Session ordinaire de 2003-2004 - 1^er jour de séance, 2^ème séance

2^ème SÉANCE DU MERCREDI 1^er OCTOBRE 2003

PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ

Sommaire

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 2

POLITIQUE DE L'EMPLOI 2

POLITIQUE SOCIALE 3

DÉFICIT BUDGÉTAIRE 4

POLITIQUE ÉCONOMIQUE 4

INCENDIES DANS LE VAR 5

INCENDIES DE FORÊT 6

POLITIQUE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT 6

CONSÉQUENCES DE LA SÉCHERESSE
SUR L'AGRICULTURE 7

COMMERCE DU TABAC 8

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES 8

ENTREPRISES PUBLIQUES 10

POLLUTION LIÉE À LA CANICULE 10

La séance est ouverte à quinze heures.

M. le Président - Je dirai d'abord ma joie de vous retrouver sur tous ces bancs (Applaudissements).

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. Jacques Barrot - Monsieur le Premier ministre, la France subit les effets du ralentissement économique qui frappe l'ensemble de l'Europe, et ce d'autant plus sévèrement que la croissance d'hier n'a pas été utilisée pour l'apurement des dettes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste).

Nos compatriotes veulent que tout soit mis en _uvre pour que, demain, la France tire le meilleur parti du retour de la croissance. Ils ont à ce titre besoin de mesurer les progrès et les chances offertes par vos nouvelles démarches. L'allégement des prélèvements sur le travail et l'augmentation de la prime pour l'emploi sont autant de mesures encourageantes pour ceux qui contribuent au dynamisme de notre économie.

Vous avez appelé à un renouveau du dialogue social, et, renouant avec la démarche fructueuse des années 1970, les partenaires sociaux ont signé un grand accord sur la formation tout au long de la vie (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF), une des clés les plus sûres pour le retour à l'emploi des salariés les moins qualifiés, et ainsi les plus menacés par le chômage.

Pouvez-vous nous confirmer votre volonté de tirer pleinement parti de cet accord dans la lutte contre le chômage et votre ambition d'amplifier ce renouveau du dialogue social, préférable à l'hyper-réglementation qui freine l'initiative et le dynamisme économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - Le Gouvernement est aussi très heureux de tous vous retrouver (« Pas nous ! » sur quelques bancs du groupe socialiste)... sur tous ces bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Monsieur le Président Barrot, le retour d'un dialogue social fertile est, pour nous, une bonne nouvelle. Notre pays attend depuis 1970 un grand accord des partenaires sociaux qui réunisse l'ensemble des entrepreneurs et des syndicats de salariés, y compris la CGT, jusqu'à aujourd'hui réservée pour signer des accords stratégiques. Cet accord est à la hauteur de celui qui, signé en 1970, déboucha sur la loi de 1971, présentée par Jacques Chaban-Delmas et préparée avec Jacques Delors (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Oui, il s'agit d'une étape historique. Cet accord crée le droit à la formation tout au long de la vie, et fait de la formation une nouvelle mesure sociale à même de protéger le salarié face aux aléas de la vie professionnelle.

Dès la semaine prochaine, nous vous proposerons de prolonger cet accord par une grande loi sur la formation professionnelle et l'emploi.

Le Gouvernement entend réhabiliter le travail, car la lutte contre le chômage passe par la création d'emplois. Nous avons ainsi augmenté le SMIC, comme il ne l'avait jamais été depuis vingt ans (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Nous rehausserons la prime pour l'emploi de 500 millions d'euros dans les prochaines semaines. Et nous proposerons la réforme du revenu minimum d'insertion, qui ne remplit pas ses promesses, en revenu minimum d'activité. Car l'emploi, c'est bien la priorité nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

POLITIQUE SOCIALE

M. Jean-Marc Ayrault - Monsieur le premier ministre, le chômage poursuit son inexorable progression (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Vous dites vouloir réhabiliter la valeur travail, mais que représente la valeur travail pour les 10 % de la population active qui seront sans emploi à la fin de l'année ? Pour les salariés d'Alstom, de GIAT, de Péchiney, de Metaleurop, et pour tous leurs collègues des petites, moyennes et grandes entreprises, victimes de plans de licenciement en cascade ? Que représente cette valeur pour votre Gouvernement qui, après avoir supprimé tous les dispositifs de soutien public à l'emploi, réalise le plus grand plan social en supprimant les emplois-jeunes, diminue les crédits du ministère de l'emploi, et annonce la déréglementation du code du travail ? A vous suivre, Monsieur le Premier ministre, les salariés n'ont que le choix de la précarité ou du chômage.

