Session ordinaire de 2003-2004 - 21ème jour de séance, 53ème séance 3ème SÉANCE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 PRÉSIDENCE de M. Rudy SALLES vice-président Sommaire La séance est ouverte à vingt-deux heures. LOI DE FINANCES POUR 2004 -deuxième partie- (suite)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004. 
TOURISME M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial de la commission des finances - Alors que, ces dernières années, nous nous félicitions des bons résultats du tourisme français, notre économie touristique n'a pas bien résisté à la conjoncture et les moyens d'un nécessaire soutien ne sont pas au rendez-vous. Au ralentissement déjà enregistré sur certains flux touristiques lointains s'est ajoutée, cette année, une baisse de fréquentation de la clientèle française, et surtout de la clientèle européenne. Une succession d'événements peu propices - naufrage du Prestige, perturbations climatiques, feux de forêt, annulation des festivals - ont eu de graves conséquences. Selon certaines sources, la baisse de nos recettes touristiques pourrait excéder 10 %. La conjoncture n'explique cependant pas tout : nos voisins espagnols ont vu les étrangers arriver chez eux en plus grand nombre cet été. Plus que jamais donc, nous devons agir pour conserver à notre pays son pouvoir d'attraction touristique et, face à une concurrence dynamique, qui dispose sur notre territoire d'une vraie logistique, soutenir l'un des secteurs de notre économie les plus prometteurs en termes d'emplois, de recettes et d'aménagement du territoire. Un vrai projet de développement touristique ne saurait, par ailleurs, ignorer ceux de nos concitoyens, beaucoup trop nombreux, qui sont exclus des vacances. Il y a là un élémentaire devoir de justice inscrit dans la loi. La recherche d'une meilleure adaptation de notre offre touristique aux publics les plus variés est source de dynamisme pour le secteur. Je sais, Monsieur le ministre, que nous nous rejoignons sur ce constat et sur ces objectifs, qui vous ont permis d'obtenir la réunion en septembre dernier d'un comité interministériel du tourisme. Les mesures annoncées prolongent, sur bien des points, les actions de vos prédécesseurs, ce dont on peut se réjouir, en regrettant cependant qu'elles ne puissent se concrétiser plus rapidement, faute de crédits. En effet, quels que soient les artifices de présentation - ajout des crédits annoncés pour le collectif, ou comparaison avec le budget 2003 dit « régulé », après retranchement de la réserve parlementaire - vos moyens sont indubitablement réduits par rapport à ceux que nous avions votés l'année dernière. A périmètre constant, votre budget est en baisse de 4,8 %, soit une amputation de plus de 3,5 millions qui se répercutera sur les actions des services et les investissements, même si l'on annonce un apport de 4 millions pour les actions de promotion. En outre, compte tenu des décisions prises fin 2002, le budget ne sera plus abondé en fin d'année, comme il l'était depuis 2000, par les 6 millions de crédits de paiement relatifs aux avenants « tempête » des contrats de plan Etat-région. De surcroît, les annulations et gels de crédit qui ont amputé cette année le budget de 12 % ne laissent guère espérer un report de crédits. Vous devriez pouvoir, avec le concours de Maison de la France et de ses partenaires, relancer les campagnes de promotion de la destination France ; en revanche il sera difficile de poursuivre les actions menées en faveur des autres objectifs prioritaires que vous vous êtes fixé, l'amélioration de notre offre touristique et l'accès de tous aux vacances. La baisse des crédits touche en effet tous les titres budgétaires. Les moyens des services sont réduits de 3,2 %. Hors personnel, les moyens de fonctionnement subissent une baisse de 10 % qui affecte aussi bien le fonctionnement courant que les crédits d'études. Par anticipation sur la décentralisation, les moyens des délégations régionales ont été calculés sur la base de neuf mois de fonctionnement, mais je souhaiterais que vous précisiez les intentions du Gouvernement en matière de transfert de compétences aux régions car il semble que la doctrine ait évolué par rapport au projet déposé au Sénat. Les moyens d'intervention, malgré la hausse de 4,3 % prévue pour la subvention de Maison de la France, accusent une chute de 8,7 %. Les crédits destinés au développement de l'économie touristique dans les contrats de plan Etat-régions sont en baisse de 55,7 %. La réduction de 11 % des crédits destinés aux interventions stratégiques se répartit sur l'ensemble des actions, épargnant uniquement le poste devant assurer le lancement du plan « Qualité France ». Une baisse de 28 % affecte les crédits destinés au soutien des associations déjà fortement touchés l'année dernière. Ce resserrement va se répercuter sur la subvention accordée à la « Bourse Solidarité Vacances » qui permet aux personnes les plus défavorisées de partir en vacances grâce aux offres faites par les partenaires touristiques, publics ou privés. La baisse continue des moyens mis à la disposition de l'observatoire national du tourisme et de l'agence française de l'ingénierie touristique met en péril la pérennité de ces organismes. M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Vous êtes excessif ! M. le Rapporteur spécial - Si vous pensez qu'il faut les supprimer, il faut le dire et présenter un amendement ! Je ne peux que vous exprimer le souhait, Monsieur le ministre, qu'une structure adaptée soit mise en place aussitôt que possible afin de permettre que l'excellent travail accompli par ces organes associés se poursuive dans les meilleures conditions. S'agissant des moyens d'investissement, les crédits de paiement subissent une réduction de 5,1 %, résultant exclusivement d'une diminution de la dotation consacrée au programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère social, en baisse de 30,6 %. Les autorisations de programme diminuent de 16,3 % compte tenu du transfert de 2,4 millions vers le budget de l'aménagement du territoire au titre des conventions interrégionales de massifs et du plan « Loire grandeur nature ». La dotation consacrée aux contrats de plan Etat-régions a donc été fixée à 8,61 millions en autorisations de programme et les crédits de paiement - 7,97 millions - progressent de 7,8 %. Cet effort risque de se révéler insuffisant, les crédits disponibles en 2003 après les annulations et gels ayant été consommés à 99,28 % dès la fin du premier semestre ; malgré les demandes que vous avez présentées à votre collègue du budget, l'Etat n'a pas pu honorer les demandes de délégations de crédits correspondant à des opérations achevées. Vous comprendrez, Monsieur le ministre, que les réductions de crédits opérées sur un budget déjà bien maigre compte tenu des missions à accomplir me conduisent à émettre des réserves sur la capacité de votre ministère à poursuivre les objectifs que vous lui avez fixés. Néanmoins la commission des finances a adopté votre budget et demande à l'Assemblée de la suivre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - M. Bonrepaux semble oublier que le budget du tourisme a toujours été faible, en particulier ces dernières années, et que les crédits étaient malheureusement sous-consommés, ce qui n'a pas été le cas en 2003. Ce n'est pas forcément une hausse des crédits qui fait un bon budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Ce projet s'inscrit dans le contexte particulier, cette année, d'une maîtrise continue des dépenses publiques. Tout en tenant compte des régulations décidées en 2003, il met à disposition les crédits nécessaires pour poursuivre les actions engagées et appliquer les premières mesures prises par le conseil interministériel du tourisme, qui s'est réuni pour la première fois depuis vingt ans en septembre dernier. Au total, les montants disponibles s'élèveront l'an prochain à 75,2 millions en CP et à 78,5 millions en AP, ce qui représente une stabilité. M. le Président de la commission des affaires économiques - Très bien ! M. le Rapporteur pour avis - Au titre III, la légère baisse des crédits pour l'administration centrale obligera à des efforts d'optimisation. Les sommes allouées aux délégations régionales ne prennent en compte que neuf mois de l'année dans l'attente d'un transfert aux régions ; des crédits supplémentaires viendront s'y ajouter en cas de nécessité. Les crédits d'études sont en baisse, mais bénéficient d'un fonds de concours de la Banque de France. Au titre IV, la dotation de l'observatoire national du tourisme diminue légèrement, dans