Session ordinaire de 2003-2004 - 33^ème jour de séance, 83^ème séance

2^ème SÉANCE DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2003

PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ

Sommaire

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT 2

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES 2

INTERRUPTION INVOLONTAIRE DE GROSSESSE 2

URGENCES HOSPITALIÈRES 4

ALLÉGEMENT DE CHARGES 4

TVA À TAUX RÉDUIT SUR LES TRAVAUX
DANS LE BÂTIMENT 5

INSÉCURITÉ À LAMBERSART 6

POLITIQUE DE L'EMPLOI 7

SITUATION AU MOYEN-ORIENT 8

ÉTHIQUE DES MAGISTRATS 8

ALTADIS 9

CÔTE D'IVOIRE 10

INTEMPÉRIES 10

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT
ET DÉBAT SUR LES RAPATRIÉS 11

La séance est ouverte à quinze heures.

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. Jean-Pierre Decool - Monsieur le ministre de l'intérieur, les sapeurs-pompiers ont toujours montré aux Français - et cette année en particulier - leur courage et leur détermination face aux sinistres, souvent au péril de leur vie. Nombre de soldats du feu trouvent chaque année la mort dans l'exercice de leur mission. Le 27 septembre dernier, lors du congrès de la fédération nationale des sapeurs-pompiers, puis à plusieurs reprises dans cet hémicycle, vous avez annoncé des mesures en faveur des 240 000 sapeurs-pompiers français, dont 80 % de volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires attendent une reconnaissance de leur action. Cela passe notamment par des avantages dans le calcul de leur retraite et par l'amélioration des conditions de disponibilité opposables à leurs employeurs. De même, il est essentiel de reconnaître le caractère dangereux de l'engagement du sapeur-pompier.

D'autre part, l'engagement des volontaires doit être pérennisé par la relève des jeunes générations. Les jeunes doivent pouvoir s'engager dès 16 ans. Un jeune de cet âge, mâture et imprégné du sens du devoir, ne doit pas être découragé par un critère d'âge par trop restrictif.

Monsieur le ministre, les mesures que vous avez annoncées sont très attendues : quand seront-elles effectives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Sans les 193 000 sapeurs-pompiers volontaires, la France ne pourrait pas faire face aux obligations de sécurité civile (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Les soldats du feu attendent des décisions et non pas des discours. La décision de ramener de 18 ans à 16 ans l'âge minimum de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires a été prise ce matin... (« Allô ! » sur les bancs du groupe socialiste).

M. François Hollande - Quel heureux hasard !

M. le Ministre - ..., le décret afférent ayant été publié au Journal officiel de ce matin (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

S'agissant de l'avantage retraite, il est légitime que ceux qui ont consacré vingt ans au secours des autres - en plus de leur vie professionnelle et de leurs obligations familiales - en bénéficient. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile l'instituant sera déposé la semaine prochaine sur le bureau du Conseil d'Etat. Le Gouvernement avance. Il a pleinement conscience du rôle indispensable des sapeurs-pompiers volontaires pour la sécurité de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

INTERRUPTION INVOLONTAIRE DE GROSSESSE

Mme Catherine Génisson - Monsieur le Premier ministre, lors de l'examen du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, avec l'accord argumenté de M. le Garde des Sceaux, le Gouvernement - soutenu par l'UMP - a accepté un amendement créant le délit d'interruption involontaire de grossesse et posant, de fait, la question du statut juridique du f_tus...

Un député UMP - Pas du tout ! Relisez le texte !

Mme Catherine Génisson - Cet amendement est injustifiable, même si la situation des femmes perdant prématurément un enfant à naître de façon accidentelle mérite notre attention, comme le prévoit du reste déjà l'article 223-10 du code pénal. Cet amendement insulte la loi Veil, en compromettant le droit des femmes d'accéder à l'IVG (« Faux ! » sur les bancs du groupe UMP) et en remettant en cause la décision prise par le législateur à la demande des citoyens de ne pas donner de statut juridique à l'enfant à naître (Exclamations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Cet amendement est également une stupidité juridique car il fragilise la responsabilité médicale et déstabilise le régime de l'interruption thérapeutique de grossesse. Les gynécologues et les obstétriciens craignent à juste titre de se retrouver dans l'impossibilité de réaliser certains actes de médecine f_tale, de peur d'être poursuivis s'il advient que les soins prodigués au f_tus se terminent mal.

Les femmes, les associations féminines et féministes ainsi que toutes les forces de progrès s'insurgent. Monsieur le Premier ministre, prenez-vous l'engagement solennel de retirer définitivement cet amendement, qui est un véritable non-sens politique ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains ; protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice - Malgré la manière un peu polémique avec laquelle vous avez posé la question (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), je vous remercie de l'avoir fait. En effet, cette affaire mérite suffisamment explication pour que nous en débattions à l'occasion des questions d'actualité.

Il est évident, tout d'abord, que le droit d'amendement doit être respecté. Il est normal que le Gouvernement prenne en compte les initiatives des parlementaires...

Un député socialiste - Surtout lorsqu'il les encourage !

M. le Garde des Sceaux - Ce texte, en lui-même, ne remet absolument pas en cause le droit des femmes à l'IVG (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ...et vous le savez très bien. Au reste, s'il y avait eu un doute, il aurait été levé au cours du débat puisque j'ai moi-même proposé un sous-amendement le rappelant expressément. Et c'est parce que ce sous-amendement a été voté que j'ai accepté l'amendement.

Cela dit, il est vrai qu'un certain nombre de personnalités et de groupes de personnes s'interrogent, à la suite du vote de cet amendement...

Mme Catherine Génisson - Nous ne nous interrogeons pas. Nous y sommes opposés !

M. le Garde des Sceaux - Vous avez rappelé, et je vous en remercie, qu'il s'agit de prendre en compte la douleur d'une femme dont la grossesse est interrompue contre sa volonté. C'est une réalité humaine à laquelle nous ne pouvons qu'être sensibles...

Un député socialiste - Baratin !

M. le Garde des Sceaux - Peut-on parler de ce sujet sans faire de polémique ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP). Il y a une douleur à prendre en compte et il faut le faire dans la compréhension générale. C'est la raison pour laquelle j'ai pris l'initiative de demander à mes collaborateurs de rencontrer toutes celles et tous ceux qui veulent s'exprimer à ce sujet, quels que soient leurs points de vue. Je sais que le rapporteur du texte au Sénat veut également le faire. C'est en fonction des conclusions du débat très digne qui doit avoir lieu, qu'il appartiendra au Sénat...

M. Henri Emmanuelli - Et l'Assemblée nationale ?

M. le Garde des Sceaux - L'Assemblée nationale s'est prononcée ! Il est vrai qu'il n'y avait que trois députés socialistes en séance (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste). C'est à la suite, disais-je, de ce débat d'éclaircissement qu'il appartiendra au Sénat de se prononcer, et au ministre que je suis, de faire valoir à nouveau son point de vue (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

URGENCES HOSPITALIÈRES

M. Olivier Jardé - Monsieur le ministre de la santé, les épidémies de grippe, de bronchiolite et de gastro-entérite qui sévissent actuellement ont démontré, s'il en était besoin, qu'il existe un vrai problème des urgences médicales. Nous avons vu ce week-end que les malades viennent de plus en plus facilement et précocement aux urgences, à l'hôpital, ce qui provoque un trop-plein dans les services d'urgence, lié notamment aux difficultés rencontrées par les familles pour joindre les médecins libéraux. Les urgentistes et les médecins libéraux sont surchargés.

Plusieurs pistes de réflexion sont à l'étude pour y remédier : complémentarité entre urgentistes et libéraux, prise en charge de la régulation par les médecins libéraux, création de maisons de santé. Il est urgent d'aider les urgences ! Quelles mesures comptez-vous prendre et dans quel délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille - Je vous prie d'excuser l'absence de M. Mattei, qui participe en ce moment même à Bruxelles au Conseil des ministres européens de la santé.

Le recours aux services d'urgences hospitaliers augmente d'environ 5 % par an. Pour y faire face, M. Mattei a pris plusieurs décisions concrètes. Ainsi, les deux décrets visant à organiser la permanence des soins sur tout le territoire et à toute heure ont été publiés. Quant aux maisons médicales, il n'y en avait qu'une seule en 2001. Il y en a aujourd'hui plus de cent et nous sommes résolus à en créer de nouvelles. Il faut aussi que les patients aient le réflexe d'appeler d'abord leur médecin généraliste, puis, si celui-ci est injoignable, le « Centre 15 » afin d'être « orientés » dans les meilleures conditions.

Je rappelle en outre que M. Mattei a présenté un grand plan en faveur des services d'urgences, doté de 500 millions et de 10 000 créations d'emplois. Voilà les actions engagées, après une période difficile. Lorsque le Gouvernement est arrivé aux responsabilités, les médecins généralistes étaient en grève depuis sept mois, les tableaux de permanences n'étaient pas remplis - ce qui veut dire que lorsqu'un patient contactait le « Centre 15 », il n'était pas orienté ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)... et je ne reviens pas sur les conséquences désastreuses des 35 heures à l'hôpital (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). A n'en pas douter, les réponses apportées par M. Mattei vont dans le bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDF).

ALLÉGEMENT DE CHARGES

M. Jacques Desallangre - Monsieur le ministre des affaires sociales, lors de la discussion budgétaire, je vous avais demandé de prendre l'engagement d'évaluer, au terme de six mois d'exécution, l'efficacité de la mesure supplémentaire d'allégement de charges sociales, portant sur 18 milliards, et, plus largement, des 45 milliards alloués chaque année aux entreprises. Bien entendu, vous n'avez pas pris cet engagement ! Pourquoi n'acceptez-vous pas d'évaluer l'impact des allégements de charges consentis aux employeurs privés, alors que vous êtes si exigeant pour les entreprises publiques ? Pourtant, on estime que l'allocation de 30 milliards de fonds publics n'aurait permis de créer que 23 000 emplois directs : pour un emploi créé, 1,3 million est donc versé aux entreprises ! Devant un rapport aussi effarant, ne convient-il pas de dresser un bilan coût-avantages de tels dispositifs ? Ne faut-il pas informer la représentation nationale de l'efficacité des 18 milliards de cadeaux supplémentaires offerts par les contribuables aux employeurs privés, y compris aux dirigeants des entreprises les plus prospères ? 18 milliards, cela représente 1,2 million d'emplois au SMIC, charges comprises ! Les mesures d'allégements de charges devraient - si elles étaient socialement justifiées - représenter le double ou le triple de ces 1,2 million d'emplois. Sinon, autant embaucher directement !

Monsieur le ministre, je renouvelle donc ma demande, en formant le v_u que vous daigniez y répondre : vous engagez-vous à nous dire combien d'emplois ont été directement créés grâce à ces 18 milliards ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains).

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Monsieur le député, vous avez tort de critiquer les baisses de charges ! Ce ne sont pas des cadeaux aux entreprises, mais c'est un plus pour l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur les bancs du groupe socialiste). Ces baisses sont en effet destinées à alléger le coût du travail, de sorte que nous nous rapprochions de celui des autres pays européens avec lesquels nous sommes en compétition.

S'agissant de l'évaluation des résultats de tels dispositifs, rarement un sujet n'aura fait l'objet d'autant d'études, en particulier lorsque vous étiez aux responsabilités.

Je ne citerai que le rapport Pisani-Ferry, lequel évaluait à plus de 450 000 le nombre d'emplois créés grâce à la ristourne Juppé et aux allègements de charges Aubry - soit beaucoup plus que, dans l'hypothèse la plus optimiste, par les 35 heures.

Depuis 1992, les allègements de charges ont permis incontestablement d'enrichir la croissance en emplois : un point à peine de croissance suffit désormais pour que l'emploi redémarre dans le pays. Du reste, si ces allégements étaient inutiles, pourquoi y auriez-vous eu largement recours ces cinq dernières années, avec notamment huit milliards d'euros pour accompagner la mise en place obligatoire des 35 heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDF)

Derrière votre question, transparaît tout votre programme économique, à savoir renchérir le coût du travail, au risque d'avoir plus de chômage et moins de croissance. Il est pourtant un moment où l'idéologie devrait céder le pas à la réalité et à l'observation des faits (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

TVA À TAUX RÉDUIT SUR LES TRAVAUX DANS LE BÂTIMENT

M. Marc Bernier - Monsieur le Premier ministre, lors du Conseil Ecofin du 25 novembre dernier, les quinze ministres des finances de l'Union européenne ont exprimé le souhait unanime que soit prolongée de deux ans l'expérimentation de l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'entretien et d'amélioration dans les logements. Cette mesure provisoire a en effet été très bénéfique, tant pour les consommateurs que pour le secteur du bâtiment, où elle a permis la création de quelque 40 000 emplois. Il faudrait maintenant que la Commission la transforme en directive. C'est, hélas, sans compter avec l'intransigeance du commissaire Bolkenstein qui refuse d'accéder à la demande du Conseil, proposant seulement de ne prendre pendant six mois aucune sanction contre les Etats membres qui continueraient d'appliquer le taux réduit. Cette solution n'est pas satisfaisante : ce délai de six mois risque en effet de plonger les 316 000 entreprises du bâtiment comme les consommateurs dans la plus grande insécurité juridique et économique.

Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? Quelles conséquences aurait sur le secteur du bâtiment une suppression de la TVA à taux réduit ? Quelles mesures pourraient-elles être prises afin que les entreprises continuent d'appliquer la TVA à taux réduit, sans encourir de sanctions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. le Président - La parole est à M. le Premier ministre (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP ; brouhaha sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - Monsieur le député, je tiens à vous rassurer, ainsi que tous les professionnels : nous sommes absolument déterminés à obtenir la pérennisation de la TVA à taux réduit sur les travaux dans le bâtiment, qui a été créatrice d'emplois sur l'ensemble du territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

M. Patrick Lemasle - Merci Jospin !

M. le Premier ministre - Tout ce que vous avez fait n'est pas complètement mauvais (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste). Nous sommes capables, nous, de faire preuve d'objectivité. Cette mesure était une bonne mesure, et nous la poursuivons.

Si la Commission n'a pas donné son accord, c'est seulement qu'elle attend celui, global, du Conseil sur l'ensemble du dossier de la TVA. Pour l'heure, nous tenons à la pérennisation de la TVA à taux réduit dans le bâtiment, vitale pour l'emploi dans tous les cantons de France (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF), et nous considérons cette décision comme acquise. Et nous nous battons - les négociations sont encore en cours - pour l'application du taux réduit à la restauration également, essentielle elle aussi à la vitalité de nos territoires dans la mesure où ce secteur crée beaucoup d'emplois (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Notre combat européen au sujet des taux de TVA prolonge notre combat national en faveur de l'emploi. C'est pourquoi vous pouvez compter sur notre détermination. Et sur ce sujet, comme sur d'autres, l'accord du Conseil Ecofin nous est précieux (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

INSÉCURITÉ À LAMBERSART

M. Marc-Philippe Daubresse - Dimanche soir, la violence stupide a encore frappé dans un quartier populaire de ma commune, Lambersart. Un homme de 53 ans a été roué de coups par une bande de jeunes puis tué en pleine rue (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Si cela vous amuse, pas moi ! Le 11 octobre dernier, un jeune homme handicapé, âgé de 33 ans, connu pour sa serviabilité, avait été agressé et tué de la même façon par une autre bande de jeunes dans le même quartier, où une vingtaine de jeunes empoisonnent la vie de deux mille habitants. Ces jeunes, bien connus des services de police qui font leur travail avec courage et détermination, sont, hélas, régulièrement relâchés quand il sont déférés au Parquet, dans la mesure où la plupart d'entre eux sont mineurs. La population du quartier a vraiment l'impression d'être abandonnée à l'empire du non-droit.

Depuis votre prise de fonctions, Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez, avec votre collègue Garde des Sceaux, déployé beaucoup d'énergie pour que la police et la justice disposent de moyens supplémentaires. Il n'en reste pas moins que deux homicides en deux mois à Lambersart, c'est intolérable. Quels moyens comptez-vous déployer dans le quartier concerné pour y rétablir l'état de droit ? Comment assurer que les dispositions de la loi sur la sécurité intérieure, relative notamment au délit d'entrave à la circulation dans les halls d'immeubles, sont bien appliquées partout sur le territoire ? Que faire pour mettre définitivement hors d'état de nuire les multirécidivistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - En octobre dernier, dans votre commune, un jeune homme, handicapé de surcroît, était battu à mort. Les auteurs de ce crime odieux sont aujourd'hui écroués. Dimanche dernier, un homme courageux, qui avait fait une remarque à des individus qui jetaient des canettes sur la voie publique, a également été roué de coups à mort (Bruits et interruptions sur les bancs du groupe socialiste).

M. le Président - Veuillez écouter en silence la réponse du ministre de l'intérieur.

M. le Ministre - Vous rendez-vous compte de l'affligeant spectacle que vous donnez ? Ces drames méritent le respect.

M. Richard Mallié - Y compris de la gauche !

M. le Ministre - Sept personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. La police a bon espoir que les coupables en fassent partie. Monsieur le député, il ne s'agit pas de jeunes, mais de criminels et de voyous, qui doivent être traités comme tels (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Dire qu'il s'agit de jeunes risque de susciter de dangereux amalgames (Mêmes mouvements).

Lors de la dernière réunion du conseil de sécurité intérieure, le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé, ainsi qu'au Garde des Sceaux, de faire du traitement des multirécidivistes une priorité. La loi doit de nouveau faire peur à ceux qui empoisonnent la vie d'autrui et la multirécidive être beaucoup plus sévèrement sanctionnée. Cela étant, ces deux événements tragiques qui ont eu lieu dans votre ville ne remettent pas en question le travail remarquable effectué par la police à Lambersart, puisque depuis le début de l'année la délinquance de voie publique y a reculé de 15 % et la délinquance générale de 4 %. Notre réponse à l'insécurité, c'est l'action (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. Jean Le Garrec - Monsieur le ministre des affaires sociales, pour beaucoup de salariés et l'écrasante majorité de nos concitoyens, le travail demeure le vecteur fondamental d'identité sociale, le moyen de vivre et si possible, de se construire un avenir.

