunion du Bureau, initialement prévue le vendredi 28 juin à 11 heures, aura lieu le mercredi 3 juillet à 10 heures, dans les salons de la Présidence.
COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT M. le Président - J'indique à l'Assemblée que la réunion de MM. les questeurs et MM. les présidents de groupes, en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu'il y a de groupes, aura lieu dans quelques minutes, à 15 heures 30, dans les salons de la Présidence. Prochaine séance jeudi 27 juin 2002, à 15 heures. La séance est levée à 15 heures 5.
ORDRE DU JOUR
DU JEUDI 27 JUIN 2002 A QUINZE HEURES : SÉANCE PUBLIQUE Fixation de l'ordre du jour. Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne trois heures après la fin de séance. Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.
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