l'attente de l'intégration de ses missions dans un centre de compétences partenariales avec la direction du tourisme, l'AFIT et le service d'études de la montagne. Je me réjouis de la création d'une mission d'information sur les méthodes d'évaluation des comptes du tourisme, au moment même où les Nations unies ont décidé d'attribuer à l'organisation mondiale du tourisme le statut d'organisme spécialisé de l'ONU. Voilà qui devrait permettre de mieux mesurer les retombées exactes de ce secteur d'activité. Les crédits de Maison de la France augmentent pour atteindre 33,3 millions. Saluons cette avancée pour la promotion de la destination France. L'AFIT disposera des moyens de mettre en _uvre le plan Qualité France décidé par le CIT. Si les dotations aux actions à caractère économique avec 1,72 million, sont en hausse, celles destinées aux interventions sociales sont en baisse, sans pour autant affecter, avez-vous dit, l'accès aux vacances des personnes handicapées, des jeunes et des familles. Une partie des crédits des contrats de plan du titre IV a été transférée à la DATAR, et une bonne part redéployée en investissements au titre VI, dont les crédits de paiement augmentent de 10,5 % et les autorisations de programme de 8,5 %. Les crédits de paiement des contrats de plan croissent de près de 30 % ce qui permettra de mettre en _uvre de nouveaux programmes. La réduction des moyens alloués à la consolidation des hébergements de tourisme social ne devrait pas empêcher de réhabiliter 8 000 lits en 2004. Les acteurs du tourisme, sur le terrain, rencontrent des obstacles. Ainsi, dans les zones rurales, l'exercice de la pluriactivité reste difficile, et les agriculteurs souhaitent accéder au statut de micro-entreprise adapté au monde rural. Sur le littoral, si le problème de la qualité des eaux de baignade est en cours de solution, reste celui des concessions de plages, atout essentiel de notre tourisme. Il est indispensable de repenser les conditions d'occupation du domaine public maritime. L'association des maires de stations classées et communes touristiques demande que leurs communes soient reconnues par un statut particulier et que leurs dotations tiennent compte de leurs besoins d'investissement. Nous attendons aussi les nouvelles normes concernant les stations classées. Sur ces sujets, le groupe d'études tourisme et la mission parlementaire sur l'application de la loi littoral, présidé par Léonce Deprez, vous feront prochainement des propositions. Les restaurateurs se préoccupent de l'instauration d'un taux unique de TVA à 5,5 %. Nous savons que cette demande est très soutenue à Bruxelles par le Premier ministre. Espérons qu'elle aboutira. S'agissant de l'organisation territoriale du tourisme, les différents textes sur l'intercommunalité, l'aménagement du territoire et l'urbanisme n'ont pas suffisamment tenu compte des périmètres de développement et d'accueil touristiques qui se sont constitués ces 15 dernières années. Aussi les élus locaux éprouvent-ils les plus grandes difficultés à adapter leurs structures et optimiser les dépenses. Pourquoi ne pas organiser sur ce sujet un débat national ? Nous attendons aussi qu'une réforme du texte de 1992 concernant la vente des voyages et séjours améliore les procédures d'attribution de la licence. Enfin, nous comptons sur vous pour trouver une solution aux problèmes des transports aériens pour les DOM-TOM. Soulignons les décisions prises par le comité interministériel du tourisme. Ainsi le plan Qualité France permettra l'émergence d'une marque France qui confortera notre destination. Un code du tourisme, adopté par ordonnance, constituera le cadre juridique des activités touristiques. La taxe de séjour sera réformée. Des incitations fiscales favoriseront la création et la modernisation d'hébergements dont 15 % seront réservés aux saisonniers. Pour les entreprises saisonnières, la taxe professionnelle sera réformée. Au titre de la solidarité, des mesures ont aussi été prises en faveur d'un tourisme plus durable, responsable et solidaire. Le label « tourisme et handicap » aura dorénavant valeur réglementaire. De même, sera créé un label national de qualité pour l'accueil des familles. Dans des territoires pilotes des initiatives locales seront lancées pour préserver l'environnement et les ressources naturelles. Enfin, chaque année, se tiendront des assises nationales du tourisme. Le volet tourisme de la future loi de décentralisation va faire l'objet d'un grand débat national, en même temps que la réforme de vos services permettra de constituer un pôle ingénierie regroupant direction du tourisme et AFIT, observatoire national et SEATM. Vous harmonisez le fonctionnement de l'agence nationale des chèques vacances, de la bourse solidarité vacances de Maison de la France, tout cela dans le cadre des délégations de compétence aux collectivités, avec la région comme chef de file. De quel statut et de quels moyens les « correspondants territoriaux du tourisme » disposeront-ils ? Les relations entre les régions et les départements permettront-elles à ces derniers de continuer à participer activement à la conception de leurs produits et à l'organisation de leur territoire, comme le suggère le « livre blanc » de la FNCDT ? De quels moyens et statuts les organismes locaux de tourisme disposeront-ils pour continuer à exercer leur rôle prééminent ? Les différents périmètres territoriaux seront-ils simplifiés ? Ces interrogations constituent autant d'espoirs de voir aboutir des démarches pour que notre pays tire un meilleur parti de sa position de leader mondial. Nous ne manquerons pas, Monsieur le ministre, le rendez-vous auquel vous nous convierez. Notre commission, suivant mon avis, a approuvé votre budget (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Jean-Pierre Dufau - Le Gouvernement s'est vanté d'avoir réuni le premier comité interministériel du tourisme depuis vingt ans, affichant la volonté de faire du tourisme un « levier » du développement économique. Bel affichage ! Mais quel trompe-l'_il ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) Chez moi, dans le sud-ouest, le « CIT » est un petit oiseau malingre à tel point que l'on dit « maigre comme un cit »... Voilà qui vaut pour votre budget. Pour commencer, voici une suggestion : pourquoi ne pas supprimer un jour férié supplémentaire pour compenser le manque à gagner des recettes touristiques du lundi de Pentecôte ? Les Shadocks ne m'auraient pas désavoué ! (Exclamations et rires) Augustin Bonrepaux l'a montré, sans le CIT le budget du tourisme subit une baisse de 7 % des moyens de paiement et de 10 % des moyens d'engagement. L'accès aux Vacances pour tous n'est plus une priorité alors qu'un Français sur deux ne part pas en vacances. Les moyens alloués à « Bourse Solidarité Vacances » doivent être sensiblement revus à la hausse. La lutte contre les exclusions doit être une priorité : il faut aller au-delà des 40 000 départs inscrits au budget. Les crédits alloués à Maison de France, complétés par les contributions des professionnels membres du GIE, augmentent convenablement, ce qui permettra de conforter le premier rang de la France. Pourtant, les recettes placent notre pays au troisième ou quatrième rang mondial, avec 34,3 milliards. Un étranger sur cinq ne passe qu'une nuit en France, plus de la moitié des séjours sont inférieurs à cinq nuitées. Il faut donc concevoir une politique de promotion ciblée et adaptée. Voilà un vrai défi à relever bien au-delà du label « Qualité France » ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) Après le naufrage du Prestige, l'Etat a la responsabilité, en concertation avec les régions atlantiques, de restaurer l'image touristique des régions souillées. M. Jean-Marc Roubaud - Le naufrage, c'est vous ! M. Jean-Pierre Dufau - Que proposez-vous en 2004 pour poursuivre cette action ? Vous ne tirez guère parti de l'activité touristique pour créer des emplois. Les moyens limités de l'AFIT, les provisionnements des crédits des délégués régionaux sur neuf mois, le transfert des compétences aux régions témoignent du désengagement de l'Etat. Pour votre gouvernement, le tourisme n'est plus une cause nationale. C'est grave, alors que l'économie touristique regroupe près de 200 000 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 55 milliards, générer un million d'emplois directs et autant d'emplois indirects, soit 15 milliards d'excédent pour la balance des paiements. Il y a là un potentiel très important. Pourquoi, dès lors, l'Etat ne promeut-il pas une politique nationale du tourisme, forte et déterminée ? Et qu'en sera-t-il