Session ordinaire de 2003-2004 - 73ème jour de séance, 184ème séance SÉANCE DU LUNDI 5 AVRIL 2004 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ
Sommaire DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ 2 DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE 2 A N N E X E ORDRE DU JOUR 24 ORDRE DU JOUR DU MARDI 6 AVRIL 2004 26
La séance est ouverte à quinze heures. 
DÉCÈS D'UN DÉPUTÉ M. le Président - Nous avons appris avec tristesse le décès de notre collègue Claude Girard, député du Doubs. Je prononcerai son éloge funèbre lors d'une prochaine séance. M. Claude Girard est remplacé par Mme Françoise Branget. DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE
L'ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement. M. le Président - Conformément à l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, la déclaration de politique générale du Gouvernement sera suivie d'un débat et d'un vote. M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre - J'ai accepté la proposition du chef de l'Etat de diriger un nouveau gouvernement. Je l'ai fait conscient des attentes exprimées par les Françaises et les Français, conscient aussi des exigences et des difficultés de l'action, une action qui exige écoute et courage. Le Président de la République a fixé le cap. Je viens aujourd'hui vous demander un mandat d'action. Un mandat pour la croissance et l'emploi, pour la cohésion sociale, pour la préparation de l'avenir. Un mandat qui engage votre assemblée autant qu'il m'oblige. Depuis deux ans, la représentation nationale a soutenu avec constance la politique du Gouvernement. Je suis fier de ce que nous avons fait ensemble pour combattre la violence, moderniser la justice, rétablir les moyens de nos armées, défendre les valeurs de la République, au premier rang desquelles la laïcité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Je réaffirme notre engagement à poursuivre le rétablissement de l'autorité de l'Etat, face aux insécurités intérieures mais aussi face au terrorisme. Un texte sur la sécurité civile vous sera soumis prochainement. Grâce au soutien de la majorité, la sauvegarde et la consolidation de nos systèmes sociaux ont été engagées, les conditions du retour de la croissance ont été créées, le chômage commence à reculer (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Ces adaptations étaient indispensables, elles seront poursuivies. Les Français ont exprimé leur volonté de justice, leur exigence d'efficacité. Ils ont manifesté aussi leurs inquiétudes et leurs impatiences. Mais ils n'ont pas choisi le renoncement ou le repli. Ils n'ont pas choisi l'inaction. Tous savent que l'immobilisme serait l'allié le plus sûr du déclin économique et du recul social. Ensemble, nous avons fait la réforme des retraites (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Sans elle, l'horizon de beaucoup de nos compatriotes - les plus vulnérables - serait aujourd'hui celui de la précarité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Nous avons tout mis en _uvre pour renouer avec le dynamisme et la croissance. L'innovation, l'esprit d'entreprise, l'initiative économique ont été encouragés. Les créations d'entreprises battent des records. Les dépenses de l'Etat sont stabilisées, les privatisations poursuivies,... M. Maxime Gremetz - Ça, oui ! M. le Premier ministre - ...les impôts et les charges sont réduits (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). La priorité va au travail. Les 35 heures ont été assouplies, le SMIC progresse plus vite qu'il n'a jamais progressé depuis vingt ans (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Le revenu minimum d'activité se met en place. 140 000 contrats sans charges ont été conclus pour ouvrir aux jeunes les portes de l'entreprise. Il y a eu des erreurs, des lenteurs. Elles seront corrigées. Mais je ne laisserai pas caricaturer la politique que nous avons menée ensemble depuis 2002 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Maxime Gremetz - La campagne électorale est terminée ! M le Premier ministre - Il est vital de poursuivre l'adaptation de notre pays. C'est ma mission, et je l'assumerai avec détermination, sans autre ambition que de servir les Françaises et les Français, de servir la France. Je l'assumerai de toute mon énergie, pour la croissance et l'emploi, pour la consolidation de notre pacte social, pour l'avenir. La France est un grand pays. Elle est en mesure de relever les défis qui lui sont posés. La France est d'autant plus grande quand elle ne doute pas d'elle-même. Nous avons l'énergie et la volonté. Nous avons les hommes et les idées. Nous avons de multiples forces économiques et sociales, culturelles et associatives. Nous avons aussi un Etat qui est un gage de stabilité pour la nation, et des territoires dynamiques dont les compétences seront prochainement renforcées. La France sait se moderniser. Elle était encore en retard il y a deux ans pour les nouvelles technologies, elle est aujourd'hui en tête des pays européens avec 20 millions d'internautes et trois millions d'abonnés au haut débit. Pour valoriser ses atouts, la France a besoin de vérité, de dialogue et de mouvement. Parce que les Français méritent la vérité, pas la caricature (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Parce que le dialogue, c'est la condition de l'action. Parce que l'immobilisme, c'est l'adversaire. La vérité, c'est qu'il n'y a pas de trésors cachés dans les comptes des entreprises ou dans « les cagnottes » de la croissance qui permettraient de financer des dépenses excessives. La vérité, ce sont les déficits et les dettes accumulées depuis vingt ans (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). La vérité, c'est que des lois dogmatiques, des réglementations tatillonnes ont pénalisé l'économie de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). La vérité, c'est que la France ne peut pas réussir sans travailler davantage (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). La première préoccupation des Français, c'est l'emploi et l'emploi est la priorité du Gouvernement. La rupture de croissance que nous avons connue entre 2000 et 2002 - de 4 % à 1 % -, a fragilisé l'emploi et aggravé la précarité. Depuis deux ans, nous avons réagi. Notre politique économique a préparé le retour de la croissance en conjuguant de manière équilibrée priorité à l'activité, soutien du pouvoir d'achat, mobilisation des finances publiques. Priorité à l'activité, d'abord, c'est-à-dire à l'investissement et à la production. L'investissement, c'est la clé de l'innovation et de la compétitivité. La production, c'est la force économique d'une nation, c'est l'emploi. La France fait confiance à ses entreprises, les encourage, les soutient pour qu'elles investissent et créent des emplois (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C'est tout le sens de la réforme de la taxe professionnelle. C'est tout le sens de la deuxième loi pour l'initiative économique et des mesures qui seront adoptées en faveur de l'entreprise personnelle. C'est le sens des actions engagées pour renforcer l'attractivité de notre territoire. C'est le sens de notre politique de privatisation dans le secteur concurrentiel que nous allons accélérer. Et c'est le sens, enfin, du travail de simplification et d'allègement des formalités que nous poursuivrons pour lever un à un les obstacles à l'activité et à l'emploi. Nous devons aussi conforter notre base industrielle en favorisant les alliances, notamment là où la France est dynamique comme dans l'industrie ferroviaire, l'automobile, l'aéronautique, l'industrie pharmaceutique, l'agroalimentaire, les télécommunications ou l'espace. Nous voulons protéger les centres de décisions, les choix stratégiques et les emplois. La France a des choix à faire dans le secteur énergétique. Ils ont été préparés par une grande concertation nationale et le Parlement en sera bientôt saisi. Nous mènerons à bien les évolutions juridiques nécessaires pour nous adapter au nouveau contexte européen, pour assurer l'avenir de ces fleurons de notre secteur public que sont EDF et Gaz de France et de leurs 140 000 agents (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Les économies d'énergie sont indispensables à une croissance durable. Elles seront encouragées, et les énergies renouvelables résolument développées. Notre responsabilité est également d'assurer l'avenir de la filière nucléaire. Un pays aussi soucieux de l'environnement que la Finlande vient d'opter pour le réacteur à eau pressurisée mis au point par l'industrie franco-allemande (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). La France devra s'engager elle aussi dans cette voie. Je demanderai au Parlement d'en débattre. Le Gouvernement s'est attaché depuis deux ans à améliorer le pouvoir d'achat des Françaises et des Français dans une conjoncture économique difficile (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Nous continuerons dans cette voie, notamment avec de nouvelles hausses du pouvoir d'achat du SMIC horaire en 2004 - 3,7 % en 2005 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Le Gouvernement veillera à ce que la concurrence joue à plein au profit des consommateurs en luttant contre les marges excessives. Mobilisation des finances publiques enfin, grâce à la maîtrise des dépenses et à l'évolution des pratiques administratives, à la baisse des impôts de l'Etat et au retour de la croissance qui permettra de limiter les déficits à 3 % du PIB. J'ai demandé au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de recenser en toute transparence les initiatives qui pourraient permettre d'atteindre ces objectifs. Tout doit être fait pour la croissance et la compétitivité. Nous ne progresserons pas avec le regard fixé sur nos faiblesses, mais en connaissant nos forces, en libérant nos énergies et en valorisant nos atouts. Face aux risques de délocalisation,... M. Maxime Gremetz - Ah ! M. le Premier ministre - ...le pire serait de nous replier sur nous-mêmes. Notre dynamisme sera notre meilleure protection (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Pour faire reculer durablement le chômage, nous devons créer les conditions de l'accélération de la croissance, mais aussi donner de nouveaux atouts aux salariés et aux entreprises. C'est l'objet même de la loi de mobilisation pour l'emploi... M. Maxime Gremetz - Oh ! M. le Premier ministre - ...qui sera soumise au Parlement dans les prochaines semaines. Il faut d'abord permettre à chacun d'être toujours en situation d'occuper un emploi. L'insertion des jeunes fera l'objet d'un effort prioritaire. Chaque jeune se verra garantir un droit effectif à la formation, à l'activité et à l'emploi. Par ailleurs, avec la réforme de la formation professionnelle qui sera soumise demain au vote définitif du Parlement, nous aurons franchi ensemble une étape décisive, en créant un droit individuel à la formation (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Il faut prolonger ce progrès social majeur en créant un droit à la deuxième chance pour ceux qui sont sortis sans qualification du système scolaire. Il faut également lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises et freinent leurs projets d'embauche. Il s'agit d'être pragmatique, en refusant à la fois la rigidité et la précarité. J'attends beaucoup des négociations engagées entre les partenaires sociaux sur les restructurations. Si un accord est conclu, le Gouvernement lui donnera