Session ordinaire de 2003-2004 - 43ème jour de séance, 110ème séance 3ème SÉANCE DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 2003 PRÉSIDENCE de M. Éric RAOULT vice-président Sommaire La séance est ouverte à vingt-trois heures trente-cinq. 
SUSPENSION DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE M. le Président - J'ai été informé que le Sénat a adopté définitivement les textes dont il était saisi. Je vous rappelle que, sur proposition de la Conférence des présidents, l'Assemblée a décidé, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, de suspendre ses travaux pour les deux semaines à venir. En conséquence, et sauf séance supplémentaire décidée en application de l'article 28, alinéa 3, de la Constitution, la prochaine séance de l'Assemblée aura lieu le mardi 6 janvier 2004, à neuf heures trente. La séance est levée à 23 heures 40.
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 6 JANVIER 2004 A NEUF HEURES TRENTE : 1ère SÉANCE PUBLIQUE 1. Questions orales sans débat. 2. Fixation de l'ordre du jour. A QUINZE HEURES : 2ème SÉANCE PUBLIQUE 1. Questions au Gouvernement. 2. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (n° 1233). 3. Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 549 rect.), autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. M. Loïc BOUVARD, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères. (Rapport n° 1268.) (Procédure d'examen simplifiée ; art. 107 du Règlement) 4. Projet de loi (n° 1147) autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières. M. René ROUQUET, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères. (Rapport n° 1269.) (Procédure d'examen simplifiée ; art. 107 du Règlement) 5. Projet de loi (n° 1148) autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. M. René ROUQUET, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères. (Rapport n° 1269.) (Procédure d'examen simplifiée ; art. 107 du Règlement) 6. Projet de loi (n° 1150) autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. M. René ROUQUET, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères. (Rapport n° 1269.) (Procédure d'examen simplifiée ; art. 107 du Règlement) 7. Projet de loi (n° 1149) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. M. Christian PHILIP, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères. (Rapport n° 1296.) (Procédure d'examen simplifiée ; art. 107 du Règlement) 8. Discussion de la proposition de résolution (n° 907) sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E 2275-1, E 2024 et E 2182). Mme Juliana RIMANE, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (Rapport n° 1020.) 9. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat (n° 768), réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques. Mme Brigitte BARÈGES, rapporteure au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Rapport n° 1250.) A VINGT ET UNE HEURES TRENTE : 3ème SÉANCE PUBLIQUE Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. |