de la péréquation financière entre régions aux moyens inégaux ? Ce budget diminue alors qu'il devrait augmenter pour conforter l'effet multiplicateur qu'a le tourisme pour l'économie et pour l'emploi. On y met le CIT sur le devant de la scène, mais on prépare le désengagement de l'Etat dans les coulisses. Comme à son habitude, le gouvernement Raffarin pratique le double langage. C'est pourquoi le groupe socialiste votera contre le présent budget (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). M. André Chassaigne - Ce projet de budget est à l'image de l'ensemble de la loi de finances : étriqué, petit, pour ne pas dire « riquiqui », et pour tout dire sans ambition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Légèrement supérieur à 70 millions d'euros, il est en baisse de 7,4 % par rapport au précédent. Après cinq années de croissance, il descend même en dessous de celui de 2001 ! Cette diminution pose un certain nombre de questions politiques : tout d'abord, que valent les engagements de l'Etat ? Aucun crédit n'est alloué pour remédier aux effets de la marée noire du Prestige, par exemple, alors qu'après le naufrage de l'Erika, le secrétariat d'Etat avait débloqué des fonds permettant d'indemniser partiellement les professionnels du tourisme. De la même façon, alors que la réalisation des contrats de plan devrait prendre son rythme de croisière, les crédits de paiement qui y sont consacrés enregistrent une sérieuse baisse. La parole de l'Etat, cela devient une fâcheuse habitude, ne sera donc pas honorée. Ce manque d'ambition se marque aussi à la baisse des crédits d'investissements. Jamais depuis 1999 vos crédits de paiement n'ont autant diminué ! Quant aux délégations régionales, que vont-elles devenir ? La baisse brutale de leurs crédits anticipe à l'évidence la décentralisation de ces délégations aux régions ou aux départements, mais ne pourriez-vous préciser vos objectifs sur ce point, Monsieur le Secrétaire d'Etat ? Ce budget vient certes après une mauvaise saison touristique. Les séjours des visiteurs américains, japonais et allemands ont fortement diminué malgré un climat favorable et seul le développement des courts séjours a permis de sauver la situation, démontrant les effets positifs des 35 heures (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP). M. Augustin Bonrepaux - Très juste ! M. André Chassaigne - J'aurai réussi à vous réveiller ! On pouvait attendre que vous analysiez les causes de cette mauvaise saison et, en particulier, que vous reconnaissiez dans ces difficultés l'effet de notre dépendance à l'égard du tourisme étranger, qui nous expose aux aléas de la conjoncture économique internationale, du marché des changes et de la situation géopolitique. Mais cette fragilité économique est aussi une injustice sociale : lorsqu'on se lamente sur le fait que trois millions de touristes étrangers ne sont pas venus en France cette année, ... Plusieurs voix UMP - A cause des grèves ! M. André Chassaigne - ...on oublie que plus de quatre Français sur dix, soit plus de 24 millions, ne partent pas en vacances - mais cela semble vous laisser indifférents ! Le budget ne cherche à corriger ni cette fragilité ni cette injustice : bien au contraire, puisque les hausses de crédits ne concernent que les bureaux à l'étranger de « Maison France » et la promotion. Notre dépendance ne pourra qu'en être accrue, et avec elle le caractère instable et procyclique de l'économie touristique française. Quant aux crédits du programme de consolidation des hébergements du tourisme social, ils sont lourdement amputés, ce qui traduit votre dédain pour ce secteur. Mieux vaudrait au contraire favoriser le départ des Français : cela réduirait notre dépendance en même temps qu'une des manifestations les plus aiguës de l'inégalité sociale. Mais il y faudrait une volonté dont je ne relève aucune trace dans ce projet, et c'est pourquoi nous le rejetterons (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste). M. Léonce Deprez - Je serai bien entendu le porte-parole de mon groupe, mais aussi celui du groupe d'études sur le tourisme. En effet, s'il est une préoccupation qui devrait nous rassembler, c'est bien le développement de l'économie touristique. Je souscris entièrement au rapport de M. Couve comme j'aurais souscrit à celui de M. Michel Bouvard... s'il était demeuré rapporteur spécial. Je ne puis donc approuver les propos de M. Bonrepaux - mais ils étaient conformes à ses positions politiques ! Il faut, pour le tourisme, une volonté politique bien plus que de l'argent. Or, depuis 1986, je n'ai jamais senti cette volonté politique, Monsieur le Secrétaire d'Etat, et cela quels que soient les gouvernements et les majorités. Puisse ce constat stimuler l'actuel gouvernement, car j'espère bien que mon propos permettra de comprendre que notre pays dispose de chances exceptionnelles, qu'il peut mettre à profit dès 2004. Hier soir, la commission des affaires économiques s'est entretenue avec M. Mer, homme sérieux et qui ne néglige rien pour relancer la croissance. Tout son problème est de trouver des recettes. Eh bien, ces recettes, nous pouvons les obtenir grâce à notre territoire, source d'activités et d'emplois ! La nature nous a dotés d'atouts exceptionnels que nous autres, élus, avons le devoir de valoriser : 5 500 km de littoral ; les montagnes chères à M. Ollier ; des sources thermales auprès desquelles est née notre économie touristique, les curistes étrangers y venant « en saison » se soigner et se régénérer ; nos villes d'art et d'histoire et enfin notre espace rural. Mais, ce territoire, on ne peut le valoriser n'importe comment, comme on le fait depuis vingt ou vingt-cinq ans. Il faut faire preuve de méthode et d'ambition. Je reviens d'un forum qui se tenait à Calais : on était allé chercher un rapporteur de Paris, qui a écrit un livre intitulé « Réinventer les vacances », et, à sept reprises, j'ai entendu prononcer le mot « vacanciers ». Comme si on en était encore là ! Il n'y a plus de vacanciers, mais des clients, des citoyens, qui ont le mérite de valoriser leur temps libre de manière à ce que ce ne soit pas du temps perdu, du temps mort. Et puisque le temps libre a augmenté, faisons en sorte que le temps libre des uns génère du temps de travail pour les autres. C'est d'ailleurs pourquoi, comme je l'ai écrit au Premier ministre, nous devons éviter d'enlever des jours fériés à l'économie touristique, qui en a besoin pour rentabiliser ses équipements, pour créer des emplois et pour assurer des recettes à l'Etat. Un mot encore. A partir de quoi faut-il valoriser les territoires et le temps ? Je voudrais, Monsieur le ministre, que vous affichiez dans votre bureau une belle carte de France, pour y mettre des signes de couleurs. Repérez-y d'abord nos 2 280 communes touristiques, reconnues comme telles depuis déjà trente ans. Ne les abandonnons pas. Ne cachons pas la vocation touristique qu'on leur reconnaît dans le cadre de la DGF. Affichez votre politique ! Affichez les ressources affectées par l'Etat à ces communes touristiques qui le méritent bien. C'est essentiel. Ces communes vous parlent par mon intermédiaire et par celui de tous leurs élus. Elles sont présentes sur tout le territoire, de sorte qu'il doit y avoir une solidarité ! Pour preuve, j'ai cette lettre à vous offrir, parmi celles des cinq ou six cents maires qui m'ont écrit comme président du groupe d'études sur le tourisme à l'Assemblée. Le maire d'Obernai, dans le Bas-Rhin, y fait référence à ma volonté de réaffirmer l'identité et la spécificité des communes touristiques dans le nouveau train de réformes. Et il écrit : « Je partage en ce sens totalement vos analyses et je ne peux bien entendu que soutenir, en tant que maire de la deuxième ville touristique du Bas-Rhin, vos préoccupations tendant à l'indispensable pérennisation de la dotation touristique de la DGF qui constitue actuellement une compensation minimale de l'Etat devant les charges importantes et les sujétions lourdes supportées par les communes à forte fréquentation touristique, et dont les efforts majeurs consacrés en ce domaine contribuent incontestablement à la richesse économique et au prestige de la France ». Obernai est loin du Pas-de-Calais, mais nous avons le même langage sur tout le territoire ! C'est pourquoi je vous demande, Monsieur le ministre, d'afficher votre volonté politique de reconnaissance. Ce n'est pas un transfert de compétence qu'il faut afficher dans la loi de décentralisation : c'est une reconnaissance des compétences de ces maires et de ces conseils municipaux qui gèrent les territoires à vocation