force de loi. A défaut, il prendra ses responsabilités en visant deux objectifs : mieux prévenir les licenciements dès que les difficultés apparaissent et ouvrir aux salariés, et notamment à ceux des petites et moyennes entreprises, de véritables droits au reclassement dans le cadre d'une mobilisation de tous les acteurs, en particulier locaux. Enfin, le Gouvernement modernisera le service public de l'emploi, afin d'accompagner de manière personnalisée les demandeurs d'emploi, pour leur permettre de retrouver au plus vite un travail, et de mieux aider les chômeurs en fin de droits, notamment en leur donnant accès à des formations qualifiantes. Nous ferons cela dans le cadre des améliorations du régime de l'allocation spécifique de solidarité. M. Jean-Pierre Blazy - Des améliorations ? M. Jean-Pierre Brard - Faute avouée... M. le Premier ministre - Je veux aussi rendre toute sa force à notre pacte social, et d'abord assurer notre système de protection sociale. Rompant avec des années d'hésitation et de renoncement, nous avons déjà sauvé notre système de retraites, dans le respect des principes de la répartition et avec une volonté de justice sociale. Désormais, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes, à quatorze, quinze ou seize ans, vont pouvoir prendre leur retraite avant soixante ans. Ce sera le cas pour 150 000 personnes dès 2004 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDF). Dans le même esprit de responsabilité, il nous faut garantir l'avenir de l'assurance maladie, gravement menacée par des déficits considérables et par une croissance non maîtrisée des dépenses. Le Gouvernement agira dans le respect des principes fondateurs de la sécurité sociale. Un diagnostic éclairé et partagé de la situation a été dressé. L'ensemble des partenaires ont été entendus. Il s'agit désormais de prendre les décisions qui s'imposent. Le Gouvernement souhaite le concours de tous, y compris de l'opposition, car ce qui est en jeu dépasse les clivages politiques : c'est la solidarité nationale et l'avenir de notre pacte social. Il y a quelques semaines, nous avons su nous rassembler pour réaffirmer le principe de laïcité à l'école. Montrons aux Français la maturité de notre démocratie en faisant de même pour la santé et la protection sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). La réforme de l'assurance maladie devra répondre à quatre objectifs précis : améliorer l'organisation de notre système et la qualité des soins ; faire évoluer nos comportements pour lutter contre toutes les formes de gaspillage ; clarifier les responsabilités entre l'Etat et les gestionnaires de l'assurance maladie - et je souhaite que, pour rester fidèles à notre histoire sociale, les partenaires sociaux jouent un rôle majeur dans cette démarche ; et enfin rééquilibrer les comptes, car la santé ne se finance pas à crédit. Il nous faudra trouver ensemble, dans la transparence, les justes équilibres dans le partage des efforts qui seront nécessaires. Dès cette semaine, le ministre de la santé et de la protection sociale poursuivra les discussions engagées. Le projet de loi de réforme de notre assurance maladie sera débattu au Parlement à l'été, comme prévu. Notre protection sociale ne doit pas seulement être sauvegardée, elle doit aussi progresser, pour faire face à de nouveaux besoins. Avec la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées seront mieux aidées. L'instauration d'une journée nationale de solidarité financera cette nouvelle branche de la protection sociale. Nous allons ainsi nous donner les moyens de moderniser nos maisons de retraite, de les agrandir et de renforcer leur médicalisation. Nous pourrons aussi augmenter l'offre de services d'aide à domicile que de nombreux Français attendent (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Pour les personnes handicapées, le droit à la compensation du handicap sera garanti (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Vous en aurez prochainement à débattre. Enfin, une approche nouvelle visera à renforcer la cohésion sociale. L'égalité des chances est au c_ur des valeurs de la République. Nous devons la faire vivre, notamment par une lutte active contre toutes les formes de discrimination et la poursuite d'une politique d'intégration plus ambitieuse. Dès 2005, une Haute Autorité contribuera à cette politique. Mme Martine Billard - Vous l'aviez annoncée pour 2004 ! M. le Premier ministre - Pour briser les ghettos, pour lutter contre l'exclusion et la pauvreté, pour donner toute sa portée au droit au logement, il faut effacer les frontières entre la politique de l'emploi, les politiques sociales et la politique du logement. Nous avons voulu rassembler ces politiques pour donner de la force et de la cohérence à notre action sociale. Cette action plus forte et plus coordonnée bénéficiera aux personnes les plus fragiles. C'est tout le sens de la création d'un ministère en charge de la cohésion sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Le Gouvernement veillera également à préparer la France aux défis de demain, en se donnant les moyens de l'avenir. Préparer l'avenir, c'est investir dans la recherche et dans l'éducation ; c'est transmettre à nos enfants un monde qui respecte l'environnement ; c'est veiller à ce que la France reste la grande nation culturelle qu'elle a toujours été. L'avenir de la France, sa puissance économique, son rayonnement intellectuel exigent une recherche scientifique et technique forte, mieux organisée et mieux valorisée. Riche d'une tradition d'excellence, de grands organismes de recherche et de pôles universitaires prestigieux, d'une communauté de chercheurs dynamiques et respectés, la France dispose d'atouts solides. Je souhaite que la question immédiate des emplois scientifiques trouve une issue rapide, mais aussi que s'ouvre le débat sur les métiers de la recherche. Le temps est aussi venu pour notre pays, qui a probablement trop tardé dans ce domaine, d'exprimer une nouvelle ambition pour répondre aux exigences de notre époque, une ambition qui donne la priorité à des projets bien définis, en rénovant et en allégeant les procédures et les structures, en décloisonnant, en évaluant, en développant les indispensables interactions entre la recherche publique et privée,... M. Jean-Pierre Brard - Et en payant ! M. le Premier ministre - ...en donnant enfin toute sa place au renouveau de la culture scientifique et technique. Tel sera le sens de la loi d'orientation et de programmation que le Gouvernement a mise en chantier et qui sera soumise, comme l'a souhaité le chef de l'Etat, au Parlement avant la fin de l'année. Elle fixera le nouveau cadre stratégique et financier de la recherche française pour les années à venir. Elle planifiera l'évolution des moyens. Elle mettra ainsi fin aux à-coups incompatibles avec le temps de la recherche scientifique. La France, comme l'Europe s'en est fixé l'objectif à Lisbonne, consacrera à la recherche 3 % de son produit intérieur brut en 2010 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Je souhaite que ce renouveau de la recherche se fasse en cohérence avec l'avenir de notre enseignement supérieur, que nous devons adapter et armer pour faire face à une concurrence internationale chaque jour plus vive. Le Gouvernement tiendra ses engagements pour l'accompagnement social des étudiants. Le ministre de l'éducation mettra en place une procédure pluriannuelle de recrutement des enseignants. L'éducation sera donc l'autre chantier du Gouvernement pour une meilleure préparation de l'avenir de notre pays. L'école est le patrimoine commun des Français. Sans elle, il n'y a pas de valeurs partagées, ni d'égalité des chances, ni de cohésion nationale. Face aux défis d'un siècle nouveau, il nous faut bâtir un nouveau pacte pour notre école. Notre ambition est de venir à bout de l'échec scolaire en donnant à chaque enfant les outils nécessaires pour trouver sa place dans la société (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C'est ainsi que nous répondrons aux besoins de formation de la France de demain. Tel est le sens du grand débat sur l'avenir de l'école que nous avons engagé. Conduit par la commission présidée par M. Claude Thélot, il aura permis à plus d'un million de Français de métropole et d'outre-mer d'exprimer leurs attentes et leur vision de l'école. Fort de la synthèse de ce débat et des recommandations de la commission, le Gouvernement présentera un projet de loi d'orientation qui sera largement débattu avec la communauté éducative avant d'être soumis au Parlement. Préparer l'avenir, c'est également transmettre à nos enfants un monde respectueux de l'environnement et des exigences du développement durable. La présentation de la charte de l'environnement constituera une étape historique car elle placera les principes de la sauvegarde de l'environnement au même rang que les droits de l'homme et du citoyen de 1789 et que les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. La France sera ainsi en avance sur son temps. Protéger l'environnement est l'une des clés du monde qui se dessine sous nos yeux, la condition d'une croissance forte et durable, autant qu'une exigence morale. Notre avenir, c'est aussi notre culture. La richesse culturelle de notre nation reflète nos valeurs de liberté, de respect, de tolérance, de pluralisme. Elle exprime notre regard sur le monde et dit notre confiance dans l'avenir. Elle est la marque inlassable de la singularité du message français. Le Gouvernement veillera à soutenir les efforts des partenaires sociaux pour résoudre les tensions qui fragilisent nos pratiques culturelles. Ainsi, le ministre de la culture engagera avec les artistes un dialogue nouveau. M. Jean-Pierre Brard - Seillière à la Comédie Française ! M. le Premier ministre - Depuis deux ans, l'action conduite a permis de sortir de certaines impasses (Vives exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP). La France s'adapte et j'ai confiance en sa capacité à se moderniser. Je refuse le pessimisme des mauvais prophètes du déclin (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Je partage l'enthousiasme de tous ceux qui prennent le parti de l'initiative et de l'action.
Je garde le cap de la réforme, de la réforme juste. Valoriser le travail, récompenser le mérite, ce sont des actes élémentaires de justice (Murmures sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Répartir équitablement les efforts entre Français lorsqu'ils sont nécessaires, c'est faire _uvre de justice. Permettre à chacun de trouver sa juste place dans notre société, protéger les générations de demain contre les égoïsmes et les imprévoyances du monde actuel, c'est aussi faire _uvre de justice ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) Le Gouvernement agira. Il le fera pour la France et pour l'Europe, notre grand dessein. Au moment de se doter d'une constitution, l'Europe a besoin de « la réussite française » pour atteindre l'ambition affirmée lors du dernier Conseil des Vingt-Cinq. Je vous demande de dire non à la caricature, non à l'immobilisme, non au pessimisme. Et de dire en revanche oui à la vérité, oui au dialogue et oui au mouvement !
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 49 de notre Constitution, j'ai l'honneur d'engager la responsabilité du Gouvernement sur la présente déclaration de politique générale (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement). M. Jean Glavany - C'est nul !