La seule initiative pour l'emploi depuis dix-huit mois, est venue des partenaires sociaux, avec un accord, que je salue, instituant le droit individuel à la formation.

Quant à votre propre initiative, elle se limite à attendre la reprise venant des Etats-Unis.

Que valent vos promesses d'une loi sur le reclassement des salariés après la remise en cause des dispositifs similaires de la loi de modernisation sociale ? Quel est le poids de votre compassion pour ceux que vous nommez les blessés de la vie quand vous diminuez les allocations chômage ? Quand vous supprimez l'allocation spécifique de solidarité ? Quand vous condamnez ces travailleurs au RMI que vous appelez, pour la bonne cause, le RMA ?

Huit cent mille personnes sont ainsi marginalisées, et c'est inacceptable.

Vous prétendez favoriser les revenus du travail plutôt que ceux de l'assistance. Mais croyez-vous que l'on choisisse d'être un chômeur de longue durée, et que l'on préfère toucher les 406 € de l'ASS plutôt qu'un salaire ?

Ma question est simple et grave : allez-vous annuler votre décision inique de supprimer l'ASS ? Allez-vous enfin mettre en _uvre, une vraie politique de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - Je me refuse à parler des chômeurs en termes de statistiques. Aujourd'hui, un grand nombre de Françaises et de Français sont victimes d'une situation économique difficile. Je comprends que vous vous exonériez de toute responsabilité, mais sachez que, chaque jour, je m'occupe de France Télécom, Alstom et d'autres grands groupes fragilisés par la politique passée (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Puissions-nous, comme en Allemagne, parler raisonnablement de ces questions, et je souhaite un débat entre la majorité et l'opposition sur un sujet qui intéresse tous les Français. Sans esprit partisan, je dis ceci : c'est, à l'instar de l'Allemagne et de l'Angleterre, en diminuant les charges sur le travail qu'on luttera contre le chômage (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Aussi avons-nous mené une politique d'allégement des charges des entreprises de plus de 3 milliards d'euros depuis seize mois.

L'emploi, dans les industries par exemple, a augmenté de 1,5 million ces derniers mois. N'oubliez pas tous ceux qui, grâce à leur énergie et leur talent, créent des emplois. Ce n'est pas en les assommant qu'on les mobilisera.

Enfin, Monsieur le Président Ayrault, je suis, comme vous, favorable au dialogue social pour, entreprise par entreprise, dégager des forces d'avenir. Mais notre démarche s'oppose à une démarche autoritaire, celle qui, hier, a imposé les 35 heures sans discussion ni dialogue social, qui a fragilisé notre industrie et qui aujourd'hui nous coûte cher en emplois (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; protestations sur les bancs du groupe socialiste).

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

M. Charles de Courson - Monsieur le Premier ministre, le groupe UDF est attaché à la poursuite de la construction européenne, et au respect des engagements budgétaires de la France, gage de son influence en Europe.

Le groupe UDF regrette que le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2004 ne permettent pas à notre pays de respecter ses engagements quant au niveau des déficits publics - 3,6 % du PIB au lieu des 3 % autorisés - et de la dette publique - 63 % du PIB, soit 16 000 € par Français, au lieu des 60 % autorisés. Cette situation est certes le fruit de la gestion budgétaire laxiste de la gauche entre 1997 et 2002 (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et sur quelques bancs du groupe UMP). Mais il revient à la majorité, pour la troisième fois en dix-huit ans, d'assumer ce lourd héritage. Convaincu que la maîtrise durable des dépenses publiques passe par de grandes réformes structurelles comme celles des retraites et de la décentralisation, le groupe UDF vous demande si le Gouvernement est prêt à engager sans tarder la réforme de l'assurance-maladie, des 35 heures et de l'Etat (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF).