Hélas, le chômage ne cesse d'augmenter, en particulier celui de longue durée pour les jeunes. Or, depuis dix-huit mois, vous détruisez systématiquement les outils de la politique de l'emploi, notamment en faveur des plus jeunes. En voie d'extinction les parcours TRACE, qui avaient pourtant concerné 36 000 jeunes du Nord-Pas-de-Calais en trois ans, parmi lesquels 36 % avaient trouvé un emploi ! Annulées les bourses pour l'emploi, dont 1 103 jeunes du Nord-Pas-de-Calais avaient pourtant bénéficié ! En diminution de 13 % le nombre des contrats emploi solidarité, dans lesquels la part de l'Etat a de surcroît été réduite ! Méprisés les allocataires de l'ASS, renvoyés vers le RMI ! Supprimé le bonus de 40 % dont bénéficiaient les allocataires de l'ASS âgés de plus de 55 ans ! Corvéables les futurs salariés au RMA, avec un contrat de travail hybride et sans véritable protection sociale ! Remisée la loi de modernisation sociale qui protégeait les salariés des licenciements abusifs !

Un député UMP - Démago !

M. Jean Le Garrec - Voilà bien votre politique, contre laquelle certains grognent au sein même de votre majorité, sans toutefois oser le faire trop fort (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), contre laquelle les grandes associations de lutte contre l'exclusion protestent et que les syndicats dénoncent. Etes-vous capable, Monsieur le ministre, de tenir compte des faits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Depuis dix-huit mois, le Gouvernement s'emploie à favoriser le retour de la croissance, laquelle fait défaut à notre pays depuis 2001.

M. Gilles Cocquempot - Arrêtez !

M. le Ministre - Non, nous n'arrêterons pas. Au contraire, nous sommes déterminés à poursuivre notre action. Nous avons allégé les charges des entreprises, revalorisé le SMIC comme vous ne l'aviez jamais fait, augmenté la prime pour l'emploi, ce qui a entraîné une hausse de 2,5 % des salaires en 2003, soit bien davantage que la moyenne constatée les années précédentes étant donné votre politique en matière de temps de travail.

Nous avons créé les contrats jeunes, à durée indéterminée ; nous venons de signer le cent vingt millième, et nous poursuivons l'objectif de 300 000 contrats jeunes en 2005 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Nous avons favorisé les créations d'entreprise, au point que leur nombre était en octobre en augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente (Mêmes mouvements).

Les résultats de notre politique commencent à se faire sentir (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). La croissance a été de 0,4 % au troisième trimestre ; nous sommes donc sur une pente de 1,6 % en moyenne annuelle. La stabilité de l'emploi marchand au troisième trimestre est confirmée par les chiffres du chômage en octobre. La consommation a fortement augmenté en septembre et en octobre. En conséquence, et comme nous l'avons toujours dit, le chômage devrait baisser significativement en 2004 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

Mais nous ne nous satisfaisons pas de cette situation, conscients que certaines populations risquent de demeurer privées d'emploi. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le RMA, qui est un vrai outil d'insertion (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). C'est aussi pourquoi nous allons engager une réforme du service public de l'emploi : les chômeurs de longue durée ont besoin d'un accompagnement personnalisé qu'ils n'ont pas eu jusqu'à présent.

Quant à vous, Monsieur Le Garrec, que proposez-vous ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP) La réduction du temps de travail, des embauches massives dans le secteur public, c'est-à-dire des solutions qui ont échoué en France et qui ne sont reprises par aucun pays européen ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

SITUATION AU MOYEN-ORIENT

M. Jean Bardet - La feuille de route élaborée par l'Europe, la Russie, les Etats-Unis et l'ONU pour le Moyen-Orient est caduque avant d'avoir eu un début de mise en application. Les attentats kamikazes d'un côté, la répression de l'autre, l'élévation du mur de séparation, l'implantation de colonies sauvages ne peuvent qu'entraîner une escalade de la violence. Les perspectives de paix semblent s'éloigner de jour en jour.

Après deux ans de négociations, en octobre dernier, une immense espérance est née à Genève, où des hommes de bonne volonté ont finalisé, en dehors des schémas diplomatiques habituels, un plan de réconciliation qui n'élude aucun problème que ce soit le statut de Jérusalem, le tracé des futures frontières, les colonies d'implantation ou le retour des réfugiés. Il a été présenté solennellement à Genève le 1^er décembre devant un aréopage de personnalités politiques et intellectuelles du monde entier, dont l'ancien Président des Etats-Unis, Bill Clinton. Pour la France, étaient présents, entre autres, Simone Veil et Hubert Védrine. Quel rôle la France entend-elle jouer pour que ce nouvel espoir de paix ne soit pas déçu ? Je sais, pour bien les connaître, que les populations concernées attendent beaucoup de notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP).

M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie - Je réponds au nom de Dominique de Villepin, qui se rend à une réunion internationale à Naples.

En dépit de la gravité persistante de la situation au Proche-Orient, des signes positifs apparaissent : baisse relative de la violence, installation du nouveau gouvernement palestinien, réaffirmation par Israël de son attachement à la feuille de route approuvée par le conseil de sécurité dans la résolution 1515.

La France appuie les initiatives lancées en faveur de la paix par des personnalités indépendantes et respectées. Mme Simone Veil était porteuse d'un message du Président de la République annonçant que la France continuerait d'agir sans relâche pour que le processus de la feuille de route soit relancé rapidement, et indiquant que nous sommes prêts à apporter notre contribution active aux prochaines étapes proposées à Genève. Aucune chance de solution ne doit être écartée, aucun espoir ne doit être découragé (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP).

ÉTHIQUE DES MAGISTRATS

M. Laurent Hénart - Monsieur le Garde des Sceaux, la mise en cause de magistrats dans des affaires de m_urs, au début de l'année 2003, avait provoqué un émoi certain dans l'opinion. La commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature que vous avez mise en place le 23 mai sous la présidence de M. Jean Cabannes a rendu son rapport la semaine dernière. Celui-ci s'articule autour de dix propositions, dont certaines semblent consensuelles cependant que d'autres suscitent de légitimes inquiétudes. Tant les citoyens que les magistrats ont besoin d'avoir des assurances, les premiers sur le fait que cette commission aura des suites, les seconds sur le fait que cela se fera dans la concertation et que leurs droits individuels seront respectés. Pouvez-vous nous faire part de vos intentions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice - Les propositions contenues dans le rapport que M. Cabannes m'a remis il y a quelques jours, dont certaines sont très concrètes et pratiques, s'organisent autour de cinq idées : revalorisation de la prestation de serment, justifiant la mise en _uvre du pouvoir disciplinaire ; amélioration du suivi de la carrière des magistrats, par la chancellerie et par le Conseil supérieur de la magistrature ; renforcement de l'autorité, mais aussi de la responsabilité des chefs de cour ; accompagnement des magistrats, qui sont parfois confrontés à des situations extrêmement dures psychologiquement ; formation aux règles d'éthique.

Je souhaite que tous les magistrats aient connaissance de ces propositions. Je les examinerai ensuite avec les organisations institutionnelles et professionnelles des magistrats, puis je ferai des propositions, par voie législative ou réglementaire. Je veux souligner l'importance de la concertation dans cette affaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

ALTADIS

M. Bernard Derosier - Non, Monsieur le Premier ministre, les résultats positifs de votre politique ne se font pas sentir, bien au contraire : il ne se passe pas de semaine sans que nous apprenions des fermetures d'entreprise, des licenciements. De votre politique économique et sociale, nous ne connaissons que les effets négatifs.

Je voudrais évoquer le cas du groupe Altadis, l'ancienne SEITA. Le 23 juillet dernier, 700 salariés ont appris, à Morlaix et à Lille, qu'ils perdraient leur emploi. Je vous ai saisi de cette affaire le 22 septembre, mais je n'ai toujours pas de réponse.

Or, le site de Lille est le deuxième plus grand en Europe du groupe, qui est le principal employeur industriel de la ville. Le groupe a enregistré au cours de l'année écoulée un excédent brut d'exploitation de près de 12 % et un résultat net de 8 %.

Le comité central d'entreprise doit se réunir demain et confirmer ou infirmer la décision - cela dépendra de vous. Après l'échec de votre gouvernement en matière de santé publique liée au tabac, après son échec dans la réponse aux débitants de tabac, confrontés à une véritable crise économique, vous attendez, des socialistes, ai-je cru comprendre tout à l'heure, qu'ils trouvent des solutions aux problèmes auxquels vous êtes confrontés : le Gouvernement est-il prêt à tout mettre en _uvre pour que la direction d'Altadis renonce à son projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie - Le plan de restructuration d'Altadis touche un nombre important de salariés, en France et en Espagne. Il n'a, je le précise, rien à voir avec le récent débat sur la hausse du prix des cigarettes.

La responsabilité première du Gouvernement est, dans le même temps que nous préparons nos industries à la reprise, d'accompagner les restructurations industrielles, sur le plan social et territorial. Nous le faisons à chaque fois sans ménager nos efforts (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Les départs en préretraite permettront de régler le cas de la moitié des suppressions d'emploi. L'autre moitié des salariés sera accueillie dans le cadre du plan de reclassement du groupe. François Fillon et moi serons attentifs à ce que tous les salariés puissent être reclassés dans les deux ans à venir (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

Au niveau territorial, nous veillerons à ce que le groupe Altadis prenne effectivement les mesures de revitalisation auxquelles il est tenu.

Enfin, à l'occasion du prochain CIADT, nous apporterons notre soutien à l'agglomération lilloise, en particulier pour opérer la réhabilitation foncière nécessaire : l'implantation d'activités nouvelles (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

CÔTE D'IVOIRE

M. Antoine Herth - Depuis plusieurs mois, la Côte d'Ivoire est confrontée à des soubresauts violents opposant le Nord aux mains des rebelles, et le Sud contrôlé par les forces gouvernementales. La France a choisi la carte de la modération, tant sur le plan diplomatique que par son engagement sur le terrain. Ses 4 000 soldats tentent de s'interposer en sécurisant une « zone de confiance ».

Malgré l'implication de la communauté internationale, qui a approuvé l'opération « Licorne », la situation se détériore. Hier, la violence a franchi un pas de plus. Des centaines de manifestants, certains armés de couteaux et de machettes, se sont attaqués à la base du bataillon français d'infanterie de marine à la périphérie d'Abidjan.

Comment la situation évolue-t-elle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense - Non, la situation ne se dégrade pas inexorablement en Côte d'Ivoire. Il suffit d'aller en brousse, dans la zone de confiance, pour constater que les populations qui avaient fui les combats sont revenues, cultivent et vivent normalement. Il est vrai, en revanche, que la situation est fragile. Des extrémistes rêvent d'en découdre et de reprendre les combats. Voilà, l'origine des violences qui se sont produites d'abord dans le sud de la zone de confiance, et depuis hier à Abidjan, où deux à trois cents jeunes assiègent notre bataillon d'infanterie de marine.

Cela prouve la nécessité que se poursuive le processus de paix. Pour cela le gouvernement ivoirien doit appliquer les accords de Marcoussis, et les Forces nouvelles doivent comprendre qu'il leur faut revenir au Gouvernement.

Nous souhaitons que les Nations unies répondent à l'appel de la CDAO et des Ivoiriens et qu'une opération de casques bleus prenne le relais des forces de la CDAO afin de parvenir à un désarmement général.

Nous espérons que le dialogue entre le Gouvernement, les Forces nouvelles, la CDAO et la force Licorne reprendra rapidement.

Enfin, je tiens à ce que nous saluions le professionnalisme, le sang-froid, la modération des militaires français à Abidjan (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

INTEMPÉRIES

M. Jean-Michel Ferrand - J'associe à ma question mes collègues députés du sud-est, en particulier Guy Teissier dont la ville de Marseille est sévèrement touchée par les pluies torrentielles qui s'abattent sur notre région, provoquant de graves inondations.

Dès dimanche soir, Météo France avait émis un bulletin d'alerte de niveau 3. Des dizaines de routes départementales étaient coupées ce matin, en particulier en Vaucluse.

On mesure à nouveau l'importance de l'entretien des berges et du lit des rivières pour prévenir les risques d'inondation (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste).

Faites-nous, s'il vous plaît, un point de la situation. Quelles données vous a transmises le service hydrométrique d'alerte et de prévision des inondations que vous avez créé après les inondations de l'an dernier ? Comment le Gouvernement compte-t-il venir en aide aux sinistrés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable - Les inondations dramatiques dans le sud-est nous rappellent que ces risques naturels sont particulièrement graves. 250 mm d'eau, soit 250 litres par m², sont tombés en Ardèche. Le château d'eau des Cévennes entraîne le ruissellement de ce cumul de précipitations sur de nombreux départements, comme le Vaucluse. Le rôle du service central hydrométéorologique est de prévoir la nature des inondations.

L'épisode pluvieux devrait se terminer jeudi matin, sans qu'on puisse exclure un épisode orageux venant s'y ajouter. Ce service central agit en appui des services de Nicolas Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) et du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, qui sont entièrement mobilisés.

L'appel à projets lancé cet été concernera tout particulièrement ce type de pluies. Pratiquement tous les bassins touchés par les inondations ont répondu. La régulation du débit en amont sera particulièrement efficace sur les bassins de la Durance, du Vidourle et des Gardons.

Nous dresserons un bilan des conséquences des inondations avec les préfets, les élus et les professionnels. Nous verrons s'il faut mobiliser des fonds d'indemnisation en sus des fonds assuranciels, comme nous l'avions fait l'an dernier. Déjà, grâce à la loi du 30 juillet 2003, les fonds des assurances peuvent être mobilisés non seulement pour indemniser, mais pour effectuer des travaux de prévention et même aider à délocaliser des entreprises (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

J'appelle à la plus extrême prudence !

La mort récente de deux personnes l'a montré, la route est un piège mortel en cas d'inondation (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. le Président - Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance, suspendue à 15 heures 55, est reprise à 16 heures 25, sous la présidence de M. Baroin.

PRÉSIDENCE de M. François BAROIN

vice-président

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT ET DÉBAT SUR LES RAPATRIÉS

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les rapatriés et le débat sur cette déclaration.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants - Ce débat montre l'attention que portent le Gouvernement et la représentation nationale, en un mot la nation, à la situation des rapatriés.

Il y a quarante ans, ces hommes, ces femmes, ces enfants, quittaient leur terre natale dans des conditions dramatiques. Beaucoup d'entre nous ont pour toujours, en mémoire, des images insoutenables. Beaucoup d'entre nous ne peuvent évoquer leurs derniers moments sur la terre algérienne sans ressentir une émotion profonde, sans penser aux heures heureuses qui s'achevaient en tragédie, sans revoir des visages disparus de façon parfois indicible. Beaucoup d'entre nous portent encore au fond du c_ur cette épreuve qui a marqué leur vie.

Aujourd'hui, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin souhaite apporter une réponse aux questions qui demeurent, plus de quarante ans après la séparation douloureuse de la France et de l'Algérie.

Après avoir renoué le dialogue avec les rapatriés et pris la mesure de leurs attentes, avant de définir des moyens nouveaux, il nous semble légitime d'associer le Parlement à ce processus, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Je ne vous cacherai pas l'émotion que je ressens en parlant au nom du Gouvernement sur ce sujet majeur.

Un départ précipité, une arrivée non préparée en métropole ont eu, pour des centaines de milliers de nos compatriotes, des conséquences que le temps n'a pas effacées.

Au fil des ans, de nouvelles difficultés économiques, sociales ou morales sont venues s'ajouter au déracinement.

Aujourd'hui, le moment est venu d'entendre le message des rapatriés.

Le Gouvernement s'est donné les moyens d'établir des relations de confiance avec les rapatriés d'origine européenne comme avec les harkis.

La création de la Mission interministérielle aux rapatriés a permis de donner aux rapatriés un interlocuteur et de disposer d'un catalyseur pour l'action des pouvoirs publics.

La création du Haut conseil aux rapatriés a fourni une instance de débat, de réflexion et de proposition, qui s'est très vite imposée comme un partenaire indispensable.

Nous avons ensuite voulu qu'un état des lieux approfondi soit dressé en dehors de l'administration. Je remercie votre collègue Michel Diefenbacher qui a bien voulu accepter cette délicate mission. Grâce à son travail, nous disposons de toutes les données nécessaires pour poser un diagnostic et définir des pistes d'action.

Dans le même temps, nous avons pris des mesures d'urgence importantes.

Dès janvier 2003 l'allocation de reconnaissance aux harkis a été mise en place afin de leur assurer un complément de retraite. D'un montant de 343 €, non imposable et indexée, elle est accordée à tous les harkis ou à leurs veuves de plus de 60 ans, sans condition de ressources, contrairement à ce qui existait précédemment. Le Gouvernement vous propose de réévaluer cette allocation de 30 % dès le 1^er janvier 2004.

Par ailleurs, les pensions des veuves de guerre, d'invalides et de grands invalides augmenteront de 15 points d'indice, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004.

Le contexte économique difficile que nous traversons n'épargne évidemment pas les familles de harkis. Pour remédier autant que possible à ces difficultés nouvelles, la Mission interministérielle au rapatriés a mobilisé les préfets.

Le Premier ministre va demander aux grands employeurs publics - ministère de la défense, de l'intérieur ou de la santé notamment - de porter une attention particulière aux candidatures des jeunes issus de familles harkies. Ces administrations sont également invitées à accompagner les préparations aux concours ou les formations aux métiers qu'elles proposent.

La mémoire est une préoccupation majeure. Vous le savez, le Président de la République a pris deux décisions hautement symboliques, et tout d'abord l'institution de la journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives et assimilées. Désormais, tous les 25 septembre, la nation salue la mémoire de ces combattants valeureux.