M. Maurice Leroy - Monsieur le Premier ministre, il y a bientôt deux ans, vous montiez à cette tribune sous les acclamations d'une majorité pléthorique pour annoncer le temps de l'audace réformatrice. Deux ans après, comme 1988 suivit 1986, comme 1995 suivit 1993, comme 1997 suivit 1995, les Français ont exprimé leur insatisfaction. La confiance, Monsieur le Premier ministre, vous en faisiez alors la valeur démocratique la plus précieuse. Vous répondant au nom du groupe UDF, François Bayrou confirmait que la confiance était la clé de voûte de la démocratie. C'est bien cette confiance qu'il faut, aujourd'hui plus encore qu'hier, retrouver. Or, pourquoi le nier, la confiance - les résultats du 28 mars le traduisent - s'est évanouie. C'est dire l'immensité de la tâche qui attend votre gouvernement car la France ne peut s'accommoder de l'immobilisme et du renoncement. Parce que la tâche est immense, parce que la France ne peut attendre, l'UDF, comme elle l'a fait depuis deux ans, dit la vérité comme elle la ressent (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF). Le soutien des députés de notre groupe ne vous manquera pas lorsque vous prendrez de bonnes et justes décisions (Exclamations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur les bancs du groupe socialiste) mais notre esprit critique s'exercera aussi quand il le faudra. Nous continuons à penser qu'il n'est pas de meilleur ami que celui qui dit la vérité (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF). Rien ne serait pire pour notre pays que l'abandon des réformes, la tentation de l'inaction, du saupoudrage ou de l'attentisme. Depuis quelques semaines, on nous dit que le mot même de « réforme » serait devenu imprononçable. Nous appelons à rebâtir avec patience une politique qui combine efficacité et justice, dynamisme et solidarité. Dans le nouvelle période qui s'ouvre aujourd'hui, les deux pôles de la majorité parlementaire ne seront pas de trop ! La situation dans laquelle se trouve la France inquiète l'UDF. Et c'est d'ailleurs ce qui fait l'une de nos plus grandes différences avec l'opposition ! L'opposition se réjouit du blocage du pays (« Oh ! » sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). On a bien vu ces jours-ci les plus hauts dirigeants du parti socialiste, dépassés sans doute par une victoire accueillie comme une divine surprise, se laisser aller à reprendre leurs vieux slogans. Et malgré les discours obligés sur l'exigence de modestie, on a entendu, ici ou là, entonner le couplet des projets « anti-sociaux », de la casse du pays, cependant que d'autres parlaient d'autisme, de surdité, de faute, ou même de « bras d'honneur »... comme si la vigueur des slogans pouvait dispenser d'une réflexion et d'un projet ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UDF) Mais nous le savons bien : dans ces élections régionales, ce n'est pas l'opposition qui a gagné, c'est la majorité qui a perdu. Vous en avez d'ores et déjà analysé les causes, tant mieux ! Nombre de nos concitoyens, lorsqu'ils regardent les deux années qui viennent de s'écouler, ont un sentiment de gâchis. En 2002, un sursaut républicain avait eu lieu : 82 % des Français se retrouvant pour défendre les valeurs communes de la République. Dans la foulée du 21 avril, vous aviez recueilli tous les moyens pour agir et la majorité des relais d'opinion vous étaient acquis. Et vous teniez alors l'occasion d'ouvrir une nouvelle ère. Plusieurs de nos principaux partenaires européens, et l'Allemagne au premier chef, ont connu ce moment privilégié où un pays tout entier se rassemble au nom de l'intérêt général. Dans un climat qui n'était pas sans rappeler octobre 1946 ou mai 1958, l'occasion était belle de refonder la République. Las, telle ne fut pas la méthode choisie. A la nécessité de rassembler, il fut répondu : « bipartisme » ! A l'exigence de dialogue, il fut opposé : « majorité absolue » ! François Bayrou vous l'avait dit à cette même tribune le 3 juillet 2002 : « Le risque d'un pouvoir absolu, quand il a raison, c'est qu'il oublie de convaincre. Mais le risque pour le pouvoir absolu, quand il se trompe, c'est de se tromper absolument ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF) Loin de l'esprit du 21 avril, il fut décidé de tenter de faire taire, dans la majorité, toute voix s'écartant de la ligne officielle, de ne jamais associer quiconque à la préparation des décisions et de ne travailler qu'avec le seul parti gouvernemental. Faut-il s'étonner que les Français aient rejeté un tel monolithisme ? L'UDF se situe dans la majorité et vous êtes, Monsieur le Premier ministre, le bienvenu, pour présenter votre action devant notre groupe... M. Jean-Pierre Brard - Il n'est pas masochiste ! M. Maurice Leroy - Durant ces deux ans, l'UDF a gardé sa liberté de parole et d'action, affirmant sereinement son indépendance. Notre ligne était et demeure simple : dire la vérité aux Français et au Gouvernement. Les élections régionales ont montré que cette ligne de conduite est comprise de nos concitoyens. L'UDF a encouragé le Gouvernement quand elle a considéré qu'il fallait le faire. Nous savions que sa tâche était rude, et nous n'avons pas ménagé notre soutien quand l'intérêt général était en jeu. Nous avons notamment soutenu la politique de restauration de l'autorité de l'Etat et de sécurité. Et lorsqu'une réforme - même aussi imparfaite que celle des retraites - apportait une première réponse à un enjeu crucial de notre avenir, nous l'avons votée sans hésiter. C'est là notre différence essentielle avec l'opposition d'aujourd'hui et notre divergence de méthode avec les composantes de la défunte gauche plurielle qui acceptaient tout, quitte à critiquer dans la coulisse ! (M. Gremetz s'exclame) Mais il y eut entre nous des désaccords. D'abord, la discussion sur l'état de la recherche en France. Depuis des dizaines d'années, et nous en portons tous la responsabilité (Murmures sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), notre pays semble avoir abandonné une grande ambition pour la recherche. Dès 2002, nous vous avertissions sur le fait que le budget de la recherche ne pouvait pas servir de variable d'ajustement. Nous voulons aujourd'hui voir confirmé l'objectif de porter le budget de la recherche à l'équivalent de 3 % du PIB. Un simple règlement sur le nombre de postes ne compenserait pas l'absence d'investissement sur le long terme. Il y eut ensuite la question des intermittents du spectacle. Nous sommes d'accord avec vous et avec la CFDT... M. Jean-Pierre Brard - Quelle alliance ! M. Maurice Leroy - ...pour dire que le déficit de l'allocation chômage met en danger tout le système. Mais nous ne pouvons que déplorer que les solutions comptables aient été privilégiées et que toute forme de discussion ait été refusée - malgré l'annulation des festivals les uns après les autres ! Finalement, ce sont les plus précaires parmi les intermittents qui ont été touchés, et en particulier les jeunes créateurs du spectacle vivant. L'origine même du déficit - les abus dans les grosses sociétés - n'a pas été traitée. Dès le mois de juillet, le président de notre groupe avait pourtant demandé la création d'une mission d'information sur l'intermittence, en vue notamment de remédier aux abus. Notre avertissement le plus pressant, celui qui avait été le mieux entendu des Français, portait sur la loi de finances pour 2004 et, en premier lieu, sur la baisse de 3 % de l'impôt sur le revenu. Contrairement à l'opposition, nous ne sommes pas défavorables par principe aux baisses d'impôts. Mais quand le pays est endetté à hauteur de 1 000 milliards d'euros, il n'est pas opportun d'accroître cette dette et le déficit. Au demeurant, cette baisse de l'impôt sur le revenu ne s'est guère fait sentir pour nos concitoyens aux revenus moyens ou modestes, frappés dans le même temps par la hausse de la fiscalité locale et du gazole. Il y eu par ailleurs, dans cette loi de finances, la décision lourde de conséquences de supprimer l'ASS pour nombre de chômeurs en fin de droits. Nous avons pris nos responsabilités, en déposant trois amendements pour réduire les baisses d'impôts et supprimer la limitation de l'ASS. Ces trois amendements furent repoussés, certains sans aucune explication. Je me souviens des huées des uns et des autres, qui trouvaient que l'UDF dérangeait le jeu habituel entre la majorité et l'opposition (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Il faudra vous y habituer, car nous avons l'intention de continuer. Monsieur le Premier ministre, ce sont ces mesures qui ont donné aux Français le sentiment que le Gouvernement se coupait d'eux et qu'au bout du compte, c'étaient toujours les mêmes qui trinquaient. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Le Président de la République s'est exprimé jeudi dernier, justement sur l'ASS, sur les intermittents, sur les chercheurs, sur la politique budgétaire et fiscale, sur la réforme de l'assurance maladie. Sur chacun de ces sujets, le Président de la République nous a donné raison (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF). Monsieur le Premier ministre, permettez-nous de vous faire part de deux sentiments : la satisfaction que l'UDF ait été entendue, mais aussi une grande perplexité, puisqu'il aura fallu pour cela deux ans d'appels et vingt régions données aux socialistes. Maintenant, Monsieur le Premier ministre, où faut-il aller ? Rien ne serait pire que d'écouter ceux qui réclament l'arrêt des réformes. Nous serions alors responsables de la fin de notre système de santé, du poids de la dette, de la perte d'autorité de l'Etat. L'UDF pense au contraire que la réconciliation avec le peuple passe par le courage, non par le renoncement. Elle passe par la cohérence, le dialogue et la justice. L'immobilisme serait criminel, parce que les élections régionales n'ont pas changé les grands défis que nous avons devant nous. Le premier défi, c'est celui de l'emploi. Parce que le chômage touche ou peut toucher tout le monde, il est redevenu la première angoisse de nos concitoyens. Alors, plus encore que la baisse de l'impôt sur le revenu, c'est vers la baisse des charges qu'il faut aller. M. Maxime Gremetz - Encore ? M. Maurice Leroy - Il faut décourager l'assistanat et mieux payer ceux qui travaillent. La discussion de la loi sur l'emploi nous donnera l'occasion de formuler un certain nombre de propositions concrètes sur ce point. Le deuxième défi concerne le rétablissement de nos finances publiques. C'est une question majeure car la politique budgétaire va conditionner la crédibilité du Gouvernement. Sur ce point, l'équation formulée par le Président de la République ne sera pas facile à résoudre. Il a maintenu sa volonté de baisser les impôts, mais, a-t-il précisé, dans la mesure de nos moyens... Bon courage à Bercy ! Malheureusement, des moyens, il n'y en a pas, quand la dette atteint les 1 000 milliards d'euros, le déficit plus de 4 % du PIB, que les seuls intérêts de cette dette font disparaître nos marges de man_uvre et que nous avons connu en 2003 la croissance la plus faible depuis dix ans. On voit bien que l'assouplissement du pacte de stabilité n'est qu'une fausse fenêtre. Ce que l'UDF demande, c'est un changement de la politique fiscale. La baisse des impôts est évidemment indispensable. Nous proposons simplement qu'elle soit différée jusqu'à ce que la croissance nous redonne les marges nécessaires. Le troisième défi concerne notre système de santé. On ne peut pas ne rien faire. Nous devons être prêts à écouter toutes les propositions (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Nous attendons les vôtres : moins de vociférations, plus de propositions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF) Evitons que les Français découvrent au réveil une nouvelle liste de médicaments déremboursés. Il nous faut un projet global, qui responsabilise les patients et les praticiens, qui pérennise notre système de protection sociale, mais qui traite également de la démographie médicale ou de l'hôpital public. Réussir exige que l'on renonce aux ordonnances. Nous nous réjouissons que le Président de la République l'ait annoncé. Là encore, c'est affaire de méthode. Et peu importe le temps consacré aux débats parlementaires, ce ne sera pas du temps perdu. Je sais que notre président me soutiendra sur ce point. M. le Président - Continuez... (Sourires) M. Maurice Leroy - Les lois qui durent, Monsieur le Premier ministre, sont celles que le débat parlementaire a mûries, tandis que les lois adoptées en catimini sont des lois qui passent. Le quatrième défi est celui de la recherche et de l'éducation. Nous attendons avec impatience des états généraux de la recherche. Il ne s'agira pas de parler seulement de moyens, mais d'objectifs, de relations entre recherche publique et recherche privée. Nous porterons aussi attention à la place faite à l'éducation nationale dans ce nouveau gouvernement. Elle doit être une priorité absolue, parce que c'est l'école d'aujourd'hui qui construit les richesses humaines de demain. Enfin un cinquième défi concerne la construction européenne. Dans deux mois, les Français s'exprimeront à nouveau pour élire leurs députés européens. Mais le chemin n'a pas encore été tracé. Les chantiers sont nombreux, au moment où l'Union s'apprête à accueillir dix pays en son sein. Quel avenir pour la Constitution européenne, quelle suite à l'élargissement, quelles politiques communes pour demain ? Alors qu'un euroscepticisme a gagné de larges secteurs de l'opinion, un nouvel élan et une nouvelle vision s'imposent. La France doit être à l'avant-garde de cette nouvelle ambition pour l'Europe, qui demeure le plus grand projet du siècle qui s'ouvre. En vérité, Monsieur le Premier ministre, je trouve assez juste la formule employée par l'un de vos ministres à propos des élections régionales : « Un 21 avril à l'envers ». Ce que les Français ont sanctionné le 21 mars, comme ils l'avaient fait le 21 avril, c'est un certain aveuglement, la certitude d'avoir raison tout seul, le gouvernement des uns contre les autres et sa traduction dans le domaine des réformes : le sentiment d'injustice. Pourtant la réforme n'est pas l'ennemie de la justice : elle doit en être tout à la fois le moyen et la fin. La justice n'est pas une valeur de gauche comme l'ordre serait une valeur de droite. La justice, c'est le c_ur de notre pacte social. Faites des réformes justes, elles seront populaires, même si elles sont difficiles. Notre peuple sait faire les sacrifices nécessaires, mais à deux conditions : la vérité dans les discours et la justice dans les décisions. Monsieur le Premier ministre, nous voulons vous croire lorsque vous dites avoir compris le message du 21 mars. N'attendons pas celui du 13 juin. L'intérêt de la France, c'est que votre gouvernement réussisse. Nous avons donc décidé de voter la confiance pour adresser au pays un signe positif, malgré nos réserves que vous connaissez. L'écoute est le gage de notre réussite : les deux années qui viennent de s'écouler l'ont montré comme un contre-exemple. Considérez que notre indépendance et notre liberté d'expression, loin de desservir la majorité, n'ont d'autre finalité que la réussite du Gouvernement et la réussite de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et sur quelques bancs du groupe UMP). M. Alain Bocquet - Monsieur le Premier ministre, jamais, avant le 28 mars dernier, un Président de la République n'avait ainsi réduit la vie politique française au seul fait du prince. On savait que le gaullisme avait perdu ses lettres de noblesse. C'est aujourd'hui patent. Pensons au retrait du général de Gaulle en 1969 (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Pensons à cette phrase de Georges Pompidou : « Le Gouvernement ne peut dépendre, pour sa vie et pour son autorité, que du peuple ». Une enquête d'opinion indiquait la semaine dernière que 62 % de nos concitoyens contestent votre reconduction à la tête du Gouvernement. L'avis du mouvement syndical est unanime, s'agissant d'un pouvoir soumis aux quatre volontés du Medef. Un pouvoir plein de suffisance et de cynisme, qui ne répond que par le mépris aux exigences de justice sociale. Un pouvoir mobilisé pour remporter cette « guerre aux pauvres » que dénonçaient, dès 2002, le tissu associatif et le mouvement social, tandis que les catégories nanties s'enrichissent grâce aux baisses d'imposition. Mais toutes les limites sont franchies lorsque vous prétendez balayer d'un revers de main une débâcle électorale et en détourner le sens ; on pense à cette réplique, dans le chef-d'_uvre de Visconti, Le Guépard : « Comment changer pour que ça reste toujours la même chose ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Vous refusez de suspendre le vote sur le texte remettant en cause le code du travail et les négociations au sein de l'entreprise, condamné par l'ensemble des organisations syndicales. Vous n'êtes pas la France de l'avenir. Vous êtes la France de la casse des acquis sociaux et démocratiques, la France qui brade nos atouts économiques et notre potentiel de recherche. Vous êtes la France de la liquidation de l'outil de service public, la France des privatisations des grandes entreprises nationales, la France des dividendes et des profits boursiers, la France de la soumission à l'ultralibéralisme et aux dérives sécuritaires, de la Commission de Bruxelles et de la Banque centrale européenne. Comme le confirme la satisfaction affichée par le baron Seillière, vous persistez dans la défense des intérêts égoïstes du Medef. Mais au nom de quoi un groupement patronal de 170 000 adhérents devrait-il dicter sa loi et régler le sort de 60 millions de Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains) Les Français n'en peuvent plus. Dans ce pays qui est l'un des plus riches de la planète mais où un million d'enfants doivent vivre sous le seuil de pauvreté, ils se sont saisis des élections pour lancer un appel de détresse, dire leur colère, affirmer leur soif de justice et de respect. A une large majorité, ils vous ont sanctionné. Il n'est pas d'autre choix pour vous que de répondre à leurs attentes. Il faut revenir d'urgence sur le démantèlement du système solidaire des retraites, les remises en cause des 35 heures, de la loi de modernisation sociale et des lois anti-licenciements, toutes ces mesures votées par l'UMP, l'Union pour une Minorité de Privilégiés et l'UDF - Union de Défense de la Finance -, mais rejetées massivement par le mouvement social et les électeurs. Ce pourrait être l'occasion d'examiner les nombreuses propositions progressistes des députés communistes et républicains. Il faut aussi, sans attendre, rétablir la durée d'attribution de l'ASS et imposer la réouverture de négociations pour instituer un système solidaire d'indemnisation du chômage, favorisant le retour vers l'emploi. Il faut revenir sur la suppression des emplois-jeunes, sur les désengagements de l'Etat en matière de RMI et d'allocation personnalisée d'autonomie. Il faut revenir sur l'ensemble des dispositifs sécuritaires, sur la loi Perben II qui réunit contre elle le monde du droit et de la justice, et que le Conseil constitutionnel vient de censurer. Les députés communistes et républicains s'associent à l'appel réclamant un moratoire sur ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Il faut revenir sur votre projet de décentralisation dévoyée, ce projet de République balkanisée, qui vise à transférer aux collectivités territoriales 100 000 fonctionnaires d'Etat et qui ne produira que des inégalités supplémentaires entre les régions. Nous proposerons que les conseils régionaux nouvellement élus refusent le transfert des personnels techniciens et ouvriers de service, qui eux-mêmes y sont fermement hostiles (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Le respect de la démocratie doit conduire au retrait de votre texte et à la remise en chantier d'un projet plus conforme aux exigences des électeurs et des régions, lesquelles ne pourront que se constituer en pôles de résistance à ces dangers. Il faut enfin revenir sur le projet de casse de la sécurité sociale, institution née du Conseil national de la Résistance dont nous venons de célébrer le soixantième anniversaire. Le Président de la République vient de concéder un premier recul, en renonçant à la procédure des ordonnances dont nous avions dénoncé l'arbitraire. Nous sommes fermement aux côtés des électeurs des 21 et 28 mars pour nous opposer à la liquidation de la sécurité sociale, constituer partout des comités d'alerte et d'action « Touche pas à ma sécu ! ». Nous contribuerons à mobiliser les Français pour exiger l'abandon d'un projet funeste de privatisation de la protection sociale et de casse de l'hôpital public. Le déficit a bons dos. Qui veut noyer son chien... En 2000 et 2001, les comptes de la sécurité sociale étaient excédentaires. Le déficit représente aujourd'hui 0,24 % du budget total de la sécurité sociale (Protestations sur les bancs du groupe UMP) qui, rappelons-le, atteint une fois et demi le budget de l'Etat. Les grands groupes d'assurances privés convoitent cette manne financière pour faire des profits et aller davantage encore vers un système de santé à deux vitesses (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Déjà, 14 % de la population renoncent à se soigner pour des raisons financières et ce chiffre monte à 30 % pour les chômeurs. Qu'en sera-t-il demain ? Oui, il faut une réforme de grande ampleur de la sécurité sociale, mais pas celle que vous concoctez en douce avec le Medef. Elle doit permettre de faire face aux besoins en matière de remboursement de soins, de développement de la prévention, de modernisation de l'hôpital public. S'agissant de financement, pourquoi les 160 milliards de droits boursiers échappent-ils à toute cotisation, alors qu'ils permettraient d'apporter 20 milliards ? Le recouvrement de seulement 40 % des dettes sociales patronales apporterait 13 milliards. Enfin, une vraie politique de l'emploi contribuerait au sauvetage de notre système ! 