M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Rassurez-vous, le Gouvernement entend bien poursuivre son _uvre de réforme. Quelle que soit la conjoncture, c'est en consolidant les bases de la société et de l'économie française que nous ferons notre devoir, comme nous avons commencé à le faire avec la réforme des retraites, qui va dans le sens de l'assainissement de nos finances. Nous avons devant nous un objectif majeur : restaurer un équilibre raisonnable des dépenses de santé sans détériorer la qualité de celle-ci. Le sujet est suffisamment important pour que l'on prenne le temps de la réforme. Sans doute ne savons-nous pas travailler sur plusieurs réformes à la fois - c'est l'une de nos faiblesses. Mais une fois la décision prise, nous savons la mettre en _uvre. La réforme de la santé sera opérée au plus tard à l'été prochain (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) afin d'assurer à notre pays avec la décentralisation et la réforme de l'Etat, une croissance durable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

POLITIQUE ÉCONOMIQUE

M. Alain Bocquet - Monsieur le Premier ministre, la France vient de vivre un été meurtrier, au sens propre comme au sens social du terme. Il a marqué nos concitoyens, renforcé leur colère et leur ras-le-bol de votre politique, tout entière vouée aux intérêts du Medef (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Non seulement vous orchestrez son programme, mais vous allez au-delà de ses exigences. Vous êtes le père Noël des plus fortunés - la haute finance et le grand patronat - comme en témoigne votre persistance cynique à leur consentir baisses d'impôts, cadeaux fiscaux et exonérations de cotisations sociales patronales. En revanche, vous êtes le père Fouettard de l'immense majorité de notre peuple : le monde du travail, les plus démunis et les plus faibles. Hausse du chômage et du coût de la vie, dégradation des conditions de travail, multiplication des atteintes à la protection sociale et aux droits des salariés : le Gouvernement n'y va pas de main morte. Entre la réforme rétrograde des retraites, la restriction de l'indemnisation du chômage, les privatisations, la casse des services publics et votre budget de super austérité pour 2004, c'est la même logique de défiguration de la France que vous poursuivez : on passe de la fracture à la rupture sociale. Votre politique ultra-libérale impitoyable fait beaucoup de mal à la France et à son peuple. Les Français ne veulent plus voir ainsi placer l'argent au-dessus de tout en lieu et place des êtres humains. Allez-vous entendre l'appel du pays ? Il est grand temps de changer de cap. Les Français peuvent compter sur les députés communistes et républicains (Rires et huées sur les bancs du groupe UMP) pour s'opposer à votre politique et proposer des solutions alternatives, qu'il s'agisse de l'emploi, de la santé, de la justice sociale et fiscale, du développement économique. Ils se feront ainsi les interprètes fidèles du mouvement social et de son aspiration à vivre mieux dans une société de progrès, cette aspiration partagée par tous (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - Je vous réponds davantage en votre qualité de président qu'au nom de la pertinence de vos propos (Rires sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste). Il est normal que nous ne soyons pas d'accord, et ce n'est pas nouveau ! Je partage votre aspiration à ce que l'humain domine l'argent (« Ah ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Mais durant les cinq années où vous avez participé au pouvoir, vous n'avez guère été sévères lorsque les logiques de l'argent se sont imposées (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Je ne vous ai pas vus vous battre, comme l'ont fait les députés de la majorité, pour la hausse du SMIC (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Pour ma part, je suis fier d'être le chef du Gouvernement qui aura permis à un million de smicards de toucher le treizième mois (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) et à ceux qui travaillent depuis leurs 14, 15 ou 16 ans de partir plus tôt à la retraite (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Je n'ai pas entendu ceux qui prétendent avoir une conscience sociale faire ces choix populaires ! La prime pour l'emploi, qui permet d'aider ceux qui ne payent pas d'impôt, avec 500 millions d'euros supplémentaires, est une importante mesure en faveur des milieux populaires.