L'institution d'une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie est également une décision dont les rapatriés ont mesuré l'importance. Vendredi prochain, à Paris et dans tout le pays, nous nous souviendrons de ceux qui sont tombés au champ d'honneur pendant ces sombres années.

Cette politique ne doit pas faire oublier les efforts consentis par la nation dans le passé. Le rapport de votre collègue Diefenbacher fait le point sur la succession des mesures prises.

Passée l'urgence de la réinstallation, à laquelle la France a consacrée en 1963 plus de 4,5 milliards d'euros, soit 5 % du budget total d'alors, il est vrai que les politiques envers les rapatriés ont tardé à se mettre en _uvre. Les premières mesures d'indemnisation ne furent prises qu'en 1970, avec une contribution nationale à l'indemnisation des Français rapatriés du Maroc, de Tunisie et d'Algérie.

Les lois de 1978 et 1987 apportèrent ensuite des compléments d'indemnisation.

Parmi les rapatriés, une catégorie a été trop longtemps oubliée par l'Histoire : les harkis (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).

Leur engagement au service de la France, la tragédie qu'ils ont traversée, leur abandon, leur détresse morale ont été longtemps ignorés de la communauté nationale.

Les familles ont souffert de l'isolement et des conditions de vie qui leur ont été réservées. Leur insertion dans le tissu économique et social n'en a été que plus difficile.

Les harkis bénéficièrent d'une première mesure spécifique d'indemnisation avec la loi de 1987 déposée par le gouvernement Chirac, vingt-cinq ans après leur arrivée en métropole.

La loi Romani du 11 juin 1994, votée à l'unanimité par votre assemblée, exprima enfin, officiellement, la reconnaissance de la République française à leur égard. C'est d'ailleurs l'article premier de cette loi qui a été gravé sur les plaques apposées aux Invalides et dans 27 autres sites, à la demande du Président de la République, lors de la première journée d'hommage du 25 septembre 2001.

Cette reconnaissance a redonné de la fierté à de nombreux enfants et petits-enfants de harkis ; elle a parfois permis de resserrer des liens familiaux distendus entre des pères et des enfants séparés par l'Histoire.

Des mesures spécifiques d'indemnisation et de solidarité ont été prises. Le plan de cinq ans prévu dans la loi de 1994 s'est traduit par un effort financier de 2,6 milliards de francs.

Depuis la loi Romani, plus de 20 000 enfants issus de familles de harkis ont pu trouver ou retrouver le chemin de l'emploi.

Le débat qui nous réunit aujourd'hui est une nouvelle étape importante pour les rapatriés. Il n'est pas fréquent que leurs aspirations, leurs souffrances, leur situation, soient évoquées aussi solennellement.

M. Guy Teissier - C'est important, en effet.

M. le Secrétaire d'Etat - Ce débat est également important parce qu'à l'issue de notre réflexion commune, le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes.

M. Guy Teissier et plusieurs députés UMP - Très bien.

M. le Secrétaire d'Etat - Le temps est venu de reconnaître de façon apaisée l'_uvre accomplie par la France au-delà des mers.

Notre pays peut et doit être fier de ses pionniers et de ses combattants. Sur les terres d'Asie ou d'Afrique, ils ont grandement contribué au développement agricole et économique d'immenses territoires. Ils ont contribué à ancrer les valeurs républicaines d'égalité et de démocratie.

Ce patrimoine, cette histoire, cette culture et ces traditions que portent les rapatriés, doivent être mieux connus, notamment des jeunes générations.

L'Etat a donc décidé de s'associer au projet de Mémorial national de l'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin.

Plusieurs députés UMP - Très bien.

M. le Secrétaire d'Etat - Il présentera l'_uvre de la France dans tous ses territoires aujourd'hui indépendants, les richesses léguées par les rapatriés et encouragera la recherche ainsi que la préservation de la mémoire.

Nous devons également avancer sur d'autres chantiers. Je pense à l'ouverture des archives de la guerre d'Algérie ainsi qu'au traitement et à la place de cette histoire dans l'enseignement.

L'Etat doit faciliter et encourager les recherches des historiens afin qu'ils puissent établir avec objectivité et sérénité la vérité sur ces événements. Je sais en effet que beaucoup de rapatriés attendent encore que la vérité soit faite sur certains épisodes particulièrement dramatiques. Il est temps de rappeler la mémoire de tant de victimes innocentes de cette guerre fratricide.

Le Gouvernement entend aussi contribuer à l'_uvre de reconnaissance et de solidarité nationales. Un geste supplémentaire s'impose pour nos anciens combattants harkis ou pour leurs veuves. A ce titre, il convient de s'appuyer sur l'allocation de reconnaissance, que nous avons mise en place et qui leur assure des revenus complémentaires réguliers. Il faut aussi parfaire les différentes lois d'indemnisation afin de réparer les injustices qui peuvent encore subsister.

Par ailleurs, il est temps de clore avec équité le traitement des dossiers de surendettement des rapatriés (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). Il faut notamment améliorer les dispositions applicables aux régimes de retraite et régler la situation du petit nombre d'entre eux qui n'ont pas pleinement bénéficié des lois d'amnistie de l'époque.

Pour que ces dispositions aient toute la portée requise, le Gouvernement déposera un projet de loi devant le Parlement dans les tout premiers mois de 2004 (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Mais le dispositif ne serait pas complet si je n'évoquais les jeunes générations issues de familles rapatriées car elles méritent toute notre attention. Il ne s'agit évidemment pas de les inscrire dans une logique d'assistance mais, au contraire, d'égalité des chances. Ces jeunes, quelles que soient leurs origines, doivent être fiers de l'histoire et de l'_uvre de leurs parents. Cependant, nous devons les aider à trouver toute leur place au sein de la communauté nationale, en favorisant leur insertion économique et sociale.

Le Gouvernement s'est mobilisé, je l'ai dit, pour leur donner toutes les chances d'accéder à l'emploi. Nous nous sommes également assurés qu'ils puissent bénéficier des dispositifs particuliers destinés à favoriser l'accès à l'éducation et à lutter contre toutes les formes discriminatoires. A cet égard, le parrainage, la préparation aux concours et l'aide à la création d'entreprise doivent être privilégiés.

Toutes ces actions seront poursuivies avec le plus grand pragmatisme. S'agissant de l'emploi, chacun sait bien qu'il faut agir au plus près du terrain pour réussir. L'action résolue du Gouvernement en faveur de nos compatriotes rapatriés touche aussi bien au symbolique qu'au concret. Nous en préciserons encore les principales orientations, après vous avoir tous entendus. Mais je ne saurais conclure sans évoquer les perspectives prometteuses nées du voyage historique qu'a récemment effectué le Président de la République en Algérie. Les relations apaisées et constructives que nous voulons établir bénéficieront aussi, le Gouvernement en est convaincu, aux rapatriés de toutes origines qui en seront des acteurs à part entière (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. le Président - Nous allons entendre à présent les porte-parole de nos quatre groupes.

M. Christian Kert - Un jour de 1960, ici même, une grande voix, fière de ses origines, haute par l'intelligence et respectée pour sa volonté, s'élevait pour donner au débat national une nouvelle dimension. Nous traversions alors cette période tragique où la France cherchait un destin à l'Algérie lorsque le Bachaga Boualam, vice-président de notre assemblée, s'exclama : « Etant enfant en Algérie, j'ai été à l'école communale où il y avait des enfants de toutes confessions, et Dieu sait si elles étaient nombreuses. De cette cohabitation, il m'est resté un sentiment de fraternité, né du fait que nous parlions tous la même langue : le français. Cette langue faisait notre union et ceux qui l'enseignaient le renforcèrent encore en nous parlant de la France ». Quelle résonance ont ces propos dans la France de 2003 !

A partir de 1962, la France assista à un étrange exode : des milliers de ces Français « de là-bas » revenaient au pays. On les disait tous riches, et pourtant tous ne l'étaient pas ; on les disait gais comme des Méditerranéens, et pourtant la mélancolie colorait leurs propos. A leur côté, l'étrange cohorte des harkis, qui ne demandaient peut être rien d'autre que le droit de vivre ! Sèchement contée, cette histoire paraît avoir des siècles, mais elle n'a que quarante ans. Quarante ans, c'est le temps qui sépare l'enfant de l'homme mûr ; c'est aussi le temps qui aura transformé les jeunes hommes rapatriés de l'époque, porteurs de rêves, en des sages un peu résignés, un peu amers, un peu las d'avoir tant raconté une histoire dont ils ont bien compris désormais qu'elle n'appartient plus qu'à eux.

Nous allons, Monsieur le ministre, faire ensemble le voyage à travers tout ce qu'il reste à accomplir, non pas pour guérir de leurs maux la génération de ceux qui sont « rentrés » - car celle-là ne guérira plus - mais pour vous dire ce que nous croyons juste et bon, au regard de l'histoire, pour que notre génération ait une chance de clore enfin un dossier aux multiples aspects : mémoire de l'_uvre française en Afrique du nord, réparation matérielle et morale auprès des rapatriés, dont certains sont encore dans une situation financière difficile, parce que les choses de la vie ne se sont pas déroulées comme il aurait fallu. Et puis, reconnaissance de nos erreurs, à l'égard de ce peuple fier et courageux que nous avons longtemps, trop longtemps abandonné dans des camps, qui faisaient penser aux enfants métropolitains de l'époque qu'un harki, c'était un drôle de type avec une grande famille, qui vivait presque libre dans un lieu qui ressemblait presque à une prison.

Le groupe UMP, va le faire de façon méthodique. Une vingtaine d'entre nous vont s'exprimer. Ils le feront en développant chacun l'un des thèmes qui constituent de justes revendications. Chacun de nous va s'appliquer à vous dire ce qu'il paraît raisonnable d'obtenir de l'Etat. Ce que nous allons vous dire, nous l'avons déjà dit au Président de la République, auquel personne ne peut dénier l'intérêt qu'il a toujours porté à cette question : mes collègues vont évoquer l'indemnisation, l'application de l'article 46, la situation des réinstallés, mais aussi le sort des exilés politiques ou encore celui des retraités du public comme du privé, et, singulièrement, celui des médecins.

En ouvrant solennellement ce débat, le Gouvernement a transformé un climat de résignation en un courant d'espérance. Attention, toutefois, de ne pas décevoir l'espérance ! Réalistes - et comment ne le seraient-ils pas quarante ans après ? - les rapatriés attendent des gestes. Ils savent que tout n'est pas possible et, qu'en période économiquement tendue, il faudra, quelles que soient les solutions retenues, du temps pour les appliquer.

Mais, qu'un calendrier soit déjà arrêté, que des dates soient fixées, qu'une volonté soit affirmée, alors oui, rapatriés et harkis comprendront ensemble que la France a décidé une bonne fois pour toutes, de tourner l'ultime page de ce qui aurait pu rester comme une épopée et qui s'est transformé en tragédie.

Nous voulons corriger les injustices qui n'ont toujours pas été réparées. Le Parlement s'y emploie à sa mesure : un groupe d'études a toujours travaillé sur ce sujet, sorte d'aiguillon des consciences, tour à tour agité par des hommes de droite et de gauche, tous aussi sincères, parce que tous touchés par les détresses. C'est à l'un des nôtres, Michel Diefenbacher que vous avez confié le soin d'établir un rapport contenant constat et propositions. C'est dans cet hémicycle, espérons-le, qu'à partir de ce débat, nous pourrons ensemble établir les fondements d'une loi de synthèse, faisant en sorte que demain chacun sache à quoi il peut prétendre, ce que l'avenir apportera à sa descendance, ce qui restera inscrit dans la mémoire collective .

Nous suivrons avec une attention particulière le projet de création d'un mémorial de la France d'outre-mer à Marseille. Sur près de quatre mille mètres carrés, ce mémorial doit être conçu non dans une optique passéiste, mais avec la volonté d'aller de l'avant, d'en faire un lieu d'histoire tourné vers les jeunes générations, sans pour autant oublier la douloureuse histoire de tous les rapatriements.

C'est cela le travail de mémoire. Reste à accomplir une autre tâche, la quête de la vérité historique. Ce que veulent les rapatriés et harkis, c'est que l'on ne travestisse pas leur propre aventure. Il ne s'agit pas d'opposer une vérité à une autre, mais de rappeler que si l'_uvre française outre-mer a pu être synonyme de conquêtes, de guerres et de sacrifices, elle correspond aussi à une grande période d'échanges, de développements techniques, économiques, culturels, médicaux.

Ce que réclament les rapatriés, c'est d'être entendus des autorités de l'éducation nationale, afin que l'enseignement dispensé dans nos écoles tienne compte de leur point de vue. Ils souhaitent être assoicés au débat sur la colonisation et la décolonisation, notamment lors des grandes émissions télévisées. Certains souhaitent la création d'une fondation chargée d'animer le mémorial de Marseille.

Se souvenir, expliquer, réhabiliter, affronter la vérité. Ne craignons plus de le dire quarante après : la France a commis des erreurs, a parfois manqué de courage, même s'il est facile de juger aujourd'hui, avec le recul. Nous touchons là aux dossiers les plus douloureux de l'aventure française en Afrique du nord : le sort des disparus ; officiellement, on en reconnaît 3 000, trois mille d'entre les nôtres dont les proches s'interrogent toujours sur le sort qui leur fut réservé ! Il est temps d'ouvrir ce dossier pour aider ces familles à accomplir leur travail de deuil. Nous touchons là également aux manifestations de juillet 1962, à Oran, et au drame de la rue d'Isly. Ghislaine Grès avait 10 ans, Renée Ferrandis en avait 22, Gaspard Sanchis en avait 64 ; ils font partie de la centaine de Français de tous âges et de toutes conditions, tués ce lundi 26 mars 1962, rue d'Isly par des balles françaises dont personne, pendant douze longues et terribles minutes, ne parvint à arrêter le tir.

Ces dossiers-là, nous ne pouvons plus les laisser enfouis. Si l'_uvre de la France reste porteuse de succès et d'espérances, il nous faut dire que l'on ne pourra tourner la page qu'en acceptant de regarder la vérité en face. A cet effet, il faut un comité de personnalités à l'objectivité inattaquable qui recherche et énonce la - ou les - vérité(s). Quarante ans après, les rapatriés sont capables de les entendre.

Et puis, dernière grande injustice de l'histoire : le sort réservé aux harkis. Ce n'est pas un hasard si, au nom de l'UMP, j'ai ouvert le débat par une phrase du Bachaga Saïd Boualam. Près de quarante ans d'ignorance, avant que nous ne réalisions ce que nous leur devions et ce que nous avons laissé faire. Quarante années de quasi abandon avant qu'enfin la nation fasse un premier geste dans la cour des Invalides. Mes collègues diront tout à l'heure les mesures concrètes que nous réclamons pour eux, sachant qu'il nous faut penser d'abord à la première génération des harkis qui, lentement, disparaît, à leurs veuves, aux femmes divorcées, mais qu'il nous faut aussi regarder du côté des deux générations suivantes, qui montent et qui ont droit à ce que nous appelons la « discrimination positive » et que votre collègue du Gouvernement, Mme Tokia Saïfi qualifie de « mise à niveau républicaine ».

Comme le mot « honneur », le mot « harkis » commence par un h. C'est une juste similitude. Nous devrons veiller à ce que nous ne confondions plus le harki avec l'immigré qui ne partage peut-être pas cet amour particulier pour la France qui fait la marque des rapatriés algériens. Et nous devrons impérativement veiller à ce que plus jamais sur notre sol, quiconque vienne dire aux harkis qu'ils étaient des ennemis de leur terre d'origine.

L'outre-mer peut redevenir une aventure culturelle unique. Monsieur le Secrétaire d'Etat, vous avez promis tout à l'heure que le Gouvernement répondrait aux attentes des rapatriés. Indiquez-nous, je vous prie, dans votre réponse quelles sont les mesures envisagées dans la loi que vous avez annoncée et leur échéancier (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Kléber Mesquida - Quarante et un ans après la fin de la guerre d'Algérie, ce Gouvernement a souhaité organiser un débat sur les rapatriés. Depuis sa prise de fonctions, il n'a su qu'installer un Haut conseil des rapatriés en décembre 2002 et une mission interministérielle aux rapatriés en mai 2003... et diminuer dans le budget pour 2004 de six millions d'euros les crédits d'intervention des préfectures et de la mission interministérielle.

M. Richard Mallié - Et vous, qu'aviez-vous fait ?

M. Kléber Mesquida - On peut donc s'interroger sur les suites qui seront réservées à ce débat. Le Gouvernement est-il décidé à appuyer les propositions des parlementaires pour présenter un ultime projet de loi répondant à toutes les attentes des rapatriés et des harkis, à dégager les moyens nécessaires, dans des délais acceptables ? Je me demande plutôt si, à l'approche des échéances électorales de mars prochain...

Plusieurs députés UMP - Scandaleux !

M. Kléber Mesquida - ...le Gouvernement ne cherche pas plutôt à apaiser les ranc_urs qui s'accumulent chez les rapatriés, comme l'a bien montré le rapport établi, à votre demande, par notre collègue Michel Diefenbacher, chargé de dresser l'état des lieux et de faire des propositions. Nous jugerons aux actes, les communautés rapatriée et harkie aussi...

M. Richard Mallié - Elles ont jugé des vôtres !

M. Kléber Mesquida - En ouvrant ce débat, il faut d'abord rappeler ce que fut la guerre d'Algérie, cette guerre qui n'avait jamais voulu dire son nom et ne fut reconnue comme telle que par la loi du 18 octobre 1999.