touristique. Il faut les soutenir, les aider, car c'est à partir des territoires qu'ils gèrent qu'on attire les investissements. En la matière les investissements publics doivent entraîner les investissements privés. Et puis, visant l'excellence, parmi ces 2 280 communes touristiques, il y a les 510 stations classées, qui méritent le classement. Cela fait dix ans qu'on en parle : faites-le, Monsieur le ministre, et votre nom restera attaché à cette utile promotion. Ensuite il y a 50 à 100 villes de congrès, qui méritent aussi de figurer sur votre carte de France. Enfin il y a 800 à 1 000 pays ruraux, qui présentent tout l'attrait qu'offre la nature à notre société perturbée. Si, d'ici un an, vous marquez sur votre carte de France vos 2 280 communes touristiques, vos 510 stations classées, vos 100 villes de congrès, et vos 800 à 1 000 pays d'attrait rural, vous aurez plus encore le soutien du groupe UMP, et même de tous les députés de cette assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Jean Launay - Comme l'a dit Jean-Pierre Dufau, l'affichage du comité interministériel du tourisme ne suffit pas à masquer la baisse continue des moyens de votre ministère, qui ne répondent pas aux ambitions touristiques de la France. Le budget 2004 consacre l'asphyxie des territoires. Les éléments présentés comme stratégiques traduisent en fait le repliement de votre ministère, dont la deuxième phase de décentralisation confirmera la disparition. Comment prétendre en effet à la poursuite du programme de consolidation des hébergements de tourisme social ? La baisse prévue en 2004 s'ajoute à celle de 2003 et affecte la réhabilitation du parc immobilier des organismes associatifs du tourisme social et familial ainsi que l'adaptation des équipements aux normes et aux exigences du public. En outre, la politique anti-sociale du Gouvernement a tué le moteur de la croissance ; alors que près d'un Français sur deux ne part pas en vacances, l'accès aux vacances pour tous n'est plus une priorité pour vous. Le flou du dossier budgétaire ne permet pas de vérifier les moyens financiers alloués au groupement d'intérêt public « Bourse solidarité vacances » destiné à mobiliser les moyens d'accueil et de transport en faveur des populations défavorisées.Cette asphyxie résulte aussi de la baisse des crédits de fonctionnement accordés aux structures fédératives ; alors que les comités départementaux et régionaux de tourisme ont engagé en 2002, respectivement 94,8 millions et 174 millions pour promouvoir la destination France, vous coupez les vivres à leurs fédérations nationales, niant ainsi l'effort consenti par les collectivités territoriales en faveur du tourisme : bel exemple de partenariat ! Enfin, l'analyse des crédits des contrats de plan Etat Région montre que le rééquilibrage des territoires n'est plus une priorité. Baisser le titre IV c'est nier le temps de gestation des projets et revenir sur les engagements de l'Etat envers les régions. Baisser le titre VI, c'est afficher que l'Etat ne garde plus de crédits pour mener une politique touristique active en dehors des régions et des départements. Ce budget, qui n'accompagne pas le rééquilibrage des territoires, hypothèque la deuxième phase de décentralisation telle que vous nous la présentez. Sous couvert d'accroître les responsabilités locales, il marque en fait une étape supplémentaire du démantèlement de votre ministère : adapter et restructurer vos services, les mettre en synergie avec les organismes sous tutelle, c'est acter le repli définitif d'un secteur ministériel dont le CIT de septembre et celui du printemps masqueront mal les manques, au regard de la réalité économique du tourisme. Les questionnements de tous les intervenants en commission et du rapporteur pour avis lui-même traduisent le malaise de tous ceux que le tourisme motive ; même les missions à caractère régalien - coordination de l'observation statistique, normes et classements - ne pourront bientôt plus être assurées. L'argument de « l'effort national de maîtrise de la dépense publique » ne peut s'appliquer à votre budget, que caractérisent l'imprévoyance et l'insécurité. Je pense notamment aux moyens affectés aux directions régionales du tourisme : on ne présente pas un budget pour la moitié de l'exercice ! Comment allez-vous faire au-delà des huit mois budgétés ? Quelles perspectives pour ces agents de l'Etat que vous semblez bien pressé de transférer aux collectivités territoriales ? Se féliciter d'un taux de 98 %, d'engagement des crédits 2003, c'est accepter la nécessité de demander rapidement des dégels de crédits ; c'est aussi poser de véritables problèmes de financement aux opérations engagées. Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr qu'il y ait grande nécessité à discuter l'an prochain d'un budget du secrétariat d'Etat au tourisme, quand la deuxième phase de la décentralisation-braderie sera passée par là. Alors, même si deux points de votre présentation trouvent grâce à nos yeux, - la marque Qualité France et Tourisme et Handicap - ils ne suffiront pas à emporter notre adhésion à votre triste budget (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Mme Arlette Franco - Faut-il rappeler l'importance du tourisme dans notre économie ? Le Premier ministre a déclaré qu'il devait être au c_ur de notre croissance, lors d'un CIT - le premier depuis vingt ans... Et je l'expérimente chaque semaine dans les réunions sur la loi rurale que j'organise dans ma circonscription : le tourisme devient le rempart contre la désertification et les risques de fragilité de l'agriculture. Ce budget s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses : il faut bien payer les dettes... Un bon budget n'est pas un budget qui croît sans cesse : c'est un budget où les priorités sont claires, et les actions définies en connaissance de la réalité du terrain. C'est pourquoi il est bon d'affecter d'importants crédits, 2,5 millions d'euros, aux études, à la recherche et à l'observation. De même qu'il est nécessaire de maintenir les moyens de l'Agence française de l'ingénierie touristique, ainsi que de l'Observatoire national du tourisme. Votre priorité est de renforcer l'attrait de la France. Cela passe aussi par l'augmentation des crédits destinés à Maison de la France, ce qui est une bonne mesure. Il faudra néanmoins envisager une restructuration profonde de cet organisme comme celle d'autres services et organismes d'observation du ministère. Mais rendre notre pays plus attrayant suppose d'améliorer la qualité des prestations proposées. A cet égard, le lancement d'une marque « France » accompagnée d'un plan qualité doit être soutenu. Et les 5 millions d'euros inscrits au budget pour la création du « Comité National de la Qualité de l'Offre Touristique » sont bien nécessaires. Ce label, pour être connu et reconnu, devra faire l'objet d'une attention particulière afin de valoriser et d'aider les bonnes pratiques, et de sensibiliser ceux qui n'auraient pas compris la nécessité de cette démarche. Dans la perspective de la décentralisation, j'apprécie que l'Etat conserve le choix de la politique nationale du tourisme, la promotion de la France à l'étranger et la réglementation des activités touristiques, sans oublier l'encadrement des normes de classement. Plus importante encore est la désignation d'un correspondant territorial du tourisme auprès du préfet de région. Il importe en effet que tous les acteurs aient un interlocuteur privilégié, qui sera le relais du Gouvernement à l'échelon régional. La diminution des crédits affectés aux délégations régionales du tourisme s'explique par une anticipation des moyens qui seront attribués aux conseils régionaux, à l'occasion de la décentralisation. Je voudrais insister sur la poursuite de l'élan en faveur du tourisme, que vous souhaitez accompagner et encourager ; à cet égard votre budget est bon. Les incitations fiscales pour la réhabilitation d'immeubles de tourisme, pour l'investissement dans les résidences de tourisme, ou encore le calcul de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières, non plus mensuel mais hebdomadaire, sont conformes aux attentes des professionnels. La rénovation des structures d'accueil a pris trop de retard : il fallait inciter les propriétaires à investir. La préoccupation majeure du secteur de la restauration est l'application du taux réduit de TVA. Je me réjouis de l'aboutissement, en juillet, des négociations entreprises par la France. Même si cette mesure ne pourra être appliquée qu'avec l'accord de nos partenaires, les conséquences financières, estimées entre 2,5 et 3 