Vous avez d'ailleurs tort de penser que l'impôt sur le revenu ne touche qu'une faible part de la population : 16 millions de foyers aspirent à tirer profit de leur travail. Si nous voulons assurer les valeurs de la République, il nous faut aussi assumer celle du mérite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Le combat de mon gouvernement pour l'emploi et pour le travail est un combat pour tous les Français, un combat populaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDF)

INCENDIES DANS LE VAR

M. Jean-Michel Couve - Monsieur le ministre de l'agriculture, le département du Var a été endeuillé cet été encore par les feux de forêt. La mort de sept personnes, dont trois de nos plus valeureux pompiers, dont je salue la mémoire, témoigne de leur caractère violent et dramatique.

Si les mises à feu sont criminelles, la gravité du phénomène est due à l'excessive combustibilité de la biomasse, des broussailles et du maquis. 20 000 hectares ont ainsi été brûlés cette année malgré le courage de nos pompiers, l'équivalent de la surface du Grand Paris. La répétition de ces catastrophes depuis des décennies en dépit des moyens déployés impose de revoir la politique de préservation. Il faut y intégrer une démarche d'aménagement et de valorisation - c'est-à-dire de développement durable - qui requiert des aides publiques et un partenariat entre Etat, élus locaux et acteurs économiques et associatifs. C'est ce projet que je défends avec la difficile constitution du pays des Maures, impliquant vingt-sept communes et onze organismes socioprofessionnels. A l'instar du programme de réhabilitation écologique des rives du lac du Bourget, nous espérons mettre en _uvre un programme pluriannuel fondé sur une charte forestière en cours de rédaction. Nous serions heureux de vous recevoir pour vous présenter notre projet (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Nous avons vécu un été dramatique. Notre reconnaissance va bien sûr aux soldats du feu, et notre compassion à toutes les victimes, comme l'a exprimé ce matin en conseil des ministres le ministre de l'intérieur. Le Premier ministre s'est rendu dans le massif des Maures. Il a demandé que nous lancions une politique de reconstruction forestière durable. Elus, propriétaires forestiers, agriculteurs et associations de protection de l'environnement doivent travailler ensemble afin de bâtir dans le pays des Maures une charte forestière de territoire. Le Gouvernement est à votre disposition pour vous y aider. Les causes de la propagation sont multiples : non-respect de l'obligation de débroussaillement, malveillance, mitage de l'urbanisation. C'est une politique de long terme qu'il faut mettre en _uvre. La charte forestière peut en être l'outil (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

INCENDIES DE FORÊT

M. Francis Saint-Léger - Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez dressé ce matin en conseil des ministres le bilan de la campagne feux de forêt de cet été. Lors du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, vous avez annoncé en leur faveur des mesures très attendues. Vous n'avez cessé d'appeler à une meilleure reconnaissance de la sécurité civile, à la fois pour nos 135 000 sapeurs-pompiers et pour les 60 millions de Français qu'ils protègent.

En Lozère, à l'occasion d'un déplacement que vous avez effectué cet été, vous avez tenu à saluer cet engagement civique que constitue le volontariat chez les sapeurs-pompiers.

Monsieur le Ministre, il est urgent de le pérenniser et de reconnaître concrètement le mérite des volontaires.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les dispositions que vous comptez prendre pour faciliter leur vie quotidienne et les fidéliser ? Pouvez-vous nous préciser les principes qui guideront votre projet de modernisation de la sécurité civile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Notre pays compte 240 000 sapeurs pompiers : 80 % d'entre eux sont des volontaires. Dans un département comme le vôtre, on trouve 750 volontaires et 10 professionnels. Mais, sur le terrain, le risque n'est pas différent pour un militaire, un professionnel ou un volontaire.

Cela fait des années que les sapeurs-pompiers volontaires attendent une reconnaissance. Il ne faut pas penser qu'ils sont sous la responsabilité des seuls élus. Il n'y a pas d'un côté l'Etat pour annoncer les bonnes nouvelles et de l'autre, les départements pour payer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur divers bancs).

MM. Henri Emmanuelli et Jean Glavany - Bravo !

M. le Ministre - C'est pourquoi les sapeurs pompiers volontaires disposeront d'un complément de retraite qui sera financé à parité par l'Etat et les collectivités départementales. Ceux qui ont travaillé vingt ans au sein des sapeurs-pompiers ont droit à la reconnaissance de la nation. Celle-ci ne doit pas seulement s'exprimer devant les cercueils, pour la remise d'une médaille aux familles en deuil.