1954-1962 : huit années d'une guerre sanglante, qui a laissé sur des millions de Français des cicatrices ineffaçables. Au cours de cette guerre, comme après, chacun d'entre nous a réagi selon ses opinions politiques, ses origines sociales, ses convictions philosophiques, ses attaches matérielles ou affectives. Quarante et un ans après, le temps ayant fait _uvre pacificatrice, nous pouvons avoir une vision objective de l'histoire, regarder en face toutes les vérités et n'en masquer aucune, car la vérité appartient à l'histoire. Vérité pour mieux comprendre les violences, le désarroi, la tristesse, mais aussi les blessures, les douleurs et les conséquences de cet exode forcé.

Les historiens se demandent si la guerre d'Algérie a éclaté le 1^er novembre 1954 à 1 heure 15 du matin alors que plusieurs attentats faisaient les premiers morts de cette Toussaint rouge, ou si ce n'était là que la résurgence du soulèvement de mai 1945, rapidement étouffé dans l'_uf par une vive répression. Pour ma part, je sais qu'un petit garçon de 9 ans, devenu parlementaire, a vu ses grands-parents, Claire et Joseph Yvorra, sauvagement et lâchement attaqués dans une ferme reculée une nuit de cet automne 1954. Comme lui, au cours de ces huit années, le peuple d'Algérie s'est trouvé écartelé entre la violente réalité de ce que l'on nommait alors pudiquement « les événements » et les propos des dirigeants français d'alors. En 1954, le président du Conseil Pierre Mendès-France déclarait : « L'Algérie, c'est la France » et le général de Gaulle en 1958, à la foule qu'il remerciait de lui avoir permis de revenir au pouvoir : « Tous Français, de Dunkerque à Tamanrasset ». Le chef de la France libre, l'auteur de l'appel du 18 juin 1940 avait alors redonné confiance à l'armée, aux soldats du contingent et au peuple d'Algérie. Français et Musulmans, au coude à coude, dans des convois en liesse plébiscitaient de Gaulle. Ces descendants des Phéniciens, des Byzantins, des Arabes, des Berbères, des Turcs, mais aussi de Français transportés en 1851, de pieds-noirs, d'émigrés espagnols, italiens, maltais, scandaient le nom du Général sans se douter que, quatre ans plus tard, après avoir fait couler beaucoup trop de sang, l'épilogue serait douleur, haine et déshonneur. Ils ont été les victimes d'une tromperie d'Etat.

Quarante et un ans après la fin de cette guerre que certains ressentent comme un abandon et un reniement, alors que d'autres la considèrent comme une issue logique de l'histoire, les Français rapatriés d'Algérie, pieds-noirs ou harkis, attendent toujours une véritable et totale reconnaissance de sa responsabilité par l'Etat. Il est temps que la France reconnaisse les préjudices qu'ils ont subis ou qu'elle leur a laissé subir sans garantir leur protection, et que les spoliations soient réparées. Une loi doit définitivement et solennellement reconnaître les responsabilités de la France et assurer une réparation morale et matérielle en complétant les dispositions d'indemnisation, en corrigeant les inégalités, en comblant les lacunes et en réparant les oublis.

Depuis 1962, tous les gouvernements se sont réfugiés derrière l'Etat algérien et les accords d'Evian. Pourtant, une partie de la France a bien été abandonnée en violation de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme qui dispose que la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Certes, des lois d'indemnisation, bien tardives, ont permis de couvrir une partie des pertes subies en capital, mais l'Etat n'a pas rempli la totalité de ses obligations. De plus, ces lois, d'application différée et étalée dans le temps, ont entraîné une privation de jouissance qui n'a jamais été prise en compte. Les associations de rapatriés estiment que l'Etat pourrait réparer ces préjudices en appliquant un coefficient correcteur équitable et loyal aux sommes antérieurement versées.

Il conviendra aussi d'évoquer le cas particulier des ventes forcées. En effet, certains de nos compatriotes se sont résignés à brader leur bien dans un climat de terreur ou de menace. Mais toutes les ventes intervenues après les accords d'Evian se sont réalisées dans des conditions pénalisantes pour les vendeurs.

Il faudra également examiner le cas des ayants droit français de rapatriés étrangers. Ces personnes, pour la plupart venues d'Espagne ou d'Italie, avaient conservé leur nationalité d'origine, par ignorance ou par négligence. Toutes les lois votées à ce jour les ont exclues des dispositifs d'indemnisation. De ce fait, leurs enfants, pourtant Français, ont été spoliés de leur patrimoine sans aucun recours possible. Là également, une réparation s'impose.

S'agissant du remboursement des prêts, l'application de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 a introduit une iniquité entre les rapatriés bénéficiaires d'une indemnité qui a été ponctionnée pour rembourser les prêts consentis et ceux qui ont pu bénéficier de l'annulation de leurs dettes. L'engagement pris, notamment lors des campagnes électorales, d'abroger cet article 46, doit être tenu.

Pour ce qui est de la situation des harkis, l'Etat doit renforcer les aides et les moyens mis en place, notamment pour l'acquisition d'un logement, la revalorisation et le versement global de l'indemnisation forfaitaire, mais aussi prendre des mesures d'envergure pour les deuxième et troisième générations. Le président Jacques Chirac n'a-t-il pas reconnu l'indemnisation des harkis comme une dette d'honneur ?

Rapatriés et harkis doivent être considérés comme des victimes de la guerre reconnue par la loi du 18 octobre 1999 et la législation sur les dommages causés par les deux guerres mondiales doit leur être transposée.

Ayons la lucidité de dire que les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes et qu'il était inéluctable que la France mette fin à sa présence tutélaire en Algérie. Mais elle avait aussi, et surtout, le devoir de préserver et protéger les Français d'Algérie, de toutes confessions. La France se serait grandie si, dès 1958, au lieu de tenir des propos démagogiques et trompeurs, elle avait formé à une gestion commune les futurs dirigeants de ce pays, nord-africains ou européens. Cela aurait évité les drames et les bains de sang d'hier, et peut-être ceux d'aujourd'hui dans ce pays. L'Afrique du Sud a montré, par la suite, qu'il existait des solutions de coexistence pacifique et de cogestion.

Au-delà, nous devons reconnaître les aspects positifs de l'action civilisatrice menée par l'ensemble de nos concitoyens ayant vécu en Algérie et rendre hommage au courage et à la ténacité de cette partie du peuple de France que la France a contrainte, en abandonnant sa protection, à fuir la terre d'Algérie dans des circonstances tragiques, à quitter définitivement ce sol d'Afrique du Nord, devenu terre natale depuis plusieurs générations. Il faut reconnaître l'impréparation de leur accueil en métropole, lequel a eu lieu dans l'indifférence et, parfois, dans l'hostilité. Quarante et un ans après, la France doit reconnaître sa responsabilité dans les massacres, les tortures, les enlèvements.

Les accords d'Evian du 18 mars 1962 imposaient un cessez-le-feu. Pourtant combien de sang a encore coulé après cette date ! Dès le 26 mars 1962, alors qu'une foule de civils manifestait pacifiquement rue d'Isly à Alger, l'armée française ouvrait le feu sans sommation. La fusillade dura douze interminables minutes et fit plus de 60 morts et 200 blessés. Parmi la trop longue liste des victimes civiles, de toutes confessions : Albert Blumhofer, Tayeb Chouider, Charles Ciavaldin, Renée Ferrandis, Abdallah Ladjadji, Jeannine Mesquida, Domingo Puig Server, Elie Zelphati. Noms dont la seule consonance montre le creuset de nationalité qu'était le peuple d'Algérie.

Il faudra aussi évoquer le génocide. Pis encore que de les abandonner, la France a entravé le sauvetage des harkis. C'est ainsi que, par un télégramme du 16 mai 1962 émanant du ministre des armées, Pierre Messmer demande des sanctions contre les officiers qui avaient désobéi et étaient à l'origine du rapatriement des harkis, dont l'installation en métropole avait été interdite. 150 000 d'entre eux, désarmés et sans protection, furent arrêtés par l'armée algérienne, condamnés au mieux aux travaux forcés, ou exécutés. Les historiens estiment à 70 000 et, certainement davantage, le nombre de victimes, souvent tuées dans des conditions horribles. Ceux qui purent se faire rapatrier furent parqués dans des camps entourés de fils de fer barbelés et soumis à un régime disciplinaire. A ces Français par le sang versé, nous devons aussi réparation.

Alors que tous les Français savent que le massacre d'Ouradour a fait 642 victimes, combien ont conscience que la France n'a pas apporté sa protection et a laissé massacrer des dizaines de milliers de ses ressortissants, toutes confessions confondues ?

Etant donné le temps de parole qui m'était imparti, je n'ai pu qu'évoquer quelques pistes. Il faut adopter une ultime loi qui reconnaîtrait la responsabilité de la France qui n'a pas protégé ses ressortissants des massacres, des enlèvements, des disparitions qui ont suivi le cessez-le-feu. Cette reconnaissance doit s'appuyer sur les conclusions d'une commission d'enquête qui mettrait à jour tous les dysfonctionnements et leurs conséquences. Cette loi devrait aussi comporter un volet sur l'indemnisation matérielle et morale. Alors les rapatriés et les harkis sauront que justice leur a été rendue. Alors la France aura véritablement rempli son devoir de reconnaissance, de mémoire et de réparation envers ses enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Francis Vercamer - Le groupe UDF salue l'initiative prise par le Gouvernement d'organiser un débat, très attendu par nos amis harkis. Ce n'est pas le premier. J'espère sincèrement que ce sera le dernier. Cela signifiera qu'il aura débouché sur une solution consensuelle et satisfaisante. Le temps n'est en effet plus aux discours, mais aux décisions et aux actes.

Depuis plus de quatre décennies, aucune loi n'a vraiment résolu le problème douloureux de la communauté harkie. Nombre de nos concitoyens ignorent même le problème, l'histoire de la guerre d'Algérie, n'ayant jamais figuré dans les manuels scolaires, encore moins celle de la participation des harkis, sujet tabou qui, encore aujourd'hui, reste difficile à traiter tant il demeure sensible.

Le temps seul ne peut effacer les blessures de l'histoire. Il reste que les hommes de cette communauté se sont battus pour leur patrie, sous son drapeau, sur tous les fronts où la France était engagée durant la première guerre mondiale, la seconde, la guerre d'Indochine et la guerre d'Algérie.

Nombreux sont parmi eux les héros anonymes ; je pense en particulier à ceux qui se sont sacrifiés sur les pentes du Monte Cassino.

Selon les accords d'Evian, les harkis devaient pouvoir rejoindre la métropole ou rester, en toute sécurité, sur la terre algérienne. En réalité, ceux qui ont choisi de rester, militaires ou civils, ont été abandonnés à leur sort et souvent massacrés. Ceux qui ont quitté l'Algérie ont, hélas, trouvé sur notre sol, en lieu et place de l'accueil amical et reconnaissant qu'ils méritaient, au mieux l'indifférence, au pire le racisme. Ils ont souvent été traités comme des parias, parqués dans des bidonvilles, cachés derrière des murs, emprisonnés derrière des grillages, dans des camps où, parfois, s'étaient déroulés d'autres moments tragiques de notre histoire...

Peu a été fait pour les aider à vivre dignement, à s'adapter rapidement. Je ne parle pas d'intégration puisqu'il s'agit de Français qui avaient le sentiment de venir simplement d'une région française d'outre-mer pour s'installer en métropole. Au-delà de conditions de vie terriblement difficiles, ils ont subi des humiliations au quotidien : couvre-feux, signatures exigées au bas de documents que souvent ils ne pouvaient pas déchiffrer, manne publique chichement distribuée.

Je suis l'élu d'une agglomération, celle de Roubaix-Tourcoing, où cette communauté est importante. Ces gens du soleil sont venus travailler sous nos ciels que l'on dit souvent gris parce que leur seule chance, à l'époque, a été le manque de main-d'_uvre pour les métiers pénibles, en particulier dans les industries minières, textiles et sidérurgiques. Les harkis ont assumé les tâches les plus ingrates, les plus usantes, tout comme les étrangers ou les immigrés. Vivant d'abord en vase clos, ils ont peu à peu fait leur chemin, à force de courage et de volonté.

Leurs enfants ont subi, à leur tour, d'autres humiliations. Ils n'ont jamais eu le sentiment d'être reconnus comme des Français à part entière. Aucun plan global n'a été mis en _uvre pour les aider, notamment dans l'école de la République, qui aurait pourtant dû mettre les bouchées doubles pour ces déracinés. Ils ont été rejetés de tous côtés, traités comme des étrangers par les uns, comme des traîtres par les autres, et n'ont pu trouver leur juste place dans la société. Ils ne savaient plus qui ils étaient, avaient perdu tous leurs repères. Ils ont connu une vie de galère. Quand on les fréquente, on comprend leur ranc_ur, leurs déceptions, leurs ressentiments ; ils aiment plus que tout la France, mais nombre d'entre eux sont aigris car ils ont perdu leur confiance en leur pays. Ils ont vu leurs parents vieillir ou même mourir sans avoir été reconnus.

Les gouvernements successifs ne se sont penchés sur leur sort que tardivement et seulement de façon ponctuelle. Les lois de juillet 1987 et de juin 1994 prises à l'initiative de Jacques Chirac et d'Edouard Balladur ont fait avancer la réparation financière des dommages subis. Malheureusement, ces mesures n'ont plus été appliquées après 1997.

Plus récemment, le Président de la République a fait adopter la date du 25 septembre pour rendre un hommage annuel aux harkis et rappeler officiellement les services rendus à notre pays et les sacrifices consentis par cette communauté. La France reconnaît enfin, publiquement, qu'elle n'a pas su sauver ses enfants.

Par ailleurs, un mémorial devrait prochainement être érigé pour rappeler l'histoire de ces grands oubliés de la guerre d'Algérie et symboliser notre reconnaissance.

Mais ces gestes, malgré leur importance, ne sont pas suffisants pour cicatriser la plaie. Nous devons prendre les mesures que nos amis attendent qui leur permettront de devenir enfin des citoyens français à part entière. J'ai déposé avec mes collègues du groupe UDF une proposition de loi en ce sens. Rédigée avec l'aide d'associations et de personnalités de la communauté harkie, elle comporte quatre axes essentiels et indissociables.

Tout d'abord, et prioritairement, le devoir de mémoire.

Il s'agit de faire connaître à nos compatriotes l'histoire de la communauté harkie. Il faut commencer dès l'école primaire ou le collège, car l'ignorance provoque souvent l'intolérance ; c'est d'autant plus vrai dans des régions ou des agglomérations dont la population est riche d'une multiplicité d'origines.

Au-delà de l'enseignement scolaire, qui doit être serein, clair et précis, la communication passe par des expositions itinérantes, des documentaires, des débats, des reportages... Mais il y faut une véritable volonté politique.

Deuxième axe : la réparation des dommages subis.

L'indemnisation de la première génération - harkis, Moghaznis ou personnels des diverses formations supplétives - est la priorité. Une allocation forfaitaire, versée très rapidement et en une seule fois, compensera les pertes financières qu'ils ont subies. Par ailleurs, ceux d'entre eux qui ont acquis, à force de courage et de détermination une résidence principale, devraient pouvoir accéder aux aides à l'amélioration.

En ce qui concerne la deuxième génération, il faut distinguer ceux qui ont connu avec leurs parents la fuite précipitée, l'angoisse, les bateaux bondés, l'arrivée dans les camps, qui ont droit eux aussi à une indemnisation digne, mais qui pourrait faire l'objet d'un étalement dans le temps. Les autres, un peu plus jeunes, ont connu, eux, le rejet, l'échec scolaire, le chômage, l'impossibilité de trouver un logement... autant de problèmes qui les ont conduits parfois à des dérives. Il faut leur donner une deuxième chance, sous forme d'aides à l'accession à la propriété ou d'une compensation financière des années de chômage ou de précarité.

Troisième axe : l'insertion des jeunes de la deuxième génération.

Il faut commencer par réunir autour d'une même table tous les acteurs locaux de l'insertion, afin d'établir pour chacun des jeunes un plan individuel. Dans le même temps, il convient d'inciter, par des exonérations de cotisations, les employeurs du secteur privé à embaucher ces jeunes en contrat à durée indéterminée. A ceux qui ont déjà un emploi, il faut proposer un parcours de qualification, voire la possibilité d'une réorientation professionnelle.

Il faut aussi favoriser l'intégration dans le service public. Les collectivités territoriales doivent pouvoir accueillir dans leurs services des jeunes qui souhaitent préparer les concours de la fonction publique, en suivant une formation en alternance.

Dernier axe, enfin : la citoyenneté.

Pour se sentir citoyens français à part entière, les harkis, Moghaznis ou personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie, tout comme leurs enfants, doivent bénéficier de la libre circulation, quelle que soit leur destination. On ne peut leur refuser de retourner sur leur terre natale ou sur la terre de leurs ancêtres.

Enfin, et c'est essentiel, les personnes pratiquant le négationnisme ou le révisionnisme du drame harki doivent être sanctionnées.

Ces propositions ne sont pas exhaustives et seront, j'en suis certain, enrichies par mes collègues ; mais le groupe UDF tient à redire combien il est urgent d'agir. Nous n'avons plus le droit de décevoir une communauté qui a patienté plus de quarante ans, et dont je comprends l'exaspération. Notre proposition de loi, qui tend à réparer enfin définitivement les dommages de l'histoire, correspond dans ses grandes lignes aux promesses qui ont été faites lors de la campagne présidentielle. Vous avez, Monsieur le ministre, annoncé un projet de loi pour début 2004. J'espère qu'ainsi, les harkis se sentiront enfin des Français à part entière (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP).

M. François Liberti - L'indépendance de l'Algérie fut proclamée le 3 juillet 1962, après huit ans de guerre et cent trente-deux années de colonisation.

Entre avril et juillet 1962, plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants quittaient leur terre abandonnant tout ce qui faisait leur vie. La majorité d'entre eux y vivait depuis quatre ou cinq générations. Cette population a accompli sur des terres ingrates un travail considérable.