milliards, en sont déjà inscrites dans le budget pour montrer notre détermination. M. le Rapporteur spécial - Rien n'est prévu ! Mme Arlette Franco - Le tourisme doit se concevoir comme une industrie. Les professionnels doivent donc bénéficier d'une formation permanente et adaptée à l'évolution du marché. Je me réjouis que le rapport qui m'a été confié sur la formation aux métiers du tourisme ait abouti à des mesures concrètes. Il faut rendre le système de formation plus cohérent, développer la validation des acquis de l'expérience et améliorer l'accès à la formation continue. Tous ces points seront approfondis lors des premières assises nationales du tourisme, qui montrent bien que, dans ce secteur comme dans les autres, le Gouvernement développe un dialogue permanent avec les professionnels, les syndicats et les collectivités territoriales. Je soutiendrai donc ce budget avec conviction (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Victorin Lurel - J'aimerais pouvoir parler avec autant de ferveur que Léonce Deprez, mais mon temps de parole m'oblige à me restreindre à mon petit département de la Guadeloupe, qui traverse une crise grave. Les 175 hôtels de Guadeloupe comptent 8 500 chambres, et l'on monte à 12 000 en comptant les gîtes, meublés et autres résidences. Plus de 650 000 passagers y débarquent, et le seul secteur de l'hôtellerie restauration représente 4 000 emplois directs. La Guadeloupe est la sixième région de la Caraïbe pour la capacité hôtelière. Quand ce secteur éternue, c'est donc toute l'économie qui s'enrhume. Nous nous inquiétons donc du peu de moyens qui sont consacrés au soutien de cette activité essentielle. L'on connaît et l'on vous sait gré de votre dévouement et de votre sollicitude pour nos régions, mais les moyens vous sont comptés. Vos crédits de paiement diminuent de près de 7 %, et les moyens d'intervention dans le secteur touristique et notamment ceux des contrats de plan Etat-régions sont particulièrement touchés. Entre 1998 et 2002, le budget du tourisme avait connu une augmentation de 52 % des moyens d'engagement et de 43 % des moyens de paiement ! M. Jean-Pierre Dufau - C'était la belle époque ! M. Victorin Lurel - Au-delà des chiffres, il semble acquis que la Guadeloupe ne bénéficiera pas du nouveau contrat de développement touristique, que les professionnels appellent de leurs v_ux. L'industrie touristique est pourtant gravement menacée. La concurrence inéquitable de Cuba, Saint-Domingue et Sainte- Lucie, le racket exercé par les compagnies aériennes et l'aggravation de certaines charges ont provoqué pour les entreprises des déficits d'exploitation historiques en 2002, mais qui s'aggravent encore vertigineusement en 2003. Selon les professionnels eux-mêmes, la grande loi de programme pour l'outre-mer de juillet dernier ne sert jusqu'ici à rien, ou pas grand chose. Dans une motion commune, ils considèrent que le passage des réductions de charges patronales de 1,3 à 1,5 SMIC engendrerait une baisse de 1,14 % de la masse salariale dans l'hôtellerie, alors qu'elle s'accroît mécaniquement de 1 % par an. L'effet ne serait donc que marginal. Le poids des charges patronales de sécurité sociale est un problème important, et s'y ajoute la question de la continuité territoriale. Nous reconnaissons tous le travail accompli par Air France et par Corsair, mais ces compagnies bénéficient d'une véritable rente de monopole. Un rapport de la DGCCRF de décembre dernier relève des indices graves et concordants qui laissent présumer une entente et un abus de position dominante. C'est une cartellisation qui rançonne le client. La pratique abusive du yield management permet un ajustement des prix à la hausse. Le Gouvernement n'a hélas pas saisi le conseil de la concurrence à ce propos. Nous vous demandons donc une sorte de plan Marshall pour le tourisme. La pression concurrentielle des îles avoisinantes est insupportable, mais comment admettre que la présidente du conseil régional demande aux professionnels de ne pas licencier avant le référendum du 7 décembre et de pratiquer des prix semblables à ceux de Saint-Domingue, en s'engageant à ce que le conseil régional rembourse la différence ? Cette affaire me semble parfaitement illégale. M. le Président - Monsieur Lurel, veuillez conclure. M. Victorin Lurel - Saint-Martin connaît quelque problèmes spécifiques, tels que le prix de l'eau, qui pèse considérablement dans les charges des hôtels, la tarification des assurances, la sortie de la défiscalisation, la promotion spécifique de la destination et son désenclavement aérien. Malgré la considération personnelle que je vous porte, Monsieur le ministre, c'est une des raisons pour lesquelles je ne voterai pas ce budget (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). M. Michel Lejeune - Le tourisme a longtemps été considéré dans notre pays comme une activité secondaire. L'on a maintenant pris conscience que les 200 000 entreprises du secteur génèrent deux millions d'emplois directs et 128,3 milliards de recettes, et que ces chiffres sont en progression constante. Le tourisme est aussi le premier poste excédentaire de la balance des paiements, il représente 7 % du PIB, et constitue l'activité majeure de 2 300 communes - beaucoup plus si l'on prend en compte l'intercommunalité. Le Gouvernement a bien saisi tout l'intérêt de ce secteur. Un comité interministériel du tourisme s'est tenu le 9 septembre, présidé par Jean-Pierre Raffarin. Nous vous remercions d'avoir réactivé cette instance, qui ne s'était pas réunie depuis vingt ans et qui a pris des décisions très positives, tant en termes d'orientations que de moyens. Le projet de budget fait globalement preuve de stabilité. Il semblerait que nous n'ayons pas tous les mêmes calculatrices : si aux 71,6 millions initiaux se sont ajoutés 4 millions pour le plan de relance de la destination France, le résultat final n'est pas bien éloigné des 75,29 millions de l'année dernière ! N'oublions pas les 4 millions inscrits dans la loi de finances rectificative pour 2003 pour la promotion touristique de la France à l'étranger et l'application du plan Qualité, non plus qu'une autre mesure très importante : la taxe professionnelle des entreprises saisonnières est désormais calculée au prorata des jours d'ouverture, et non plus mensuellement. Un député UMP - Très bien ! M. le Rapporteur spécial - Qui paiera ? M. Michel Lejeune - Si la France est la première destination touristique, elle n'est qu'au troisième rang pour les recettes induites. Un potentiel de développement économique existe donc. Nous devons inciter nos visiteurs à rester davantage sur notre sol, notamment ceux qui ne sont qu'en transit. Le projet de budget donne ainsi à la Maison de la France les moyens de faire connaître les attraits de notre pays à l'étranger. Les moyens de l'agence française de l'ingénierie touristique et de l'observatoire national du tourisme sont globalement maintenus. Les données qu'ils recueillent rendent de grands services aux professionnels qui doivent en permanence s'adapter aux évolutions de la demande et aux exigences des touristes. La participation aux contrats de plan Etat-régions paraît en baisse, mais il faut tenir compte du transfert de crédits vers le fonds national pour le développement et l'aménagement du territoire et de la sous-consommation des crédits en 2003. Les crédits prévus semblent donc suffisants pour cette année. M. le Président - Monsieur Lejeune, il faut terminer. M. Michel Lejeune - Enfin, 3 millions sont consacrés à des actions pour faciliter l'accès aux vacances pour les personnes handicapées, les personnes en difficulté et les jeunes. Les crédits consacrés au tourisme social permettront d'aider à la réhabilitation de 8 000 lits. A ce propos, plusieurs associations souhaiteraient que le comité d'agrément du tourisme social soit reconstitué. Plusieurs demandes sont en effet en instance. Le groupe de l'UMP est très favorable à la baisse du taux de TVA pour la restauration, qui provoquera des créations d'emplois dont nous avons bien besoin. Vous pouvez, Monsieur le ministre, compter sur notre soutien total sur ce point comme pour ce projet de budget. Le groupe UMP le votera avec confiance et vous félicite pour l'action que vous conduisez (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Michel Bouvard - S'agissant de la décentralisation de votre ministère, je partage le sentiment de la nécessité d'un transfert de compétences en direction des régions, mais je voudrais insister auprès de vous sur l'importance qui s'attache au fait que le ministère du tourisme garde des moyens d'observation