Par ailleurs, on pourra devenir sapeur-pompier volontaire dès l'âge de seize ans. En effet, un candidat refusé à seize ans ne reviendra pas forcément à dix-huit.

Avec le ministre de l'éducation nationale, nous avons décidé que la qualité de sapeur-pompier volontaire figure sur le livret d'examen scolaire. Le temps est venu de montrer de la reconnaissance à ceux qui se rendent utiles à la société et de parler un peu moins de ceux qui n'ont d'autre objectif que nous empoisonner la vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Henri Emmanuelli - Démagogie !

M. le Ministre - Ce mot d'un élu socialiste, je le transmettrai aux 240 000 sapeurs pompiers et à leurs familles ! (Huées sur les bancs du groupe UMP ; M. Emmanuelli se lève et proteste).

POLITIQUE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT

M. Didier Migaud - La situation budgétaire, économique et sociale de la France ne cesse de se dégrader, ce qui est la conséquence directe, Monsieur le Premier ministre, de vos choix fiscaux. L'opposition n'est pas seule à le penser : la Commission européenne et la Cour des Comptes disent la même chose.

Vos décisions sont non seulement injustes, mais elles restent sans effets positifs sur la croissance : le chômage augmente, le pouvoir d'achat du plus grand nombre est amputé, la dette publique explose et vos finances publiques sont sous la tutelle européenne.

Malgré cela, votre projet de budget pour 2004 montre que vous comptez persévérer dans l'erreur et accroître les injustices. Ce n'est plus de la détermination, c'est de l'obstination aveugle.

Votre politique est injuste, car elle vise à réserver à un petit nombre des largesses que vous faites payer à tout le monde. La vérité, c'est que les impôts des Français augmentent. On les baisse de plusieurs centaines d'euros pour moins de 5 % des contribuables, mais rien n'est prévu pour les autres. Vous n'accordez que cinq euros supplémentaires aux bénéficiaires de la prime pour l'emploi. La grande majorité de nos concitoyens va supporter la hausse des impôts et des taxes.

L'UMP devient de plus en plus « l'Union pour une Minorité de Privilégiés » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

Votre politique, inefficace et dangereuse, menace des pans entiers de nos politiques publiques.

Ma question est donc simple : pourquoi vous obstinez-vous à mener une politique à contre-emploi, si néfaste pour les Français ? Nous vous demandons solennellement de revoir vos décisions et de gouverner pour le plus grand nombre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - La réponse est simple. Pourquoi nous obstinons-nous ? Parce que nous avons raison ! (Rires sur les bancs du groupe UMP ; interruptions sur les bancs du groupe socialiste).

Nous avons l'ambition de soutenir la croissance et l'emploi, qui dépendent du contrôle des dépenses de l'Etat et de l'accentuation de l'initiative dans les entreprises.

Au cas où vous ne le sauriez pas, je veux rappeler d'où vient la croissance, dans un pays dont l'évolution démographique est presque nulle. La croissance résulte de la productivité, c'est-à-dire des efforts de toutes les entreprises françaises pour faire plus avec moins, et du renouvellement de l'offre, c'est-à-dire des efforts de ces mêmes entreprises, mais aussi de la recherche publique et privée, pour renouveler sur un marché qui n'est pas exclusivement français les produits et services proposés. Soutenir des efforts, c'est notre politique. Cette politique est bonne. Nous la poursuivrons (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

CONSÉQUENCES DE LA SÉCHERESSE SUR L'AGRICULTURE

M. Alain Marleix - Monsieur le ministre de l'agriculture, notre pays a connu une sécheresse exceptionnelle qui a durement frappé les agriculteurs et en particulier les éleveurs. Après la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, c'est un nouveau défi à relever pour l'agriculture française. Cette sécheresse a touché 55 départements. Le Gouvernement a réagi rapidement et concrètement. Je veux vous féliciter, Monsieur le ministre, pour votre mobilisation et celle de votre ministère.