Sur un million de Français d'origine européenne, on comptait 22 000 agriculteurs, dont 13 000 possédaient moins de 17 hectares, et 450 seulement plus de 1 000 hectares. Le reste de la population était composé principalement d'ouvriers, de pêcheurs, de fonctionnaires, de professions libérales. Voilà comment des centaines de milliers de personnes sont devenues en France des dossiers classés dans la rubrique « Rapatriés », elles qui luttent depuis quarante et un ans pour obtenir réparation des séquelles de la guerre d'Algérie. Cette réparation ne répondrait pas pleinement au préjudice moral et matériel subi, mais satisferait au moins à l'exigence d'égalité.

Les victimes de la guerre d'Algérie sont d'abord des Algériens eux-mêmes, comme Larbi Ben M'hidi, pendu par les commandos d'Aussaresses. C'est encore Maurice Audin, mort sous la torture, ce sont les soldats du contingent tombés au combat, les victimes civiles de tous bords, européens ou harkis, qui ont enduré un véritable drame, avec les blessures physiques, l'exode en France, la soupe populaire, les centres d'accueil peu accueillants, les lits de camp dans des garages, l'humiliation et le mépris, l'injustice éprouvée chaque jour.

Ceux-là attendent toujours de la France qu'elle condamne la politique qui a plongé un peuple entier dans le malheur. La France a un devoir de mémoire envers les Français d'Afrique du Nord, quelle que soit leur confession, l'Etat doit reconnaissance à ces deux millions de personnes des malheurs subis durant huit années de guerre.

A la différence du Maroc et de la Tunisie, l'aspiration légitime du peuple algérien à l'indépendance s'est violemment heurtée à des intérêts économiques, notamment pétroliers, et à des intérêts stratégiques. L'évolution de la société, dans toute sa dimension humaine, a été totalement ignorée.

Ce dont ont besoin toutes les victimes de la guerre d'Algérie, ce n'est pas de campagnes de haines recuites, c'est de vérités et de droits effectivement reconnus. La complexité de l'histoire de la colonisation et du développement de l'Algérie comme nation, l'examen des décisions politiques prises par les gouvernements français successifs, nous conduisent à proposer qu'un collectif indépendant d'historiens travaille sur cette histoire dans toutes ses dimensions, et en toute objectivité.

Parmi les vérités, la première consiste à reconnaître que la guerre n'aurait pas dû avoir lieu, et que ceux qui l'ont condamnée dès le départ avaient raison. Il est également impératif d'ouvrir les archives relatives au conflit, et celles des périodes qui ont précédé et suivi. Tout n'était pas blanc ou noir, des clivages existaient au sein de la population d'origine européenne comme de la société algérienne. Une même famille pouvait compter à la fois des gens de bonne volonté et des extrémistes, voire des racistes.

2003 a marqué une nouvelle étape, avec la célébration de l'année de l'Algérie. La mémoire douloureuse et respectable de ceux qui payèrent le prix d'une histoire mêlée de sang, d'oppression et de haine est plus que jamais d'actualité. La raison d'Etat a conduit la France, naguère, à ne pas assumer ses responsabilités envers les Français d'Algérie, qui sont entrés en France dans un désordre tragique et ont été accueillis le plus souvent dans l'indifférence, l'agacement, parfois l'hostilité.

M. Jean-Pierre Grand - Surtout à Marseille !

M. François Liberti - Quarante et un ans ont passé. Beaucoup de rapatriés sont morts, d'autres ne vont pas tarder. Il est urgent pour le Gouvernement de présenter une loi de réparation, par respect pour toute une communauté et pour permettre à tant d'hommes de faire leur deuil de la guerre.

Le dossier des rapatriés d'Afrique du nord a été instruit avec beaucoup de retard depuis 1962. Les lois successives ont été parfois détournées de leurs objectifs et ont même créé des injustices. Pourtant les interventions et les questions des parlementaires communistes n'ont pas manqué.

Les échanges avec les délégations que Maxime Gremetz et moi avons reçues me laissent penser que les conditions d'indemnisation et de réinstallation ont aggravé le mécontentement, malgré quelques avancées. Avec d'autres, j'avais demandé la création d'une commission parlementaire sur la situation faite aux rapatriés, et sur les moyens de mettre un terme à ce contentieux.

M. Jean-Pierre Grand - Vous avez été au pouvoir pendant vingt ans !

M. François Liberti - Gardons à ce débat toute sa dignité !

Quarante et un ans après, le dossier n'est toujours pas réglé. Il est temps que la France assume toutes ses responsabilités.

Un million de Français de toutes confessions ont été déracinés, le plus souvent dans un complet dénuement. Or les trois lois d'indemnisation, qui, de 1970 à 1987, ont totalisé 56,4 milliards de francs courants, soit 11,22 milliards de francs de 1962, représentent au mieux 40 % de l'indemnisation due en capital. Là encore, ce sont les personnes modestes qui ont été le moins bien traitées. En dépit de ces insuffisances, le comité de liaison des associations nationales de rapatriés ne demande pas la révision des barèmes d'évaluation, mais propose d'appliquer un coefficient correcteur équitable aux sommes antérieurement liquidées. Il souhaite aussi qu'il soit pourvu aux lacunes des lois de réparation, qu'il s'agisse des règles de plafonnement, des ventes forcées ou du cas des enfants français nés d'étrangers non indemnisés. La représentation nationale doit faire en sorte d'apurer définitivement ces situations.

Le retard dans le traitement des dossiers de réinstallation frappe des personnes dans une situation morale et matérielle préoccupante. Les trois textes adoptés par le Parlement, tendant à une suspension de poursuite au profit des rapatriés et à une aide au désendettement, sont loin d'avoir tout réglé. Des centaines de dossiers demeurent en souffrance, en particulier pour de nombreux marins pêcheurs rapatriés, à Sète et dans les autres ports de la Méditerranée. Comme l'établit le rapport commandé par le Gouvernement, 503 dossiers de désendettement seraient actuellement éligibles, dont 83 ont vu leur plan d'apurement accepté et quarante auraient perçu les aides de l'Etat. Remercions notre collègue rapporteur M. Diefenbacher d'avoir fait la lumière sur ce sujet, et méditons le vieil adage selon lequel « lorsqu'on n'avance pas, on recule ».

Au train où vont les choses, et faute de personnel en suffisance, il faudra encore 41 ans pour boucler les 900 plans recensés par le rapporteur.

Cette situation de blocage a bien évidemment fait réagir les associations de rapatriés qui exigent que l'aide de l'Etat soit définie avant le démarrage de la négociation entre rapatriés et créanciers. Ainsi, les plans d'apurement pourraient aboutir plus rapidement. Le taux de participation de l'Etat à la prise en charge des dettes du réinstallé doit être suffisamment incitatif. Il doit aussi tenir compte des réalités propres à certains dossiers.

L'auteur du rapport aborde ces questions, mais les principales associations concernées souhaitent un effacement de 50 %, non limité en volume, pour le passif général et de 100 % pour le passif social non rémissible par les caisses. Cette disposition aurait l'avantage d'éviter les effets de seuil, souvent désastreux.

On pourrait prévoir deux exceptions. D'une part, pour les dettes égales ou supérieures à un million d'euros, les dossiers qui feraient l'objet d'une expertise particulière. La part de l'intervention de l'Etat serait modulée en fonction de cette expertise. Pour les dossiers à dominante sociale, d'un passif de 230 000 € maximum, la subvention de l'Etat pourrait excéder le taux forfaitaire de 50 %.

M. Maxime Gremetz - C'est une proposition intelligente.

M. François Liberti - Compte tenu des délais de traitement des dossiers, les dettes à prendre en compte doivent être celles recensées au 31 décembre 2003 et non plus au 31 décembre 1998. C'est le prix à payer pour les retards et les blocages qui ont contribué à aggraver l'endettement.

Selon les informations qui sont en ma possession, un peu plus d'un millier de réinstallés dans une profession non salariée ont fait appel au CODAIR.

M. Jean-Pierre Grand - Vous ne manquez pas de culot ! Vous souteniez le FLN et maintenant vous vous occupez de l'indemnisation.

M. François Liberti - Respectez ce débat qui se déroule dans la dignité.

M. Jean-Pierre Grand - La dignité, pour un communiste, serait de ne pas parler dans ce débat !

M. le Président - Je vous en prie. Nous entendons un orateur par groupe.

M. François Liberti - A ce jour, quelques centaines de dossiers restent à traiter. Il s'agit des plus complexes.

On ne peut ignorer la question des disparus. Leur nombre est estimé à plus de 3 000. Cette estimation est admise par les autorités algériennes et françaises, même si une enquête de la Croix rouge internationale, réalisée de mars à septembre 1963, laisse supposer que le chiffre a été minoré. L'auteur du rapport propose une enquête sur le sort des disparus par un comité des sages comprenant des magistrats, un représentant du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU et une personnalité qualifiée, désignée par le ministre chargé des rapatriés. Mais on ne peut exclure les familles de cette instance et je partage le souci du Comité de liaison des associations nationales de rapatriés qui considère que le comité des sages proposé par le rapport n'aura ni le poids ni l'efficacité escomptés.

Mieux vaudrait créer une commission paritaire au sein de laquelle on ferait place aux familles. Le Comité de liaison propose aussi d'assouplir le cinquième alinéa de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979, pour permettre aux familles d'avoir accès aux archives.

Ce débat est très attendu par la communauté des rapatriés. Il doit être utile. L'histoire des guerres s'arrête trop souvent aux événements tragiques, oubliant leurs conséquences sur les familles des victimes.

L'Etat a des responsabilités à l'égard des rapatriés et des harkis. Il est temps de clore ce dossier. Les rapatriés ont trop souffert de ce qu'on pourrait appeler une exclusion législative et réglementaire, qui a fait de beaucoup d'entre eux des laissés pour compte.

Notre responsabilité, c'est de les libérer du poids de l'histoire, de conforter leur intégration à la communauté métropolitaine et ainsi de renforcer l'unité de la République.

Il est grand temps de légiférer en faveur de la communauté des rapatriés. Le groupe communiste et républicain propose qu'en urgence le Gouvernement soumette, dès la session de rentrée 2004, un projet de loi de réparation. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous venez d'annoncer votre intention de le faire et je m'en réjouis. La représentation nationale s'honorerait d'adopter une telle loi, si souvent repoussée.

M. Jean-Pierre Grand - Il faut être communiste pour avoir autant d'estomac !

M. le Président - Je vous demande de garder le silence. Ce débat doit conserver sa dignité. Chacun a pu s'exprimer.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense - Il y a quarante ans, se tournait une page de notre histoire. La France a _uvré plus d'un siècle pour mettre en valeur des terres arides, de l'autre côté de la Méditerranée. Cette histoire a été faite de passion et d'amour, de blessures et de souffrances. Elle a marqué, elle marque encore la nation française. Ceux qui ont vécu ces années ne peuvent évoquer sans émotion les liens entre la France et l'Afrique du Nord. Entre 1952 et 1962, dix ans de lutte ont troublé les consciences, déchiré notre peuple, contraint des centaines de milliers de nos concitoyens à abandonner une terre où ils étaient nés, où se trouvaient les tombes de leurs aïeux et à laquelle ils étaient charnellement attachés.

Nous savons les deuils cruels et les déchirures que les combats ont engendrés. Soldats de métier, appelés du contingent, Français musulmans ont défendu côte à côte les mêmes idéaux, ceux de la République. De cette expérience, nul n'est revenu indemne. La vie de ces jeunes gens s'en est trouvée bouleversée à jamais. Chacun a été marqué par la rudesse des engagements, le spectacle de la souffrance et de la mort, l'isolement et le dépaysement.

Nous ne devons pas oublier les sacrifices consentis par ces Français, ni leur courage. Ces évènements furent tragiques, avec cette guerre qui longtemps ne voulut pas dire son nom, avec ses destructions, ses souffrances, ses victimes, et enfin l'exode de plus d'un million de personnes. Sur le port de Marseille, nous n'étions pas nombreux à les accueillir, quand d'autres déclaraient que « sur le fumier de l'Algérie prolifère le champignon du fascisme ».

Cet exode, nous ne saurions l'oublier.

M. Maxime Gremetz - Nous n'avons rien oublié.

M. le Président de la commission - Nous non plus.

Nous ne saurions oublier ces Français pieds-noirs qui furent des pionniers, des bâtisseurs, des administrateurs dévoués qui mirent leur ardeur, leurs talents et leur c_ur à construire des routes et des villages, à ouvrir des écoles, des dispensaires, des hôpitaux et à faire produire à la terre ce qu'elle avait de meilleur. Le soldat, l'administrateur, le médecin, le maître d'école, l'ingénieur et l'ouvrier ont transformé un immense territoire aux trois quarts désert en champs fertiles et en cités prospères.

M. Maxime Gremetz - Oh ! Ils n'ont pas tout inventé...

M. le Président de la commission - Taisez-vous ! Nous avons écouté votre camarade. A votre tour, vous m'écoutez (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste). Ne me faites pas le coup de la victime !

Plus de quarante ans après l'indépendance de l'Algérie, l'attente des rapatriés et des harkis reste vive. Nous la comprenons. Pour tous ces rapatriés, il a fallu tout quitter, et avec les enfants tout recommencer, dans des conditions d'accueil qui n'ont pas honoré la République. Ces Français de là-bas ont été deux fois meurtris : chassés de la terre qui les avait vus naître, ils se sont retrouvés étrangers dans leur propre pays.

Parce qu'il attache une importance particulière au sort de ces compatriotes, le Gouvernement souhaite parachever l'effort de solidarité nationale. C'est pourquoi le Premier ministre a confié, dans un premier temps, à notre collègue Michel Diefenbacher la mission de définir les choix qui devront être faits en ce domaine.

Notre assemblée est aujourd'hui réunie pour débattre de la politique de la nation envers les rapatriés. Le rapport Diefenbacher qui fait une analyse précise des dispositifs de solidarité en vigueur, avance de multiples propositions dont il faut souligner la rigueur et le réalisme. Il est possible d'en résumer l'ambition en deux mots : réparer et rassembler. L'effort de solidarité nationale n'a pas été négligeable. La majorité peut être fière de l'_uvre accomplie.

Toutefois, de nombreux rapatriés et harkis jugent cet effort insuffisant et inadapté. Ils ont raison : ces mesures n'ont pas répondu à toutes leurs difficultés. Et si certaines d'entre elles ont été mises en _uvre rapidement en matière d'accueil et d'installation, l'indemnisation n'a commencé qu'en 1970. Il faut donc aller plus loin, même si nous sommes conscients que la situation budgétaire actuelle ne permet pas de répondre à toutes les attentes.

Il nous faut aussi rassembler, parce que le débat sur les rapatriés que nous avons aujourd'hui, ainsi que la journée d'hommage du 5 décembre, constituent des rendez-vous avec notre histoire, une histoire mal connue, douloureuse et souvent déformée. Une histoire qu'il importe de rappeler aux Français parce qu'elle témoigne de la souffrance d'hommes et de femmes qui ont tout simplement aimé notre patrie. Profondément attachés aux valeurs nationales, conscients d'avoir servi leur pays, les rapatriés ressentent comme une profonde blessure le fait d'avoir été souvent regardés par une partie de l'opinion comme les responsables d'une situation dont ils étaient les premières victimes.

C'est au nom de la République qu'est rendu un hommage aux anciennes forces supplétives, les harkis, ainsi qu'aux tirailleurs, aux spahis, aux membres des forces régulières, des groupes mobiles de sécurité, des groupes d'autodéfense. C'est un devoir moral de la nation.

Sans doute, une France divisée par le conflit en Algérie n'était-elle pas préparée à accueillir les harkis. Malgré l'intervention de l'Etat, des collectivités locales, de nombreuses associations, les difficultés de l'accueil initial, dans le confinement des camps, ont conduit à des situations de précarité et, parfois, d'extrême détresse, dont les conséquences sont encore visibles.

M. Kléber Mesquida - Qui a construit ces camps ?

M. le Président de la commission - Qu'avez-vous fait, vous, pour que cela change ? Un peu de pudeur, je vous prie (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).

M. Maxime Gremetz - On n'est pas à l'armée ici !

M. le Président de la commission - Si le regroupement des familles harkies pouvait s'expliquer dans les premières années par le souci de les protéger des risques d'attentats, cette situation a malheureusement perduré.

Le rapport Diefenbacher présente des propositions justes et réalistes, notamment en ce qui concerne les réparations matérielles. Il s'agit tout d'abord de restituer aux rapatriés les sommes prélevées au titre du remboursement des emprunts par les lois de 1970 et 1978.

M. Kléber Mesquida - Enfin !

M. le Président de la commission - Cette mesure bénéficierait à 90 000 personnes et coûterait 300 millions d'euros.

Il s'agit ensuite de compléter les aides aux harkis en leur permettant de choisir entre le doublement de l'allocation de reconnaissance ou son augmentation de 30 % et une indemnité de 20 000 €.

En outre, il importe de faire du mémorial de l'outre-mer, à Marseille, un haut lieu du souvenir et un centre national de recherche qui permette de mettre en valeur, de façon objective, les actions et les réussites de la France. L'engagement de Marseille, de son maire, des élus pour la réussite de ce projet, est un message fort adressé aux rapatriés et aux harkis. Quoi de plus symbolique que l'installation de ce mémorial à Marseille, dans une ville ouverte sur la Méditerranée, carrefour fraternel des peuples et des civilisations ? la France, en effet, peut être fière de l'action accomplie par ses enfants outre-mer.

Il est également important de créer, au sein de l'éducation nationale, un groupe de réflexion sur la place réservée à l'_uvre française outre-mer dans les manuels scolaires. La tâche sera longue et difficile.

Enfin, il importe de veiller à la préservation des cimetières français en Algérie, comme le Président de la République l'a demandé lors de son voyage officiel en Algérie en mars dernier. Afin que les milliers de sépultures de nos compatriotes de toutes confessions bénéficient du respect qui leur est dû, il convient d'accroître les efforts de sauvegarde entrepris. Ces cimetières constituent en effet une partie de la mémoire personnelle et familiale des rapatriés et témoignent de l'histoire commune de nos deux pays.