sur la politique nationale,... M. le Rapporteur spécial - Enfin des paroles sensées ! M. Michel Bouvard - ...de coordination et des moyens techniques d'intervention. Ceci suppose que puisse être conforté le rôle de l'AFIT, et que des réflexions approfondies soient menées sur la place du service d'études et d'aménagement touristique, ainsi que des services aujourd'hui intégrés dans l'AFIT qui jouaient ce rôle de conseil aux collectivités et de préparation des CPER. M. le Rapporteur spécial - Très bien ! M. Michel Bouvard - Ma deuxième observation concerne l'application de la LOLF. J'ai lu attentivement le rapport d'Augustin Bonrepaux et je dois dire que l'architecture prévue par le ministère de l'équipement ne me convient pas du tout, et qu'elle ne convainc pas davantage les membres de la mission de la commission des finances sur la mise en _uvre de la LOLF, car elle est caractéristique du « décentrage vers le bas » de l'ensemble du schéma des missions, des programmes et des actions. Avec un programme unique et trois actions, non seulement le Parlement ne pourra pas exercer son droit d'amendement, mais nous passerons à côte de la chance historique offerte par la LOLF de construire une véritable mission interministérielle du tourisme, permettant enfin de regrouper l'ensemble des nombreuses actions menées par l'Etat en ce domaine. Au reste, il ne faut pas, pour les appréhender, s'en tenir aux dotations de votre département, cette dernière observation étant de nature à expliquer que je sois beaucoup moins critique que certains... Monsieur le ministre, la commission des finances sera très attentive sur ce point et vous soutiendra sans réserve pour obtenir la construction de cette mission interministérielle, de telles missions étant expressément prévues par la LOLF, adoptée à l'unanimité des deux Chambres sous la précédente législature. J'en viens à quelques observations sur la montagne. Plusieurs dispositions ont été arrêtées récemment, telle celle du comité interministériel du tourisme proposant de conforter le dispositif en faveur des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale que nous avions mis en place avec MM. Bonrepaux et Migaud. La mesure a été adoptée par la commission des finances lors de l'examen de la première partie du PLF pour 2004. Nous souhaitons que votre ministère puisse également s'intéresser, dans le cadre de la loi sur l'aménagement rural, au soutien de l'hôtellerie familiale, élément indispensable du rayonnement touristique des zones de montagne. Un mot, enfin, de la dotation touristique. Restant identifiée au sein de la DGF, la dotation touristique pour les communes de montagne ayant fait l'effort d'un développement touristique important au cours des dernières années est « cristallisée » depuis 1993. Cette situation pénalise fortement les communes qui se sont développées au cours des dix dernières années et elle entretient un effet de rente pour les plus importantes. Je souhaite que votre ministère saisisse l'occasion de la réforme de la DGF - prévue courant 2004 - pour maintenir l'identification de la dotation touristique et pour réactiver ses mécanismes péréquateurs internes, lesquels ne pénalisent pas les autres dotations servies aux collectivités locales. J'appelle en dernier lieu toute votre attention sur le déclin très profond des classes de découvertes (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Une étude récente, commandée par M. Darcos, rapporte une chute de l'ordre de 25 % de la fréquentation des classes de découverte dans la plupart des départements de montagne. Il y a tout lieu de le déplorer, eu égard à l'intérêt social - en particulier pour les enfants partant peu en vacances - et économique de ces classes. Ce n'est pas ainsi que l'on prépare le renouvellement de la clientèle de skieurs ! Nous comptons sur vous pour plaider auprès de MM. les ministres en charge des questions scolaires en faveur d'une vigoureuse relance des classes de découverte (« Excellent ! » sur les bancs du groupe UMP). Pourquoi ne pas confier une mission à un parlementaire sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme - Je tiens d'abord à souligner la qualité des rapports de MM. Couve et Bonrepaux, même si celui-ci n'a pas ménagé ses critiques... (Sourires) Une fois encore, la pertinence des analyses témoigne de l'intérêt que votre Assemblée porte au tourisme. J'ai écouté tous les orateurs avec le plus grand intérêt et noté que beaucoup partagent ma conviction quant au poids sans cesse croissant de l'économie touristique dans la création de richesses et d'emplois. Conscient de l'enjeu, le comité interministériel sur le tourisme du 9 septembre dernier a décidé de mobiliser des moyens conséquents pour que la France reste la première destination mondiale. M. Couve a du reste bien voulu relever la bonne tenue du tourisme français en 2003, malgré un contexte international particulièrement difficile, preuve, s'il en était besoin, du dynamisme de nos professionnels du tourisme, qu'il faut épauler dans les situations de crises, sans relâcher l'effort dans les périodes fastes. Le présent projet s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de recherche d'efficacité. A ce titre j'ai défini une stratégie de réforme fondée sur plusieurs priorités : doter l'AFIT d'un nouveau statut, intégrant l'ONT, le SEATM ainsi qu'une partie de la direction du tourisme pour constituer un pôle d'ingénierie et de statistiques ; envisager un nouveau statut pour la Maison de la France, en vue de renforcer les possibilités de partenariat ; restructurer la direction du tourisme autour des principales actions définies dans la LOLF ; établir des synergies entre l'ANCV et BSV. Arguant du poids du tourisme dans notre économie, j'ai obtenu dès l'ouverture de la négociation budgétaire une dotation globale de 70,110 millions, qui correspond aux moyens réels mis à ma disposition en 2003. Puis, le CIT du 9 septembre est venu confirmer la volonté du Gouvernement d'élaborer une véritable stratégie touristique et de mobiliser des moyens supplémentaires pour la promotion de la France à l'étranger. L'enveloppe globale de mon département a ainsi été portée à 74,110 millions. A mes yeux, le bon budget n'est pas celui qui affiche un taux de progression artificiel mais celui dont l'exécution est bien maîtrisée. A ce titre, j'ai le plaisir de vous indiquer que le taux d'engagement des crédits alloués pour 2003 est, à ce jour très satisfaisant, ce qui traduit une gestion saine et dynamique. Le présent projet de budget repose sur trois priorités, conformes aux orientations du CIT : renforcer la promotion de la destination France, mettre en _uvre un plan « Qualité France » pour accompagner le développement des activités touristiques, poursuivre une politique favorisant l'accès aux vacances pour tous. Je me réjouis tout particulièrement que vos deux rapporteurs et nombre d'orateurs souscrivent à ces objectifs stratégiques, auxquels la LOLF doit permettre de donner une traduction concrète. L'une des grandes priorités de notre action, doit être de renforcer le pouvoir d'attraction du territoire « France », en accentuant encore sa promotion à l'étranger. L'expérience, nous apprend en effet que tout euro consacré à la promotion touristique constitue un excellent investissement ! Avec 15 milliards, le tourisme est le premier poste excédentaire de la balance des paiements et il représente 7 % du PIB. La France est la première destination touristique du monde. Fort de 200 0000 entreprises, le secteur du tourisme représente deux millions d'emplois, directs ou indirects. Portée à 33,3 millions d'euros, la contribution de l'Etat au budget de « Maison de la France », traduit la volonté du Gouvernement d'intensifier la promotion de la France à l'étranger. La mise en _uvre du plan « Qualité France » vise à exploiter au mieux le potentiel touristique de notre pays et à gagner de nouvelles parts de marché, dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Les professionnels du tourisme doivent être incités à promouvoir la qualité, afin de sécuriser l'image de notre offre touristique. Troisième priorité de ce budget, favoriser l'accès de tous à des vacances de qualité. A ce titre, l'Etat poursuivra en 2004 un programme de consolidation des hébergements de tourisme social, en partenariat avec la DATAR ; il y consacrera 3,415 millions en moyens d'engagement et 2,57 millions en crédits de paiement. En outre, ce budget permettra d'importantes interventions dans le domaine social avec plus de 1,6 million inscrits au titre IV. Deux organismes, placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat, viennent