Session ordinaire de 2001-2002 - 66ème jour de séance, 146ème séance SÉANCE DU JEUDI 27 JUIN 2002 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ Sommaire REQUÊTES EN CONTESTATION
D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES 2 COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT RELATIVE
AUX PROCHAINS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE 2 ORDRE DU JOUR DU MARDI 2 JUILLET 2002 3
La séance est ouverte à quinze heures. 
REQUÊTES EN CONTESTATION D'OPÉRATIONS ÉLECTORALES M. le Président - En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication de six requêtes en contestation d'opérations électorales. Conformément à l'article 3 du Règlement, cette communication est affichée et sera publiée à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.
COMMUNICATION DE M. LE PRÉSIDENT RELATIVE
AUX PROCHAINS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE M. le Président - La Conférence des présidents s'est réunie ce matin. Au cours de cette réunion, M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement a donné des indications, que je tiens à vous transmettre, sur le déroulement prévisible de la session extraordinaire qui devrait nous réunir dès la semaine prochaine. Le MARDI 2 JUILLET à 16 heures, je donnerai lecture d'un message de M. le Président de la République. Le MERCREDI 3 JUILLET à 15 heures, nous devrions entendre une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote. La semaine suivante, le MARDI 9 JUILLET à 15 heures et le MERCREDI 10 JUILLET à 15 heures, et éventuellement à 21 heures, l'Assemblée devrait examiner le projet de loi d'amnistie. Le programme des semaines suivantes devrait être le suivant : La SEMAINE du 15 JUILLET, - sous réserve de son adoption en conseil des ministres, projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, - sous réserve de son adoption en conseil des ministres, projet de loi de finances rectificative pour 2002 ; La SEMAINE du 22 JUILLET, - projets de loi portant approbation de divers traités et conventions internationales, - sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de sa transmission par le Sénat, projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice ; La SEMAINE du 29 JUILLET, - sous réserve de son adoption en conseil des ministres et de sa transmission par le Sénat, projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, - et les navettes nécessaires. Conformément à l'article 28 de la Constitution et à l'article 60 du Règlement, je constaterai la clôture de la session ordinaire par avis publié au Journal officiel du dimanche 30 juin. Prochaine séance mardi 2 juillet 2002, à 16 heures. La séance est levée à 15 heures 5.
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 2 JUILLET 2002 A SEIZE HEURES : SÉANCE PUBLIQUE 1. Ouverture de la session extraordinaire 2001 - 2002. 2. Message de M. le Président de la République. 3. Fixation de l'ordre du jour. Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne trois heures après la fin de séance. Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance. www.assemblee-nationale.fr
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