Certaines collectivités territoriales, à l'approche des échéances électorales, font des annonces tonitruantes. Qu'en est-il exactement ? Que compte faire le Gouvernement en la matière ?

M. Kléber Mesquida - Nous verrons bien.

M. le Président de la commission - Je regrette que les conclusions du rapport écartent de la prochaine loi d'indemnisation les supplétifs non musulmans. Ils ont défendu la même cause, porté les mêmes uniformes, connu le même destin.

Malgré les affres du déracinement et de l'injustice, les rapatriés de toutes origines ont trouvé peu à peu leur place dans la communauté nationale grâce à leur travail et à leur courage. Que de brillantes réussites parmi eux, dans tous les domaines !

Cette longue histoire commune a été bâtie par des femmes et des hommes attachés à leur terre natale mais aussi à leur patrie et à leurs couleurs. Dire cela, c'est rappeler les devoirs particuliers de la France envers tous ses concitoyens rapatriés qui ont connu la douleur de l'exil et les difficultés de l'installation en métropole. Dire cela, c'est témoigner que la République refuse l'oubli et ne peut s'accommoder d'aucune forme d'abandon à l'égard d'aucun citoyen, et je pense plus particulièrement à nos amis harkis. Dire cela, c'est affirmer enfin que l'Etat assume son histoire et ses responsabilités.

C'est pourquoi, je réitère l'indéfectible soutien de la majorité à ce gouvernement, qui apportera les réponse espérées par les rapatriés et les harkis. Ainsi, nous attendons avec impatience l'examen du projet de loi que vous avez annoncé.

Albert Camus a écrit : « Pour ceux qui connaissent les déchirements du oui et du non, du midi et des minuits, de la révolte et de l'amour, pour ceux qui aiment les bûchers devant la mer, il y a là-bas, une flamme qui les attend ». Cette flamme vacillante et pourtant si vivace, c'est celle de la mémoire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

La séance, suspendue à 18 heures 5, est reprise à 18 heures 20.

M. Michel Diefenbacher - Ils étaient des pionniers. Partis les mains nues, arrivés dans un monde souvent hostile, confrontés à une nature rebelle, ceux qu'on appelait les colons avaient au fond des yeux le rêve d'une vie nouvelle et d'un empire sans frontières. Leur arme était le courage, leur force la persévérance, leur passion, la volonté de servir et de construire.

Ils étaient des bâtisseurs. C'est de leurs mains qu'ils ont fait fructifier les terres, construit des villes, des dispensaires, des hôpitaux et des écoles, tracé des routes et des voies de chemin de fer, donnant aux populations une protection sanitaire qu'elles n'avaient jamais connue et aux territoires une prospérité qu'ils n'ont jamais retrouvée.

Ils étaient des patriotes. Et souvent des soldats. Toutes origines confondues, ils ont donné à l'armée française ces unités d'élite que sont les zouaves, les fantassins et les tirailleurs d'Afrique, et tant d'autres qui ont servi et honoré le drapeau, sur tous les champs de bataille de l'Europe et du monde. N'oublions pas que tous ces combattants ont participé à la libération de la France, qu'ils ont contribué à lui rendre sa liberté et son honneur, dans la lutte sans merci menée avec les alliés contre l'envahisseur nazi.

Les Français d'outre-mer ont édifié des sociétés infiniment plus complexes et plus riches que celles que l'on décrit parfois. Il n'y avait pas d'un côté les Français et de l'autre les autochtones, les premiers monopolisant l'avoir, le savoir et le pouvoir, les autres étant maintenus dans la misère, l'ignorance et la dépendance. En Afrique du Nord, Andalous et Siciliens, Napolitains et Maltais formaient avec les Arabes et les Berbères, avec les réfugiés d'Alsace-Moselle et les descendants des insurgés de la Commune de Paris, une société originale et diverse, où l'on voyait émerger une intelligentsia brillante et critique, attachante et contestataire, bref une intelligentsia profondément méditerranéenne et profondément française.

Bien sûr, cette _uvre en plein devenir était loin d'être parfaite. Bien sûr, beaucoup d'erreurs ont été faites. Si les richesses augmentaient, si le savoir se diffusait, si les endémies reculaient, l'intégration sociale piétinait. La diffusion du savoir et l'amélioration du niveau de vie ne pouvaient que rendre cette situation chaque jour plus inacceptable. A cette époque comme aujourd'hui, il y avait ici et là-bas les forces du progrès et celle du conservatisme, et elles transcendaient largement les clivages ethniques et religieux.

Malgré les réticences que l'on sait, une dynamique sociale était pourtant engagée. Trop tard cependant pour empêcher le rêve de l'émancipation de se former et le grand vent de l'histoire de se lever. Ce vent a emporté les hommes, et, avec eux, leurs _uvres et leurs espoirs. Et comme son seul souffle n'était sans doute pas assez fort pour effacer leurs traces, d'autres hommes s'y sont employés. Là-bas, on a profané des tombes, saccagé des monuments aux morts... Ici, de beaux esprits ont voulu faire croire à nos enfants que ce rêve de grandeur était _uvre de honte. Au nom du marxisme et du tiers-mondisme, certains ont sali ce qui méritait le respect.

Cependant, dans le silence et la résignation, les pionniers, les bâtisseurs, les patriotes sont devenus des « rapatriés ». Ils ont essayé d'oublier leur passé, parfois de cacher leurs origines pour mieux se fondre dans cette France qu'ils découvraient bien différente de celle qu'ils avaient rêvée. Aussi longtemps que ces affronts ne seront pas lavés, nul effort de solidarité nationale ne pourra être jugé comme suffisant.

C'est animé de cette conviction que j'ai conduit l'étude que m'avait confiée Jean-Pierre Raffarin et dont j'ai rendu les conclusions en septembre dernier. Je ne reviens pas sur les trente et une propositions qu'elle contient, pour mieux rappeler les trois priorités que j'ai dégagées : reconnaître, réparer, intégrer.

Reconnaître, c'est d'abord prendre la mesure de l'_uvre accomplie, et dire solennellement que nous pouvons être fiers de l'action de ces agriculteurs, entrepreneurs, artisans, enseignants, médecins, prêtres... et de tous ceux qui ont voulu édifier une société plus juste et une économie plus prospère. Bien entendu, cette entreprise a eu ses défaillances et nous la conduirions différemment aujourd'hui. Gardons-nous cependant de tout jugement simpliste. Soyons assez modestes pour replacer cette aventure dans son contexte et pour nous demander comment seront jugées demain les politiques que nous conduisons aujourd'hui avec les meilleures intentions !

Reconnaître, c'est aussi mesurer les souffrances nées de la guerre, de l'indépendance et du retour. Souffrance des 60 à 80 000 harkis - peut-être plus - torturés, massacrés avec la dernière barbarie. Souffrance de tous les autres rapatriés, venus d'Indochine, d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et d'ailleurs : privés de leurs racines, ils peinent encore parfois à trouver leur place dans la société française. Souffrance, encore, de nos soldats morts pour la France. Souffrance, encore et toujours, du million de rapatriés d'Algérie d'origine européenne, pour qui le cessez-le-feu du 19 mars 1962, loin d'être une étape vers la réconciliation, fut le début d'un long calvaire. Souffrance, enfin, de tous ceux qui ont dû quitter leur pays et, plus encore, des victimes des événements les plus tragiques - fusillade de la rue d'Isly, massacres d'Oran, enlèvements, disparitions...

Reconnaître, c'est enfin faire la lumière sur toutes ces tragédies. Dénonçant un crime d'Etat, certains croient juste d'évoquer la responsabilité de la nation, de l'Etat ou des gouvernants eux-mêmes. Lorsqu'une telle attitude appartient à ceux qui ont le plus souffert, on peut essayer de la comprendre, car elle traduit la quête d'un deuil jamais accompli. Mais lorsqu'elle est le fait de ceux qui ont tout fait pour attiser la haine et pour fragiliser notre armée, elle ne peut que nous choquer profondément. Je suggère qu'avec le Haut conseil des rapatriés, l'on confie à des sages le soin de rechercher dans les archives et dans les témoignages ce qui pourrait enfin aider les familles à surmonter leur douleur.

Réparer, c'est d'abord faire un nouveau geste en direction des harkis et de leurs veuves. Tout doit être fait pour leur donner la place qu'ils méritent dans notre société. Assurément, la loi de 1987 - adoptée à l'initiative du gouvernement Chirac -, la loi Romani de 1994 et la décision de Jean-Pierre Raffarin de perpétuer la journée nationale d'hommage du 25 septembre vont dans ce sens. Mais il importe de faire aujourd'hui un ultime geste, pour que chaque famille harkie puisse être propriétaire de son toit et assurée de vivre dans la dignité, à laquelle ont droit ceux qui ont si courageusement et si douloureusement servi la France.

Réparer, c'est aussi en finir avec l'endettement des rapatriés ; régler définitivement les derniers dossiers de retraite, notamment ceux des salariés, des médecins, des cadres et des anciens exilés ; faire disparaître les iniquités résultant de l'application de l'article 46 de la loi de 1970. Je ne reviens pas sur les mesures détaillées dans mon rapport. Elles sont attendues de nos compatriotes rapatriés. Nous n'avons pas le droit de les décevoir. Réparer, c'est enfin permettre aux témoins d'apporter leur concours, aux côtés des historiens, au projet de mémorial de l'_uvre de la France d'outre-mer, lancé par la ville de Marseille et désormais porté aussi par l'Etat.

Intégrer, c'est donner toutes leurs chances aux enfants de rapatriés, en particulier aux enfants de harkis, encore frappés par un taux de chômage anormalement élevé. Là comme ailleurs, je ne crois pas aux vertus de l'assistance, mais bien plutôt à celles de la formation, de l'incitation et de l'accompagnement. Alors que la reprise économique se profile, que de nombreux secteurs manquent de main-d'_uvre, que la volonté d'insertion des jeunes harkis n'a jamais été aussi forte, que les exemples d'intégration réussie se multiplient, nous devons réussir à mettre un terme aux odieuses discriminations à l'embauche, mobiliser tous nos moyens pour donner sa chance à chacun de ces jeunes, l'accompagner vers le travail et lui rendre sa dignité.

Vous avez annoncé, Monsieur le secrétaire d'Etat, que le Gouvernement déposerait un projet de loi parachevant les dispositifs précédents, non pour « tourner la page » ou « clore le dossier », mais au contraire pour assumer pleinement devant les générations futures un héritage dont nous avons tout lieu d'être fiers. Ce texte consacrerait le lien profond, indissoluble et sacré qui doit exister entre la solidarité de la nation, la fidélité à l'histoire et le respect des hommes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Philippe Douste-Blazy - Je tiens tout d'abord à remercier M. Diefenbacher pour son excellent rapport et pour les mots qu'il vient d'avoir à cette tribune.

La plaie liée à la guerre d'Algérie est restée trop longtemps ouverte. Après tant d'années passées à occulter ce conflit, il convient aujourd'hui de faire valoir un droit à l'indemnisation et à la juste réparation. Nous n'avons que trop attendu ! Si la restitution aux rapatriés des sommes prélevées au titre de l'article 46 de la loi de 1970, comme cela est préconisé, va dans le bon sens, il faut fixer un calendrier précis pour l'application de cette mesure. Dans cette attente, il faut suspendre les mises aux enchères des toits familiaux, engagées sur demande de l'administration fiscale, dans la mesure où l'Etat doit toujours de l'argent à nos concitoyens rapatriés.

Il faut également faire droit à la demande des médecins rapatriés qui souhaitent racheter leurs annuités à la valeur du point au moment de leur retraite, compte tenu de leur situation particulière.

Il faut enfin prendre des mesures spécifiques et adaptées pour sortir de la grande précarité la centaine de familles que le conflit y a placées, sans que jamais elles puissent s'en tirer elles-mêmes.

A nos concitoyens harkis, nous devons une attention toute particulière, ainsi qu'à leurs enfants, qui ont particulièrement souffert de leurs conditions d'arrivée sur le sol national. Les harkis devraient bénéficier à la fois du doublement de l'allocation de reconnaissance et d'une mesure mixte, associant majoration de la rente et attribution d'un nouveau capital, comme le propose d'ailleurs M. Diefenbacher dans son rapport. L'effet de cette mesure sur les finances publiques pourrait être atténué par un étalement sur plusieurs années. Ainsi pourrait-on faire bénéficier de ce traitement les personnes âgées de plus de 70 ans la première année, puis celles âgées de plus de 65 ans la deuxième, puis les autres à partir de la troisième année. Ces mesures doivent s'appliquer également aux ayants droit. Les enfants de harkis doivent bénéficier de mesures particulières d'accompagnement en matière d'éducation et de formation puisqu'ils n'ont pu aller à l'école de la République. De manière générale, nous devons accepter le principe d'un traitement particulier au bénéfice de cette génération, hélas, sacrifiée.

Au-delà de ces aspects matériels, il faut garantir le nécessaire, et trop longtemps occulté, devoir de mémoire. Cela passe bien entendu par une meilleure connaissance de cette période, et par une réflexion sur la façon dont elle doit être enseignée à nos enfants, qui en ignorent tout. Pour mieux comprendre notre passé, mieux gérer le présent et préparer l'avenir, nous devons reconnaître avec lucidité les drames auxquels a conduit ce conflit et les responsabilités en cause. Ce serait un pas vers la dignité, la vérité et l'apaisement.

Ne pas évoquer l'_uvre de nos concitoyens en Algérie serait une erreur historique, de même que ce serait une faute grave de ne pas rendre hommage ni exprimer notre gratitude aux soldats et aux harkis qui ont payé un lourd tribut. C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à la création, au sein du ministère de l'éducation nationale, d'un groupe de réflexion sur la place réservée à l'_uvre de la France outre-mer dans les manuels scolaires. Pour en garantir l'objectivité, devraient y être associés un ou plusieurs représentants des associations de rapatriés des trois pays du Maghreb.

Il est temps de mettre un terme à l'errance, trop souvent réservée aux rapatriés. Parce qu'il est du devoir de la France de se préoccuper du sort de tous ses citoyens et de tous ceux qui ont payé de leur vie pour la défendre, il est temps de porter cette question devant la représentation nationale et d'y apporter une réponse juste et définitive (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean Leonetti - Plus de quarante ans après la fin de la guerre d'Algérie, les plaies ne sont pas complètement cicatrisées chez ceux qui ont vécu ce drame. Certains ont été blessés dans leur chair, d'autres ont perdu un parent ou un ami, la plupart ont dû quitter leur terre natale et leurs morts. Tous conservent dans leur mémoire l'horreur d'une guerre qui a tardé à dire son nom. Aucun n'a oublié.

Entre la fin de la conquête et la guerre d'indépendance, la République française avait apporté sur la terre d'Algérie son savoir-faire scientifique, technique et administratif, sa culture et sa langue, et beaucoup d'hommes et de femmes, souvent de condition modeste, venus de toute l'Europe et de toutes confessions, ont fondé des familles dans ce département français. C'est en grande partie grâce à leur courage et leur goût d'entreprendre que le pays s'est développé. C'est en grande partie grâce à eux que malgré les souffrances, les malentendus et les luttes fratricides, la France et l'Algérie restent profondément liées, notamment sur le plan culturel.

Aujourd'hui, il nous faut affirmer l'_uvre positive de nos concitoyens en Algérie et exprimer notre gratitude à nos soldats et aux harkis. Ne pas le faire serait une erreur historique et une faute morale. Ce n'est pas insulter l'avenir que d'effectuer un travail de mémoire lucide et équilibré sur ce passé encore proche, douloureux et souvent évoqué de manière passionnelle.

Comme l'histoire de France était enseignée par nos instituteurs dont mon père, en Algérie, l'histoire de l'Algérie, la vraie, doit être étudiée par nos enfants sans silences ni caricatures. Personne ne doit oublier la rue d'Isly, les massacres d'Oran et des harkis, après le 19 mars 1962. C'est l'honneur des grands pays de reconnaître leurs erreurs, leurs fautes et de les réparer. Le Président de la République déclarait que quarante ans après les déchirements terribles au terme desquels les pays d'Afrique du Nord se sont séparés de la France, « notre République doit assumer pleinement son devoir de mémoire ». Au travers de cette mémoire, assumons aussi la totalité de la vérité historique.

Le temps de la reconnaissance doit comporter bien sûr les réparations matérielles. A ce titre, il faut régler le problème du surendettement. Celui-ci fait partie, à juste titre, des priorités du Haut conseil qui souhaite la mise en _uvre de plans d'apurement. La restitution des sommes prélevées au titre du remboursement des emprunts est également primordiale. L'application de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1978 a en effet créé inégalités et injustices parmi la communauté des rapatriés, en fonction de leur profession, de la date de leur demande d'indemnisation et du montant de celle-ci. Notre majorité et le Premier ministre à titre personnel ont dénoncé cette situation. Nous devons rester fidèles à notre parole et tenir nos engagements.

Les rapatriés et les harkis, plus que les autres, se méfient des promesses qu'ils savent, hélas, trop souvent non tenues. Il nous revient de leur rendre l'espoir et la confiance dans les politiques. Ne les décevons pas !

Par ailleurs, en tant que médecin, j'insiste sur la requête légitime des médecins conventionnés rapatriés d'Algérie qui ne réclament pour leur retraite que la stricte application de leurs droits, laquelle leur est aujourd'hui refusée.

Vis-à-vis de la communauté harkie, nous avons une dette d'honneur imprescriptible. Il faut que nous assurions à ceux qui ont choisi de combattre pour la France une vieillesse sûre et digne, à la hauteur de leur fidélité à notre pays, et offrions parallèlement à leurs enfants la possibilité de s'insérer et de s'intégrer.