Cependant, beaucoup de problèmes demeurent. De nombreux éleveurs ont entamé leur stock de fourrage d'hiver. Si 350 000 tonnes de paille ont été contractualisées, au moins 200 000 tonnes n'ont pas encore été livrées (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Comment faire monter en puissance, à des prix accessibles, l'ensemble de nos moyens de transport, y compris militaires ? Comment couvrir les besoins de 55 départements jusqu'au printemps prochain ? Le fonds des calamités agricoles sera-t-il suffisant ? Pour les agriculteurs qui ne seront pas éligibles, le fonds d'allégement des charges sera-t-il abondé ?

Vos réponses conditionnent l'avenir de milliers d'exploitations (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Notre pays a subi une sécheresse parmi les plus fortes depuis un siècle et je veux saluer les paysans de France, qui ont fait face avec beaucoup de courage et de dévouement (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

La solidarité agricole a été au rendez-vous et la solidarité nationale y sera aussi. Dès le début du mois de juillet, nous avons pris des dispositions : l'autorisation de mettre en pâture les jachères, obtenue à Bruxelles, une aide au transport de foin, la possibilité d'anticiper, à hauteur de 2 milliards d'euros, le versement des aides européennes. Puis sont venues les mesures annoncées par le Premier ministre le 22 août, d'un montant de 500 millions d'euros.

Au nom de la solidarité nationale, nous avons rendu éligibles 70 départements et abondé le FAC de 100 millions d'euros, en dehors des mesures qui vous seront proposées dans le collectif budgétaire.

S'agissant des transports, il faudra veiller pendant tout l'automne à l'approvisionnement en foin. Avec Gilles de Robien, qui s'est mobilisé sur cette question, nous avons accordé des dérogations aux transporteurs. Nous avons mobilisé la SNCF, puisque trente convois ont déjà été formés et qu'une quarantaine sont en préparation. Nous avons obtenu un premier concours des armées. Nous n'en resterons pas là (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

COMMERCE DU TABAC

M. Bruno Gilles - Monsieur le ministre délégué au budget, j'associe à ma question mes collègues Le Fur et Mallié. Le Gouvernement a déclaré la guerre au tabac, compte tenu des enjeux en matière de santé publique. L'augmentation du prix des cigarettes, en janvier 2003, s'est traduite par un recul sensible des ventes. Une nouvelle hausse, en octobre, va accentuer ce phénomène. C'est pour nous un motif de satisfaction.

Mais nous assistons au développement des ventes transfrontalières, de la contrebande et des ventes à la sauvette. La hausse des prix, en effet, a accru le différentiel avec les pays voisins. Les buralistes voient une partie importante de leur clientèle s'approvisionner à l'étranger, sans que ce manque à gagner soit compensé.

Plus grave, la contrebande et les ventes à la sauvette constituent un danger pour la santé publique. Elles représentent un manque à gagner pour Bercy comme pour les débitants. Alors que la hausse des prix aurait dû rapporter un milliard de taxes, son rendement n'est que de 200 millions.

Monsieur le ministre délégué, que comptez-vous faire pour combattre la contrebande ? Et prévoyez-vous des mesures en faveur des buralistes, afin de ne pas fragiliser davantage ces commerces de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire - Le Gouvernement est très attentif aux difficultés rencontrées par les buralistes, en particulier les buralistes frontaliers, du fait de la hausse du prix du tabac. Il vous proposera prochainement des mesures ciblées sur ceux qui sont les plus touchés - en effet, tous les débitants ne sont pas en situation de concurrence défavorable.

Nous savons le rôle joué par les buralistes à la campagne... (« Pas à Paris ? » sur les bancs du groupe socialiste)... et dans les villes aussi, bien sûr ! Il faut que ces auxiliaires de l'Etat puissent trouver des compléments d'activité quand leur équilibre économique l'exige.

