Accueil > Archives de la XIIe législature > Les comptes rendus > Les comptes rendus analytiques (session ordinaire 2003-2004)

Assemblée nationale

COMPTE RENDU
ANALYTIQUE OFFICIEL

Session ordinaire de 2003-2004 - 1er jour de séance, 1ère séance

1ère SÉANCE DU MERCREDI 1er OCTOBRE 2003

PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ

Sommaire

      OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE
      DE 2003-2004 2

      HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA CANICULE 2

      INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'ÂGE 2

      NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS,
      DES QUESTEURS
      ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE 2

      INSTALLATION DU BUREAU 2

      FIN DE LA MISSION DE QUATRE DÉPUTÉS 2

      NOMINATION DE CINQ DÉPUTÉS
      EN MISSION TEMPORAIRE 3

      RAPPELS AU RÈGLEMENT 3

La séance est ouverte à dix heures.

OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

M. le Président - Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire de 2003-2004.

Je suis très heureux de vous retrouver tous.

HOMMAGE AUX VICTIMES DE LA CANICULE

M. le Président - Je tiens à me faire l'interprète de tous en exprimant l'émotion que nous avons ressentie devant le drame qui, cet été, a endeuillé de nombreuses familles. Je vous invite à observer une minute de silence (Mmes et MM. les députés se lèvent et observent une minute de silence)

INSTALLATION DES SECRÉTAIRES D'ÂGE

M. le Président - Aux termes de l'article 10 du Règlement, à l'ouverture de la session ordinaire, le Président est assisté des six plus jeunes membres de l'Assemblée, qui remplissent les fonctions de secrétaire. Ce sont M. Edouard Courtial, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Vincent Rolland, Sébastien Huyghe, Martial Saddier, Laurent Hénart.

NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS, DES QUESTEURS
ET DES SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE

L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l'Assemblée nationale.

M. le Président - Pour ces diverses fonctions, les présidents des groupes ont établi une liste de candidats qui a été affichée.

Je n'ai reçu aucune autre candidature.

En conséquence, je proclame vice-présidents, dans l'ordre de leur présentation : MM. François Baroin, Jean Le Garrec, Marc-Philippe Daubresse, Rudy Salles, Mme Hélène Mignon, M. Eric Raoult.

Questeurs : MM. Henri Cuq, Claude Gaillard, Didier Migaud.

Secrétaires : MM. Jacques Brunhes, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Kucheida, Alain Moyne-Bressand, Germinal Peiro, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Bernard Perrut, Jean Proriol, Didier Quentin, François Rochebloine, Frédéric de Saint-Sernin, Jean Ueberschlag.

INSTALLATION DU BUREAU

M. le Président - Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué.

Sa composition sera notifiée à M. le Président de la République, à M. le Premier ministre, à M. le Président du Sénat et publiée au Journal officiel.

Le Bureau se réunira le mercredi 8 octobre, à 17 heures 30.

Je rappelle que les six commissions permanentes sont convoquées cet après-midi à 16 heures 30, pour l'élection de leur bureau, et que je réunirai la Conférence des présidents à 18 heures.

FIN DE LA MISSION DE QUATRE DÉPUTÉS

M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé de la fin des missions temporaires de MM. Jean-François Chossy, Gilbert Meyer, Michel Diefenbacher et de Mme Christine Boutin.

NOMINATION DE CINQ DÉPUTÉS EN MISSION TEMPORAIRE

M. le Président - M. le Premier ministre m'a informé de sa décision de charger de missions Mme Brigitte Le Brethon, M. Christian Menard, M. Francis Hillmeyer, M. Pierre Lang, M. Pierre Morel-A-L'Huissier.

RAPPELS AU RÈGLEMENT

M. Jean-Marc Ayrault - Vous l'avez rappelé ; la France a souffert, au mois d'août, d'une exceptionnelle canicule à l'origine d'un drame sanitaire sans précédent. Les décès se sont multipliés dans des proportions dramatiques.

Si nul n'est responsable de la canicule, il est nécessaire et urgent de s'interroger sur la réaction des pouvoirs publics et d'expertiser les processus de décisions qui ont prévalu afin de proposer les réformes nécessaires.

Le groupe socialiste a donc déposé dès le 20 août une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé.

Vous avez soutenu publiquement, Monsieur le président, la création d'une telle commission, et je vous en remercie.

Cette commission permettra à la représentation nationale de prendre toute la mesure des causes et des conséquences du drame que nos concitoyens viennent de vivre.

La commission des affaires sociales, la semaine dernière, a adopté à l'unanimité une résolution tendant à la création de cette commission d'enquête. Je regrette néanmoins qu'aucune date ne soit encore fixée pour permettre à l'Assemblée nationale de l'examiner, alors que nous aurions pu le faire dès aujourd'hui. L'Assemblée aurait ainsi marqué par un acte fort, dès cette rentrée parlementaire, son engagement à l'écoute et au service des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Maxime Gremetz - Je m'associe à l'hommage rendu aux victimes. Le drame sanitaire du mois d'août aura des conséquences que nous ne mesurons pas encore.

Le groupe communiste, à l'initiative de M. Alain Bocquet - qui s'excuse de ne pouvoir être présent aujourd'hui - a également proposé dès le 20 août, de constituer une commission d'enquête.

Nous avons en effet considéré que la mission d'enquête parlementaire, malgré un travail fort utile, ne suffisait pas pour envisager des solutions et tirer toutes les conclusions de ce drame.

Je souhaite donc que la commission d'enquête puisse engager son travail sans tarder. Nous n'avons pas de temps à perdre (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).

M. le Président - J'ai exprimé tout à l'heure l'émotion de l'ensemble des députés.

De plus, vous le savez, tous les groupes parlementaires ont déposé une demande de commission d'enquête, et j'ai saisi, cet après-midi, la Conférence des présidents qui fixera certainement une date prochaine.

Prochaine séance cet après-midi, à 15 heures.

La séance est levée à 10 heures 15.

              Le Directeur du service
              des comptes rendus analytiques,

              François GEORGE

Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne trois heures après la fin de séance.

Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.

www.assemblee-nationale.fr


© Assemblée nationale