La reconnaissance doit être aussi morale. J'ai présenté une proposition de loi, cosignée par 116 députés de la majorité, qui vise à reconnaître l'_uvre positive de nos concitoyens en Algérie pendant la présence française.

Il est temps, il est juste que la représentation nationale reconnaisse solennellement l'_uvre de ces hommes et de ces femmes profondément attachés à leur terre, à leur drapeau et à leur famille, qui, par leur travail et leurs efforts, quelquefois au prix de leur vie, ont représenté de manière fière et digne pendant plus d'un siècle la France de l'autre côté de la Méditerranée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

Mme Michèle Tabarot - Il y a maintenant plus de quarante ans, des compatriotes vivant dans des départements français devaient quitter leur terre natale après les accords d'Evian, mais surtout devant les menaces dont ils faisaient l'objet. Leur choix était entre « la valise et le cercueil ». Certains n'eurent même pas ce choix et ne revinrent pas vivants. La majorité d'entre eux s'installa dans des conditions difficiles « en métropole », comme ils le disaient, métropole que leurs parents avaient contribué, avec l'armée d'Afrique, à libérer du joug des nazis, métropole dont ils étaient fiers et pour laquelle ils avaient combattu, métropole qui, hélas, ne les comprenait pas. C'est pourtant avec le même courage de pionniers que leurs aînés qu'ils parvinrent, par leur travail, à s'intégrer dans la communauté nationale en connaissant, pour certains, de belles réussites.

Pourquoi aujourd'hui ce débat à l'Assemblée nationale ? Pourquoi, quarante ans après, les plaies ne sont-elles toujours pas refermées, a fortiori cicatrisées ? Pourquoi à la seule évocation du mot d'Algérie, les passions se déchaînent-elles encore, comme si le temps n'avait rien effacé ?

Certes il est difficile de mettre une distance entre son histoire personnelle et l'Histoire ; néanmoins des pistes de réflexion utiles peuvent être explorées avant que les témoins les plus directs de cette période ne disparaissent.

Je n'aborderai pas pour ma part la question de l'indemnisation matérielle, mais je tiens à saluer l'engagement de notre gouvernement qui, dans une période économique difficile, souhaite régler définitivement certaines situations, s'agissant notamment de la communauté harkie, trop longtemps oubliée.

Je m'attacherai à dénoncer la mémoire sélective de la guerre d'Algérie et à réhabiliter l'histoire, toute l'histoire de la présence française en Algérie, loin de la caricature. C'est un pas qu'il est nécessaire de franchir. Oui, l'_uvre accomplie en Algérie honore nos compatriotes, et cela dans tous les domaines : médical, avec l'éradication d'épidémies dévastatrices grâce aux traitements dispensés par nos médecins militaires ; agricole, avec la fertilisation de terres incultes et marécageuses, qui est à l'origine d'une réussite économique exceptionnelle... Saluons le lourd tribut que les Français ont payé à cette entreprise. Ces progrès, dont l'Algérie a été et reste la principale bénéficiaire, se sont accomplis dans une cohabitation harmonieuse des communautés.

Loin de la métropole, les pieds-noirs ont nourri plus qu'ailleurs un sentiment d'appartenance à la France, à ses valeurs, à ses idéaux. Il n'est pas juste d'imaginer que ces hommes et ces femmes auraient pu se conduire d'une façon contraire aux principes auxquels ils étaient si attachés. « Les gens de ma famille n'ont jamais opprimé personne », disait Albert Camus. Caricaturer le pied-noir en colon sanguinaire est une offense profonde à tous ceux qui ont vécu exactement le contraire.

Une seconde injustice perdure dans le récit de la guerre d'Algérie, trop longtemps désignée par l'expression « opérations de maintien de l'ordre ». Non, cette guerre ne se résume pas au prétendu usage systématique de la torture par notre armée. Non, elle ne s'est pas arrêtée le 19 mars 1962. Comment oublier qu'après cette date, des milliers de harkis ont été lâchement assassinés ? Comment oublier que le 26 mars à Alger, des militaires français ont tiré sur d'innocents civils français ? Comment oublier que, le 5 juillet 1962 à Oran, après l'indépendance, des centaines d'Européens et de musulmans ont été les victimes des barbaries du FLN, devant une armée française obligée d'assister à ce macabre spectacle sans pouvoir intervenir.

L'Histoire, spécialement l'histoire des guerres et des hommes engagés dans ces guerres, ne doit jamais s'écrire d'une seule main. Les Français d'Algérie ne pourront trouver l'apaisement que dans l'écriture rigoureuse et honnête de cette histoire. Merci donc à notre gouvernement d'avoir organisé ce débat et d'avoir instauré une journée nationale d'hommage autre que le funeste 19 mars. Merci de continuer dans cette voie, afin que l'histoire de la présence française en Algérie devienne demain le fier héritage de tous les Français (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Jean-Paul Bacquet - Parmi les intervenants qui se sont succédé depuis le début de ce débat, très rares sont ceux qui ont été acteurs dans le conflit algérien. Je suis frappé par la sérénité, la modestie et l'humilité qui se sont manifestées jusqu'à présent ; et je rends hommage au Président, qui laisse les uns et les autres s'exprimer et qui tempère. Ainsi ce débat pourra-t-il, quarante ans après, rendre aux harkis leur dignité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).

Moi, je suis Auvergnat, je n'ai pas d'histoire en Algérie. Pourtant, j'ai conscience que le plus grand risque était l'ignorance, la méconnaissance et l'oubli. Le devoir de mémoire est l'essentiel, le reste n'est que la conséquence.

Comme je le disais il y a quelques jours à Clermont-Ferrand, l'indemnisation est un dû. Mais autant elle aurait pu être comprise dans les années qui suivaient l'indépendance de l'Algérie, autant aujourd'hui, elle ne peut l'être qu'à condition d'expliquer l'histoire à ceux qui en ont une ignorance totale.

Pendant la guerre d'Algérie, j'étais élève au prytanée militaire de La Flèche. Le soir, les officiers qui nous encadraient racontaient parfois leur histoire. A une époque où on ne traitait pas les traumatismes psychologiques, je me souviens qu'ils exprimaient toute leur détresse d'avoir été les témoins impuissants de scènes qui avaient marqué définitivement leur mémoire.

J'ai aussi appris que Bourg-Lastic, dans le Puy-de-Dôme, avait été un camp d'hébergement temporaire de harkis, dans les conditions sanitaires les plus déplorables. Combien de Clermontois le savent-ils ? Ceux qui le savent le doivent au travail de mémoire que fait l'association Agir pour les harkis.

J'ai appris, il y a moins de trois ans, dans un article de la presse locale, que des enfants de harkis étaient morts dans ce camp, qu'ils y ont été enterrés et que leurs sépultures ont été entretenues grâce à des militaires français.

Etant médecin rural, j'ai été amené à soigner des familles de harkis, qui m'ont toujours associé à leurs cérémonies familiales. Ce qui m'a le plus marqué, c'étaient le mutisme, l'impossibilité de communiquer. Un jour, j'ai aperçu, caché sur le dessus d'une armoire, un cadre de photo représentant un officier qui remettait une médaille au chef de famille. Sa place était plutôt sur le buffet du séjour, ai-je dû leur dire.

Particulièrement marqué par la demande de vérité qu'exprimait l'association Agir pour les harkis, j'ai déposé une proposition de loi, axée sur le devoir de mémoire et la nécessité d'une meilleure compréhension de l'histoire.

Il a fallu attendre 1999, pour que notre assemblée, à l'unanimité, reconnaisse l'état de guerre en Algérie. J'espère qu'aujourd'hui, nous serons unanimes dans la sérénité pour apporter aux harkis ce qu'ils méritent.

Le Président de la République a décidé en 2001 qu'un hommage national devait leur être rendu. Ils se sont réjouis de cette initiative attendue depuis trente-neuf ans.

N'oublions jamais qu'au cours de la première guerre mondiale, les Algériens ont été de toutes les grandes batailles de l'armée française. Ils ont laissé 26 000 des leurs sur les champs de bataille d'orient et d'occident, comme l'attestent la nécropole de Notre-Dame de Lorette, les champs de bataille de l'Hartmannswillerkopf ou l'ossuaire de Douaumont.

N'oublions jamais non plus que, pendant le second conflit mondial, plus de 134 000 soldats algériens ont servi dans l'armée d'Afrique. Ils ont forcé l'admiration par leur courage au service de la France. Les tirailleurs et spahis algériens ont participé activement, avec le corps de Lattre à la libération de la Provence.

Puis la guerre d'Algérie a entraîné le déchirement des musulmans algériens. Dès le début de la rébellion, les représentants des autorités françaises ont cherché leur adhésion à la lutte contre la subversion. Se fiant aux promesses des dirigeants de l'Etat, dont celles du général de Gaulle ils sont convaincus que l'Algérie restera française. Et cette conviction est transmise aux musulmans que l'on commence à enrôler comme harkis.

Le changement de politique survenu en 1961 est à l'origine du drame des harkis. Les accords d'Evian laissent les Musulmans français sans protection véritable. Le 19 mars 1962, jour du cessez-le-feu, on compte 263 000 autochtones engagés du côté français ; et sur 8 millions de musulmans algériens, 1 million sont directement menacés pour avoir pris le parti de la France. Au printemps de 1962, alors que l'armée française est repliée dans ses garnisons, le nouveau pouvoir algérien feint la clémence envers les profrançais et à Paris le Gouvernement limite à une portion minime d'entre nous le repli en France, ordonnant même le renvoi en Algérie des supplétifs débarqués en métropole hors du plan de rapatriement, grâce au courage d'officiers français. La note officielle du 12 mai 1963 que le colonel Buis fait parvenir à l'inspecteur général des affaires algériennes est révélatrice de la froideur implacable avec laquelle les autorités françaises ont traité la question des harkis : « Le transfert en métropole de Français musulmans effectivement menacés dans leur vie et leurs biens s'effectuera sous la forme d'une opération planifiée. Je vous demande en conséquence de prescrire à tous les cadres placés sous vos ordres de s'abstenir de toute initiative isolée destinée à provoquer l'installation de Français musulmans en métropole ». Nous connaissons les conséquences. En 1962, le général Faivre estimait entre 50 000 et 70 000 le nombre de harkis tués par le FLN, souvent dans d'ignobles tortures, parfois en présence de l'armée française ayant reçu l'ordre de rester passive, comme à Oran le 5 juillet 1962. Le service historique de l'armée avançait en 1974 le chiffre de 150 000 harkis tués.

Qu'importent les chiffres, et comment étalonner l'horreur ? Ce qui compte, ce sont les faits, que nous aurions pu et dû éviter. Le sort réservé aux 91 000 musulmans établis en France de 1962 à 1968 n'est guère plus enviable, sinon qu'ils ont survécu. Arrachés à leur terre, ils sont relégués dans des camps ou des cités insalubres. L'indifférence chez nous est allée jusqu'à la mort : j'ai rappelé ce qui s'est passé à Bourg-Lastic. Et même ceux qui ont pu entamer une vie normale ont enduré et endurent encore chômage et précarité.

Jusqu'à présent, la reconnaissance de la France ne s'est traduite que par des mesures financières - encore le Gouvernement vient-il de fermer le « plan harkis » sous couvert d'une allocation de reconnaissance.

Nécessaire, la reconnaissance financière ne suffit pas. Les harkis attendent de nous, surtout, la vérité. Car c'est de leur dignité qu'il s'agit. Il est temps que nos concitoyens sachent ce qui s'est réellement passé, que notre pays s'engage à assumer toute sa responsabilité. Il a fallu 80 ans pour réhabiliter les fusillés de 1917, 40 ans pour reconnaître l'état de guerre en Algérie. Pourquoi attendre pour entamer le devoir de mémoire envers les harkis ?

Le colonel de Blignères, dans sa préface « Disparus en Algérie », écrit : « Le désarmement des harkis et l'abandon à leur sort des disparus pèse d'un poids exceptionnel sur la conscience de la France et sur l'honneur de son armée ». Pour recouvrer son honneur, la France doit regarder sa propre conscience. Avant de prendre en faveur des harkis les mesures concrètes auxquelles ils ont droit, un véritable débat doit avoir lieu sur ce que les harkis ont subi, et sur la part de responsabilité de la France.

Harki vient, je crois, de l'arabe « harka », qui signifie mouvement. Il est temps que notre pays ne reste plus figé dans ses complexes historiques, et adopte le mouvement de l'histoire. Les harkis ont versé leur sang pour la République, ils l'ont aimée et ils l'aiment encore. Cessons, après quarante ans de silence, de leur donner le sentiment d'être des enfants abandonnés.

Appelons-en à l'histoire, pour comprendre, pour conjurer l'oubli, pour écarter la polémique, et aussi pour que les harkis reçoivent leur dû ; pour que les enfants des harkis soient fiers que leurs parents aient choisi la France, la République et la démocratie. Les harkis ont choisi la nationalité française, ils n'en ont pas hérité.

Il faut mettre fin à l'hypocrisie. Avec notre collègue Fenech, au congrès national d'AGIR à Clermont-Ferrand, j'ai été interpellé au sujet d'un fait récent : au cours de l'émission « Mots croisés », animée par Arlette Chabot sur France 2, le 3 novembre dernier, Mme Zorah Driff, vice-présidente du Sénat algérien et responsable du FLN, a assimilé les harkis à des collaborateurs, les messalistes à des traîtres. Après l'année de l'Algérie, après l'adoption du 25 septembre comme jour de reconnaissance pour les harkis, il est inacceptable qu'à la télévision française une personnalité algérienne se permette de porter un jugement aussi inacceptable que dégradant. Ces attaques contre la dignité des harkis portent atteinte à la dignité de tous les Français. Les mêmes propos tenus en France par le président Bouteflika avaient déjà suscité la réprobation de la majorité des Français. On ne peut accepter qu'ils soient réitérés.

Halte à l'hypocrisie qui n'a que trop duré depuis quarante ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Alain Merly - Un vieil ami, philosophe à ses heures, avait coutume de dire : « Tout ce qui traîne finit par se salir ». J'y vois une exhortation à régler rapidement les problèmes qui s'ouvrent à nous, quelque difficiles qu'ils soient. Le dossier des rapatriés et des harkis finit par ternir l'image de la France.

Notre histoire, comme celle de tous les pays, comporte son lot d'événements tragiques, dont chacun laisse une cicatrice dans la mémoire collective.

Les acteurs et victimes de la période où l'histoire du Maghreb se confondait avec celle de la France ont encore devant les yeux les images qui ont marqué leur vie et scellé leur destin. Heureusement, le temps aide à guérir les plaies. La volonté sera plus forte que l'humeur, et l'espoir du jour qui se lève plus riche que le crépuscule de celui qui finit.

Il est temps, quarante ans après, de mettre un terme aux efforts de reconnaissance morale et matérielle de la nation. Le rapport de Michel Diefenbacher nous en dessine les voies et moyens, tout en permettant de promouvoir l'_uvre collective de la France outre-mer. Le président Chirac, dans cet esprit, a pris des mesures significatives : allocation et reconnaissance pour les harkis et leurs veuves, amélioration du dispositif d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés, prolongation des délais pour bénéficier de la retraite complémentaire, pérennisation de la journée d'hommage aux harkis le 25 septembre, inauguration du mémorial national d'Afrique du Nord à Paris le 5 décembre 2002.

La France n'a donc pas oublié l'engagement courageux de milliers de Musulmans d'Afrique du Nord dans les grands conflits du XX^e siècle, ni leur fidélité à ses couleurs pour maintenir la sécurité dans une Algérie française bouleversée par des attentats. La nation n'ignore pas son devoir moral envers ceux qui ont accompagné et défendu l'action conduite outre-mer pendant plus d'un siècle par la France et les Français.

Quiconque a vécu les heures tragiques de la guerre d'Algérie n'ignore pas le drame humain qui a suivi la cessation officielle des combats. Trompés par les engagements du nouveau pouvoir algérien, les harkis ont été exécutés avec une cruauté à peine imaginable. Assassinés par les séides du FLN, ceux qui avaient choisi de rester sur leur sol natal ont été les premières victimes d'actes de barbarie qui feront des dizaines de milliers de morts. Ceux qui purent gagner la France furent hébergés et parqués dans des camps de regroupement de triste mémoire, comme, dans ma circonscription, celui de Bias, près de Villeneuve-sur-Lot.

Oubliée de l'histoire, la tragédie des harkis ne pénètre la conscience de l'opinion publique que dans les années 1970. Il faudra attendre la loi du 16 juillet 1987, sous l'égide de Jacques Chirac, et celle du 11 juin 1994, sous l'égide d'Edouard Balladur, pour constater de réelles avancées sur le chemin de la réparation. Les actions à mener n'étaient pas terminées, mais le gouvernement précédent a malheureusement laissé ce dossier en sommeil, malgré une conjoncture économique très favorable.

Nous avons aujourd'hui la volonté d'aller de l'avant, qu'il s'agisse des réparations matérielles ou du travail de mémoire.

Les pieds-noirs, accueillis dans l'indifférence en 1962, ont trop longtemps été assimilés à des colons et à des exploiteurs. C'est ignorer leur apport à ce territoire de l'autre rive de la Méditerranée.

Il faut aussi clore le dossier des civils disparus, assassinés par le FLN entre le 19 mars 1962 et l'indépendance. Il faut ouvrir les archives pour mettre fin à l'insoutenable attente des familles. Nous devons encore être attentifs au respect des engagements bilatéraux entre la France et l'Algérie sur les cimetières et les tombes.

« A combien évaluez-vous le sang, les larmes, la souffrance et l'exclusion ? » me demandait récemment un harki du Lot-et-Garonne. On ne peut rien répondre à une telle question. Comme l'a rappelé M. Diefenbacher dans son rapport, « aucune réparation matérielle ne sera suffisante si nous n'avons pas la volonté de montrer les aspects positifs de la présence française en Algérie ».