En ce qui concerne la fraude, le Gouvernement est décidé à lui déclarer la guerre (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Les mesures les plus fermes seront prises contre les ventes à la sauvette - et je vous proposerai un amendement à la loi de finances renforçant les sanctions - et des opérations « coup de poing » devront être menées avec le concours du GIR (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES

Mme Paulette Guinchard-Kunstler - Cet été des milliers d'hommes et de femmes fragiles, pour la plupart très âgés, ont quitté la vie de manière dramatique, certains dans la solitude, d'autres accompagnés par leur famille, des personnels soignants et des bénévoles. A ceux-ci la représentation nationale doit exprimer toute sa gratitude (Applaudissements sur divers bancs).

La commission d'enquête aura la responsabilité d'identifier les dysfonctionnements qui ont conduit à ce drame. La recherche de la vérité est un devoir pour qu'un tel évènement ne se reproduise pas.

La France découvre les immenses besoins d'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Monsieur le ministre des affaires sociales, vous n'avez pas compris que la montée en charge rapide de l'APA en était l'expression (Protestations sur les bancs du groupe UMP).

Pourquoi le Gouvernement a-t-il suspendu en début d'année les crédits destinés à renforcer le personnel des maisons de retraite ? Pourquoi n'a-t-il pas soutenu les réseaux de soins gérontologiques ? Pourquoi a-t-il cessé de soutenir la formation dans cette discipline ? (Interruptions sur les bancs du groupe UMP)

En modifiant les règles de l'APA vous avez renvoyé sur les familles et les collectivités locales des charges relevant de la solidarité nationale (Mêmes mouvements). La situation des personnes âgées est un sujet majeur dans notre société : pourtant vous étiez bien absent pendant cette période, Monsieur le ministre (Huées sur les bancs du groupe UMP).

Après ce drame, faites en sorte que la dignité des personnes âgées soit à nouveau au c_ur des préoccupations de la société française (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Nous avons connu cet été un drame d'une ampleur exceptionnelle et je voudrais dire toute notre gratitude aux personnels de santé qui y ont fait face (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Mais la nation n'oubliera pas ceux qui sont morts et pense à la douleur de leurs familles. Nous vous proposerons dans les semaines à venir des mesures pour que pareille situation ne se reproduise plus jamais.

A la canicule exceptionnelle s'est en effet ajoutée une absence de système d'alerte (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Notre pays est pourtant exemplaire en matière d'alerte sanitaire, on l'a vu lors de l'épidémie du SRAS. Mais nous n'avions jamais imaginé que la chaleur puisse tuer dans notre pays et il n'existait pas de système d'alerte basé sur les données météorologiques. M. Mattei s'attache maintenant à le mettre en place d'ici la fin de l'année.

Au-delà de ce problème d'alerte, la canicule a montré, c'est vrai, combien notre société peine à prendre en compte les effets du bouleversement qu'est le vieillissement de la population.

Nous avons commencé à le faire sur un point fondamental, celui des retraites (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), et nous allons continuer avec la prise en charge de la dépendance (Mêmes mouvements). Il ne suffit pas d'ajuster les dispositifs précédemment mis en place pour répondre à l'ampleur du défi (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Le Premier ministre a demandé à M. Falco, à M. Mattei et à moi-même de présenter un plan articulé sur quatre priorités : le maintien à domicile des personnes âgées, la modernisation des maisons de retraite, le recrutement de personnel et le financement de la dépendance. C'est sur ce dernier point que se situe le courage politique : nous disons à la nation qu'on ne pourra pas assumer les charges considérables du vieillissement sans faire un effort de travail supplémentaire (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), c'est-à-dire en produisant plus de richesses pour pouvoir mettre en place une protection sociale plus efficace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Henri Emmanuelli - Il ne fallait pas baisser les impôts !

ENTREPRISES PUBLIQUES

M. Jean Proriol - Au fil du temps l'Etat est devenu actionnaire de très nombreuses sociétés d'importance inégale. Nous sommes tous conscients que la capitalisation des entreprises par l'Etat est derrière nous - surtout quand elles fabriquent des bicyclettes, des ordinateurs, ou des cocottes-minute ! Mais il y a aura toujours des industries stratégiques où l'Etat doit être présent, notamment dans le secteur de la défense, des transports et de l'énergie (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