100 000 chômeurs en moins, c'est un milliard de cotisations en plus ! L'emploi, précisément, constitue la priorité des priorités pour plus de 70 % de nos concitoyens. C'est dire votre faillite en ce domaine, mais ce sont aujourd'hui le grand patronat et la haute finance, l'actionnariat boursier et les fonds de pensions qui vous dictent la marche à suivre. La désindustrialisation qui ravage nos régions, l'étranglement des PME et PMI, de l'artisanat, des exploitations agricoles, le bradage de notre potentiel de recherche, la fuite en avant dans les privatisations, la mise en pièces du code du travail, les exonérations fiscales patronales - 20 milliards d'euros gaspillés en pure perte - : voilà la politique économique que vous vous apprêtez à poursuivre malgré le chômage et la précarité qui en résultent. En vingt ans, les cadeaux fiscaux au patronat ont été multipliés par vingt, sans que la situation de l'emploi en soit le moins du monde améliorée. Nous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, d'en finir avec ces orientations, d'exiger la traçabilité des capitaux privés et de rétablir le contrôle de l'utilisation des aides et crédits publics. Votre politique économique est dans le droit fil des quarante-quatre injonctions du Medef (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), comme celle « de mettre le droit du travail en conformité avec le droit boursier ». On croit rêver ! Il est temps d'arrêter ce massacre. Il est temps de dire stop à vos tentatives d'accélérer la liquidation d'entreprises nationales comme La Poste ou la SNCF. Nous sommes aux côtés de leurs salariés et de leur usagers pour combattre ces décisions. De même, nous sommes solidaires des personnels d'EDF et GDF dont vous préparez la privatisation pour grossir les portefeuilles de la bourse au détriment de l'intérêt général (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Et nous soutiendrons l'action du monde du travail et la mobilisation du mouvement syndical pour s'opposer à une nouvelle étape de privatisations qui finirait de jeter dans la tourmente des entreprises aussi essentielles que France Télécom ou Air France. Nous sommes partisans de la mise en place d'un système sécurité-emploi-formation, offrant à chaque salarié la garantie d'un statut et d'une rémunération tout au long de sa vie professionnelle, qu'il soit en phase de travail ou de formation. Nous avons défendu devant cette assemblée, sans que vous-même et votre majorité en permettiez la discussion, des propositions de lois contre les délocalisations d'entreprises et contre la précarité de l'emploi. Nous les maintenons et demandons que le Gouvernement s'en saisisse pour en permettre l'aboutissement. Voilà qui constituerait un signe fort d'encouragement au monde du travail ! Les intermittents rassemblés pour la défense de leur statut et de leurs métiers, les chercheurs en lutte pour le renouvellement et l'extension des moyens de la recherche, les étudiants des STAPS, mobilisés pour l'annulation de la réduction de 42 % des postes mis aux concours sont là pour témoigner des attaques répétées contre le monde de l'éducation, de la création, de la recherche et de la culture. Le Président de la République a fait, semble-t-il, quelques ouvertures, mais qui restent partielles et très floues. Les intéressés ne se laisseront pas abuser par de nouvelles promesses, d'autant que votre volonté de maintenir le cap de l'austérité menace d'entraîner de nouvelles coupes de crédits. Quant au monde enseignant et aux parents d'élèves, ils redoutent un déficit avoisinant les 10 000 postes pour les deux rentrées prochaines. Des milliers d'heures de cours, l'enseignement de matières optionnelles, le dédoublement de classes sont menacés. La copie rendue par votre précédent gouvernement est à revoir d'urgence, Monsieur le Premier ministre, et un vrai collectif budgétaire s'impose ! Votre bilan et vos projets de reformatage de la société française recèlent tous les dangers. Dangers pour l'essor de l'économie, jusqu'à voir demain la France elle-même cotée en Bourse. Dangers pour les solidarités sociales, les acquis du Front populaire, de la Libération, de mai 1968 ou mai 1981. Dangers pour la démocratie, auxquels votre lecture autoritaire et cynique des élections des 21 et 28 mars donne un relief supplémentaire. Nos concitoyens ne vous laisseront pas transformer notre pays en Medefland, quels que soient les liens fraternels attachant Bercy au Medef ! Les Français n'attendront pas 2007 pour être entendus. Les élections attestent le divorce consommé entre vos choix ultra-libéraux et les aspirations du peuple de France. La cohésion sociale est rendue impossible par la politique au service des riches et du capital, que vous représentez. Il ne vous sera donc plus possible d'évacuer du débat national la question d'une transformation de fond de la société française. Plus que jamais les députés communistes et républicains s'affirmeront ici et au sein du mouvement social, citoyen et altermondialiste, comme des défenseurs de la justice sociale, du progrès, de la démocratie, de l'amitié entre les peuples et de la paix. Monsieur le Premier ministre, vous l'aurez compris, nous vous refusons la confiance (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). M. le Président - La parole est à M. Jacques Barrot (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. Henri Emmanuelli - On le croyait parti à Bruxelles ! M. Jacques Barrot - Pas encore ! J'ai été proposé, j'attends d'être nommé. M. Henri Emmanuelli - C'est donc votre testament que nous allons écouter ! M. Jacques Barrot - Une campagne électorale est toujours un moment fort de la démocratie. Loin de nous l'idée de négliger les messages que les Français nous ont adressés, même si certaines formulations excessives traduisent plus d'incompréhension que de condamnation. Les campagnes électorales sont aussi des moments d'exaspération et de paroxysme. Je me garderai de polémiquer en évoquant les candidatures, les excès de ceux qui, à défaut de proposer, se sont laissés aller aux facilités de la critique systématique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP). En écoutant le président Bocquet, je me demandais si ses propositions seraient un jour reprises par une gauche plurielle traversée, on le sait, de profondes divisions (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Il y a un temps pour tout ! Le temps aujourd'hui est à l'action. A vous, Monsieur le Premier ministre, de poursuivre une action courageuse, éclairée par l'expérience et par la parole des Français, en donnant la priorité au développement de l'économie et de l'emploi ; à votre majorité de renforcer encore son rôle de trait d'union avec les Français, pour les convaincre de s'engager dans l'effort d'adaptation nécessaire ; à l'opposition aussi, qui ne doit pas ignorer que le pays attend autre chose qu'un simple discours de dénonciation démagogique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP), à elle de se montrer responsable ! Oui, les Français éprouvent inquiétude et crispation face à l'avenir, en même temps qu'ils sont riches de formidables réserves d'énergie et de création. A la tentation du doute nous devons substituer un désir d'avenir. Nous devons sauver ce qui fait la substance de notre pays en l'adaptant aux nouveaux enjeux. Rester immobile conduirait à l'impasse. Il faut en revanche choisir le bon rythme, ménager les transitions nécessaires pour les plus fragiles de nos concitoyens. Tel est le message qu'a retenu le Président de la République, tel est le sens des engagements que vous venez de prendre. Leur réalisation, si difficile soit-elle, est à notre portée, comme en témoignent les progrès déjà réalisés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Leur mise en _uvre exige une action quotidienne conduite dans la vérité et la justice, à laquelle nous entendons participer activement. Pour donner le courage aux Français de poursuivre les efforts qu'exige l'avenir, il n'est pas inutile de rappeler le chemin parcouru depuis deux ans. Oui, les chantiers de la France ont progressé (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), malgré une croissance économique trop faible. Ces chantiers, nous sommes fiers de les avoir ouverts avec vous, après trop d'immobilisme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Il y avait urgence à agir pour mettre nos retraites par répartition à l'abri de déficits de plus en plus menaçants ; pour sortir des injustices provoquées par la coexistence de plusieurs SMIC ; pour doter nos forces de sécurité de nouveaux moyens d'action. Qui peut le nier ? Pas les salariés qui ont commencé à travailler très jeunes et qui peuvent partir plus tôt en retraite ; pas les 150 000 jeunes sans formation accueillis en CDI par le contrat jeune en entreprise ; pas nos compatriotes les plus fragiles, qui bénéficient des premiers reculs de la violence. De nouveaux outils ont été forgés pour accompagner nos compatriotes les moins favorisés : droit individuel à la formation, prestation pour le jeune enfant, deuxième chance pour les ménages endettés. Un bilan objectif n'autorise pas les caricatures qui ont aggravé dans le pays l'inquiétude et le pessimisme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Vous avez dû agir dans un contexte économique et financier défavorable. Ouvrant des dossiers laissés en jachère, il vous a fallu bousculer des habitudes, au risque de provoquer des mécontentements. Fallait-il pour autant renoncer à agir ? L'organisation de notre effort national pour la recherche est un problème qui ne date pas d'hier : le rapport d'audit sur le CNRS montrait bien le risque d'une sclérose. La démarche budgétaire a eu le mérite de poser la question dans toutes ses dimensions : ouvrir un certain nombre de postes à de jeunes chercheurs, mais aussi, comme l'ont souligné nos prix Nobel, décloisonner les pôles de recherche, articuler recherches publique et privée, organiser la coopération européenne. Cette prise de conscience nationale, bienvenue, vous permettra d'engager un débat approfondi sur les métiers de la recherche. Oui, vous deviez, à l'instar de beaucoup de nos amis européens, aider nos compatriotes à préférer l'insertion à l'assistance. De tels changements exigent de ménager les transitions. Cette démarche courageuse mérite d'être poursuivie graduellement, et surtout d'être mieux expliquée pour être mieux partagée. M. Henri Emmanuelli - Cela ne risque pas d'arriver ! M. Jacques Barrot - Cela ne veut pas dire qu'il faille céder au syndrome du milieu du gué. Après avoir quitté la rive, les uns sollicitent une accélération au risque de chavirer, tandis que les autres, inquiets, imaginent une marche arrière. Non, Monsieur le Premier ministre, plus que jamais, l'heure est à l'action, mais avec un surcroît de vigilance et de pédagogie ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) M. Henri Emmanuelli - C'est pour cela que vous partez ? M. Jacques Barrot - C'est pour l'avenir de nos jeunes générations, que nous voulons avec vous aller plus loin. Pour réussir le développement économique et faire reculer le chômage, nous devons surmonter le faux dilemme entre davantage de rigueur pour réduire nos dettes et plus de pouvoir d'achat pour entretenir la consommation. Il s'agit en fait de privilégier tout ce qui contribuera au dynamisme de la nation, et d'abord remettre de l'ordre dans nos finances publiques pour consacrer plus de ressources à l'investissement et à l'innovation, pour rendre nos universités capables de rivaliser avec les meilleurs centres de formation mondiaux et être les premières en Europe à accueillir les étudiants dans tous les domaines scientifiques, techniques et financiers où va se jouer la croissance mondiale (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Les frais de gestion de notre secteur public s'avèrent trop dispendieux, pour une efficacité insuffisante. Un travail de mise au clair et d'élagage a été engagé avec le concours de notre commission des finances dans le cadre de la LOLF (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Cet effort est la condition indispensable pour prélever moins sur tout ce qui contribue au développement des activités économiques et pour dégager les moyens nécessaires à l'intégration des banlieues, au grand effort national de formation. La bataille de l'emploi ne peut pas se gagner sans une économie dynamique et concurrentielle. Les Français doivent en être convaincus. Certaines délocalisations, c'est vrai, ont pu troubler nos compatriotes. Il faut expliquer qu'elles ont été parfois déclenchées par le manque de confiance des acteurs économiques et sociaux dans un Etat qui a freiné plus qu'il n'a entraîné. Ceux qui entreprennent ont redouté la poursuite d'une avalanche de règlements, de prélèvements. Les partenaires sociaux ont