Le XIX^e siècle rêva d'une France plus grande. Le XX^e siècle a effacé ce dessein. Il nous faut maintenant écrire les première pages du XXI^e siècle et je souhaite que les fils des harkis prennent la plume pour participer à ce travail (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Jean-Marc Roubaud - Permettez-moi de féliciter notre collègue Diefenbacher pour la qualité de son rapport.

Monsieur le secrétaire d'Etat, la France a toujours eu du mal à regarder son histoire en face. C'est regrettable, mais il en a toujours été ainsi.

Je souhaite que ce débat nous donne l'occasion de changer l'image des rapatriés et des harkis, en complet décalage avec la réalité.

Je tiens à dire haut et fort que ces Français de l'autre rive de la Méditerranée ont toujours montré un attachement profond aux valeurs nationales. Ils ont beaucoup apporté à la France, et ont contribué à son rayonnement.

Je veux saluer l'action du Gouvernement et de M. Mékachéra qui a enfin défini une date officielle pour rendre hommage à tous ceux qui sont morts pour la France en Afrique du Nord. Le 5 décembre doit être considéré comme un premier pas. Il faut penser aussi à ceux qui ont disparu après les accords d'Evian et le cessez-le-feu du 19 mars.

Au-delà des réparations financières, nous devons valoriser le travail accompli durant plus d'un siècle par tous ces pionniers d'une France ambitieuse.

Je souhaite que le futur mémorial de Marseille permette d'éclairer cette période de 1830 à 1962 afin de montrer aux Français et à tous les peuples qu'on peut être fier des rapatriés et des harkis.

Les traces de la France en Algérie doivent, après tant d'années, être recensées afin d'établir la vérité historique, qui nous permettra de revoir les manuels scolaires en dehors de toute idéologie. La paix civique serait mieux établie dans notre pays, dans nos écoles et dans la cité si nous faisions connaître l'_uvre de la France dans ses anciennes colonies.

Je tiens à saluer l'initiative prise par le Président de la République de vous inviter à ouvrir un vrai débat sur la question des rapatriés et des harkis. Cela n'a de sens que si nous débattons sans tabou. Nous devons aussi reconnaître les massacres de Français du 26 mars et du 5 juillet 1962. Cela fait quarante ans que traîne le problème des indemnisations. Aujourd'hui, forts d'une majorité importante au Parlement, ayons le courage de vider ce dossier. Soit nous avons les moyens d'accorder une juste indemnisation et dans ce cas, faisons-le. Soit le coût n'est pas supportable par les finances de la Nation et disons-le clairement. C'est une question d'honnêteté.

Nous devons renouer le dialogue avec les rapatriés et les harkis. Un projet simple et consensuel va être soumis au Parlement, ce qui est très bien.

Nous devons enfin revenir sur le traitement indigne réservé aux familles de harkis à leur arrivée sur le sol français. Je pense aux camps, comme celui de Saint-Maurice à Saint-Laurent-des-Arbres. Monsieur le secrétaire d'Etat, il y va de l'honneur du Parlement, du Gouvernement de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Christian Vanneste - Le 11 novembre 1918, la France gagnait la guerre la plus coûteuse en vies humaines de son histoire. Le 8 mai 1945, contribuant à la défaite du nazisme, la France retrouvait son honneur grâce au général de Gaulle. A cette victoire prirent part les troupes musulmanes d'Afrique du Nord, en Italie notamment.

Le 19 mars 1962, entre le cessez-le-feu et l'indépendance, 80 000 à 150 000 musulmans qui avaient servi la France ont été assassinés dans d'horribles conditions. D'autres ont été emprisonnés et torturés. Notre pays les a abandonnés, au mépris de la parole donnée, alors que la France avait les moyens de les sauver. Certains officiers, d'ailleurs ont agi selon leur conscience et non seulement selon les ordres. Vingt mille chefs de famille seulement ont pu gagner la France. La dette contractée par notre pays est irréparable. Il s'agit d'un dette morale. Il y a ces morts, il y a ces réfugiés parqués dans des camps, ces familles que rien n'avait préparées à l'épreuve qu'elles ont vécue.

Les générations suivantes, victimes de l'exclusion, ont été contraintes de rompre avec leurs origines.

Il y a de l'autre côté - du nôtre - la honte et peut être la compassion, la solidarité.

Il s'est creusé un fossé que rien ne peut combler, mais que nous avons la volonté de réduire. Depuis 1962, des efforts, certes insuffisants, ont été faits. Comme l'a rappelé le Président de la République, ce fut toujours sous l'impulsion de ceux qu'on retrouve dans l'actuelle majorité (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste) ; la loi de 1987, puis la grande loi de 1994 ont été des avancées considérables. Elles ont malheureusement été remises en question par la gauche, qui a empêché leur mise en _uvre (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).

M. François Loncle - Quel sectarisme !

M. Christian Vanneste - Nous devons donc remettre l'ouvrage sur le métier, dans une double perspective : reconnaître et réparer.

Reconnaître, c'est le sens de la 31^e proposition du rapport. Je souhaite qu'on arrive rapidement à la création de la fondation dédiée à la mémoire des harkis. Il faudra en outre constituer un groupe de réflexion au sein de l'éducation nationale pour réhabiliter l'_uvre de la France outre-mer. Je souhaite qu'il y ait, au sein de ce groupe de réflexion, un représentant des harkis.

Réparer, cela signifie appliquer ce que certains appellent la « discrimination positive », et qui est tout simplement l'équité. Il n'est pas injuste de donner plus à ceux qui ont été victimes d'une plus grande injustice.

C'est pourquoi la loi Romani prévoyait des mesures spécifiques sur le logement ou les droits du conjoint survivant.

Tout en apportant mon soutien aux propositions de mes collègues Soisson et Vercamer, je veux insister sur la nécessité de donner un plus large accès à la formation et à l'emploi aux jeunes des deuxième et troisième générations. J'approuve donc l'idée d'une allocation pour les encourager à faire des études supérieures. Je souhaite en outre qu'ils bénéficient, dans le service public, des mêmes conditions que les habitants des DOM.

Le 9 septembre 1962, Saïd Boualam, qui fut vice-président de cette assemblée, publiait son livre Mon pays la France. Je souhaite que tous ses frères d'armes et leurs enfants puissent dire, à leur tour : « Mon pays la France » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Yvan Lachaud - Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez pris l'initiative de faire une déclaration sur le douloureux sujet des rapatriés et nous ne pouvons que saluer cette démarche. Elle répond en effet aux préoccupations des rapatriés et des harkis, soit un million et demi de nos compatriotes.

Ces Français ont connu un bien triste sort dans les années qui ont suivi la décolonisation. Ils jouent aujourd'hui un rôle important dans notre société. Cependant, ils ont un sentiment d'inachevé. Il est indéniable que le Gouvernement a favorisé le devoir de mémoire envers les rapatriés et les harkis, par exemple en instituant la journée d'hommage du 5 décembre.

Plus largement, le budget alloué au secrétariat d'Etat aux anciens combattants a permis de mettre en _uvre des mesures importantes : harmonisation des conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant d'AFN, augmentation de 15 points des pensions des veuves, augmentation de 1,58 % des dotations à chaque ayant cause.

Cependant, il est nécessaire d'achever le processus d'indemnisation. Or, nos concitoyens ont quelque difficulté à connaître l'avancement de leur dossier. En effet, si les correspondants des antennes de l'ONAC effectuent un travail minutieux, nos administrés rapatriés sont encore confrontés au manque de lisibilité des « personnes-ressources » capables de les renseigner sur leurs indemnisations.

Certes, les anciens combattants d'Algérie s'adressent à l'ONAC, mais pour les rapatriés d'Algérie, de Tunisie ou du Maroc, qui ne relèvent pas de ses missions, l'interlocuteur est beaucoup plus difficile à cerner.

Nombre de rapatriés et de harkis souhaitent que l'on relaie leur découragement. S'il est tout à fait compréhensible que la recherche d'informations justifie parfois la longueur des délais d'instruction, il ne faut pas oublier qu'il en résulte un morcellement des patrimoines directement lié au nombre très élevé de successions intervenues depuis le début des processus d'indemnisation. Ainsi, sur le seul article 46 des lois du 15 juillet 1970 et du 2 janvier 1978, 21 000 dossiers, soit 13 % du nombre total des dossiers d'indemnisation, restent encore en souffrance. Le nombre de bénéficiaires s'élève aujourd'hui à 90 000 et le montant, pour chacun d'entre eux, à 3 455 €.

Concernant le cas des harkis, je me référerai à la communauté de Saint-Laurent-des-Arbres, dans le Gard, qui m'a apporté un certain nombre d'éléments.

Nombre d'entre eux se sentent encore aujourd'hui exclus par la société française, et cette exclusion est imputée aux différents gouvernements qui se sont succédé, mais n'ont jamais réglé la question de l'indemnisation. Lors de la préparation de la loi Romani de 1994, l'idée de l'accession à un toit pour chaque famille de harkis avait été évoquée, assortie d'une aide de l'Etat de 75 000 €. Aujourd'hui, notre majorité se doit d'achever ce processus d'indemnisation comprenant plusieurs volets : une aide aux première et deuxième générations, une allocation d'études, une aide à l'accession à la propriété. La proposition de mon ami Francis Vercamer va dans ce sens, et il serait heureux de la prendre en compte.

Il me paraît essentiel que des mesures d'accompagnement soient prises en matière d'éducation et de formation au bénéfice de la deuxième génération et cela pendant plusieurs années.

Enfin, les discriminations à l'emploi doivent être vivement combattues, car le taux de chômage de cette communauté est très anormalement élevé.

Des questions spécifiques demeurent notamment pour les veuves de harkis qui n'étaient pas françaises à la date du 10 janvier 1973.

Les associations de rapatriés tiennent également à souligner que la CONAIR n'a pas donné entière satisfaction. Elle était adossée à trois circulaires d'application, ce qui a entraîné des procédures lourdes et des contentieux juridiques dans les dossiers de réinstallation. Les associations estiment que la notion de solidarité envers les rapatriés doit être refondue, de façon à clarifier les conditions d'éligibilité de leur dossier.

Elles proposent donc la mise en place de mesures telles que celles qui furent instituées par la loi de finances rectificative pour 1986 et par la loi du 12 juillet 1987. Ceci pourrait se caractériser par la remise automatique avec un plafond de 106 000 €. Toute somme dépassant ce plafond ferait l'objet d'une étude approfondie par la commission nationale.

Enfin, il me semble important que les parlementaires puissent être informés plus régulièrement sur les différentes dispositions mises en _uvre par votre ministère.

Nous avons aujourd'hui le devoir de mettre fin à une situation qui n'a que trop duré. Ayons enfin le courage que n'ont pas eu nos prédécesseurs. Nous le devons aux rapatriés et aux harkis.

Le groupe UDF vous le demande. Il vous soutiendra (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF, du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe socialiste)

M. Maxime Gremetz - J'entends beaucoup parler du rapport de M. Diefenbaker...

M. le Président - Appuyez votre intervention sur un rappel au Règlement, ne serait-ce que pour la forme.

M. Maxime Gremetz - Ce n'est pas une question de forme. Le rapport de M. Diefenbaker, c'est l'arlésienne. Tout le monde en parle, personne ne l'a vu.

M. Georges Fenech - Le voici ! (M. Fenech brandit un volume).

M. le Président - Il n'est pas en vente libre mais vous le trouverez à la distribution.

M. Gérard Bapt - Quarante et un ans après l'indépendance de l'Algérie, quarante-sept ans après celle de la Tunisie et du Maroc, nous convenons tous que la dette morale et financière de la France envers ses rapatriés n'a toujours pas été acquittée. La polémique continue et s'est largement exprimée, même si M. Lachaud a essayé d'élever le débat à son réel niveau.

Le 17 avril 2002, M. Chirac, alors en campagne électorale, assurait dans une lettre aux associations de rapatriés que la situation des rapatriés non salariés et surendettés avait été réglée par le dispositif Romani. Cela n'était pas exact.

La circulaire Romani introduisait pour la première fois l'obligation d'une contribution, adaptée à la capacité de remboursement et à la valeur des actifs de chacun. Cette mesure fut vécue par les rapatriés comme une seconde spoliation.

En 1996, le texte de suspension des poursuites, qui permettait aux rapatriés de « respirer » dans l'attente de l'examen de leur dossier a été purement et simplement abandonné par ce même M. Romani. Conséquence immédiate, la vente aux enchères de nombreux biens des rapatriés. Nous étions alors peu nombreux à essayer de lutter contre des technostructures sourdes à la douleur de nos compatriotes rapatriés.

C'est grâce à mon initiative, reprise par le gouvernement Jospin, que les textes de suspension de poursuites pour les rapatriés ont été remis en place en 1997. C'est sous cette même législature, et à mon initiative encore, que la rente viagère pour les veuves et anciens membres des troupes supplétives a été mise en place.

Mais il n'y a jamais eu la volonté politique durable pour régler définitivement les dossiers des rapatriés. Sans doute est-ce dû au remord, le plus souvent tu, face à la manière dont les harkis et les rapatriés ont été traités.

Grâce au président Mitterrand, dès 1982, le problème de l'amnistie totale a été abordé. Ce fut une avancée considérable pour les fonctionnaires et les militaires, y compris en ce qui concerne les décorations et la reconstitution de leur retraite. Mais rien n'a été envisagé pour les rapatriés issus du secteur privé, ce qui doit être corrigé.

Je ne peux que me féliciter si le mémorial est enfin concrétisé et je note avec satisfaction que le site de Marseille est retenu.

Le contentieux « rapatrié » a fait l'objet de 160 textes. Dans le même temps, nos partenaires italiens et espagnols ont depuis longtemps réglé cette question. Les italiens ont indemnisé leurs rapatriés à 100 %, alors que nos textes n'ont permis à ce jour qu'une indemnisation à 20 %.

Une quatrième et définitive loi d'indemnisation doit donc être votée, avec droit complémentaire à indemnisation et prise en compte des ventes à vil prix.

Il est également nécessaire de restituer aux rapatriés les sommes prélevées au titre de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1978. J'espère que nous pourrons en finir, au cours de cette législature, avec cette injustice.

Le dispositif de la rente viagère des veuves de harkis a été amélioré. Elle a été votée à l'unanimité sur ces bancs, et je souhaiterais que son montant soit à nouveau revalorisé. Du reste, s'agissant d'une allocation de reconnaissance versée sans condition de ressources, pourquoi demander, comme cela se fait en Haute-Garonne, moult papiers aux intéressés ? Quoi qu'il en soit, la communauté harkie attend toujours le règlement de l'indemnisation forfaitaire promise en 1995 par le candidat Jacques Chirac. En 1987, le même Jacques Chirac, alors Premier ministre, avait mobilisé 30 milliards de francs au titre de l'indemnisation des biens, mais la somme n'a été que partiellement débloquée. Les harkis attendent toujours le complément promis de 3 milliards.

J'en viens aux difficulté liées à la réinstallation et au fonctionnement de la CONAIR. La circulaire Romani du 28 mars 1994 a introduit la notion de surendettement, que les rapatriés ont ressentie comme une nouvelle spoliation. Elle signifie en effet que l'aide ne peut être octroyée que si l'actif ne peut combler le passif, ce qu'aucun texte antérieur n'avait jamais envisagé. Voilà pourquoi il ne faut pas se contenter d'améliorer le fonctionnement de la CONAIR, mais aussi réformer tout le dispositif : à ce jour, trente dossiers seulement se trouvent en situation d'apurement ! Or, l'endettement est souvent le corollaire de la réinstallation. Une décision rapide permettrait d'obtenir des créanciers des abattements totaux des pénalités, et sensibles du capital. Comme l'avait voulu Pierre Bérégovoy dès 1992, il convient d'utiliser les dispositions de droit commun relatives aux entreprises en difficulté, de sorte que les créanciers soient conduits à renoncer à l'ensemble des pénalités et des frais.

Dans le même esprit, Pierre Bérégovoy incitait préfets et TPG à user du système du crédit d'impôt pour les sommes restant dues aux créanciers. Ce mécanisme permettrait à l'Etat de n'avoir aucune inscription budgétaire à traiter, et, au contraire, de percevoir des rentrées fiscales, calculées sur les sommes que les établissements bancaires créanciers ne passeraient plus en profits et pertes ! C'est pourquoi je proposerai demain un amendement à la LFR pour 2003, reprenant la proposition des associations de rapatriés qu'une remise automatique de dettes soit consentie à concurrence de 106 000 €. J'engage mes collègues de la majorité à la reprendre, car je sais que le ministre du budget sera plus attentif à une proposition émanant des bancs de la majorité... Un dispositif de remise automatique permettrait aussi de désengorger les CODAIR, aujourd'hui submergées par les dossiers.

M. Kléber Mesquida - Excellente proposition !

M. Gérard Bapt - Il serait juste d'étendre aux pupilles de la nation le bénéfice de l'effacement total des dettes professionnelles, prévu par l'article 44 de la LFR pour 1986.

J'en termine en évoquant le douloureux problème des 3 000 disparus. Un grand geste de reconnaissance et de solidarité consisterait à attribuer à leurs familles le même niveau d'indemnisation que celui attribué aux victimes de la Shoah par le gouvernement Jospin, lequel va être étendu à juste titre, à l'initiative du Gouvernement, à l'ensemble des familles victimes de la déportation. Monsieur le ministre, il faut entendre les associations de rapatriés et accepter qu'une commission paritaire soit mise en place, pour établir la vérité historique et prendre en considération le sort de ces familles à jamais plongées dans un deuil impossible à accomplir.

La volonté de résoudre les problèmes que continuent de rencontrer nos compatriotes rapatriés doit nous conduire à dépasser les clivages partisans. J'espère que le projet de loi qui nous sera soumis l'an prochain sera largement discuté et amélioré par le Parlement, afin que ce douloureux dossier soit clos dans la dignité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu, ce soir, à 21 heures 30.

La séance est levée à 19 heures 50.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE

Le Compte rendu analytique
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Préalablement,
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