De même, l'Etat doit participer à des restructurations vitales pour l'emploi. Plusieurs opérations effectuées pendant l'été montrent que le Gouvernement a mis en _uvre une démarche pragmatique, adaptée à chaque situation : cession de 10 % du capital de Renault, sortie du capital de Dassault, participation au plan de financement d'Alstom. On est sorti de l'Etat-Léviathan pour passer à l'Etat-stratège. Il était temps ! (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

Monsieur le ministre de l'économie, pourriez-vous nous expliquer vos choix et tracer l'horizon de l'Etat actionnaire ? (Mêmes mouvements)

M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Il n'est pas facile d'expliquer une suite de cas particuliers ! Notre politique est empreinte de pragmatisme et d'opportunisme (« Oh oui ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) et quand une grenade explose, nous essayons d'empêcher la propagation des effets négatifs.

Nous avons la volonté de penser aux contribuables et donc, quand nous mettons les participations de l'Etat sur le marché, de le faire dans les meilleures conditions.

Nous avons aussi la volonté d'aider les entreprises dont l'Etat est actionnaire dans leur évolution stratégique : le meilleur exemple est la fusion Air France-KLM (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).

En ce qui concerne Alstom, nous avons réussi à empêcher l'irréparable, c'est-à-dire la faillite d'une très belle entreprise française, mais aussi mondiale, à cause de certaines erreurs de gestion.

Je rappelle que l'aide accordée par l'Etat à Alstom est un prêt qui sera remboursé et qu'un effort trois fois supérieur a été consenti par les banques, au nombre de 32, dont seulement 7 françaises (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

POLLUTION LIÉE À LA CANICULE

M. Eric Diard - Cet été notre pays, et particulièrement la région PACA, a connu un nombre inhabituel de pics de pollution à l'ozone : 70 ont été enregistrés jusqu'au 23 septembre, notamment autour de l'étang de Berre. Cette pollution, qui affecte particulièrement les personnes âgées, les enfants et les asthmatiques, se développe sous l'effet conjugué du soleil, de la circulation automobile et des activités industrielles.

Le 25 juin 2003, le Président de la République a proposé aux Français une charte de l'environnement, adossée à la Constitution, qui consacre un droit - celui de vivre dans un environnement sain - et un devoir - celui de prendre part à l'amélioration de l'environnement.

Quelles mesures envisagez-vous de prendre d'ici l'été 2004 pour réduire la production d'ozone ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable - Paradoxalement, jamais les émissions en provenance des activités polluantes n'ont été aussi faibles que cet été, mais jamais la pollution n'a été aussi élevée en raison de l'ensoleillement et de l'absence de vent. Dans votre région en particulier, le seuil d'information a été dépassé pendant 55 jours.

Dès juin, j'ai entrepris une action de fond en élaborant un programme d'interventions qui doit permettre de diminuer de moitié d'ici 2010 les précurseurs de l'ozone, les oxydes d'azote et les composés organiques volatiles. Les arrêtés sont prêts et nous négocions avec les autorités européennes sur les normes pour les automobiles.

S'agissant de l'information du public, je regrette un peu la banalisation que nous constatons, car la pollution par l'ozone est extrêmement néfaste pour les asthmatiques et les cardiaques. Dès le début d'août nous avons organisé de façon répétée l'information à ce sujet.

Enfin, même si les mesures d'urgence sont d'une faible efficacité - une baisse de l'ordre de 3 % des précurseurs de l'ozone -, il faut les poursuivre. Il s'agit de la réduction de la vitesse autorisée et des activités polluantes dans les régions menacées.

Bien entendu, ces mesures n'ont de sens que si elles sont appliquées au niveau européen. De ce point de vue, je ne peux que regretter que la France ait été seule, avec le Luxembourg, à anticiper sur les dispositions prévues par les directives européennes. Or 50 % de la pollution par l'ozone en région parisienne vient d'Allemagne et d'Angleterre. J'alerterai donc mes collègues au prochain conseil européen de l'environnement, et je présenterai une communication à ce sujet au conseil des ministres fin octobre.

M. le Président - Merci, chers collèges. Nous sommes rassurés sur votre forme... (Sourires)

Prochaine séance ce soir, à 21 heures 30.

La séance est levée à 16 heures.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE

Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne trois heures après la fin de séance.

Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.

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