eu le sentiment de ne pas pouvoir choisir les règles du jeu appropriées à leur entreprise. Bref, à force d'encadrer à l'excès nos entreprises, ne les a-t-on pas fragilisées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) La mondialisation peut créer plus d'emplois qu'elle n'en détruit. Le problème est d'aider les Français à passer d'une activité à l'autre, à occuper des emplois plus qualifiés. Bref, il s'agit d'adapter nos formations aux emplois de demain. C'est la première des nécessités à laquelle l'Etat et les régions devront concourir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Nous devons accompagner les salariés pour que la mobilité soit synonyme de nouvelle chance. Le droit individuel à la formation, une politique active du logement, des moyens renforcés pour nos missions locales doivent être autant de leviers dans la bataille pour l'emploi. Mais les Français doivent également répondre à cette aide de la communauté nationale par leur propre engagement. A cet égard, l'expérience anglaise mérite mieux que certaines caricatures. Le new deal du travail consiste en un donnant-donnant : la société offre formation et emploi, à charge pour la personne accompagnée d'honorer le contrat, sous peine de perdre une partie des revenus de remplacement. Il ne s'agit certes pas de reproduire le même dispositif mais d'y puiser quelques leçons. Nous attendons une coopération européenne plus poussée outre les pays de la zone euro : nous devons rechercher une cohésion économique et sociale pour accroître nos chances dans la compétition mondiale. Le pacte de stabilité et de croissance devra tenir compte des dépenses nécessaires à l'amélioration de la compétitivité, de la recherche et du développement. Il faudra également, face à la Banque centrale européenne, une véritable coordination des politiques économiques (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Il est indispensable d'innover, d'investir, de former. C'est ainsi que les Français redeviendront confiants. Mais la confiance repose aussi sur notre sécurité sociale. Notre deuxième chantier majeur est la sauvegarde de l'assurance maladie. En Allemagne, les forces politiques ont réussi à s'unir pour adapter leurs systèmes sociaux. M. Henri Emmanuelli - En Allemagne, on respecte l'opposition. M. Jacques Barrot - Peut-on pratiquer une opposition frontale quand l'essentiel est en jeu ? Dans certains discours électoraux, il ne fut ainsi question que de la mise en cause des acquis sociaux, au risque d'encourager le statu quo, fût-il injuste. Dans ce concert d'accusations, aucune proposition (Protestations sur les bancs du groupe socialiste). Nous devons avoir le courage de mettre à plat les dévoiements du système, et nous devrons veiller à ce que les Français les plus modestes, qui ne bénéficient pas de la CMU, soient pris en compte. Réformer, c'est faire acte de courage, c'est agir dans la vérité et la justice. En sollicitant les efforts des Français, il ne s'agit pas de les désespérer... M. Henri Emmanuelli - C'est déjà fait. M. Jacques Barrot - ...mais de les entraîner. Il faut un discours vrai : les Français qui appartiennent au secteur public ne peuvent oublier de se montrer solidaires à l'endroit de leurs compatriotes exposés à la concurrence. Le Gouvernement a un devoir d'accompagnement social, mais il ne s'agit pas de s'arc-bouter sur des dispositifs d'assistance qui ont montré leurs limites : l'accompagnement social, c'est aussi l'innovation et le mouvement. M. Henri Emmanuelli - Ils ne vont pas rigoler, à Bruxelles... M. Jacques Barrot - Les chantiers lancés pour restructurer les banlieues, les premiers contrats d'intégration ont ouvert des voies nouvelles. Nous serons à vos côtés pour poursuivre ce grand effort. Le Parlement a un rôle majeur à jouer pour réussir ces nécessaires adaptations (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Mais attention : il ne faut pas confondre la longueur de la loi et la vigueur de l'action (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Les gouvernements ont pris l'habitude de multiplier les textes, et c'est ainsi que la France croule sous une législation trop complexe pour être efficace. La revalorisation de la politique passe par une application plus efficace de la loi : il y faut la mobilisation de l'administration et la vigilance des parlementaires . C'est ainsi que nous avons proposé avec M. Warsmann le suivi de l'exécution de la loi par les rapporteurs. Enfin, le Parlement sait être un lieu de réflexion et de débat : je pense aux questions liées à la fin de vie, à ce que doit être la tolérance républicaine. Oui, Mesdames et Messieurs les ministres, servez-vous du Parlement ! Les députés de l'UMP entendent prendre toute leur part aux chantiers de la France. Certes, nous savons ce qu'il peut en coûter d'être les témoins fidèles de la vérité, les acteurs responsables du changement. Mais nous sommes prêts à faire passer les intérêts de la France avant toute autre préoccupation. C'est le sens de notre confiance dans la poursuite d'une action généreuse et courageuse, de notre confiance en vous, Monsieur le Premier ministre, vous qui, malgré des attaques injustes, avez su garder courage et détermination (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Nous avons confiance dans l'équipe gouvernementale réunie autour de vous dans la même volonté d'action. Cette confiance a valeur d'engagement . M. Henri Emmanuelli - Pourquoi partez-vous, alors ? M. Jacques Barrot - La cohésion du pack de rugby exige toujours de rudes sacrifices. Il se peut même que le courage ne soit pas récompensé, mais parce que le pack est resté soudé, il réussit à l'emporter lors du match suivant. A nous de faire gagner la France. Les parlementaires de l'UMP voteront la confiance sans état d'âme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. François Hollande - Il y a un mois, notre assemblée débattait déjà de l'avenir de votre gouvernement. Nous contestions vos décisions, et votre majorité unanime vous soutenait. Mais le 28 mars, une majorité de Français a sanctionné massivement et nettement votre politique en accordant à la gauche la responsabilité de la quasi-totalité des régions (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Mais nos compatriotes ont surtout exprimé une inquiétude, une souffrance, parfois même du désarroi et de la peur. C'est ce message-là que vous devez d'abord entendre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Nul ne peut nier la portée politique d'un tel vote. Le chef de l'Etat lui-même ne prétend-il pas avoir entendu le message des électeurs ? Pourtant, il vous a reconduit dans vos fonctions, Monsieur le Premier ministre. Au-delà du respect pour votre personne, nous nous interrogeons sur votre autorité. Le Président de la République l'a lui-même entamée en prenant l'exact contre-pied de plusieurs décisions prises par le gouvernement précédent : suspension de la réduction de l'ASS, renoncement aux ordonnances pour réformer la sécurité sociale, ouverture, enfin, du dialogue avec les chercheurs et les intermittents du spectacle (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Il est heureux que les Français aient voté comme ils l'ont fait, car il n'est pas sûr que la lucidité ait jailli aussi vite au sommet de l'Etat avec un autre résultat (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Vous parlez de cohésion sociale, de justice, de dialogue, mais comment pourriez-vous mener une politique différente de celle que vous avez conduite à moins de vous contredire ? Vous avez en fait décidé de maintenir votre politique comme si de rien n'était, mais là encore vous avez pris un risque. Plus d'une douzaine de vos ministres viennent d'essuyer les foudres du suffrage universel. La tradition républicaine n'y trouvera guère son compte, non plus que la cohérence politique. A quoi bon garder les mêmes ministres affectés à d'autres ministères ? S'ils avaient réussi dans leur mission, il fallait les garder à leur poste, et s'ils avaient échoué, pourquoi sont-ils encore là ? Et pour combien de temps, trois mois ou trois ans ? Cette incertitude prive votre gouvernement de la force nécessaire pour agir. J'imagine la déception de nos concitoyens qui espéraient un changement et qui découvrent à peu de choses près le même Gouvernement, les mêmes équipes et les mêmes choix. M. Richard Mallié - Vous n'avez vraiment rien à dire ! M. François Hollande - Le chef de l'Etat et vous-même avez pris le risque de l'incompréhension, de la défiance et peut-être même de la colère, que je n'appelle pas de mes v_ux car j'en sais les dangers pour le pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Je vous demande en revanche d'en prendre la mesure. Il faudra plus que du dialogue et du compromis : des concessions et sans doute l'abandon de certains de vos projets. Vous dites avoir entendu les Français : écoutez-les jusqu'au bout ! Renoncez aux demi-mesures et aux faux-semblants. Il ne suffira pas de suspendre la réforme de l'allocation spécifique de solidarité : il faudra régler le sort des recalculés de l'UNEDIC - 265 000 personnes depuis le début de l'année, sans doute 600 000 dans les prochains mois - qui en seront réduits à l'assistance et au RMI (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Il ne suffira pas de rétablir les crédits gelés pour la recherche ou de modifier la répartition entre postes statutaires et contractuels, mais il faudra dégager les moyens budgétaires nécessaires pour redresser la recherche publique (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Il ne suffira pas de maîtriser les conséquences du nouveau régime d'indemnisation des jeunes artistes : il faudra purement et simplement renégocier le régime de l'intermittence du spectacle (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Plusieurs députés UMP - Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ? M. François Hollande - Il ne suffira pas de reporter le changement de statut d'EDF et GDF, mais il faudra renoncer à leur privatisation (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Aujourd'hui, Monsieur le Premier ministre,... (Interruptions sur les bancs du groupe UMP)... vous annoncez des priorités. Nous les entendons (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Plusieurs députés UMP - Démago ! M. Richard Mallié - Populiste ! M. le Président - Veuillez vous calmer... M. François Hollande - Mais ni vos moyens, ni votre politique ne permettront de les mener à bien. Le bilan que vous vous léguez à vous-même... Plusieurs députés UMP - C'est le vôtre ! M. François Hollande - ...est pour le moins handicapant. La croissance, faible en 2002 et 2003, est annoncée sans entrain pour 2004. Plusieurs députés UMP - Les 35 heures ! M. François Hollande - Le chômage est toujours élevé, malgré la forte augmentation des radiations. Depuis un an et demi, l'économie détruit plus d'emplois qu'elle n'en crée. Le nombre des érémistes a augmenté de 5 % en 2003 et celui des ménages en situation de surendettement atteint des records ! Mais le plus grave est à venir. La dette publique atteint 1 000 milliards alors que les prélèvements obligatoires ont augmenté depuis deux ans. La sécurité sociale, qui était à l'équilibre en 2001, est aujourd'hui en faillite... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP) ...