conforter l'action de l'Etat. Tout d'abord, l'agence nationale pour les chèques-vacances, qui distribue chaque année, en utilisant les moyens correspondant aux chèques-vacances périmés, des bourses de vacances représentant environ 1,3 million. Elle affecte aussi une fraction de son résultat comptable au soutien des équipements de tourisme à vocation sociale - 5 millions d'euros en 2002 ; et en 2003, elle a participé à l'effort de valorisation des DOM et de reconstruction des équipements sinistrés par les intempéries sur la côte Aquitaine ou par les incendies dans le Var et les Landes. Le groupement d'intérêt public « Bourse solidarités vacances », d'autre part, crée des partenariats entre les professionnels et les organismes caritatifs afin de favoriser le départ en vacances des personnes et familles en situation d'exclusion. Sa subvention est maintenue au même niveau qu'en 2003. Cette année, 44 000 personnes auront pu partir vers 716 destinations, contre 39 000 l'an dernier. Nous n'avons donc pas failli dans le domaine social. L'Etat doit poursuivre aussi son action dans le domaine des études et de la recherche. En matière d'études et d'observation, au-delà des moyens alloués, que Jean-Michel Couve souhaite voir confortés, l'adaptation aux nouveaux enjeux passe par la réorganisation des outils de l'Etat. La nouvelle enquête auprès des visiteurs étrangers, appelée EVE, qui se déroulera sur plusieurs années, apportera des informations précieuses. L'innovation technologique dans le secteur touristique bénéficiera d'un soutien de 366 000 €. Les moyens du GIP, Agence française de l'ingénierie touristique, et de l'association Observatoire national du tourisme sont globalement maintenus à niveau. Enfin, certaines mesures décidées par le comité interministériel relèvent d'autres départements ministériels ; leur coût s'élève à 12 millions. Je voudrais maintenant répondre aux questions qui m'ont été posées par les orateurs. Monsieur Deprez, vous avez exposé avec beaucoup de fougue votre position, que je comprends d'autant mieux après m'être rendu au Touquet. Le groupe de travail que nous avons installé en avril 2003 a été validé par le comité interministériel du 9 septembre, ce qui va nous permettre d'avancer. Les propositions formulées par le groupe d'études que vous présidez à l'Assemblée nationale seront bien entendu examinées avec la plus grande attention. S'agissant des problèmes posés par la dotation globale de financement des communes touristiques, une table ronde sera organisée. Madame Franco, je veux vous remercier du travail que vous avez réalisé. Nombre de vos propositions ont été reprises par le comité interministériel. Bien entendu, beaucoup reste à faire, notamment sur la validation des acquis. Vous avez évoqué les assises nationales qui se tiendront les 8 et 9 décembre prochains et applaudi la démarche qualité dans laquelle nous nous sommes engagés, ainsi que les incitations fiscales en faveur des résidences de tourisme. Je me réjouis que ces mesures soient enfin prises et que le secteur touristique bénéficie ainsi d'une réelle reconnaissance. Le Gouvernement s'inscrit dans une démarche globale, puisque l'ONU va elle-même reconnaître le 7 novembre l'organisation mondiale du tourisme en tant qu'outil spécialisé. Monsieur Lejeune, vous avez évoqué l'adaptation de la taxe professionnelle ainsi que les actions de promotion. Vous avez souligné à juste tire que si la section investissement du budget paraît amoindrie, c'est parce qu'il y a eu des transferts. Vous avez aussi rappelé le combat que nous menons concernant la TVA. Je vous remercie d'avoir souligné les efforts de mon département ministériel. La commission nationale d'agrément du tourisme social est en cours de constitution et pourra prochainement se réunir. Monsieur Dufau, l'effort de promotion important que nous avons fait en 2003 après le naufrage du Prestige - 1,4 million d'euros dont 0,7 million au titre de la participation de l'Etat - sera reconduit en 2004. 500 000 € sont prévus pour l'instant. D'une façon générale, même si nos moyens ne sont pas mirobolants, l'essentiel est de les utiliser au mieux. Les assises nationales du tourisme nous permettront d'ajuster notre politique. Concernant notre politique sociale et les moyens alloués à BSV, je rappelle les chiffres que j'ai cités tout à l'heure. 44 000 départs en 2003, contre 39 000 l'année précédente, sans parler des chèques vacances. Disant cela, je m'adresse aussi à M. Chassaigne, qui m'a également interrogé sur les DRT. Au moment de l'élaboration du budget, nous avions tenu compte des projets de décentralisation mais nous rétablirons dans le courant de l'année les crédits nécessaires pour payer les personnels. Par ailleurs, nous ferons en sorte que les futurs correspondants territoriaux du tourisme aient un périmètre d'action dûment arrêté. Monsieur Launay, le programme de consolidation de l'hébergement touristique bénéficie de 3,4 millions en autorisations de programme et de 2,6 millions en crédits de paiement. La baisse est due à une consommation quasiment nulle en 2002 du fait de la modification tardive de la circulaire d'application, mais le tourisme social reste une priorité de mon département ministériel. Je précise que les crédits des DRT seront rétablis en gestion pour tenir compte de la période de calcul. M. Lurel a évoqué, et c'est bien compréhensible, des problèmes qui touchent particulièrement la Guadeloupe. Je le remercie d'avoir reconnu ma détermination. Nous avons mis en place en décembre 2002 un plan d'urgence. Je me suis rendu en Guadeloupe et à Saint-Martin. Ce plan porte des fruits probants, surtout en Martinique. En Guadeloupe, des efforts demeurent nécessaires, mais tout avance dans la bonne direction. Sur la question du transport aérien outre-mer, je me réjouis que le président Ollier ait accepté de diligenter une mission d'information, dont il a confié la responsabilité à Joël Beaugendre, député de Guadeloupe, afin d'examiner ce qu'il en est au juste de la tarification. Le prix de l'eau à Saint-Martin pose problème. Je me suis rendu sur place, j'ai réuni les parties concernées et j'ai fait des propositions. Je souhaite que les hommes parviennent à s'entendre et que la sagesse prévale. Merci, Monsieur Michel Bouvard, d'avoir rappelé le rôle joué par l'Etat dans la décentralisation. Le secteur du tourisme est déjà largement décentralisé, ce qui contribue à mieux le faire reconnaître. Evoquant la LOLF, vous avez jugé que mon département gagnerait à faire l'objet d'une mission interministérielle. On peut en discuter. Le Parlement est souverain, et les choses suivront leur cours. Vous l'avez constaté, nous avons décidé d'inciter fiscalement à la réhabilitation et à la création de résidences de tourisme dans les zones les plus difficiles. Comme Léonce Deprez, vous m'avez interrogé sur la DGF et la taxe touristique : un groupe de travail est à l'_uvre, et vous vous y montrerez attentif, tout comme M. Deprez qui s'est exprimé sur ce point avec fougue. Les classes de découverte ont fait l'objet d'une décision du CIT. Beaucoup reste à faire. Je ne suis pas du tout opposé à la création d'une mission parlementaire sur ce sujet. Monsieur Couve, j'ai écrit à tous les préfets que, dans l'attente des correspondants territoriaux du tourisme, les DRT continueraient de remplir normalement leurs missions. La démarche de classement des stations touristiques doit aboutir. S'agissant des micro-entreprises, je rappelle qu'une étude a été lancée l'an dernier sur le partage de murs hôteliers, notamment pour les petits hôtels familiaux, afin de favoriser la transmission. Une première expérimentation sera engagée l'an prochain. Vous avez senti avec quelle détermination le Gouvernement pousse l'affaire de la TVA sur la restauration. La Commission de Bruxelles, d'abord réservée, nous est maintenant favorable, et le ministère allemand s'est déclaré prêt à chercher un accord avec la France. Nous avons diligenté l'an dernier une mission d'inspection des eaux de baignade. Un groupe de travail, installé en juin 2003, remettra en décembre des propositions sur un nouveau dispositif, pour application à l'été 2004. Au total, le secteur du tourisme gagne en importance, et ne devrait pas provoquer de fâcheries entre nous. Nous avons un combat commun à mener. Le Gouvernement est très mobilisé, comme l'a prouvé la réunion d'un CIT, la première depuis vingt ans ! Plutôt que de supprimer le secrétariat d'Etat au tourisme comme l'a suggéré Augustin Bonrepaux, nous devons tout faire pour qu'il procure toujours davantage de recettes au budget de la nation (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