à tel point qu'il faut relever continuellement le plafond de découvert autorisé par la Caisse des dépôts et consignations ! (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) M. Richard Mallié - Démago ! M. François Hollande - Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, vous n'avez cessé de promettre aux Français et aux autorités européennes un rétablissement des finances publiques qui s'est toujours conclu par un nouveau dérapage. Aujourd'hui, les déficits dépassent 4 % du PIB. Plusieurs députés UMP - Pourquoi ? M. François Hollande - Votre nouveau ministre des finances vient, contre toute évidence, de maintenir face à ses collègues européens l'engagement de ramener le déficit sous le seuil de 3 % l'année prochaine, ce qui briserait d'ailleurs la croissance pour les années qui viennent ! Plusieurs députés UMP - Que proposez-vous ? M. François Hollande - Nos comptes publics sont dans un tel état qu'un diagnostic impartial devient indispensable. Je vous demande donc d'engager, sous le contrôle du Parlement, un audit global de nos finances publiques (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Tout le monde ici parle de vérité, établissons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP) Ligoté par votre héritage, votre gouvernement est également entravé par vos contradictions. La première se trouve dans votre politique financière : vous réaffirmez votre volonté de baisser les impôts, notamment sur le revenu - sans parler de la promesse concernant la TVA sur la restauration, dont je ne sais ce qu'elle deviendra... (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Ce n'est plus la quadrature du cercle, c'est le triangle infernal ! Vous prétendez à la fois augmenter la dépense sociale, réduire le déficit public et diminuer les prélèvements obligatoires, et le tout sans croissance... Le plus probable est que vous n'atteindrez aucun de ces objectifs (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). La seconde contradiction consiste à laisser croire, face à l'ampleur du déficit de l'assurance maladie, que vous éviterez toute hausse de la CSG ou du CRDS tout en proclamant que vous ne privatiserez pas la sécurité sociale. Vous entendez donc agir sur les modalités de remboursement, ce qui revient au même ! Plusieurs députés UMP - Que proposez-vous ? M. François Hollande - Contradiction encore plus insoluble : vous affirmez une orientation sociale tout en maintenant une politique économique libérale. Vous voulez rassurer et apaiser les esprits, mais vous continuez à déréglementer et à privatiser en même temps ! Votre stratégie est illisible. Votre gouvernement n'a ni cap, ni boussole, ni perspectives. Vous ne donnez aucun sens à votre action. Il ne sera pas facile ainsi de retrouver la confiance des citoyens et des acteurs économiques, sauf, j'en conviens, celle du président du Medef... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ...qui vient, du bord de la touche, d'apporter sa confiance à l'un des joueurs de votre équipe exactement comme s'il en était l'entraîneur... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) Monsieur le Premier ministre, vous engagez aujourd'hui la responsabilité de votre gouvernement, mais je ne suis pas sûr que vous soyez celui qui conduit et détermine la politique de la nation. Avec le quinquennat, nos institutions ont changé. Le Président de la République est désormais le chef de l'exécutif. La fonction de Premier ministre s'en trouve nécessairement diminuée. Aussi serait-on en droit d'attendre du chef de l'Etat des orientations claires, un projet global et une implication personnelle. Mais il vous laisse sans repères et vous demande, en l'espace de quelques mois, de faire une chose et son contraire... C'est un principe d'irresponsabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) Plusieurs députés UMP - C'est scandaleux ! M. François Hollande - Dans ce contexte, l'opposition doit prendre ses responsabilités, et d'abord dans les collectivités locales dont la gauche assure la direction. Nous entendons travailler, dans le cadre des compétences prévues par les lois de décentralisation, dans une relation de franchise avec l'Etat. Mais il faut que les règles soient claires. Vous avez eu raison de reporter le vote solennel sur le projet de loi de décentralisation. Un nouveau débat s'impose. Nous n'acceptons pas le transfert des charges tel qu'il est actuellement prévu (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), notamment en ce qui concerne le personnel technique, ouvrier et de service de l'éducation nationale. Ces agents doivent rester des fonctionnaires de l'Etat (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Je vous demande également d'ouvrir, en préalable, la discussion sur le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales et sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, ainsi que vous le demandent les présidents de région. Je vous remercie d'avoir accepté de les recevoir. Ils attendent une réponse rapide, car le débat sur les finances vient avant celui sur les compétences (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). L'opposition doit également proposer des solutions alternatives (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Mme Sylvia Bassot - Il serait temps ! M. François Hollande - Sur le front de l'emploi, il faut rallumer tous les feux de la croissance que vous avez éteints. Cela suppose un soutien immédiat au pouvoir d'achat des ménages, par le biais d'une hausse des prestations familiales (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) et d'une revalorisation immédiate des allocations logement (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Plusieurs députés UMP - Et le SMIC ? M. François Hollande - Face à l'ampleur des délocalisations, les mots ne suffisent pas. On attend de nous une véritable politique industrielle et des mesures propres à renforcer l'attractivité de notre territoire. Mais vous n'avez rien dit à ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Plutôt que de renvoyer les chômeurs de longue durée au RMI et au RMA, nous vous proposons un contrat d'insertion unique, de trois ans, qui serait lié à l'effort de qualification (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Enfin, puisque l'emploi est la préoccupation majeure des Français, il faut évaluer l'ensemble de nos aides et notamment faire le bilan des exonérations de cotisations sociales en fonction de leur impact sur l'emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). M. Richard Mallié - Et demain, on rase gratis ! M. François Hollande - En ce qui concerne l'assurance maladie, vous venez de renoncer enfin à légiférer par ordonnances. Il y aura donc un débat parlementaire sur ce sujet fondamental. C'est un progrès. Nous sommes prêts à nous y engager pleinement. M. Richard Mallié - Combien d'amendements ? M. François Hollande - Nous l'avons déjà montré pour l'établissement du diagnostic, dans le cadre du Haut Conseil de l'assurance maladie. Mais la démocratie exige la clarté. Le Parlement est le lieu de décision, et c'est là que Gouvernement et opposition prendront leurs responsabilités devant les Français. L'union nationale, en forme de SOS, ne se décrète pas. Seul compte pour nous l'intérêt général,... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; huées sur les bancs du groupe UMP) ...c'est-à-dire la garantie des fondements de la sécurité sociale. Certains principes sont pour nous essentiels. Le premier est la solidarité, qui implique une prise en charge des soins de tous les Français à un niveau élevé. Le deuxième est la qualité du système de soins, grâce à l'amélioration de la formation du personnel et à l'évaluation de toutes les structures, publiques et privées. Troisième principe, la responsabilité dans la prescription des soins comme dans l'ordonnancement des dépenses (« Baratin ! » sur les bancs du groupe UMP) ; quatrième principe, l'égal accès aux soins de chacun sur le territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Enfin, nous défendrons sans relâche le principe d'un financement juste, fondé sur la CSG pour l'ensemble des ménages et sur une contribution sur l'ensemble de la richesse produite, capital compris pour les entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Nous serons également vigilants quant à la manière dont vous tenterez de combler le trou de 40 milliards d'euros que vous avez laissé se creuser depuis deux ans. Cela ne pourra pas se faire par le biais d'une nouvelle ponction sur les assurés sociaux, laquelle ne manquerait pas de déprimer encore un peu plus la consommation (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Enfin, vous avez évoqué la « cohésion sociale », terme auquel nous préférons celui d'égalité républicaine. Celle-ci doit progresser d'abord à l'école et il faut pour cela lui donner les moyens effectifs de relever le défi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)... de la réussite pour tous, notamment pour ceux qui rencontrent le plus de difficultés du fait de leurs origines sociales ou géographiques (« Baratin ! » sur les bancs du groupe UMP). L'égalité républicaine exige aussi qu'une nouvelle priorité soit accordée au logement. Un plan massif de construction et de réhabilitation s'impose ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) Il faut aller sans plus tarder vers la reconnaissance d'un droit opposable au logement, permettant de régler à la fois l'urgence qui s'attache à la fourniture de logements sociaux et les besoins spécifiques des catégories moyennes, aujourd'hui reléguées aux marges de nos grandes villes lorsqu'ils veulent accéder à la propriété... M. Claude Goasguen - Dites-le au maire de Paris ! M. François Hollande - L'égalité républicaine impose enfin de lutter plus efficacement contre les discriminations et une loi doit venir compléter celle que nous avons votée sur la laïcité à l'école. J'en termine... (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) Nous avons, les uns et les autres, à tirer les leçons du vote de nos concitoyens. La première d'entre elles, c'est qu'il n'y a pas de confiance possible sans projet collectif (« Quel est le vôtre ? » sur les bancs du groupe UMP) Le vôtre - ou, devrais-je dire, celui du Président de la République -, c'est celui de l'adaptation. Mais l'adaptation n'est pas une ambition ! C'est une résignation à l'ordre de la mondialisation libérale (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). La seconde leçon, c'est qu'il n'y a pas de réforme possible sans justice sociale. Réformer, ce n'est pas défaire les acquis sociaux mais bien plutôt tout faire pour les préserver durablement ! C'est la régression qui dévoie la notion même de réforme et c'est pourquoi nous, les socialistes, nous entendons réhabiliter la réforme ! (« On croit rêver ! » sur les bancs du groupe UMP) Au reste, il ne peut y avoir de changement durable sans démocratie participative. Les Français veulent être associés aux décisions qui les concernent. Les partenaires sociaux attendent que s'instaure un véritable dialogue et l'opposition parlementaire demande à être reconnue. Vous l'avez longtemps ignorée. Convenez aujourd'hui que les Français ont eu pour elle plus d'indulgence que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) Alors, à ce moment, notre responsabilité partagée est de donner confiance dans la politique, dans la démocratie et dans l'avenir. Je ne suis pas sûr que vous assumiez aujourd'hui cette responsabilité éminente. La confiance, qui était pour vous il y a deux ans la clé de tout, vous n'avez pas su la faire vivre. Vous l'avez laissée s'éroder puis, finalement, s'écrouler. Et vos orientations du moment ne peuvent la rétablir ! Certes, cette confiance, vous la trouverez aujourd'hui auprès de votre majorité, mais elle ne sera qu'arithmétique. Ce qui est sûr, c'est que vous n'avez plus celle des Français et que vous n'aurez pas davantage celle des socialistes ! (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent et applaudissent longuement ; huées sur de nombreux bancs du groupe UMP) M. Noël Mamère - Monsieur le Premier ministre, votre amour-propre dût-il en souffrir, on se demande quelle portée politique donner aujourd'hui au titre de Premier ministre, tant il est vrai que nous avons l'impression désagréable d'être malgré nous associés à un jeu de dupes ! Depuis le 28 mars, la politique de la nation s'élabore à l'Elysée plutôt qu'à Matignon. Ne sommes-nous pas en face d'un Premier ministre virtuel, titulaire d'un contrat de mission provisoire venant à échéance au lendemain des élections européennes ? M. Bernard Accoyer - Vous n'en savez rien ! M. Noël Mamère - Et lorsque vous parlez d'immobilisme, vous devriez commencer par balayer devant votre porte ! Car lorsqu'on est désavoué d'une manière aussi massive par le peuple français, décider de rester malgré tout à la tête d'un gouvernement, c'est - au-delà de l'immobilisme - faire preuve d'obstination ! Vous êtes en train d'inaugurer une nouvelle forme de cohabitation avec le peuple français, lequel ne veut plus ni de vous, ni de votre équipe, ni de la politique que lui dicte le Président de la République ! Las, les institutions sont telles que nous sommes placés dans une situation qui contraint le peuple réel a subir une politique dont il ne veut plus. Dans votre déclaration, vous n'avez à aucun moment parlé de précarité ou de redistribution. Vous vous présentez pourtant comme le nouveau chantre de la politique sociale. En revanche, vous avez parlé à l'envi de croissance et de richesse. Mais la croissance dont vous parlez, nous les Verts, nous la gauche, nous n'en voulons pas... (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) ...car elle se fonde sur les inégalités, sur l'injustice et sur la précarité, laquelle gagne toutes les catégories de Français qui n'ont pas la chance de se ranger à vos côtés ou sous les couleurs du Medef. Ce ne sont peut-être pas les Zidane de la France mais ce sont eux qui paient le plus durement les conséquences de votre politique. Et lorsque le Président de la République annonce qu'il va régler le problème de l'ASS, il oublie de préciser qu'il a jeté, avec votre gouvernement, plus de 250 000 personnes dans l'exclusion ! Pour tenter de justifier la suppression des indemnités liées au RMI, vous avez mis en place le RMA - véritable revenu minimum d'assistance plutôt que d'activité - tendant à fournir aux entreprises une main-d'_uvre au rabais. Oui, ce sont bien de nouvelles formes d'esclavage moderne que vous êtes en train de mettre en place ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Conservateur et idéologue, votre gouvernement pratique le déni démocratique. Vous avez fait part tout à l'heure de votre décision de mettre en place le réacteur à eau pressurisée. Une telle annonce est-elle acceptable, après que vous avez organisé à grand tralala avec feue Mme Fontaine un grand débat sur l'énergie et que vous avez voulu faire croire que vous entendiez consulter les Français sur ces enjeux essentiels ? Vous n'hésitez plus aujourd'hui à annoncer tout de go aux Français qu'ils vont vivre encore au moins trente ans sous l'hégémonie de l'énergie nucléaire ! Le parti socialiste a, lui, évolué sur ce point puisque la majorité de son bureau national s'est opposée à la mise en _uvre d'un tel réacteur (Murmures sur les bancs du groupe UMP). Votre gouvernement mène une politique de contre-réforme et de casse sociale. Sourd au message du 28 mars, vous envisagez de ne tenir aucun compte de l'avis du comité de suivi sur l'intermittence que nous avions créé avec nos collègues de la majorité et que votre ancien ministre de la culture avait reçu. A ce jour, nous ne voyons rien venir ! Le Président de la République prétend qu'il faut régler la question des jeunes artistes. Ce qu'il faut garantir en priorité, c'est l'exception culturelle française en donnant à nos créateurs les moyens de rayonner partout dans le monde (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste). Nous ne pouvons pas davantage accepter vos orientations sur l'assurance maladie. Hors le fait que vous ne recourriez pas aux ordonnances, vous n'avez rien dit de votre méthode. Or nul ne peut ignorer que les assurances privées n'attendent que l'ouverture du « marché » de la protection sociale et que c'est bien l'instauration d'un système à plusieurs vitesses qui est malheureusement à l'ordre du jour, comme en témoigne d'ores et déjà votre projet « Hôpital 2007 ». Les Verts ne pourront pas voter la confiance que vous leur demandez (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Au-delà du peuple de gauche, c'est bien le peuple de France qui ne vous fait plus confiance et qui refuse votre politique (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste). Le débat est clos. M. le Premier ministre - Je voudrais dire d'abord à M. Leroy combien je le remercie de son invitation à venir devant le groupe de l'UDF. Je serai très heureux de pouvoir pratiquer ce dialogue et nous aurons en effet à parler. Il a aussi eu bien raison de rappeler que la justice était le moyen et la fin de la réforme. Le levier de la réforme - j'ai retenu pour ma part le terme de « réforme juste » - dans notre pays, c'est bien la justice. Il faut garder le cap de réformes justes et c'est l'engagement que je prends en vous demandant votre confiance. Je veux dire à M. Barrot combien je partage sa réflexion sur le développement de l'emploi et sur la nécessaire dynamique de l'innovation. La loi de mobilisation pour l'emploi se devra d'être solidaire et de tendre à donner une nouvelle chance à ceux qui se trouvent exclus du système éducatif sans qualification. Ce texte aura aussi vocation à lutter contre les pesanteurs qui empêchent les entreprises de recruter autant qu'elles le voudraient. A MM. Bocquet et Mamère, qui ironisaient sur les relations entre l'Elysée et Matignon, je dis clairement que la cohabitation, c'est fini ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) Dès lors, il est parfaitement normal que le Président de la République et le Premier ministre travaillent dans un climat de confiance. C'est ma fierté et c'est la règle de bon fonctionnement de nos institutions. Au reste, les Français n'ont pas à regretter le temps où les services du Premier ministre n'avaient pas d'objectif plus essentiel que d'envoyer des missiles sur l'Elysée pour tenter de paralyser l'action de la Présidence ! Le Président de la République fixe le cap. Le Gouvernement engage l'action dans le sens qui lui a été fixé (Murmures sur les bancs du groupe socialiste). Je veux dire à M. Hollande que, s'agissant des finances publiques, nous avons respecté tout au long de 2003 la norme de dépense votée par le Parlement : 273,8 milliards d'euros. Nous avons maîtrisé la dépense. C'est en effet la rupture de la croissance qui nous a empêchés d'obtenir tous les résultats que nous pouvions espérer. Pourquoi cette rupture ? Parce que la politique qui a été menée pendant cinq ans a cassé la croissance (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). La croissance était de 4 % en 2000 et en 2001, et de 1 % en 2002. Elle a été divisée par quatre en deux ans : voilà le bilan des politiques publiques conduites par nos prédécesseurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) M. Hollande dit vouloir réhabiliter la réforme. C'est une bonne nouvelle ! Je suis heureux que le parti socialiste rejoigne le camp des réformateurs (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Mais si vous voulez réformer, pourquoi ces cinq années d'immobilisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Sur des sujets majeurs, les réformes n'ont pas été engagées par le précédent gouvernement. Je pense d'abord au défi de la démographie. Ce n'est pas aujourd'hui qu'on découvre le vieillissement de la population. Qu'avez-vous fait pour les retraites ? Qu'il s'agisse de la santé, de la dépendance, des retraites, nous devons relever un vrai défi. Nous nous donnerons les moyens de relever le défi démographique, qui touche non seulement la France mais l'Europe dans son ensemble. Le deuxième défi est celui de la cohésion sociale (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Nous assistons à la montée des égoïsmes et des communautarismes. Nous voulons rassembler la France autour des valeurs de la République. Ce que nous avons fait en matière de laïcité, nous devons le faire dans ce domaine. C'est pourquoi nous avons fait dépendre le logement du ministère de la cohésion sociale. Le logement est le premier des droits. Il faut le garantir aux plus fragiles. Le troisième défi est celui de la France en Europe. Une nouvelle Europe se construit. Il faut faire en sorte que les idées et les valeurs de la France réussissent en Europe. C'est notre ambition : elle n'est pas mince. Nous devons faire des réformes justes pour que la France irrigue de ses valeurs l'Europe du XXIe siècle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). M. le Président - Le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution, je vais mettre aux voix l'approbation de sa déclaration de politique générale. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin, ouvert pour une heure, sera clos à 18 heures 20. La séance, suspendue à 17 heures 20, est reprise à 18 heures 25. M. le Président - Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants : 557
Suffrages exprimés : 557
Majorité absolue des suffrages exprimés : 279
Pour : 379
Contre : 178 L'Assemblée a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement. Prochaine séance demain, mardi 6 avril, à 9 heures 30. La séance est levée à 18 heures 30.
A N N E X E
ORDRE DU JOUR L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 8 avril inclus a été ainsi fixé ce matin en Conférence des présidents : CET APRÈS-MIDI, à 15 heures : _ Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution.
MARDI 6 AVRIL, à 9 heures 30 : à 15 heures : à 21 heures 30 : MERCREDI 7 AVRIL, à 15 heures, après les questions au Gouvernement : à 18 heures 30 et à 21 heures 30 : JEUDI 8 AVRIL, à 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, à 21 heures 30 : _ Projet autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 ; _ Projet autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) ; _ Projet autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde en matière d'extradition ; _ Projet autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) ; _ Projet autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France ; _ Projet, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) ; _ Projet autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière ; _ Projet autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ; _ Projet autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; _ Projet autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) ; _ Projet, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ; _ Sous réserve de sa transmission, projet autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne ;
(Ces 12 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 107 du Règlement)
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 6 AVRIL 2004 A NEUF HEURES TRENTE : 1ère SÉANCE PUBLIQUE Questions orales sans débat. A QUINZE HEURES : 2ème SÉANCE PUBLIQUE Questions au Gouvernement. A VINGT ET UNE HEURES TRENTE : 3ème SÉANCE PUBLIQUE Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 1335) portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. M. André FLAJOLET, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. (Rapport n° 1466.) |