QUESTIONS M. André Chassaigne - Le Gouvernement s'apprête à donner dans un premier temps à la région une compétence principale en matière de tourisme, et, dans un second temps, à favoriser par ordonnance la transformation des offices de tourisme, organisés aujourd'hui sous forme associative, en établissements publics industriels et commerciaux. Ce changement de statut ne risque-t-il pas de transformer les missions des offices et de dénaturer l'esprit non marchand de leur fonctionnement ? De plus le chevauchement de compétences entre les différentes collectivités territoriales est tel que la lisibilité des politiques territoriales du tourisme est faible. Or, plutôt que de rechercher une meilleure complémentarité entre les actions menées par les régions, les départements et communes par le biais des offices de tourisme, vous préférez favoriser l'émergence de superstructures communales et malheureusement commerciales, au risque d'ajouter à la confusion existante. Quelles sont au juste vos intentions ? M. le Secrétaire d'Etat - L'office de tourisme est l'instrument de la commune pour assurer l'accueil et la promotion touristiques. Pour le rendre plus performant, le Gouvernement envisageait de modifier la législation par voie d'ordonnance. Le Sénat, qui examine actuellement le projet relatif aux responsabilités locales, a préféré légiférer directement, en apportant deux libertés nouvelles : créer des offices intercommunaux ; permettre à toute les communes de donner à l'office le statut d'EPIC. Les communes ont toute liberté de choisir, ce qui écarte les risques que vous évoquez. Les missions fondamentales des offices, définies dans l'article 10 de la loi du 23 décembre 1992, ne sont naturellement pas modifiées. Mme Juliana Rimane - Le tourisme contribue largement au développement économique des collectivités d'outre-mer. Aussi avez-vous lancé une politique innovante et ambitieuse, avec par exemple la campagne de promotion des destinations ultramarines. La Guyane a connu un essor touristique particulier, fondé essentiellement sur l'écotourisme et sur la découverte scientifique grâce au centre spatial de Kourou. Des efforts ont été cependant réalisés pour diversifier les centres d'intérêt, avec l'implantation et la modernisation du musée « Franconie » et de celui des « cultures guyanaises » à Cayenne, et avec la restauration du « camp de la Transportation » à Saint-Laurent-du-Maroni. Ces efforts méritent d'être amplifiés car la Guyane possède de grandes richesses culturelles et archéologiques. Je pense au camp de détention de Counamama où les opposants à la révolution de 1789 ont été déportés ; à la commune de Mana, où Anne-Marie Javouhey a tant _uvré ; au site de l'Acarouany, lieu d'accueil des lépreux ; aux nombreux pétroglyphes réalisés par les Amérindiens ; aux sites archéologiques du Bas-Oyapock. Autant d'éléments du patrimoine qu'il faut rendre attrayants. Lors de la discussion de son budget, j'ai déjà soumis au ministre de la culture ces propositions, dont la réalisation permettrait en outre de mieux répartir les flux touristiques, les sites concernés étant disséminés sur l'ensemble de notre territoire. Dans le même souci de rééquilibrage, ne faudrait-il pas envisager la création d'un centre culturel et artistique des populations ancestrales, bushinenge et amérindiennes, dans l'ouest de la Guyane où ces cultures demeurent vivaces ? Ne pourrait-on également soutenir les micro-projets qui visent à offrir à des touristes avertis un cadre singulier d'hébergement, dans le respect de la culture traditionnelle ? Pouvez-vous, en nous présentant les points forts de votre politique pour l'outre-mer en général et pour la Guyane en particulier, nous dire si vous comptez y intégrer ces quelques propositions ? Pouvez-vous également nous indiquer les résultats qu'a eus la campagne de promotion en faveur de la Guyane ? Enfin - et la question intéresse particulièrement mon collègue Didier Quentin -, je souhaiterais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour faciliter le logement des travailleurs saisonniers durant les périodes de forte fréquentation touristique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. le Secrétaire d'Etat - J'ai indiqué à l'instant que nous avons lancé à la fin de l'an passé un plan d'urgence en faveur de l'outre-mer. Dans ce cadre, bien des actions ont été menées pour relancer le tourisme. Le 25 septembre, à Top Résa, j'ai lancé la campagne « France des trois océans » destinée à attirer la clientèle européenne dans nos départements et territoires d'outre-mer. Mais la promotion ne suffit pas : il faut aussi avoir des produits de qualité à offrir. L'AFIT y travaille donc. S'agissant plus particulièrement de la Guyane, une première mission d'appui, présente du 4 au 12 mars, a permis d'obtenir déjà des résultats : la réserve animalière de Macouria a pu ainsi se mettre aux normes, ce qui lui permettra de devenir un pôle d'attraction, et le zoo de Saint-Laurent du Maroni va entreprendre la même démarche. Par ailleurs, des baux emphytéotiques ont été signés entre l'ONF et des porteurs de projets de tourisme de nature : la situation de ces derniers étant ainsi régularisée, ils seront à même de développer leurs activités. Il est exact que la Guyane regorge de richesses et l'idée d'un centre culturel et artistique des populations ancestrales me semble très intéressante. Pour l'heure cependant, je ne puis m'engager qu'à demander à l'AFIT de l'étudier. Le travail de promotion du Comité du tourisme de Guyane a porté ses fruits : le nombre des visiteurs a beaucoup augmenté. Je tiens toutefois à mettre en garde : n'attirons pas trop de touristes là où les équipements sont insuffisants ! Nous risquerions de décevoir et nous aurions du mal à nous en remettre ensuite. S'agissant des travailleurs saisonniers, le comité interministériel a fait obligation aux promoteurs de leur réserver un quota de 15 % de logements en contrepartie des incitations fiscales dont ils bénéficieront. Les zones rurales notamment ne pourront que gagner à cette mesure (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. le Président - Nous en avons terminé avec les questions. Je rappelle que les crédits du tourisme seront mis aux voix à la suite des crédits du logement. Prochaine séance, ce matin, vendredi 7 novembre, à 9 heures 30. La séance est levée à 0 heure 5.
ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2003 A NEUF HEURES TRENTE : 1ère SÉANCE PUBLIQUE 1. Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093). M. Gilles CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Rapport n° 1110) Légion d'honneur et Ordre de la Libération M. Tony DREYFUS, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Annexe n° 41 du rapport n° 1110). Affaires étrangères et francophonie : - Affaires étrangères et francophonie : M. Eric WOERTH, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Annexe n° 1 du rapport n° 1110). - Affaires étrangères : M. Richard CAZENAVE, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères. (Tome II de l'avis n° 1113). M. François LAMY, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées. (Tome I de l'avis n° 1114). - Coopération et développement : M. Henri EMMANUELLI, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Annexe n° 3 du rapport n° 1110). M. Jacques GODFRAIN, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères. (Tome III de l'avis n° 1113). - Francophonie et relations culturelles internationales : M. Frédéric DUTOIT, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (Tome I de l'avis n° 1111). M. François ROCHEBLOINE, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères. - (Tome IV de l'avis n° 1113). Enseignement supérieur M. Laurent HÉNART, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. (Annexe n° 31 du rapport n° 1110). M. Olivier JARDÉ, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (Tome IX de l'avis n° 1111). 2. Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en application de l'article 72-4 de la Constitution et débat sur cette déclaration. A QUINZE HEURES : 2ème SÉANCE PUBLIQUE Suite de l'ordre du jour de la première séance. A VINGT ET UNE HEURES TRENTE : 3ème SEANCE PUBLIQUE Suite de l'ordre du jour de la première séance. Le Compte rendu analytique
est disponible sur Internet
en moyenne trois heures après la fin de séance. Préalablement,
est consultable une version incomplète,
actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance. www.assemblee-nationale.fr
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